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Interventions sur "territoriale"
173 interventions trouvées.
Mansour Kamardine :...a croissance budgétaire annoncée et 61 % des crédits de paiement totaux de la mission. Les mesures nouvelles inscrites au budget se concentrent sur l'appui au service militaire adapté, qui bénéficie d'une enveloppe en augmentation de 28 millions d'euros. Nous nous en félicitons car, en la matière, vous passez incontestablement des paroles aux actes. Cependant, l'accompagnement des collectivités territoriales ne progresse que de 34 millions, notamment pour respecter les engagements de l'État dans l'accord entre l'État et la Guyane – 20 millions –, pour timidement subventionner l'accès à l'eau en Guadeloupe – 10 millions – et pour construire de nécessaires abris anticycloniques en Polynésie – 4 millions. C'est finalement bien peu au regard des enjeux, des besoins et des attentes. Nous regrettons que ...
Frantz Gumbs :...endre. Si cette démarche de réduction de la dépendance alimentaire permettait d'avoir des produits de bonne qualité à moindre prix, un grand pas aurait été fait. La richesse des territoires repose sur la qualité des hommes et des femmes qui l'habitent, et qui doivent aussi en bénéficier. C'est pourquoi je me réjouis du maintien des efforts en matière de formation à travers l'aide à la continuité territoriale. Je me réjouis aussi qu'une réflexion sur les missions et l'organisation de Ladom soit en cours. Cependant, quelles que soient les bonnes idées, les bonnes volontés et les sommes annoncées, certains territoires ne disposent simplement pas de la technostructure nécessaire pour monter et mener les projets d'une certaine envergure. Là encore, je me réjouis de l'accompagnement prévu en matière d'ingé...
Emeline K/Bidi :Je souhaite évoquer l'explosion de la pauvreté dans les territoires ultramarins et l'importance d'assurer la continuité territoriale. Dans le PLF, les crédits alloués à l'action 03 Continuité territoriale du programme 123 ne fait l'objet d'aucune augmentation par rapport à l'année précédente. Les crédits relatifs à la continuité des personnes autant qu'à celle des biens étaient déjà sous-dotés. Or vous n'êtes pas sans savoir que notre pays traverse une grave crise économique et énergétique, qui a un impact direct sur l...
Emeline K/Bidi :Ce constat et la multiplication des crises multifactorielles que nous traversons auraient dû conduire votre gouvernement à augmenter l'enveloppe budgétaire allouée à la continuité territoriale. Monsieur le ministre délégué, eu égard la hausse des prix, les crédits alloués à budget constant ne stagnent pas mais diminuent. Vous nous proposez donc un budget en baisse, pour ne pas dire en berne.
Emeline K/Bidi :Quels dispositifs et quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour assurer véritablement la continuité territoriale des biens et des personnes en outre-mer ?
Moetai Brotherson :Dans nos pays, s'ajoute parfois aux difficultés déjà évoquées par tous mes collègues, celle d'être atteint d'un handicap physique, moteur ou psychique. Très souvent, les collectivités locales ont pris des mesures pour assurer aux personnes handicapées le meilleur accueil possible dans les bâtiments publics et une insertion professionnelle dans la fonction publique territoriale. Mais qu'en est-il de l'aménagement des bâtiments publics gérés par l'État et de l'insertion professionnelle au sein de la fonction publique d'État ? Il y a peu de temps, nous avons examiné l'ordonnance tendant à adapter à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Un des articles prévoit justement d'...
Marina Ferrari, rapporteure spéciale :Après des hausses exceptionnelles en 2022, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) connaîtront en 2023 une baisse mécanique, tout en se maintenant à un niveau élevé, supérieur à celui de 2021, s'agissant tant des autorisations d'engagement (AE), à hauteur de 4,28 milliards d'euros, que des crédits de paiement (CP), qui se chiffrent à 4,37 milliards. Les dotations d'investissement traditionnelles du programme 119, Concours financiers aux collectivités territoriale...
Joël Giraud, rapporteur spécial :...ts que nous étudions aujourd'hui, s'ils sont essentiels pour les collectivités, ne constituent qu'une partie de ceux qui leur sont destinés ; il faut aussi prendre en considération les autres mesures prises par le Gouvernement, en particulier la création du fonds vert. Pour l'ensemble de ces raisons, nous donnons un avis favorable sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales et sur ceux du compte spécial Avances aux collectivités territoriales.
Joël Giraud, rapporteur spécial :On ne peut qu'être solidaire tant avec les communes touchées qu'avec celles et ceux qui ont concouru à l'extinction des incendies, notamment les sapeurs-pompiers. Néanmoins, lorsque des collectivités territoriales sont touchées par des catastrophes naturelles ou subissent des dégâts « mineurs » susceptibles d'être pris en charge par la solidarité nationale, la procédure prévoit la saisine de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et de l'inspection générale de l'administration, lesquelles décident de l'émargement ou non à une dotation budgétaire spécifique, abondée de manière...
Christine Pires Beaune :Cet amendement vise à majorer les concours financiers aux collectivités territoriales, notamment la dotation forfaitaire relative à la délivrance des titres sécurisés. Si celle-ci a été augmentée, ce qui est une bonne chose, la question a été soulevée à plusieurs reprises samedi lors de l'assemblée générale de l'association des maires et présidents d'intercommunalité du Puy-de-Dôme. Dans ce département, le traitement des demandes de cartes d'identité a pris énormément de retard. ...
Charles de Courson :En tant que rapporteur spécial de la mission Administration générale et territoriale de l'État, je me suis rendu dans plusieurs préfectures départementales pour examiner ce point. La situation est extrêmement variée, y compris au sein d'un même département. Les délais se sont légèrement réduits mais ils sont très éloignés de l'objectif de trente jours, rien que pour la prise de rendez-vous. Notre collègue Pires Beaune a raison : l'indemnisation non seulement n'est pas à la ha...
Marina Ferrari, rapporteure spéciale :Cet amendement vise à créer un programme doté de 1 milliard d'euros afin de financer la rénovation du parc de bâtiments scolaires des collectivités territoriales. Il s'agit d'un enjeu important, les collectivités devant être les têtes de pont de la transition énergétique. Toutefois, j'émettrai un avis défavorable sur l'amendement, dans la mesure où la Première ministre a annoncé la création d'un fonds vert doté de 2 milliards d'euros : cela devrait permettre de répondre aux attentes des collectivités. En outre, l'ensemble des dotations d'investissement (...
Thomas Cazenave :Je rappelle que l'effort global de l'État en faveur de l'investissement des collectivités territoriales s'élèvera à plus de 4 milliards d'euros, à raison de 2 milliards de dotation auxquels s'ajoutent les 2 milliards du fonds vert. En outre, la totalité des investissements des collectivités locales ne pourront pas se faire uniquement avec des crédits de l'État : il faut qu'elles continuent à investir et à s'endetter si leur situation financière le leur permet.
Éric Coquerel, président :Excellente intervention, qui confirme que pour que le fonds vert soit activé, il faut que les collectivités territoriales puissent investir – ce qui est loin d'être certain.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :...fiscal et un sur les régies, pour un montant de l'ordre de 1 milliard d'euros. Nous avons adopté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative un autre filet de 420 millions d'euros. Notre majorité a très clairement dit qu'il fallait pour 2023 un dispositif élargi aux départements et aux régions, avec des critères étendus, parce qu'on sait que l'impact de la crise sur les collectivités territoriales sera bien plus important en 2023 qu'en 2022 – je vous renvoie aux débats que nous avons eus ainsi qu'aux études de La Banque postale. Le coût de ce nouveau filet sera, à mon avis, largement supérieur aux 500 millions que vous prévoyez, monsieur de Courson : il sera plutôt de l'ordre de 1 milliard d'euros.
Christine Pires Beaune :Le directeur général des finances publiques, M. Fournel, que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a récemment auditionné, milite pour la reconduction du dispositif, parce que c'est plus simple et qu'il pense qu'il va atteindre sa cible. Nous avons demandé – je parle sous le contrôle du président de la délégation, Thomas Cazenave – la réalisation d'une évaluation du filet de sécurité au début de l'année prochaine et, en fonction du résultat, qu'on corrige éventuelleme...
Thomas Cazenave :...es élus locaux. Le décret vient d'être publié, et les directions départementales des finances publiques sont en train d'expliquer le fonctionnement du filet de sécurité aux élus. A-t-on intérêt à changer tout de suite de dispositif ? Ne serait-il pas préférable de le laisser vivre un peu, de l'évaluer puis de l'aménager ? Tel est le sens de la proposition faite par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Monsieur de Courson, l'épargne des départements a augmenté de 45 % en trois ans. C'est colossal. Je suis viscéralement attaché à l'autonomie financière et à la libre administration des collectivités territoriales. Or, amendement après amendement, projet de loi de finances après projet de loi de finances, nous étatisons les pertes et délocalisons les recettes. Vos amendements transfèrent à l'État le pilotage financier des collectivités territoriales et nous ne le souhaitons pas, pas plus que les collectivités. On ne peut faire intervenir l'État à chaque mauvaise nouvelle, sans tenir compte des bonnes. Il...
Joël Giraud, rapporteur spécial :Votre amendement vise à abonder de 33 millions d'euros la dotation de continuité territoriale (DCT) de la Corse, au motif que la DCT est gelée depuis 2009 alors qu'elle aurait dû suivre l'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il est heureux qu'elle ait été gelée car nous aurions rencontré quelques problèmes à partir de 2013. Enfin, les régions ne sont pas les plus touchées par la crise énergétique, compte tenu de la structure de leurs dépenses et il n'est donc pas opp...
Thomas Cazenave :Les concours de l'État à l'investissement des collectivités sont maintenus à un haut niveau, et renforcés par les 2 milliards d'euros supplémentaires affectés au fonds vert, qui sera abondé de 300 à 500 millions d'euros provenant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2022, versée en 2023. C'était une demande des collectivités territoriales. Après une baisse massive de 11 milliards d'euros entre 2014 et 2017, la DGF va progresser. Cet effort de 320 millions d'euros va notamment être fléché vers les territoires ruraux – 200 millions d'euros vont abonder la dotation de solidarité rurale. Enfin, autre motif de satisfaction, la poursuite du verdissement des dotations de l'État : la dotation de soutien aux communes pour la protection ...
