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...ournure de nos débats et c'est un sentiment que je pense partagé par beaucoup de nos collègues de la majorité. Pourquoi ne pas avoir profité de cette proposition de loi pour mettre un pied dans la porte et lancer une expérimentation destinée à prendre en compte les conditions sociales dans lesquelles sont fabriqués ces produits, conditions qui s'apparentent dans bien des pays à une tragédie ? Le textile n'est pas une filière comme une autre, monsieur le ministre. Tous les rapports de l'ONU le soulignent, c'est l'industrie qui concentre le plus grand nombre d'atteintes aux droits humains. Pourquoi ne pas mettre en place une signalétique attestant l'absence de recours au travail des enfants, au travail forcé, aux formes modernes d'esclavage ou à l'exploitation des Ouïghours ? Franchement, cela aur...
Pour défendre cet amendement de Jean-Louis Bricout, je ne vais pas reprendre l'excellente argumentation développée par Dominique Potier. Les critères fondés sur la performance sociale et le respect des droits humains doivent être pris en compte dans l'industrie textile. Quand on connaît la situation qui prévaut dans certains pays, on comprend la logique de ces amendements.
J'appuie la demande de M. Potier, car nous travaillons sur ce sujet depuis environ dix ans. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, je vous ai sentis sensibles à ces amendements. Je souhaite que vous puissiez prendre date aujourd'hui, car cela fait plusieurs législatures que tout le monde nous dit qu'il serait bon d'appliquer des critères sociaux à l'industrie du textile, sans que cela soit suivi d'effets.
On pourrait aussi prendre l'exemple de l'industrie du granit : le granit de certaines pierres tombales en vente sur les marchés internationaux est extrait par des enfants. C'est exactement le même problème que pour le textile ! Monsieur le ministre, je vous invite donc à prendre date avec les parlementaires de bonne volonté souhaitant avancer sur le sujet, soit par l'intermédiaire d'un projet de loi, soit par celui d'une proposition de loi.
Ils visent à apporter au texte une précision importante. La majoration du montant de la pénalité à 50 % doit s'appliquer aux articles de la mode express tels qu'ils ont été définis dans l'article 1er . Or dans sa rédaction actuelle, cette disposition concerne tous les textiles d'habillement, les chaussures et le linge de maison neuf, qu'ils soient ou non issus de la mode express. Comme vous, nous sommes favorables à la modulation de l'écocontribution en fonction de l'impact environnemental de la pratique, c'est pourquoi nous demandons que le malus vise uniquement les articles de la mode express.
...quantité de nouveaux modèles sans commune mesure avec ce qui se pratiquait auparavant, renouvelant de manière quasi permanente leurs collections, pour une durée de commercialisation très courte et en proposant des promotions continues afin de créer des effets de mode et de provoquer un réflexe d'achat régulier chez les consommateurs. Écrasant toute concurrence, en particulier celle des acteurs du textile traditionnel français, le modèle de la mode jetable et de ses prix chocs tend à s'imposer. Mais ces prix bas ne sont possibles qu'au détriment du respect d'exigences sociales et environnementales élémentaires. Et c'est bien le citoyen qui, in fine, contribue à la lutte contre les dégâts causés par ce mode de production en finançant les services de collecte et de gestion des déchets ou les...
Nous proposons le contraire de ce que propose le Rassemblement national, dont il est d'ailleurs difficile de comprendre le programme. Il dit vouloir relocaliser en France l'industrie textile, mais propose de limiter les malus aux produits de l'ultrafast fashion. Comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale, le secteur textile n'a pas attendu l'arrivée de Shein pour délocaliser toute la production française, détruisant 375 000 emplois sur notre sol, pour exploiter les travailleurs de l'autre bout du monde et pour produire jusqu'à 10 % des émissions mondiales de gaz à ef...
Et en matière de qualité, nous n'avons pas à rougir : la France était encore il y a peu un pays d'excellence, avec des bassins de production importants dans les Vosges, en Alsace, dans le Nord ou encore en Auvergne-Rhône-Alpes. Aujourd'hui encore, Paris rayonne mondialement comme capitale de la mode et pourra rayonner de plus belle – c'est notre conviction – en montrant le chemin d'une industrie textile adaptée aux enjeux du XXI
Il vise à ajouter après l'alinéa 4 la disposition selon laquelle « un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut déterminer l'application des primes et pénalités concernant les produits neufs ». En d'autres termes, il est proposé que ce soit le Gouvernement qui, en l'absence de mesures prises par la filière textile, détermine par arrêté le système de bonus-malus applicable aux produits textiles.
Camaïeu, Kookaï, San Marina, Pimkie, voilà les noms des dernières victimes du néolibéralisme roi qui, dans la fast fashion, a trouvé une de ses incarnations les plus désastreuses. Dans l'industrie textile, après l'hémorragie de la production, c'est au tour du secteur de la vente. Les enseignes françaises ferment les unes après les autres, mises à genoux par la concurrence de la fast fashion qui inonde des marchés en ligne échappant à l'essentiel des normes. Fléau écologique et social, la mode éphémère est l'illustration caricaturale de ce que la mondialisation dérégulée, la défiscalisation...
...le avancée dans la lutte contre la fast fashion, même si nous n'aurions pas eu la même approche que vous. Nous considérons que, face au marché dérégulé, nous devons intervenir pour limiter les quantités importées et mises en vente à un niveau soutenable socialement et écologiquement. En ce sens, nous proposons des amendements visant à instaurer des quotas dégressifs sur nos importations de textile. Vous proposez de réguler la fast fashion grâce au système de la responsabilité élargie des producteurs (REP), en instituant des pénalités et des primes, et en interdisant la publicité. Nous identifions quatre conditions pour rendre le texte plus efficace. La première est de garantir qu'il cible toute la fast fashion. Il faut s'attaquer aux pratiques de Shein et de Temu, mais égale...
... à la production locale vertueuse. Car, au-delà de ce texte, les questions fondamentales auxquelles nous devons répondre sont les suivantes : qu'avons-nous besoin de produire et comment voulons-nous produire nos vêtements à l'avenir ? J'ai engagé un tour de France de la réindustrialisation réellement verte. J'en rencontre des chevilles ouvrières partout : Les Nouvelles Grisettes, une manufacture textile de Montpellier, la Cité de la chaussure dans la Drôme, Les Tissages de Charlieu ou la marque de jeans 1083, qui mise sur un triptyque proximité-circularité-coopération. Disons-le sans détours : il nous faut des règles de protectionnisme de transition, le temps que les normes écologiques et sociales progressent partout dans le monde. Ce n'est pas un protectionnisme de repli car il n'exclut pas la...
... etc. Ainsi, au Bangladesh, les travailleurs de l'industrie de la mode sont payés 83 euros par mois en moyenne, alors que le salaire minimum vital est estimé à 497 euros – sans parler des conditions imposées aux ouvriers, dont le temps de travail peut atteindre dix-huit heures par jour et qui sont exposés à des produits chimiques dangereux, voire mortels. Sur le plan environnemental, l'industrie textile est responsable de 10 % des émissions mondiales de CO
Tissage, broderie : à l'évocation de ces mots, nombreux sont les territoires qui convoquent le passé glorieux du textile français. C'est le cas chez moi, dans le Saint-Quentinois, à Bohain-en-Vermandois, commune dont je fus maire. Ces riches heures ont mené le nord de l'Aisne aux plus hautes marches de la renommée nationale et internationale. Nos étoffes de laine, de coton, de soie, articles textiles de haute qualité, s'exportèrent dans toutes les régions du monde. Il en est de même pour nombre d'autres endroits, ...
…et parce que la disparition, le 1er janvier 2005, du système des quotas dans le commerce international des textiles a accéléré la concurrence déjà féroce entre pays producteurs.
Bravo aux chantres de la dérégulation : l'industrie textile a été sacrifiée dans un combat perdu d'avance face à une concurrence déloyale.
...ie de la mode, sont en pleine croissance. Il nous faut donc nommer les responsables pour mieux combattre leurs pratiques déviantes : production à très bas coûts ; conditions de travail indignes ; sous-traitance peu éthique ; cultures intensives, très polluantes, et gourmande en eau pour ce qui est du coton ; matières premières souvent non renouvelables et pétrosourcées ; transformation des pièces textiles nécessitant un recours massif à des produits chimiques ; publicité à outrance et hypermarketing aliénant. Voilà de quoi les marques de fast fashion sont le nom ! C'est tout l'intérêt de cette proposition de loi salutaire : il nous faut créer des outils pour lutter contre les achats compulsifs. Madame la rapporteure, vous proposez, en préambule, de définir la fast fashion. Les marq...
...nnées avec l'émergence de la fast fashion ou mode éphémère, segment de l'industrie vestimentaire qui se caractérise par le renouvellement très rapide des vêtements proposés à la vente, à des prix défiant toute concurrence. Peu coûteux, ces produits ? Tout dépend du point de vue où l'on se place, car les impacts environnementaux et sanitaires de la mode éphémère sont écrasants. L'industrie textile fait partie des plus polluantes au monde : son empreinte carbone est estimée à 1,2 milliard de tonnes de CO
En vérité, les débats sur l'industrie textile ne sont pas nouveaux. Je citerai quelqu'un que j'affectionne particulièrement, Thomas Sankara ,
Il nous est demandé d'examiner un texte qui vise à réduire les conséquences environnementales de l'industrie textile. Pour rappel, la France a été, dans son histoire, une grande nation de l'industrie textile. Cela remonte à très longtemps, puisque cette industrie s'est par exemple développée dès le XI