Interventions sur "textile"

Je m'inscris dans la continuité des propos de mon collègue Antoine Vermorel-Marques. Cet amendement vise à rendre ce texte plus opérationnel, afin d'éviter qu'il ne finisse en pantalonnade, comme c'est actuellement le risque. Nous devons décourager financièrement tout ce qui concourt à l'importation de produits textiles depuis l'autre bout du monde, dans des conditions de sous-rémunération et à un coût environnemental insoutenables. Ce qui est en jeu, c'est un tiers du fret aérien mondial, sur lequel repose la fast fashion. Le texte prévoit donc un point de départ financier et un point d'arrivée. Nous proposons un calendrier avec des échelonnements. Pourquoi ce calendrier précis ? Comme l'a indiqué M. ...

Comme les précédents, cet amendement de notre présidente, Cyrielle Chatelain, propose d'ajouter une pénalité concrète et progressive lorsqu'une enseigne met sur le marché plus de 10 000 références par an, et en fixe les montants planchers et plafonds, afin qu'elle incite réellement les enseignes qui mettent trop de produits textiles sur le marché à se limiter, dans le cas où l'affichage environnemental tarderait à être déployé.

L'industrie textile est l'une des plus polluantes au monde. Encouragée par un modèle économique linéaire et une fast fashion effrénée, la production de vêtements à bas prix et en grande quantité est en grande partie responsable de ces impacts néfastes. La profondeur de gamme, c'est-à-dire le nombre de références distinctes commercialisées par une entreprise, est un facteur aggravant de l'impact environnement...

Il vise à apporter une précision importante, en cohérence avec ce que j'ai évoqué lors de la discussion générale. Il s'agit de soutenir la production locale, en inscrivant dans l'article 1er la nécessité de primes pour soutenir la production locale. Le transport du textile est très émetteur de gaz à effet de serre, et la production de textile l'est nettement moins lorsqu'elle est locale. Elle favorise également l'emploi local. Nous devons donc la soutenir, et relocaliser notre industrie. C'est l'un des enjeux de ce texte.

Il tend à introduire une modulation des contributions financières imposées aux acteurs de l'industrie textile en fonction du rapport entre le prix de vente d'un produit et le prix moyen de sa réparation, afin d'encourager la conception de produits plus durables et réparables, en favorisant une répartition équitable des coûts liés à la durabilité entre les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement.

Reprenant l'idée défendue dans l'article 2 bis, issu de l'adoption d'un amendement en commission, cet amendement de mon collègue Jimmy Pahun tend à viser plus spécifiquement la filière textile, en intégrant un nouveau critère de modulation des contributions financières en fonction de la teneur en fibres synthétiques. Les vêtements sont une importante source de pollution plastique tout au long de leur cycle de vie, que ce soit en amont, pendant leur utilisation, puisque leur lavage génère des granulés de plastique, ou en aval, avec l'accumulation de tonnes de vêtements, notamment sur l...

Cet amendement, soutenu par le groupe Renaissance, vise à préciser que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide, lorsque le déstockage est le fait de vendeurs qui ne possédaient pas les produits à l'origine.

Il vise à permettre aux éco-organismes de la filière des produits textiles de financer des infrastructures de tri dans les pays tiers qui prennent en charge les textiles usagés que nous y exportons.

L'instauration d'un malus sur la contribution financière des produits textiles en fonction de leur score à l'affichage environnemental pourrait permettre de récolter des sommes considérables : sur les quelque 3 milliards de vêtements vendus en France chaque année, 70 % sont issus de trente-sept metteurs sur le marché low cost ou de la fast fashion.

Cet amendement propose donc la création de trois fonds dédiés respectivement à la gestion de la fin de vie des déchets textiles exportés dans les pays du Sud, au soutien aux acteurs industriels français et au pouvoir d'achat des ménages les plus précaires.

...alheureusement, votre ministère ne fait pas le poids face à celui de Bruno Le Maire, et l'histoire des différents gouvernements nous montre combien, à chaque fois, l'écologie est écrasée par l'économie. Ce qui nous manque aujourd'hui, c'est la garantie que ce texte présentera, pour le ministère de l'économie, un potentiel intérêt – celui de favoriser la renaissance de l'industrie, en particulier textile, ce qui nécessite des instruments de régulation – dont ce décret peut faire partie, telle une carte au sein d'un jeu. Or mon inquiétude est que, sur ce texte, je n'ai pour le moment pas entendu le ministère de l'économie ; et je sais qu'en matière de régulation des échanges, ce dernier a tendance à traîner la patte – c'est un euphémisme ! – plutôt qu'à se montrer force d'intervention.

Nos mémoires de consommateurs abreuvés par la télévision n'ont pas oublié les slogans des marques de produits laitiers. Quel rapport, me direz-vous, avec le textile ? Cet appel à nos souvenirs ne visait qu'à introduire l'article que nous examinons. Née en 1925, la publicité permet aux marques de se faire connaître. C'est une bonne chose, tant que les produits présentés n'entraînent pas d'effet néfaste. À l'ère de la surconsommation, nous prenons peu à peu conscience qu'importer des produits textiles de piètre qualité et à bas coût relève d'une certaine immat...

...e est d'ordre idéologique. En matière environnementale, nous avons le choix entre interdire et réguler le marché. Au sein du groupe Les Républicains, nous préférons la deuxième solution. La deuxième raison est d'ordre économique. La proposition de loi fait du « en même temps » : on régule le marché avec le système de bonus-malus et en même temps on interdit la publicité. Or, l'existence du marché textile et de la mode, contrairement à d'autres, dépend intimement de la publicité. Interdire la publicité revient mécaniquement à faire baisser les ventes : l'objectif, s'il peut être légitime, est contradictoire avec la volonté de collecter des malus sur les ventes de fast fahion pour en faire bénéficier les industriels du textile français. Le troisième argument est d'ordre constitutionnel et n...

...clage fibre à fibre, en pleine expansion, est appelé à devenir une réalité industrielle dans les prochaines années, notamment avec le déploiement de technologies innovantes. À cet égard, dans mon département du Puy-de-Dôme, l'entreprise de chimie verte Carbios a développé une technologie unique au monde de recyclage du polyéthylène téréphtalate (PET), ce qui comprend le polyester présent dans les textiles, grâce à un procédé de dépolymérisation enzymatique. Cette avancée majeure permet de donner de la valeur à des déchets textiles qui n'ont actuellement que peu, voire aucune chance d'être recyclés. Voilà pourquoi il est essentiel d'encourager au recyclage des textiles.

...i compte, c'est de réduire globalement notre production de déchets dans tous les domaines, comme le prévoit d'ailleurs clairement la loi Agec de 2020, qui a fixé un objectif de réduction de 15 % à l'échéance de 2030. Comment, dès lors, réduit-on notre production de déchets ? Grâce aux objectifs que nous fixons aux filières à responsabilité élargie des producteurs, qu'il s'agisse de la filière du textile, de celle du papier, ou de celle du carton. J'y insiste, il faut leur fixer des obligations, monsieur le ministre. Or qu'observons-nous depuis quelques années ? Non une réduction, mais bien une explosion de notre production de déchets dans tous les domaines, à commencer par celui du carton, avec l'entreprise Amazon. Je forme donc le vœu qu'à défaut de mener une réforme d'ensemble de la REP, nous...

...sont aussi par les petits artisans et les créateurs de talent. Beaucoup d'entre eux, à Roubaix comme à Lille, n'ont que la vente privée pour développer leur clientèle et faire connaître leurs produits. Cet amendement va donc trop loin. Il faut certes interdire les boutiques éphémères qui diffusent les publicités, mais les ventes privées sont un moyen d'accompagner nos artisans et nos créateurs du textile et de la mode.

Quand des entreprises du textile ont recours à du travail forcé, par exemple à celui des Ouïghours, elles ne sont plus des industriels : elles deviennent des esclavagistes. Et quand ces entreprises cherchent à faire profiter les consommateurs de prix cassés, elles tendent à les transformer en complices. J'ai entendu l'argument selon lequel la portée de ce texte est d'abord environnementale. Pour autant, compte tenu de la gravité...

…et que nous donnions aux consommateurs les moyens de s'assurer que les entreprises du textile font tout ce qui est en leur pouvoir pour les respecter. Il appartiendrait au décret d'application de préciser techniquement la manière de procéder, même si nous pouvons d'ores et déjà imaginer que la localisation des sites de production, par exemple, fasse partie des éléments mis à la disposition du public, notamment afin de s'assurer qu'il ne s'agit pas de camps.

.../i>, alors que nous connaissons aujourd'hui les manquements de cette industrie en matière de respect des droits humains fondamentaux, ainsi que son impact désastreux sur l'environnement puisqu'elle est responsable de 10 % des émissions mondiales de CO2. L'amendement de mon collègue Potier visait d'ailleurs à assurer un affichage des critères de performance sociale dans le secteur textile. L'utilisation de codes de promotion pour aboutir à des prix toujours plus bas alimente un cercle vicieux aux conséquences sociales et environnementales désastreuses. Comme le précise la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, le monde de l'influence ne doit pas être une zone de non-droit et doit répond...

Je partage évidemment votre avis s'agissant de la gravité et de l'urgence de la situation. Cependant, comme vous l'avez vous-même souligné, l'objet de la proposition de loi est bien de réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. De plus, je vois mal de quelle manière nous pourrions faire figurer des informations relatives aux conventions internationales relatives aux droits humains dans un message lisible, pertinent et sobre. Mon avis est donc défavorable, même si, je le répète, cela n'enlève rien à la gravité des enjeux que vous avez exposés.