Interventions sur "textile"

Après avoir délocalisé toute l'industrie textile !

Votre amendement tend à faire primer un éventuel cadre européen qui réglementerait l'usage des Pfas dans les produits textiles. Je m'y oppose pour une bonne et simple raison : le présent texte va plus loin et assurément plus vite. Il n'est pas non plus inutile de rappeler que les règlements européens s'appliquent de plein droit. Avis défavorable.

C'est vrai pour le textile, la sidérurgie, l'automobile : tous les secteurs industriels ! Entendre des élus de droite et d'extrême droite, des libéraux, verser des larmes de crocodile et prétendre que l'écologie serait responsable des délocalisations, ce n'est pas acceptable, notamment pour le député communiste que je suis !

...e je vous propose d'adopter vise à limiter à la source la pollution aux PFAS, en décidant de restrictions à leur utilisation échelonnées dans le temps, selon la disponibilité des alternatives. Je proposerai par amendement d'agir dès 2026 sur les usages pour lesquels ces alternatives existent : les produits destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, les cosmétiques, le fart et les textiles. Et je proposerai de poser pour 2027 le principe de l'interdiction des PFAS, sauf pour les cas où leur usage serait essentiel. Certains me rappelleront qu'un projet de restriction des PFAS est en cours au niveau européen. Si ce projet est nécessaire, il n'est pas suffisant. Je le soutiens pleinement, mais je ne m'en contente pas. La procédure sera longue. Lorsque l'Agence européenne des produit...

... de la majorité, Cyrille Isaac-Sibille, écrivait dans ses recommandations 10 et 10 bis qu'il serait opportun d'arrêter la production et l'utilisation des PFAS en soutenant l'initiative européenne de restriction et que, si celle-ci n'allait pas assez vite, il faudrait la devancer en proposant la restriction de certains usages de ces substances, par exemple pour le fart, les cosmétiques, les textiles et les emballages alimentaires. Nous verrons si ces engagements, que la présente proposition de loi retranscrit dans son article 1er, restent valides. Notre ligne est restée la même depuis la proposition de loi de David Taupiac : la proposition de restriction dont cinq États européens ont pris l'initiative nous semble le moyen le plus sûr d'aboutir à une régulation rapide des PFAS les plus noci...

En dépit de leur toxicité, les PFAS sont encore peu connus du grand public. On retrouve ces substances chimiques dans de nombreux objets du quotidien – textiles, jouets, dispositifs médicaux, etc. –, dans l'environnement et dans les organismes exposés. Certains experts les considèrent comme la plus grande menace chimique du XXIe siècle. Le dernier rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) fait état d'une situation critique et recommande à l'État d'engager sans tarder les actions de maîtrise des risques les p...

... pourquoi nous étions favorables à la première rédaction de la proposition de loi, qui posait une interdiction radicale à compter du 1er juillet 2027. Mais, comme le rapporteur, nous sommes prêts au compromis, pour qu'enfin aboutisse un texte sur le sujet. Serait donc interdite, dès 2025, l'utilisation des PFAS dans la fabrication des ustensiles de cuisine, des produits cosmétiques, du fart et du textile d'habillement. Pour ces produits avec lesquels nous sommes en contact direct, des alternatives existent : c'est donc un minimum. Par ailleurs, qui va payer la facture du nettoyage des PFAS ? Les technologies de dépollution ont un coût élevé qu'il ne revient pas au consommateur d'assumer. Le texte propose donc d'assujettir les activités entraînant des rejets de PFAS au paiement de la redevance po...

... par famille de cet enjeu sanitaire, et non substance par substance. Concernant les usages, nous avons été très attentifs à n'inclure dans le périmètre de l'interdiction que ceux pour lesquels des alternatives sont ou seront disponibles à court terme, les autres interdictions étant échelonnées dans le temps sur la base du travail de l'Agence européenne. Nous avons donc ciblé les cosmétiques, les textiles, les emballages alimentaires et le fart de ski. Concernant les cosmétiques, les professionnels de la filière rencontrés lors des auditions nous ont dit avoir entamé ce travail de sortie des PFAS et soutenir une réglementation, dont l'entrée en vigueur à partir de 2026 ne leur poserait aucun problème. C'est le sens de l'amendement de compromis que nous avons proposé. Concernant les textiles, les ...

...niser pour se passer de PFAS et trouver des solutions de substitution, comme le proposaient les amendements des groupes Horizons et Démocrate. Les emballages alimentaires, intégrés à un règlement européen très prochainement adopté, sont exclus de cet amendement. Restent visés les ustensiles de cuisine, source importante d'exposition de la population et de contamination. L'interdiction visant les textiles ne devenant générale qu'à partir de 2030, seuls les textiles d'habillement seront concernés à partir de 2026, les industriels du secteur s'y disant d'ailleurs prêts et favorables. Je vous propose enfin de retirer la disposition sur l'interdiction de tout produit contenant des PFAS avant 2027, dans la perspective d'un aboutissement du processus européen qui permette une harmonisation. La rédacti...

Je remercie le rapporteur pour cette réécriture. Toutefois, des réglementations sectorielles en cours d'adoption vont venir encadrer l'utilisation des PFAS pour les quatre usages ciblés par les alinéas 7 à 11 de la proposition de loi. L'ECHA a remis en mars son avis sur l'utilisation des PFAS dans le fart et les cosmétique, et le fera en septembre pour les emballages alimentaires et les textiles. Il est donc proposé de poser comme condition à l'entrée en vigueur des interdictions prévues par l'amendement du rapporteur leur conformité aux réglementations et avis européens existants.

Monsieur le rapporteur, nous pouvons trouver un accord sur le fart et les cosmétiques, ainsi que sur les textiles d'habillement, même si l'on sait que les vêtements livrés depuis l'étranger seront difficilement contrôlables. Restent les produits en contact avec les aliments. Pour les emballages alimentaires, l'amendement CD67 vous propose de reprendre l'accord adopté par l'Europe et qui n'est pas encore publié, par souci de cohérence. Concernant les ustensiles, il faut entrer dans la complexité chimique. Il...

...nc un alignement sur les règlements européens s'agissant des emballages en contact avec les denrées alimentaires. Il s'agit de tenir compte de l'existence ou non de solutions de rechange : quand il n'en existe pas, il faut prendre le temps de penser les choses. Pour les cosmétiques et le fart, l'interdiction interviendrait au 1er janvier 2026, laissant aux filières un temps d'adaptation. Pour les textiles, vu la loi votée il y a quinze jours, tenir compte de leurs composants est une nécessité absolue, mais il faut une fois encore laisser à la filière le temps de s'adapter aux nouvelles dispositions.

...e sont pas essentiels, et que des alternatives existent. Pour ne parler que des poêles, nous en avons tous chez nous qui n'ont pas de revêtement contenant des PFAS – ou alors je vous invite à aller en acheter rapidement ! Le sous-amendement CD87 soumet donc les ustensiles de cuisine au même régime d'interdiction que les cosmétiques et le fart. Le sous-amendement CD88 fait de même pour la filière textile. En effet, les industriels nous disent être prêts. La seule exception concerne les vêtements de protection destinés aux professionnels de la sécurité et de la sécurité civile, pour lesquels il n'existe pas à ce jour de substitut efficace. L'excès de prudence de mes collègues risque de repousser l'interdiction dans un avenir trop éloigné. La population attend que nous agissions. Il y a eu suffisam...

... certaines professions définies par décret. Mon avis est défavorable car la dérogation à l'interdiction doit rester limitée et surtout être liée aux produits eux-mêmes. Le sous-amendement CD90 laisse trop d'incertitude quant au périmètre des dérogations qui pourraient être définies par décret. Mon amendement CD85 ne prévoit pas de dérogation à caractère général, la seule exception concernant les textiles d'habillement. Les amendements identiques CD67 et CD76 manquent d'ambition en reportant à 2030 l'interdiction des PFAS dans tous les produits textiles, en dépit des alternatives existantes et de la volonté des industriels de limiter, voire de supprimer la présence de PFAS s'agissant des vêtements. Il serait pour le moins étrange d'être moins exigeant que la filière, qui est prête à sortir des P...

...s études sont moins affirmatives sur les seconds. Des travaux complémentaires sont nécessaires pour comprendre de quelle manière ils se dégradent. Je rappelle que tous les tuyaux, les joints, les vannes, etc. soumis à des contraintes de pression ou de chaleur sont fabriqués avec des polymères. Nous sommes d'accord sur l'interdiction des monomères, que ce soit dans les farts, les cosmétiques, les textiles ou les emballages alimentaires. Les ustensiles de cuisine, eux, sont composés de polymères dont on ignore le devenir exact. Je n'ai jamais écrit dans mon rapport qu'il existait des substituts à ces polymères. Leur interdiction pourrait donc avoir des conséquences industrielles.

Je remercie le rapporteur pour l'esprit d'ouverture dont il fait preuve en proposant une réécriture. Nous sommes tous d'accord pour accélérer. D'autres points font consensus, et nous pouvons nous en féliciter : l'interdiction au 1er janvier 2026 pour les produits cosmétiques et de fart ; l'interdiction au 1er janvier 2030 pour les produits textiles ; la conformité au règlement Reach pour les emballages. Il reste des points de divergence. J'aurais préféré que la discussion ait lieu en amont de la commission. L'amendement de réécriture nous est parvenu tardivement hier – ce n'est pas un reproche, je connais les contraintes de la fabrication de la loi, mais nous aurions pu travailler à un amendement commun. Je fais confiance néanmoins à l'e...

Cet amendement de mon collègue Jean-Louis Bricout vise à prendre en compte, dans l'écomodulation des bonus et des malus de la filière REP – responsabilité élargie des producteurs – des textiles, l'« origine des produits déterminée selon les critères d'origine non préférentielle établis par le code des douanes de l'Union européenne », en privilégiant les produits vertueux fabriqués en Europe.

Avis défavorable. Cet ajout concernerait les écomodulations de l'ensemble des filières REP, et pas seulement de la filière textile. Il n'est pas forcément pertinent de retenir pour tous les secteurs industriels des critères comme l'origine des matériaux ou des composants, quand bien même cette dernière serait déterminée dans le respect des règles fixées par le code des douanes de l'Union européenne.

Il vise à faire de la distance géographique entre production et consommation d'un produit textile un critère à part entière de modulation de l'écocontribution : plus le pays dans lequel il aura été fabriqué sera éloigné du pays de consommation, plus l'écocontribution sera élevée. On ne peut pas en même temps défendre l'écologie et favoriser les importations issues de pays ne respectant aucune des normes environnementales et sociales imposées aux pays européens comme le fait l'Union européenn...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 17 et 18, qui sont comme l'amendement n° 16 des amendements d'appel destinés à nous interroger collectivement sur la notion de circuit court, notamment dans la filière des textiles. La distance entre le lieu de production et le lieu de consommation est un critère majeur à prendre en compte dans la réindustrialisation de la France.