Interventions sur "terre"

Monsieur le ministre, vous vous apprêtez à faire s'effondrer le nombre d'installations de jeunes agriculteurs dans certaines régions agricoles ! Avec cet outil, plus personne ne pourra s'installer dans les Pyrénées-Orientales, puisqu'on opposera aux agriculteurs que le manque d'eau ne permet plus de cultiver les terres. Vous suivez très clairement une stratégie de décroissance, monsieur le ministre.

...jouter cet indicateur au diagnostic. Il ne faut pas oublier la biodiversité sous prétexte qu'on lutte pour le climat. Dans le cadre de la COP15, on s'était engagé à suivre une feuille de route qui enjoint de protéger la biodiversité. L'agriculture joue un rôle important en ce sens en contribuant, parfois, à cette préservation. Le diagnostic permettrait de suivre l'état de la biodiversité sur les terres agricoles.

Il tend à rétablir le module d'évaluation de la qualité et de la santé des sols, qui figurait dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement comme dans le texte adopté en commission, mais qui ne figure plus dans l'amendement de réécriture. Je ne me lancerai pas dans un long éloge des vers de terre, mais nous savons combien la question du vivant, de la matière organique présente dans les sols, est centrale, vitale, déterminante. L'Assemblée nationale doit donc être éclairée : pourquoi l'alinéa initial qui prévoyait « de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols » a disparu de la nouvelle rédaction, issue de l'accord conclu avec M. Dive ? Comment pourrait-on réalise...

...rteur, vous n'avez pas répondu à ces questions capitales. Vous prétendez vouloir élaborer un texte transpartisan, mais vous avez conclu un marché avec Les Républicains, qui font une fixation sur l'évaluation de l'état des sols. Cela dénature le texte. Nous n'allons quand même pas faire de l'agriculture hors-sol ! Nous sommes des terriens, des personnes enracinées, nous croyons à la qualité de la terre. L'essentiel des questions de biodiversité et de climat se concentre sous nos pieds, pas au-dessus. Comment peut-on exclure le sol d'un diagnostic agricole ?

Au Salon de l'agriculture, où vous êtes allée avec Mme Meunier, toutes les filières ont expliqué que le bio était totalement sinistré ! Revenez sur Terre, soyez pragmatique, arrêtez de dénigrer notre agriculture conventionnelle, qui est l'une des agricultures les plus vertueuses au monde !

...fait sur des surfaces précédemment converties, on aboutit à l'inverse du résultat que doit permettre d'atteindre une bonne politique publique, et on jette l'argent des Français par la fenêtre. Alors que nous sommes déjà très en retard par rapport à nos voisins européens et à nos propres objectifs de surface agricole utile en bio, nous ne pouvons pas nous permettre d'encourager la déconversion des terres. Tel est l'objet de cet amendement.

Madame Couturier, monsieur Léaument, c'est vous qui êtes dans la caricature ! Avez-vous seulement idée du nombre de personnes qui vivent dans les métropoles, et du nombre de Quentin, avec son unique truie, nécessaires pour les nourrir ? Un peu de pragmatisme, s'il vous plaît ! Revenez sur Terre !

... de lutter contre les inégalités d'accès au métier et de conditions de travail entre hommes et femmes dans l'agriculture. Nous devons prendre les mesures qui, en permettant aux femmes de s'installer sereinement, les inciteront à franchir le pas. Nous vous proposons par conséquent que les projets présentés par des femmes soient considérés en priorité par rapport à ceux des hommes dans l'accès à la terre et les politiques d'installation. Lors du dernier recensement, en 2020, les femmes représentaient 26 % des chefs d'exploitation, contre 8 % en 1970. C'est un beau progrès, me direz-vous. Hélas, depuis vingt ans, l'effectif a tendance à diminuer : nous sommes passés de 185 000 cheffes d'exploitation en 2000 à 135 000 en 2020. Nous devons renforcer la visibilité des femmes dans le monde agricole, ...

...ncer à travailler sur cette loi de manière ambitieuse, ou du moins que nous ayons l'impression que notre débat a servi à quelque chose. J'en viens – enfin – à mon amendement. Il vise à fixer un objectif – j'espère qu'on peut le faire dans ce projet de loi – qui est le suivant : les politiques d'installation doivent assurer la transparence et la régulation des marchés fonciers afin d'orienter les terres et les immeubles agricoles vers l'installation, et de favoriser l'emploi, les pratiques agroécologiques ou encore la déspécialisation des territoires. En clair, cet amendement tend tout simplement à pallier un manque flagrant, que le collègue Potier a nettement souligné, comme nous l'avons tous fait au sein du groupe de suivi de ce projet de loi d'orientation agricole. Pour renouveler les génér...

... dite loi Sempastous, pour justifier de ne pas vous préoccuper du foncier dans le projet de loi d'orientation agricole. Or chacun, ou presque, s'accorde à considérer qu'elle présente des insuffisances graves. En 2023, vous le savez, 900 000 hectares ont été cédés à des sociétés plutôt qu'à des gens qui veulent s'installer. Autre problème : la priorisation des candidats à l'installation quand les terres sont cédées. À cela s'ajoute la flambée des prix du foncier agricole. Des demandes nous sont régulièrement adressées sur ces questions, et je rends hommage au collègue Potier, qui travaille régulièrement sur ce dossier. Il s'agit donc d'un amendement utile, que nous devrions tous soutenir. Je pense ici à tous les groupes parlementaires qui ont signalé dans le groupe de suivi l'angle mort que pr...

Dans les communes que je connais bien, un agriculteur s'est orienté vers le végétal ; un autre est éleveur à côté ; un autre encore a très peu de terres et pratique donc le hors-sol, afin de dégager un minimum de revenu. Tout ce monde-là a son projet : chacun s'organise ! Laissez-les libres et ils réussiront ! Ce sont maintenant de grands professionnels.

...ns l'accès au foncier. J'ai été saisie d'une question complémentaire dans ma permanence. En effet, ma circonscription se situe à la frontière luxembourgeoise, où les agriculteurs frontaliers pâtissent d'une inégalité de traitement face aux agriculteurs étrangers. Je m'explique : alors que le contrôle des structures s'applique pleinement à un agriculteur français et tient compte de l'ensemble des terres agricoles qu'il cultive, il n'en va pas de même d'un agriculteur d'une autre nationalité. Par exemple, à la frontière luxembourgeoise, si un agriculteur luxembourgeois veut exploiter une terre agricole en France que souhaite également exploiter un agriculteur français, le premier sera favorisé, car les terres agricoles qu'il cultive dans son pays de résidence ne sont pas comptabilisées. Ce trai...

Cette défense est néanmoins très intéressante, car la situation qu'elle évoque à la frontière du Luxembourg est précisément celle que nous vivons à la frontière suisse. Lorsqu'un éleveur suisse veut s'installer sur des terres françaises, la commission chargée du contrôle des structures est obligée de lui accorder une priorité de premier rang, car ce qu'il possède en Suisse n'est pas comptabilisé. Il existe donc une inégalité flagrante, que j'ai à plusieurs reprises signalée à M. le ministre. Je crois qu'il en est conscient. J'avais proposé un amendement visant à modifier la législation à cet égard, qui n'a pas été j...

...e série d'amendements à venir, dans laquelle, comme je le disais tout à l'heure, nous assisterons à une surenchère : certains proposent un objectif de 500 000 exploitations, d'autres 700 000, 800 000, peut-être même certains vont-ils au-delà – je sais que, dans certains cercles, on évoque l'idée de l'installation d'1 million d'agriculteurs en France. Il faut être pragmatique. Revenons un peu sur terre – c'est le cas de le dire à propos d'un tel projet de loi. Je dis une fois encore – la troisième depuis le début de l'examen de ce projet de loi – que la chute la plus brutale du nombre d'agriculteurs est en réalité derrière nous : elle s'est produite de la fin de la seconde guerre mondiale aux années 1990.

...bjectif chiffré. En effet, comme on le voit par exemple avec la filière bio, nous avons besoin de politiques publiques cohérentes, avec des objectifs chiffrés. Sans évaluation des politiques, on ne peut pas avancer. Je suis totalement en désaccord s'agissant de l'objectif évoqué par M. Sitzenstuhl. Toutes les études internationales expliquent qu'une relève est nécessaire pour cultiver toutes les terres du monde et que la présence de main d'œuvre – des cœurs, des têtes, des mains – sera indispensable pour produire de la valeur ajoutée et pour valoriser tous les potentiels agronomiques afin de nourrir le monde. Nous avons besoin d'une relève paysanne en France mais il s'agit aussi d'un véritable enjeu dans le monde entier, notamment dans les pays en voie de développement. Le phénomène de concen...

...re 7,1 % il y a quarante ans. C'est une réalité ! On ne jongle pas avec des chiffres pour se faire plaisir. L'agriculture française n'a jamais compté aussi peu de jeunes dans ses rangs. Seulement 20 % des agriculteurs, un sur cinq, ont moins de 40 ans. Leur âge moyen s'établit à un peu plus de 51 ans. Face à ce constat, il est plus que temps d'inverser la tendance pour que la France demeure une terre agricole qui assure notre souveraineté alimentaire. C'est pourquoi il convient d'augmenter l'objectif du nombre d'exploitations agricoles à atteindre en 2035 pour le porter de 400 000, comme le prévoit le texte en l'état, à 500 000.

...essentielles à notre souveraineté, c'est vous ! Le taux d'autoapprovisionnement en fruits et légumes a connu une détérioration continue au cours des dernières décennies, passant de 64,6 % à 50,8 % entre 2000 et 2020. Plus d'un tiers des volailles sont aujourd'hui importées, contre 13 % en 2000. Les cultures de légumineuses et protéines végétales représentaient 3,3 millions d'hectares et 17 % des terres arables en 1960 ; elles couvrent aujourd'hui moins de 400 000 hectares, et, en Europe, ne couvraient plus que 3 % de la surface agricole en 2006. Votre modèle nous a placés dans une impasse. Vous souhaitez persévérer avec le soutien complice de l'extrême droite qui défend avec vous l'agriculture industrielle et chimique, s'oppose aux prix planchers et s'abstient en commission sur les amendement...

Je soutiens l'amendement de mon collègue Potier distinguant entre exploitations et exploitants. Cela me paraît important d'autant que des modèles coopératifs se développent – tels celui des sociétés coopératives de production (Scop) agricoles – créant de nouvelles formes d'accès à la terre. Le nombre d'exploitants est plus intéressant que le nombre d'exploitations. Je suis dubitatif sur le fait d'inscrire des objectifs sans fixer des jalons pour les atteindre. Plus tard, je proposerai des amendements afin de fixer des trajectoires annuelles en lieu et place d'un vague objectif renvoyé en 2035, dont nous ne pourrons probablement pas contrôler nous-mêmes la réalisation. Il y a eu t...

... connaissons aujourd'hui. Il se peut très bien, par exemple, que certaines des 400 000 exploitations agricoles visées soient concentrées dans la main de quelques propriétaires ou filières agro-industrielles ; on perdrait ainsi les acquis de l'histoire grâce auxquels les paysans sont devenus propriétaires et chefs d'exploitation. Nous souhaitons quant à nous maintenir des paysans nombreux sur les terres, des paysans maîtres de leur production, qui choisissent de produire du local et de faire vivre les ruralités.

Bien que j'ai une expérience d'une quarantaine d'années dans la transmission des exploitations agricoles, je ne me suis guère exprimé jusqu'ici. L'amendement de M. Potier est tout à fait cohérent parce qu'il allie deux objectifs : à la fois la question de la surface – il s'agit d'en éviter les accumulations de terres au sein d'une même exploitation – et le nombre d'exploitants. En revanche, je m'interroge sur la définition de la notion d'exploitant. Comment traitera-t-on les exploitants pluriactifs ? Dans beaucoup d'exploitations, pour en assurer l'équilibre financier, il y a des pluriactifs. Il faut donc déterminer le nombre de personnes qui travaillent sur une exploitation, et avec quel statut – cela vaut...