Interventions sur "terre"

La politique foncière est la politique mère de l'agriculture. Ses enjeux sociaux et écologiques sont majeurs ; en France, au Nigéria, en Amérique du Sud, partout le partage de la terre et des ressources est la garantie de la prospérité, de l'égalité et de la sécurité des peuples. Or, de tous côtés, on assiste à l'accaparement des terres, on constate un appauvrissement, on voit se développer des systèmes autoritaires. C'était le défi numéro 1 : vous l'avez esquivé. J'ai dans les mains quinze amendements précis et techniques – il ne s'agit pas de plaidoyers idéologiques – que dé...

Votre tradition politique de démocrate-chrétien vaut mieux que cela. Soyez l'héritier de Pisani, soyez le défenseur de la paysannerie et d'une certaine idée de la France, d'une certaine idée de l'Europe. Il est encore temps de se ressaisir et de se mobiliser. Nous sommes disponibles pour ce combat, le combat pour le partage de la terre, pour l'agriculture, pour la fierté de nos paysans et pour la relève générationnelle ; à défaut, tous les articles de cette loi seraient vains.

...l attendre d'une loi d'orientation agricole, monsieur le ministre ? Que vous ayez le courage de renverser ce système, pour nos concitoyens, pour nos paysans. Or, alors qu'il faudrait tout faire pour installer des dizaines de milliers de nouveaux paysans, y compris ceux qui ne sont pas issus du milieu agricole, vous choisissez de faciliter la financiarisation de l'agriculture et l'accaparement des terres ; alors qu'il faudrait engager la sortie de l'agriculture industrielle, vous la renforcez et tentez d'empêcher tout recours contre les projets les plus mortifères, au premier rang desquels les mégabassines et les fermes usines ;

Avec cette loi, vous auriez pu être le ministre de la révolution agroécologique, de la grande réforme agraire, celle qui aurait rendu la terre aux paysans. Las ! Le sujet foncier n'est même pas abordé. Manifestement, vous n'avez pas plus le sens des responsabilités que celui de l'histoire. Vos propositions ne feront que précariser davantage encore l'immense majorité des paysans qui nous nourrissent, au bénéfice de quelques agro-industriels qui nous rendent malades. Le groupe Écologiste se battra fermement contre votre projet mortifère ...

...aciliter l'installation des agriculteurs, nous avons adopté en commission la création d'une année d'essai renouvelable pour les jeunes qui souhaitent mûrir leur projet d'installation. Sur ce volet, je défendrai, à titre personnel, un amendement visant à rappeler que les politiques publiques en matière d'installation et de transmission doivent comprendre un volet de lutte contre l'accaparement des terres arables exploitables, notamment en encadrant les investissements étrangers dans le foncier agricole français. C'est en effet un sujet de préoccupation majeur dans mon département du Doubs, où des agriculteurs suisses investissent dans des exploitations ou terrains agricoles français, limitant ainsi les opportunités pour nos jeunes agriculteurs. Afin de mieux préparer les futurs professionnels d...

Revenu, concurrence déloyale, accès à la terre, changement climatique sont autant de défis auxquels ce projet de loi devrait répondre – mais il n'en est rien. Aujourd'hui, dans cet hémicycle, se rejoue un combat que nous voyons trop souvent dans nos campagnes : celui des petits contre les gros, qui fait que les terres vont à l'agrimanager plutôt qu'au petit paysan.

Que dire de l'accès aux terres agricoles, principal frein à l'installation ? Rien dans le texte ne permettra de libérer des terres. Pire, la monétisation des terres agricoles a déjà commencé : une ferme sur dix est une société financiarisée. La création des groupements fonciers agricoles d'investissement que vous proposez élargira la brèche dans laquelle s'engouffrent investisseurs privés, banques et assurances pour accaparer...

Personne n'est dupe : l'objectif est bel et bien de laisser l'agrobusiness se déployer en détruisant ce qu'il nous reste de terres fertiles et de biodiversité. Je terminerai par les mots d'André Pochon, paysan-chercheur des Côtes-d'Armor : « Les hommes ont toujours su vaincre les difficultés, et les nôtres sont relativement faciles à résoudre. Nous avons les moyens : le budget européen consacré à l'agriculture est colossal et nous savons comment l'utiliser. Nous avons l'expérience des pionniers de l'agriculture durable, de...

Pourtant, travailler la terre ou élever les bêtes est une passion, une manière de vivre ; c'est un métier qui prend aux tripes, mais qui ne se transmet plus. Tant que les agriculteurs ne pourront pas gagner dignement leur vie sans avoir à sacrifier leur existence, le renouvellement des générations restera hors de portée, malgré toutes les mesures techniques que vous prendrez pour encourager les installations. La jeunesse semb...

Ce mouvement a pris son terreau dans des années de crises non résolues. Au-delà d'une simple protestation, il était l'expression du ras-le-bol des agriculteurs français. Il y a donc urgence à agir.

...l de la préservation du potentiel agricole, en tant qu'enjeu vital pour la sécurité nationale ou sur l'intégration des établissements privés dans les missions de formation et de développement agricole. La suppression de l'article 12 relatif aux GFAI est également la conséquence d'un de nos amendements, déposé par Francis Dubois : ce dispositif risquait d'entraîner la mainmise de la finance sur la terre. S'agissant de l'article 13, vous vous êtes engagé à inscrire les dispositions dans le dur lors de l'examen du texte en séance. Cependant, cela demeure insuffisant, car trop d'incertitudes planent sur le projet de loi. J'appelle à la prudence sur l'article 1er , qui nécessite un approfondissement substantiel. Nous posons une ligne rouge en ce qui concerne le diagnostic des sols prévu à l'article...

...d'opérer les changements nécessaires, afin que leur travail paie mieux et qu'il soit moins pénible et afin de s'adapter aux conséquences du changement climatique. Les nouveaux agriculteurs seront ainsi mieux armés lors des premières années de leur installation. Le second concerne le groupement foncier d'épargnants. Les départs à la retraite libéreront, d'ici à dix ans, des millions d'hectares de terres agricoles, qui seront rendus disponibles pour installer de nouvelles générations, non issues du monde agricole notamment. Afin de les accompagner et de se prémunir contre tout risque de financiarisation, plusieurs verrous sont proposés, comme l'a exposé mon collègue Pascal Lecamp ; ils devraient répondre à certaines de vos inquiétudes. Toujours en ce qui concerne le titre III, je tiens à saluer...

...me tient à cœur de témoigner de leurs revendications, tout à fait légitimes, et de leurs espoirs. Il est de notre responsabilité de ne pas ignorer ces voix venues des champs et des fermes de France. Ce projet de loi, s'il suit les traces du pacte et de la loi d'orientation et d'avenir agricoles, n'est pas parfait et des améliorations substantielles devront être apportées en aval pour préparer un terreau fertile sur lequel l'agriculture de demain pourra s'épanouir. Les enjeux du texte sont majeurs, puisqu'ils concernent la sécurité alimentaire, la formation des nouvelles générations et la préservation des exploitations agricoles. Cependant, il est essentiel de viser plus haut et plus loin, afin de redynamiser le secteur agricole français. Il a besoin d'un nouveau souffle, d'une nouvelle énergi...

Enfin, la question du foncier agricole ne peut être éludée indéfiniment. Il faudra, en temps et en heure, et avec le recul nécessaire, prendre à bras-le-corps cette problématique, insuffisamment abordée dans le projet de loi. Nous devrons, par exemple, garantir que la terre reste dans les mains de ceux qui la cultivent et éviter qu'elle soit en proie aux spéculations.

...nseil d'État a estimée juridiquement floue. Elle mérite d'être mieux définie, comme nous le proposons dans ces deux amendements, mais nous estimons qu'au-delà des précisions rédactionnelles, c'est d'un véritable électrochoc que l'agriculture française a besoin à travers un changement de paradigme. Considérant qu'un exemple concret vaut mieux que de longs discours, je vais rester comme d'habitude terre à terre. Attardons-nous quelques minutes, monsieur le ministre, sur le cas de la tomate, concentré des problèmes qui minent notre agriculture.

...aise se trouve dans une position paradoxale : contrairement à ce qui est souvent répété, y compris au sein de cet hémicycle, notre agriculture et notre secteur agroalimentaire restent très largement exportateurs – le surplus est de 8 milliards d'euros en moyenne chaque année. Nous avons des forces – les céréales, les semences, le sucre, contrairement à ce qui a été dit précédemment, les pommes de terre, les produits laitiers, les vins – et des fragilités – les fruits et légumes, certaines viandes et les produits de la pêche. Ces faiblesses sont indéniables, je le constate moi-même dans ma circonscription en Alsace. Nous devons consolider les filières qui vont bien et réparer celles qui sont en difficulté – c'est notre objectif. Je me réjouis que cet article rappelle l'inscription de la politiq...

...lancé par nos agriculteurs, devenus cet hiver des manifestants. Un cri qu'on ne peut oublier quand 20 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté et quand les retraités ne touchent que 864 euros par mois – une misère. Chez moi, dans le Biterrois, les viticulteurs ne sont pas moins éprouvés, que ce soit à cause des intempéries, de la sécheresse, des maladies de la vigne, de la salinisation des terres ou de la concurrence déloyale qui fait rage, en premier lieu à cause de la francisation des vins espagnols. Nombre d'entre eux songent sérieusement à arracher leurs vignes ou à les troquer contre des panneaux photovoltaïques, quitte à balafrer nos paysages travaillés par des générations de mains qui ont aimé la terre, pour en faire leur terre. Pire encore : trop souvent, les viticulteurs se sen...

Chers collègues macronistes, nous vous invitons à voter cet amendement ou à renommer votre projet de loi en projet de loi d'orientation visant à arracher les terres agricoles des mains des agriculteurs, puis à les offrir à l'agro-industrie.

... opposition à l'article 1er de ce projet de loi. L'une des raisons pour lesquelles nous rejetons votre définition de la souveraineté alimentaire, c'est votre insistance à vouloir faire contribuer l'agriculture à la souveraineté énergétique du pays. Que ce soit à titre principal ou subsidiaire n'y changera pas grand-chose : les agriculteurs ne sont pas des énergéticiens, tandis que la vocation des terres agricoles est de nourrir la population. Nous sommes loin d'y parvenir, puisque nous importons 71 % des fruits consommés sur le territoire français. Ainsi, il y a mieux à faire de nos terres agricoles que d'y implanter des méthaniseurs ou des panneaux solaires de manière anarchique. Nous défendons une agriculture dont la première fonction est de nourrir la population. Lors de « l'agritour » que ...

...nementale et qu'elle pourrait conduire à faire des choix préjudiciables à l'environnement, à la durabilité de notre agriculture, à la sécurité économique des agriculteurs et à la souveraineté alimentaire du pays. Les conséquences risquent d'être encore plus graves en outre-mer. Dans le domaine de l'agriphotovoltaïque, par exemple, des abus pourraient être commis. Certains pourraient s'emparer de terres en friche, grâce à des mégaprojets peu rentables sur le plan agricole, détournant ainsi l'objectif premier du projet de loi. Pour rappel, d'après le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, il existerait un potentiel important en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, qui compteraient respectivement 12 000, 9000 et 8 000 hectares de terres en friche. Le dernier recensem...