Interventions sur "taxe"

En rétablissant l'article 1er , vous souhaitez taxer les produits dérivés, les transactions intraday et les ordres d'achat. Je voudrais insister sur ce dernier point car, non seulement la taxation des ordres d'achat se heurte à des obstacles juridiques mais, de surcroît, si ces obstacles étaient levés, cette mesure ferait perdre 1 milliard d'euros au budget de l'État. Libre à vous, cependant de voter ce dispositif !

En effet, ce n'est pas à notre niveau qu'il faut taxer les transactions financières mais au niveau international – c'est le sens de cette tribune. Nous proposons nous que la France soit leader…

Enfin, je remercie le ministre, qui a parfaitement raison de dire qu'il serait dangereux de taxer les swaps de taux ou les swaps de devises. C'est la raison pour laquelle ils sont exclus de l'amendement. Votre argument, monsieur le ministre, valait pour le texte initial de la proposition de loi, mais pas pour l'amendement de rétablissement n° 31. On en apprend tous les jours en effet et, à la suite des auditions que nous avons menées, nous avons compris qu'il fallait protéger nos agriculteur...

Pas plus tard qu'hier, nous avons eu ces débats au sein de la commission d'enquête sur le coût de la vie en outre-mer. Je voudrais modérer les propos de notre collègue Nilor : il est faux de dire qu'il existe une volonté affichée de détruire l'octroi de mer. Le ministre délégué sait très bien, et il l'a rappelé, que cette taxe constitue une ressource pour les collectivités locales, dont elles ont besoin pour mener leurs politiques de développement économique et d'aménagement du territoire. Le seul défaut de l'octroi de mer, que tout le monde reconnaît, est qu'il est acquitté par l'importateur avant la vente, quand le bien est encore en stock, d'où des difficultés de trésorerie, qui ne sont pas que techniques mais aussi...

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, une taxe particulière, l'octroi de mer, est appliquée aux importations de biens et, dans certaines conditions, aux biens produits localement. Créé en 1670, cet impôt avait pour objectif de protéger les productions locales face aux importations, mais il a entraîné le renchérissement des biens. Pour faire baisser le coût de la vie et redonner du pouvoir d'achat aux habitants d'outre-mer, nous proposons de ...

...vous dire que c'est un impôt schizophrène puisqu'il a trois objectifs différents. Le premier est de protéger et favoriser les productions locales face aux importations. Une bière produite en Martinique est exonérée, tandis qu'une bière venue de l'extérieur est taxée entre 20 et 30 %. Le deuxième est de ménager le panier des consommateurs. Dans la mesure où beaucoup de produits sont importés, une taxe de 20 % a des répercussions sur le coût moyen de la vie. Troisième objectif : financer les collectivités locales – communes, départements, régions. L'octroi de mer est leur deuxième source de revenus. En Guadeloupe, il représente 40 % des ressources des communes. Nous considérons qu'il doit être réformé et non pas supprimé. C'est une position communément admise même si, comme le ministre délégu...

Votre proposition dangereusement simpliste relève d'une manœuvre politique de nature à mentir à nos concitoyens. À propos de mensonges, j'entends ceux qui proposent, comme solution de financement, de taxer le capitalisme, tout en voulant sortir du capitalisme ; de profiter de la croissance tout en prônant la décroissance ; d'utiliser la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), qu'ils veulent déjà détourner pour financer l'autonomie ou la transition écologique. Ce n'est pas sérieux !

Durant les nombreuses auditions que nous avons pu mener, les acteurs du secteur financier ont présenté la taxe sur les transactions financières (TTF) comme un mauvais impôt qui fonctionne bien. À titre personnel, je dirais plutôt que c'est un impôt logique, qui pourrait rapporter plus et surtout être plus juste. Cet impôt est logique parce que son champ d'application est simple : il s'agit des achats d'actions des grandes entreprises cotées : elles sont environ 130 aujourd'hui, qui concentrent l'essentie...

... diminuer les dépenses, mais on peut aussi augmenter les recettes, notamment la fiscalité du capital. Parmi tous les impôts, il en est un dont on nous disait qu'il ne devait rien nous rapporter et qui rapporte finalement 1,7 milliard d'euros par an. Cet impôt semblait impossible ; pourtant, son coût de collecte est l'un des plus bas de tout notre système fiscal. Cet impôt dont je parle, c'est la taxe sur les transactions financières. Nous souhaitons la rendre plus efficace : c'est l'objet de cette proposition de loi. L'assiette de cette taxe est en fin de compte assez réduite et les transactions qui en sont exemptées sont les plus spéculatives et les plus importantes en volume. Dès lors, notre proposition est de taxer les transactions dites intrajournalières et les produits dérivés. Les tran...

Pourquoi ? Quand une transaction financière fait l'objet d'une taxe, c'est un courtier qui paie la taxe. À qui ? À la société Euroclear France, laquelle verse ensuite le montant de la taxe au Trésor public. Mais le courtier va se retourner vers son client. Qui est ce client ? Une entreprise, un ménage ou encore un épargnant. Le référé de la Cour des comptes que vous citez, dont je vous avais transmis une copie avant le début de la séance, le dit très clairement :...

Le rendement risque d'être très limité, comme le prouve l'expérience italienne ou française, quand nous avons instauré la taxe sur le trading haute fréquence – car nous en avons une !

C'est Macron qui a enterré la taxe européenne !

J'entends dire que la France s'opposerait au projet de taxe européenne. La réalité, c'est que la France est aujourd'hui l'un des rares grands pays européens à taxer les transactions financières. L'Allemagne ou l'Autriche s'érigent en défenseurs acharnés de la taxation des transactions financières, mais ces pays se sont bien gardés de la mettre en place de leur côté.

...stitution, en vertu de la théorie des formalités impossibles ; c'est un point juridique sur lequel nous reviendrons lors de la discussion des amendements. En commission, nous avons supprimé l'article unique qui élargissait l'assiette de la TTF. En revanche, à l'initiative du rapporteur, nous avons adopté un amendement qui me paraît bienvenu, pour étudier les modalités actuelles de collecte de la taxe par Euroclear, et ainsi envisager si nous pouvons améliorer encore le rendement de la TTF. Par conséquent, le groupe Renaissance est favorable à la proposition de loi telle qu'issue des travaux de la commission, mais il sera défavorable à tout amendement tendant à modifier le fonctionnement actuel de la TTF.

...risé, tout a été titrisé, tout a été dérivé : le travail, les ressources naturelles, nos droits sociaux comme les retraites, la dette souveraine, la dette des ménages et même la dette des plus pauvres ! Privatisation des bénéfices, mutualisation des pertes : il est temps de mettre fin à cette insupportable injustice. Le texte du groupe LIOT frappe au cœur du logiciel macroniste en élargissant la taxe sur les transactions financières – et pour cette simple raison, le groupe Rassemblement national le soutiendra. Il l'élargit en particulier, comme l'avait proposé Marine Le Pen, aux transactions intrajournalières, ces transactions sur les marchés financiers passées le plus souvent non par des hommes, mais par des logiciels – cela veut tout dire –, qui sont une plaie pour l'économie réelle. Nous n...

Vous qui cherchez tant d'argent, l'argent vous tend les bras : il s'appelle la taxe sur les transactions financières, il s'appelle la loi LIOT qui vous est présentée aujourd'hui ! Cette loi a déjà été votée par le Parlement de façon transpartisane. Mais évidemment, quand M. Macron, l'enfant chéri de la banque, est arrivé au pouvoir, il a annulé cette loi. Encore aujourd'hui, vous vous y opposez, contre la volonté de tous les partis, hormis les vôtres. Cet abandon en rase campag...

...n des transactions financières et espérons que nous aurons un débat de fond à ce sujet. En effet, pour nous, l'économie est un moyen et non une fin en soi : nous voulons développer des outils de contrôle et de régulation pour inventer un contre-modèle par rapport au néolibéralisme. L'économie doit de toute urgence être mise au service de la réduction des inégalités et de la transition écologique. Taxer les transactions financières freinera la spéculation et dégagera des ressources. Cette volonté n'est pas nouvelle. En 1930, Keynes était déjà favorable à ce type de régulation du marché. En 1972, James Tobin, lauréat du prix Nobel d'économie, a été à l'origine d'un grand mouvement altermondialiste visant à instaurer une taxation de la finance, dont l'association Attac est l'une des héritières. ...

Permettez-moi d'abord de témoigner, au nom du groupe Les Républicains, de notre émotion et notre solidarité suite au drame effroyable qui vient de frapper des enfants de France, à Annecy. Je voudrais ensuite remercier le groupe LIOT, qui nous propose d'élargir la taxe sur les transactions financières aux transactions intrajournalières ainsi qu'aux produits dérivés ; c'est une idée que je défends pour ma part avec constance depuis six ans, tout comme la lutte contre l'évasion fiscale. Merci également au groupe Les Républicains de me permettre de porter une voix jusqu'ici quelque peu singulière : c'est bien la preuve que tout évolue. Notre groupe s'inscrit dans ...

Loin des caricatures, la taxe sur les transactions financières est un impôt assorti d'un taux faible et d'une assiette large qui assure des revenus élevés au budget de l'État – elle rapporte aujourd'hui un peu plus de 1 milliard d'euros et demain davantage, nous l'espérons –, moyennant un coût de collecte modique ; elle a en outre un fort caractère redistributif. Nous défendons donc ici un principe simple, efficace et juste....

C'est d'ailleurs une illustration concrète de nos différences avec le Président de la République : quand il préfère taxer le patrimoine immobilier, qu'il qualifie de rente, nous défendons la pierre – la pierre qui loge, qui se transmet et qui demeure.