Interventions sur "terre"

L'accès à la terre constitue l'une des difficultés majeures rencontrées par celles et ceux qui souhaitent démarrer un projet d'activité agricole. Tous les porteurs de projet, tous les jeunes nous disent que c'est un frein, particulièrement les nombreux candidats et candidates à l'installation non issus du milieu agricole. Quand deux tiers des changements de propriétaire de terres concourent à l'agrandissement d'un...

...ères, avec des abattements qui ne s'appliquent qu'après de très longues durées : vingt-deux ans pour les plus-values et trente ans pour les prélèvements sociaux. Par ailleurs, la France est l'un des derniers pays à disposer d'un impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui pèse uniquement sur le foncier agricole. Ainsi, les différentes études concernant la pression fiscale annuelle moyenne sur les terres agricoles françaises démontrent qu'elle est l'une des plus élevée au monde. Or si notre volonté est de reconnaître que l'agriculture représente un intérêt général majeur pour notre pays, le moment de la transmission des exploitations agricoles ne doit pas être l'occasion d'un grand soir fiscal. Nous devons, en amont, protéger les facteurs de production que sont les agricultrices et les agricult...

Ils sont disposés à entendre les critiques, mais ils aspirent également à être écoutés, soutenus et compris, car ils ont consenti de nombreux sacrifices. Je viens d'une terre où le mot de sacrifice est chargé de sens ; une terre où les paysannes et les paysans ont été mobilisés dans toutes les luttes, jusqu'à affronter, après les horreurs des deux guerres mondiales, la dureté de la mondialisation. Nous leur devons beaucoup. Les agricultrices et les agriculteurs de notre pays méritent que nous parvenions à élaborer une loi transpartisane…

...e, n'auront trouvé aucun repreneur. C'est donc, dans un cas, notre modèle d'agriculture familiale qui est remis en cause et, dans l'autre, notre souveraineté alimentaire. Votre ministre et vos rapporteurs souhaitent, avec ce projet de loi, préserver le modèle agricole français : sa diversité, la vitalité qu'il apporte à notre ruralité, mais aussi sa capacité à nourrir. La France doit rester une terre d'élevage, une terre de pastoralisme, une terre céréalière, sylvicole…

... souhaitent s'installer doivent commencer par investir dans leurs machines, leur cheptel, leurs bâtiments. Or plus de 25 milliards d'investissement dans le foncier agricole seront nécessaires dans les dix prochaines années. Ce constat nous oblige à trouver des solutions pour lisser dans le temps la charge financière pesant sur les jeunes, et pour faire entrer des capitaux extérieurs, afin que les terres à vendre puissent trouver des repreneurs sans que soit compromise leur maîtrise par les agriculteurs. À cette fin, ce texte a pour vocation de proposer, d'une part, des dispositifs de portage de GFAE, présentés par notre rapporteur général, et, d'autre part, l'ouverture du fonds Entrepreneurs du vivant, présenté par notre ministre. Il a enfin pour objectif le développement du portage soutenu p...

Tout le monde en sera d'accord : il lui faut de la terre, la perspective d'un revenu digne et des débouchés. Il n'y a rien de tout cela dans ce texte de loi.

La seule et unique disposition que vous avez jugé bon d'introduire, finalement, c'est l'accaparement des terres agricoles par des fonds financiers. On sait ce que cela donne dans d'autres pays européens : l'augmentation des prix du foncier…

Je pourrais citer l'absence scandaleuse de toute mesure sur le foncier, afin d'empêcher les parlementaires d'amender et d'adopter des propositions ambitieuses pour protéger nos terres agricoles de la spéculation et de l'accaparement par les puissances financières. Le foncier est pourtant au cœur du problème et votre seule proposition était la provocation honteuse de l'article 12, heureusement supprimé en commission par l'ensemble des groupes, après les alertes nombreuses des syndicats, des associations et de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'éta...

...otre territoire. Chez moi, près de 30 % de la surface agricole utile est en bio. L'élevage ovin et caprin est pâturant. Les agriculteurs défendent des indications géographiques protégées (IGP) et des appellations d'origine protégée (AOP) de grande qualité. On bâtit la Biovallée, la première commission locale de l'eau en France, des initiatives inspirantes pour l'agroécologie, des foncières comme Terre de liens ou des épiceries coopératives. On crée, on innove, pendant que vous subissez la décroissance que vous prétendez combattre. Ici, les jeunes qui cherchent à s'installer se bousculent. Bien évidemment, tout n'est pas facile mais cela permet aux enfants drômois de bénéficier de repas sains, bio et locaux à la cantine, et l'on vit avec fierté le métier d'agriculteur. Je tiens à rendre homm...

Quand vous artificialisez les terres agricoles et faites disparaître des fermes, le Grand Lyon protège 10 000 hectares et Nantes Métropole 14 000. Quand vous signez tous les accords de libre-échange qui nourrissent la concurrence déloyale pour nos agriculteurs…

Utiliser la loi pour donner de nouvelles orientations, c'est possible et c'est même la moindre des choses. Alors que la moitié des terres agricoles vont changer de mains dans les prochaines années, nous avons le pouvoir, donc le devoir de changer de cap : votons cette motion de rejet !

Ils en auraient parlé, parce que dans cette même décennie ce sont 10 millions d'hectares, soit un tiers de la surface agricole de notre pays qui va changer de mains. Dès lors, nous sommes face à une alternative : soit l'accaparement des terres et l'agrandissement des exploitations, qui se traduiront par un appauvrissement social, écologique et économique de tout le territoire national ; soit la relève générationnelle, avec l'installation de 150 000 agriculteurs qui nous permettra de conserver 500 000 exploitants dans notre pays. Nous pourrons alors garantir la souveraineté alimentaire, l'agroécologie, la production et la prospérité de...

Notre agriculture doit relever quatre défis. Le premier est démographique : c'est celui du renouvellement des générations. Nous ne pourrons pas continuer à produire en l'absence de bras. Le deuxième est économique : il s'agit de garantir un revenu décent à ceux qui travaillent la terre, tout en préservant la compétitivité de la ferme France. Le troisième est environnemental : l'agriculture doit à la fois s'adapter au dérèglement climatique et lutter contre lui. Le dernier consiste à préserver le foncier et à en garantir l'accès aux agriculteurs. Le projet de loi d'orientation agricole dont nous commençons l'examen aurait dû proposer des réponses à ces quatre enjeux. Ce n'est p...

il réduit le recours aux produits chimiques, qui empoisonnent tant la terre que ceux qui la travaillent.

Vous bradez auprès des droites les faibles mesures environnementales existantes, en échange de leur soutien à votre politique de financiarisation des terres agricoles. En partenariat avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), seul syndicat qui milite pour la disparition de ses propres adhérents ,…

...les normes ne les protégera pas des tomates espagnoles ou des fraises du Maghreb, car ce ne sont pas les normes qui permettent à la grande distribution de contourner les lois Egalim. Le rapport présenté en commission en atteste. Face à vos contradictions, les députés communistes proposent un chemin vers la souveraineté agricole. Nous ne voulons pas d'un monde où, pour paraphraser Zola dans La Terre, plus rien n'appartiendrait au paysan, ni la terre, ni l'eau, ni le feu, ni même l'air qu'il respirerait, où il lui faudrait payer, payer toujours, pour sa vie, pour sa mort, pour ses contrats, ses troupeaux, son commerce, ses plaisirs. C'est dans cet état d'esprit que le groupe GDR – NUPES tentera de combler le vide du texte.

...t la victime de ce double phénomène, contre lequel il nous faut lutter. […] « Nous sommes aujourd'hui sans moyen, lorsque nous assistons dans une commune où existent une grande exploitation et plusieurs petites exploitations, pour éviter que toutes les ventes ne se fassent pas au profit de la grande et au détriment des petites. Nous sommes aujourd'hui sans moyen pour lutter contre le fait que la terre abandonne les mains paysannes pour devenir la propriété d'un certain nombre de personnes, ayant fort légitimement sans doute des moyens financiers, mais donnant à l'agriculteur le sentiment qu'il est frustré de son bien essentiel, la terre. » Aujourd'hui, les enjeux se situent non plus à l'échelle des communes, mais à celle de grands territoires. Un vieux paysan socialiste du Toulois, mon territ...

La politique foncière est la politique mère de l'agriculture. Ses enjeux sociaux et écologiques sont majeurs ; en France, au Nigéria, en Amérique du Sud, partout le partage de la terre et des ressources est la garantie de la prospérité, de l'égalité et de la sécurité des peuples. Or, de tous côtés, on assiste à l'accaparement des terres, on constate un appauvrissement, on voit se développer des systèmes autoritaires. C'était le défi numéro 1 : vous l'avez esquivé. J'ai dans les mains quinze amendements précis et techniques – il ne s'agit pas de plaidoyers idéologiques – que dé...

Votre tradition politique de démocrate-chrétien vaut mieux que cela. Soyez l'héritier de Pisani, soyez le défenseur de la paysannerie et d'une certaine idée de la France, d'une certaine idée de l'Europe. Il est encore temps de se ressaisir et de se mobiliser. Nous sommes disponibles pour ce combat, le combat pour le partage de la terre, pour l'agriculture, pour la fierté de nos paysans et pour la relève générationnelle ; à défaut, tous les articles de cette loi seraient vains.

...l attendre d'une loi d'orientation agricole, monsieur le ministre ? Que vous ayez le courage de renverser ce système, pour nos concitoyens, pour nos paysans. Or, alors qu'il faudrait tout faire pour installer des dizaines de milliers de nouveaux paysans, y compris ceux qui ne sont pas issus du milieu agricole, vous choisissez de faciliter la financiarisation de l'agriculture et l'accaparement des terres ; alors qu'il faudrait engager la sortie de l'agriculture industrielle, vous la renforcez et tentez d'empêcher tout recours contre les projets les plus mortifères, au premier rang desquels les mégabassines et les fermes usines ;