Interventions sur "taxe"

L'amendement I-CF972 vise à établir la taxe de séjour en fonction d'un pourcentage du prix de la nuitée – de 1 % à 7 %, selon ce que décide la commune. Actuellement, la taxe de séjour ne dépasse pas 3 euros pour les hôtels cinq étoiles et 4 euros pour les palaces. L'amendement I-CF1374 tend à porter le tarif plafond par personne et par nuitée à 18 euros pour les palaces et à 10 euros pour les hôtels cinq étoiles. L'amendement I-CF1364 es...

Les tarifs ont déjà été relevés de manière significative pour les palaces et les hébergements de type Airbnb, et la taxe de séjour a été refondue à la suite du travail mené par notre collègue Joël Giraud. Avis défavorable.

La société du Grand Paris est financée par d'autres taxes : ce n'est pas son existence qui justifie que le taux soit fixé à 2,95 % au lieu de 2,5 %. Une offre de services doit bien accompagner le versement mobilité, mais il faut la développer dans tous les territoires. Vous dites qu'on taxe les gens sans leur offrir de solution de remplacement. Ce que nous voulons, c'est justement financer des alternatives au véhicule individuel. Pour cela, les autori...

Il a pour objet d'exonérer de la taxe régionale sur les véhicules à moteur les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui interviennent sur des zones géographiques étendues, surtout compte tenu de l'augmentation de la taille des feux en 2022. Contraints budgétairement, les SDIS sont particulièrement économes en matière de renouvellement des véhicules. Ces matériels efficaces contribuent à préserver l'e...

Il vise à exclure les abris de jardin de plus de cinq mètres carrés du champ d'application de la taxe d'aménagement. La disposition est dans le droit-fil de la suppression des petites taxes, qui pourrissent la vie des Français et sont difficiles à recouvrer, entamée par Laurent Saint-Martin lors de la précédente législature, à la suite du rapport du Comité action publique 2022 (Cap22).

Puisque l'on est à l'euro près, nous proposons de reporter d'un an la suppression totale de la taxe d'habitation pour les 20 % de contribuables les plus aisés, dont nous faisons partie – comme Bruno Le Maire l'a décidé pour la CVAE, dont nous désapprouvons également la suppression.

L'amendement I-CF660 tend à revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % les plus riches.

L'extension de la mesure à l'ensemble des Français est due à une obligation constitutionnelle. Il est un peu tard pour revenir sur cette suppression. Ces jours-ci, les Français paient la taxe d'habitation pour la dernière fois. La promesse d'Emmanuel Macron est tenue.

On peut avoir un désaccord politique sur ce point, mais l'aspect juridique prime : le Conseil constitutionnel a enjoint au Gouvernement de supprimer la taxe d'habitation pour l'ensemble des Français au nom de l'égalité devant l'impôt.

Notre amendement vise à doubler la part du produit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) affectée aux départements pour financer les SDIS. Les sapeurs-pompiers ont besoin de financements pour exercer leur mission de protection des biens et des personnes.

...nduite et pilotage des politiques de l'intérieur, pour 24 millions ; et d'autres programmes, pour 11 millions. La loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels de 2021 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le financement des SDIS avant le 1er janvier 2023. Augmenter une taxe pesant sur les Français qui souscrivent des contrats d'assurance ne permettra probablement pas de régler les problèmes des SDIS : il faut analyser le sujet globalement, à l'aide du rapport.

Lors de son passage en Gironde, Emmanuel Macron nous disait que les pompiers étaient des héros absolus. Il faudrait maintenant que les mots soient suivis d'actes ! La camarade écologiste propose d'augmenter la TSCA, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, et donc d'augmenter le financement des SDIS, ce qui ne devrait pas coûter beaucoup à l'État français. On ne cesse d'augmenter le nombre des missions des pompiers – on leur demande de procéder aux vaccinations et d'agir dans le domaine social, et bien évidemment aussi d'éteindre les feux de forêt. Si nous voulons qu'ils puissent répondre demain à ces missi...

En, Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, l'octroi de mer est une taxe particulière, remontant à 1670, époque où cet impôt avait pour objet de protéger les productions locales face aux importations. La situation a, depuis lors, bien changé et les habitants de ces territoires font face à une explosion du coût de la vie. Nous souhaitons, avec cet amendement, modifier l'octroi de mer : il restera applicable sur les marchandises en concurrence avec celles fabriquées dan...

Le montant de la taxe foncière, censée refléter la valeur locative cadastrale, est indexé sur l'indice des prix à la consommation harmonisé du mois de novembre précédant l'année d'imposition. L'inflation prévisionnelle pour 2023 aboutira donc à une explosion de la base de la taxe foncière, probablement de l'ordre de 7 %, selon les estimations qu'on peut en faire aujourd'hui. Cette augmentation, par simple effet de bas...

Si nous ne faisons rien, les valeurs locatives cadastrales du foncier bâti augmenteront mécaniquement de quelque 7 %, puisqu'elles sont indexées sur l'indice des prix à la consommation. Une telle augmentation des valeurs est-elle acceptable – dans l'hypothèse, du reste, où les taux des taxes ne seraient pas relevés ? Je propose donc de limiter cette augmentation à 3,5 % en France continentale et à 2,5 % hors France continentale. Il s'agit d'assurer une cohérence avec le plafonnement des loyers que nous avons instauré, puisque les valeurs locatives cadastrales sont censées être représentatives des loyers effectivement pratiqués. Cette mesure est, bien entendu, proposée à titre excep...

...nières de cette ressource principale du bloc communal, qui pèse environ pour 36 milliards d'euros ? Cette augmentation de 7 % représentera 2,8 milliards d'euros pour les collectivités territoriales, qui doivent faire face à des dépenses très importantes et à l'inflation qui frappe notamment le coût de l'énergie. Il y a là un équilibre délicat à trouver car il faut maintenir cette dynamique de la taxe foncière pour permettre aux collectivités territoriales de passer l'année prochaine.

J'opterais, pour ma part, pour l'amendement de M. de Courson, qui paraît raisonnable en proposant un taux de 3,5 %. Une progression inédite de 7 % de la taxe foncière aura pour nos concitoyens des conséquences énormes. Cette année, l'augmentation de la base était déjà de 3,5 % et de nombreuses collectivités ont relevé leurs taux. Dans certaines communes, l'accroissement de l'impôt foncier est très élevé. Nos concitoyens ont le sentiment que la suppression de la taxe d'habitation est en fait compensée par l'augmentation de la taxe foncière. Mes chers ...

On ne peut pas parler sans cesse de pouvoir d'achat et dire qu'on veut réduire l'exposition fiscale de nos concitoyens tout en laissant passer, dans l'ombre, cette augmentation drastique des bases, qui conduira, j'en suis certain, des dizaines de personnes à envahir nos permanences pour nous demander pourquoi leur taxe foncière a autant augmenté en 2023. Nous devons écrêter cette augmentation, et le taux de 3,5 % me semble raisonnable. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement de M. de Courson.

Si la taxe d'habitation existait, cette augmentation de 7 % l'aurait également touchée, car elle reposait sur les mêmes valeurs locatives. Il est vrai toutefois que la confusion peut se produire dans l'esprit des Français. Je comprends parfaitement tous les arguments avancés, et je suis moi-même partagé. Vous êtes cependant nombreux à évoquer sans cesse les problèmes que vont rencontrer les collectivités t...

Nous devons trouver un équilibre car les propriétaires ne peuvent pas voir leur taxe foncière s'envoler. Il faut revenir sur l'indexation automatique des bases sur l'inflation. Ce dispositif, qui était adapté avec une inflation raisonnable, de l'ordre de 1 % à 2 %, ne l'est peut-être plus aujourd'hui. Je me réjouis d'observer, monsieur Brun, que vous vous ralliez à cette position.