Interventions sur "tourisme"

...ssu, bien que la rapidité de l'aggravation y ait été plus forte et intense qu'ailleurs. À titre d'exemple, les prix de l'immobilier, sur certains rivages du littoral corse, atteignent 10 000 à 30 000 euros le mètre carré pour de luxueuses villas qui se vendent entre vacanciers fortunés d'année en année. Cette multiplication des résidences secondaires, dont certaines sont exploitées en meublés de tourisme et d'autres sont des lieux de villégiature, alimente une pression immobilière et une croissance exponentielle du foncier, en particulier sur les littoraux. Il en résulte des inégalités qui se creusent toujours davantage et des fractures sociales entre résidents et investisseurs appâtés par un cadre légal et fiscal intéressant. Un fort sentiment de dépossession s'installe. La hausse vertigineuse ...

...raînent des dépenses en carburant et de la pollution. Nous saluons donc ce texte. Toutefois, nous considérons qu'il ne s'agit que d'un premier pas vers la régulation qui, vous le savez, doit être massive, pour renverser les lourdes tendances à l'œuvre. Comme nous l'avions déjà dit lors de votre déplacement en Corse, nous ne voulons pas nous focaliser exclusivement sur la question des meublés de tourisme et de la fiscalité à laquelle sont soumis leurs propriétaires. Certes, il s'agit d'un aspect très important du problème, mais ce n'est pas le seul angle sous lequel il doit être envisagé. En effet, il faut tenter d'agir sur les prix du logement par des outils législatifs permettant de contenir cette prolifération des résidences secondaires. Nous avions proposé une taxe antispéculative sur les tr...

...ux sur le sujet sont unanimes, notamment le rapport présenté par MM. Daniel Labaronne et Charles de Courson le 19 juillet dernier en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété. Sur ce point, nous soutenons l'article 3 tel qu'il a été adopté en commission, qui aligne l'abattement des meublés de tourisme sur la location à l'année à 30 %, tout en maintenant l'abattement de 71 % pour les meublés de tourisme classés dans les territoires ruraux et de montagne. Je remarque simplement que la définition du gîte rural manque ; peut-être serait-il souhaitable de la préciser dans le code du tourisme, d'autant que les gîtes ruraux sont devenus au fil des années un hébergement touristique très recherché. En...

Mais c'est une blague ! Vous ne connaissez rien au logement touristique en France ! Vous ne connaissez rien au tourisme !

L'amendement CE78 est identique, dans la continuité de ce que nous avons voté jusqu'à maintenant. L'objectif consiste à simplifier, pour les communes, la possibilité de mieux réguler les meublés de tourisme.

...ires seraient délivrées pour une période inférieure à cinq ans. Il est en effet essentiel de s'assurer que ces autorisations ne soient pas conservées indéfiniment. L'objectif est simplement de pérenniser et d'inscrire dans la loi un dispositif déjà existant qui a donné des résultats concrets, notamment dans des situations délicates. Un exemple serait celui d'Annecy, où la question des meublés de tourisme se concentre exclusivement sur le centre-ville, et où une compensation serait inefficace, car les propriétaires pourraient simplement se tourner vers une zone plus vaste, ne résolvant ainsi pas le problème du centre-ville. Cette problématique est également présente à Saint-Malo. Il devient donc impératif de sécuriser cette approche, car les communes qui l'ont mise en place font face à des action...

...te des communes que vous avez mentionnées, je suis très surpris de constater des incohérences. Parfois, nous pouvons passer d'un trottoir à l'autre et être éligibles d'un côté tout en ne l'étant pas de l'autre. Cet amendement est très intéressant, mais la question qui se pose est celle de la cohérence globale de l'ensemble de nos politiques publiques, au-delà de la simple question des meublés de tourisme. Il est essentiel d'assurer une cohérence d'ensemble sur l'ensemble des politiques, surtout si nous voulons promouvoir la mixité et garantir la production. Au-delà de l'investissement en zonage, cela a un impact sur l'accession avec le prêt à taux zéro (PTZ) et les quotités bonifiées en fonction du zonage.

Il s'agit d'un amendement visant à compenser la prolifération excessive des meublés de tourisme à travers des plateformes telles que Airbnb. Mon collègue Aurélien Lopez-Liguori propose, par cet amendement, de formaliser la mise en place systématique d'une compensation lors d'un changement d'usage dans les zones tendues. L'objectif de cette compensation consiste à obliger le propriétaire, en cas de passage d'un logement en location de courte durée, à proposer un autre logement destiné à un ...

... face à l'émergence de nouveaux acteurs liés à l'essor des meublés touristiques, notamment des intermédiaires tels que les conciergeries ou les agences de gestion locative. Ces entités prospèrent en facilitant des locations de courte durée, malgré les contraintes réglementaires relatives au changement d'usage dans l'intérêt général. Bien que ces intermédiaires soient soumis aux règles du Code du tourisme, ils ne peuvent actuellement être sanctionnés par une amende civile conformément au Code de la construction de l'habitation. Nous proposons donc qu'ils puissent être passibles de sanctions financières en cas d'actions contraires à la réglementation. Il est important de souligner que ces dispositions ne s'appliquent qu'aux loueurs.

Cet article 3 traite de la fiscalité des meublés de tourisme classés. Or, vous savez que le Gouvernement a confié une mission à deux députés précisément sur le sujet de la fiscalité locative. Il est par conséquent proposé d'attendre les conclusions de cette mission avant de prendre toute décision sur le sujet.

...che n'est pas restée confinée à des lectures technocratiques, mais s'est concrétisée par des rencontres avec les élus et les citoyens. Il devient de plus en plus difficile d'expliquer pourquoi il persiste un écart en faveur de la fiscalité liée au logement touristique. Ne pas agir sur la fiscalité serait, à nos yeux, un non-sens face à son impact sur l'intensification des activités de meublés de tourisme. Cela entraînerait des répercussions sur l'augmentation des loyers, sur la dévitalisation des centres-villes, et une augmentation des nuisances sonores dans les zones tendues. Le régime actuel des locations meublées bénéficie d'un avantage fiscal que nous considérons comme disproportionné compte tenu de la situation critique en matière d'accès au logement. Une réduction de l'abattement fiscal est...

...us y êtes opposés, et voilà que vous jouez les héros des petits propriétaires. Pourtant, vous avez déposé plus tôt un amendement pour imposer une compensation obligatoire. Vos prises de position ne sont donc que tartufferies, erreurs et incohérences. Pour ce qui est de la méthode, nous sommes favorables à une démarche de rééquilibrage fiscale. Peut-il être plus avantageux de louer un logement de tourisme plutôt qu'un logement à des salariés ou à des étudiants ? Cela ne doit pas représenter une aspiration sociale. Il n'en demeure pas moins qu'il importe effectivement de prendre en compte les spécificités locales et le soutien au pouvoir d'achat. Je suis certain que la mission de nos deux collègues le permettra. J'ai toutefois la faiblesse de croire que cette PPL a suscité cette mission.

Pour inciter les propriétaires à louer leurs biens sur du long terme, nous proposons de modifier les plafonds et taux d'abattement comme suit : pour les meublés de tourisme classés, l'abattement fiscal en micro-BIC est baissé à 30 % dans le cadre du plafond de revenus de 30 000 euros. Cette disposition vise à conserver une incitation en faveur du classement, afin d'accompagner la montée en gamme des logements destinés à la location de tourisme. Pour les meublés de tourisme classés situés en zones rurales définies comme « très peu denses » au sens de la grille commu...

Le sous-amendement CE202 vise à élargir le bénéfice de l'abattement de 71 % aux communes classées « stations de tourisme » ou « communes touristiques ». Nous comptons aujourd'hui 475 stations de tourisme et 1024 communes touristiques. Ces communes ont investi sur leurs outils touristiques et sont attachées au classement des meublés de tourisme, lesquels représentent une infime part de ce qui se trouve actuellement sur Airbnb. Surtout, ces meublés sont indispensables pour la qualité de l'accueil sur nos territoires ...

Nos échanges intéressants soulignent à la fois des convergences et des divergences. Notre proposition d'amendement CE201 visait à parvenir à un équilibre, susceptible de satisfaire tout le monde. J'ai le regret d'émettre un avis défavorable au sous-amendement de Mme Ferrari. En effet, si nous étendions le dispositif aux communes classées tourisme, il deviendrait inutile. Je peux par ailleurs citer de nombreuses communes touristiques qui en ont assez de cet abattement fiscal. Je reviens à l'essentiel : qu'importe le taux appliqué, les propriétaires de meublés, qu'ils soient classés ou non, continueront à connaître un bénéfice important de leurs locations. Le dispositif n'engendrera ni des volets clos ni des lits froids, car ces propriétai...

Monsieur Jumel, je partage le même objectif que vous, et ma ville est similaire à la vôtre. Cependant, je dispose également d'une station thermale et j'ai par conséquent besoin d'un parc touristique classé. Monsieur Bayou, vous semblez faire part quant à vous d'une méconnaissance totale de l'économie touristique. Vous confondez les meublés classés de tourisme, soit 10 % du parc des meubles touristiques, et les meublés touristiques non classés, soit 90 % du parc. Ces derniers se trouvent sur les plateformes Airbnb. Par conséquent, il s'agit de votre cible. Pour ma part, je défends la différenciation avec les meublés classés de tourisme. Lorsque vous louez un meublé classé, vous montez notamment en gamme. Je rappelle que pour être classé « station de t...

Je remarque une confusion dans le débat à propos de ce qu'est un meublé de tourisme classé. Nous ne parlons pas ici de logements quatre étoiles, l'essentiel des meublés touristiques classés sont sur les plateformes et sur Airbnb. D'ailleurs, Airbnb vous explique comment faire pour que votre meublé touristique soit classé. Il suffit d'installer une télévision et de proposer des draps propres, pour atteindre le niveau d'abattement forfaitaire de 71 % totalement disproportionné par...

Il s'agit ici d'une réelle inégalité entre les locations meublées et non meublées, avec un double impact. Initialement, ce dispositif visait à encourager les constructions de meublés pour les jeunes travailleurs et les étudiants. Il a depuis été détourné vers le tourisme, concerné par l'amendement CE47. Cependant, il est vrai que je ne dispose d'aucune étude d'impact sur ce sujet. Je suis persuadé que cette niche ne se justifie pas, et j'espère que la mission m'apportera des réponses précises sur ce sujet.

Mes chers collègues, notre commission poursuit l'examen pour avis du projet de loi de finances pour 2024 en étudiant les deux premiers rapports portant sur la mission Économie. Il s'agit des avis budgétaires relatifs au tourisme, d'une part, et à l'économie sociale et solidaire, d'autre part. Les amendements se rattachant à ces deux thématiques seront présentés et mis aux voix lors de la présente réunion, à l'issue de la discussion générale les concernant. En revanche, les crédits de la mission Économie ne pourront être votés que demain, après la présentation des trois autres rapports portant sur cette mission. N...

J'ai l'honneur de vous présenter les crédits budgétaires relatifs au tourisme au sein du projet de loi de finances pour 2024, ainsi que mes travaux sur le thème de l'emploi dans le secteur touristique. L'activité touristique a été percutée de plein fouet par l'épidémie de covid-19. Aujourd'hui, elle revient progressivement à la normale. Cet été, le nombre de nuitées dans les hébergements collectifs de tourisme a augmenté de 3,3 % par rapport à 2019 ; l'hiver dernier, la f...