Interventions sur "territoriale"

Plusieurs questions se posent. Les collectivités territoriales, et en l'occurrence le bloc communal, peuvent décider de revaloriser les salaires des personnels des centres municipaux de santé et leur verser des primes. La somme nécessaire est de l'ordre de 8 millions d'euros. Sachez que les recettes du bloc communal vont augmenter de 3,7 milliards d'euros cette année et de plus de 5 milliards l'année prochaine. Il est donc clair que les collectivités territ...

L'effort des collectivités territoriales pour proposer une alimentation de qualité dans leurs cantines mérite d'être salué. Vous l'avez dit, elles ont bénéficié d'un coup de pouce très important dans le cadre du plan France relance. Au sein de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , le programme de la direction générale de l'alimentation (DGAL) sur l'accès à une alimentation de qualité voit également ses cré...

La ville de Tourcoing accueille une école supérieure d'art spécialisée dans les sciences et la nature, qui fait un travail local formidable, en collaboration avec les autres écoles d'art du département du Nord et avec l'université de Lille. Les programmes de recherche existent déjà. Ils sont financés très largement par les collectivités territoriales, par les universités et par l'État. Je rappelle que le projet de budget pour 2023 prévoit de consacrer 22 millions d'euros aux écoles supérieures d'art territoriales. Plus globalement, comme Mme la ministre l'a rappelé, l'enseignement supérieur et la recherche constituent une priorité, puisqu'une augmentation de 32 millions d'euros est prévue au bénéfice des écoles et de l'enseignement supérieu...

...ermettez-moi d'appeler votre attention sur la situation des personnes intermittentes du spectacle : pour accéder au statut – précaire – d'intermittent, un artiste doit travailler plus de 507 heures dans l'année. Or, à La Réunion, les cinq grandes salles de spectacle et les quelques bars en activité sur l'île ne permettent pas d'atteindre ce seuil. Nous devons donc assurer une meilleure continuité territoriale pour permettre aux artistes de remplir correctement les critères requis pour être intermittents. Car comment font-ils, à l'heure actuelle ? Ils font payer leurs répétitions et leurs cours pour pouvoir adhérer à la caisse de retraite des intermittents du spectacle. Il est regrettable qu'ils doivent avoir recours à ces procédés, qui ne sont pas très valorisants pour le métier.

...de millions d'euros le total des crédits de dépense que l'État destine à l'ensemble des activités d'archéologie préventive. À partir de l'analyse des rapports d'activité de l'Inrap et des comptes de l'État, on peut évaluer le manque à gagner pour les collectivités à 10,5 millions par an depuis 2018. Ainsi, si des marges de manœuvre sont à trouver dans les critères d'éligibilité des collectivités territoriales, cet amendement propose de rattraper l'écart entre les dotations Inrap et les dotations des collectivités locales.

Cet amendement, travaillé avec l'ADF, l'Association des départements de France, vise à soutenir les collectivités territoriales dans la réalisation de leur diagnostic archéologique. Cela a été dit, le mode de financement est particulièrement défavorable aux collectivités territoriales si on compare leur taux de subventionnement à celui de l'Inrap. Notre groupe estime que l'archéologie préventive conduite par les collectivités est beaucoup plus efficace et surtout beaucoup plus réactive. Nous souhaitons donc que cette ac...

La commission n'ayant pas examiné ces amendements, je m'exprime à titre personnel. Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qui a été dit par les collègues qui ont présenté ces amendements. D'un côté, l'Inrap a besoin d'effectuer ces diagnostics. De l'autre, une soixantaine de collectivités territoriales disposent d'un service agréé. Il est vrai que la valeur à l'hectare, fixée en 2016, n'a pas évolué depuis alors que les coûts ont augmenté. Le besoin existe du côté de l'Inrap mais aussi, il faut le dire, des services agréés. Avis favorable à titre personnel.

Il vise à développer l'enseignement artistique, essentiel selon nous pour l'émancipation de toutes et tous mais aussi pour la cohésion de notre société. Il n'y a pas d'art sans artistes, et il n'y a pas d'artistes sans formation. Nous proposons l'exonération des frais d'inscription des étudiants boursiers dans les écoles supérieures d'art territoriales. L'égalité de traitement entre tous les étudiants de l'enseignement supérieur public n'est en effet pas assurée, puisque les dispositifs de remboursement dont bénéficient les étudiants boursiers des universités et des établissements nationaux ne s'appliquent pas aux étudiants des écoles supérieures d'art dites territoriales, en l'absence d'une compensation par l'État du coût que cela représenter...

Avis défavorable. Un amendement identique a été rejeté en commission. On compte trente-quatre écoles territoriales d'art en France. L'État contribue à leur financement à hauteur de 21,5 millions d'euros. Selon une enquête menée en 2020 par la Cour des comptes sur l'enseignement supérieur en arts plastiques, le montant moyen des droits de scolarité s'élève en moyenne à 572 euros par an pour un coût de formation annuel de 18 000 euros. Autrement dit, les frais de scolarité représentent une très petite fraction...

Il ne s'agit pas de remettre en cause les efforts consentis en matière de bourse – les étudiants en art y ont droit comme les autres, et c'est bien normal. Mais pourquoi diable ceux d'entre eux qui sont boursiers n'auraient-ils pas droit, comme l'ensemble des autres étudiants, à l'exonération de leurs frais d'inscription ? Concernant le renvoi à la responsabilité des collectivités territoriales, ne nous payons pas de mots : l'État peut toujours décider de leur verser une compensation afin de garantir une égalité de traitement entre tous les étudiants.

...ien collectif, de l'émotion en famille, d'une culture simple qui se partage dans tous les territoires ; nous partageons ces valeurs. Madame la ministre, nous sommes fiers du renouvellement, pour 2023, de ce soutien aux fanfares pour un montant de 1 million d'euros, et nous ne sommes pas d'accord avec l'amendement car l'enveloppe existante est déjà complétée par des financements des collectivités territoriales, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et, au niveau local, des Drac qui soutiennent également les fanfares.

Le présent amendement déposé à l'initiative de Bertrand Pancher vise à inscrire dans la mission "Culture " le soutien budgétaire accru de l'État à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun-Champ de bataille. En effet, alors que cette structure suppose un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales, le coût du fonctionnement du Mémorial repose uniquement sur le département de la Meuse et la région Grand Est. L'amendement propose que l'État intervienne à hauteur de 30 % dans le financement public de l'EPCC, soit 300 000 euros par an répartis à égalité entre la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" et la mission "Culture" . La dotation proposée par l'amendement s'élè...

Par ailleurs, il est étrange que les crédits de l'action 03 Continuité territoriale demeurent inchangés. Il est temps d'augmenter la participation de Ladom – L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – au titre des dispositifs de continuité territoriale et d'élargir ces derniers. Nous soutiendrons les amendements visant à aller en ce sens et formulons un regret : les dispositifs destinés à mieux accompagner les enfants malades des outre-mer n'ont pu être discutés lors de l'ex...

...llions d'euros, ou encore le bouclier tarifaire énergétique ultramarin, qui fait fi des spécificités des entreprises de ces territoires en ne s'appliquant pas au gaz naturel routier. Un autre problème ne cesse de prendre de l'ampleur : l'augmentation abusive du prix des billets d'avion en provenance et à destination des territoires ultramarins, laquelle contrevient au principe même de continuité territoriale. Sur ce point, nous regrettons que, malgré les diverses sollicitations des parlementaires ultramarins, aucun dispositif ne soit prévu dans les crédits relatifs aux outre-mer pour répondre en urgence et sérieusement à cette augmentation des prix des billets d'avion. Ainsi, nous attendons beaucoup des différents rapports que nous avons demandés, dont celui de mon collègue Johnny Hajjar sur la cons...

Troisièmement, je regrette que les moyens de certaines actions, pourtant essentielles, comme la continuité territoriale, le logement ou l'aide au fret, ne soient pas renforcés. Enfin, j'observe que les priorités de la mission "Outre-mer" visent à gérer nos problèmes en bout de chaîne, à travers le service militaire adapté (SMA), les contrats de redressement en outre-mer (Corom) et l'ingénierie de l'Agence française de développement (AFD), quand il faudrait un traitement équitable de nos territoires en amont, pour...

Troisièmement, les collectivités territoriales souffrent d'un sous-financement structurel et conjoncturel. Malgré la péréquation, il manque près de 150 millions d'euros par an. En outre, nous pâtissons d'un manque de financement conjoncturel dû aux baisses de dotations pour financer la dette publique – si l'on cumule les années 2022 et 2023, le trou atteint 400 millions d'euros. Enfin, la vie chère découle du désengagement budgétaire de l'É...

...ue de rendre ce dispositif encore plus attractif pour les jeunes femmes dans le cadre de la politique de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. L'objectif d'un taux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat de 82,5 % pour 2023 est à la hauteur de l'ambition visée par ce dispositif. Tout cela ne saurait être réalisé sans un soutien important aux collectivités territoriales ultramarines. Le groupe Horizons se réjouit du réabondement du fonds outre-mer (FOM) à hauteur de 10 millions et de la stabilisation des moyens du FEI, avec 112 millions pour 2023. L'attention portée à l'école, avec un soutien pour les équipements scolaires qui s'élève, entre autres, à 15 millions pour la Guyane, 22,8 millions pour Mayotte et 12 millions pour Wallis-et-Futuna, est fondamentale. ...

Cette pratique courante ne trompe ni les collectivités territoriales ni les parlementaires que nous sommes. Elle ne trompe même pas les services déconcentrés de l'État. Vous ignorez les mises en garde, vous bafouez les parlementaires et in fine vous vous moquez de l'outre-mer ! Vos budgets pour l'outre-mer seront toujours d'une arrogante suffisance, mais largement insuffisants quant aux enjeux. Les dispositifs créés ou pérennisés par le budget 2023 ne son...

Il faut enfin toucher un mot des tarifs prohibitifs des billets d'avion pour nos concitoyens ultramarins se rendant dans l'Hexagone ou en retournant. Ladom, chargée de la continuité territoriale, ne pourrait-elle pas prendre en charge une partie des billets d'avion pour que les natifs des outre-mer qui résident ou travaillent dans l'Hexagone puissent revenir à des prix abordables sur leur territoire, au moins une fois par an ? Les retards structurels par rapport aux départements hexagonaux sont gigantesques et nous ne pouvons chaque année que constater le sous-investissement public. Que...

En particulier, au sein du programme Emploi outre-mer, les crédits de soutien aux entreprises diminuent, alors que leur montant dans la loi de finances pour 2022, déjà en baisse, était justifié par la crise sanitaire. D'autres actions importantes, comme Financement de l'économie, Continuité territoriale et Insertion économique et coopération régionales ne connaissent aucune augmentation, ce qui, compte tenu des prévisions d'inflation, revient en réalité à diminuer fortement les crédits en euros courants. Monsieur le ministre délégué, mesdames et messieurs, nos compatriotes ultramarins souffrent. Ils souffrent de ce mépris d'État. Nos outre-mer doivent faire l'objet d'un véritable choc des m...