Interventions sur "taxe"

...e davantage à contribution les actifs financiers les plus spéculatifs, car ils ne participent ni à la création de valeur ni au financement de l'économie, contrairement à l'artisan, à l'agriculteur, au fonctionnaire, au soignant, au salarié, qui ne se reconnaissent plus dans ce monde parallèle de l'algorithme fou mis au service de la spéculation. Alors ensemble, disons oui à l'élargissement de la taxe sur les transactions financières en France. Et disons oui, demain, à sa création au niveau européen, à condition que ces nouvelles recettes budgétaires rentrent dans les caisses de la nation, à l'instar de la TVA. C'est une question d'équité fiscale. Nos compatriotes, dans leur grande majorité, nous le demandent, car nous avons besoin de moyens nouveaux, notamment pour sortir des énergies fossile...

...issements enregistrés en 2022, soit une augmentation de plus de 7 % par rapport à 2021 – c'est un chiffre record –, la France garde sa première place en matière d'attraction des investisseurs étrangers en Europe, pour la quatrième année consécutive. Bien que nous rejoignions le rapporteur sur la nécessité d'imposer efficacement le secteur financier, il faut aussi reconnaître les limites de cette taxe, pour plusieurs raisons objectives. D'abord, elle ne permet pas de réduire la volatilité, et donc la spéculation, de manière évidente. Ensuite, elle accuse des effets néfastes en matière de liquidités, ce qui limite la capacité des épargnants à vendre leurs titres sans subir de décote. En outre, il existe un véritable risque, pour nos entreprises, de voir leurs coûts de financement fortement aug...

La TTF reste tout de même un outil fiscal utile pour mieux imposer le secteur de la finance. Ainsi, le groupe Démocrate soutient tout de même l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. Cependant, ses limites, que je viens d'exposer, nous disent autre chose : si nous devons mener cette réflexion, nous ne pouvons le faire qu'à une échelle beaucoup plus large. Au-delà des principes généraux que je viens d'évoquer, cette proposition de loi présente des limites intrinsèques. L'extension de la taxe aux transactions intrajournalières avait déjà été t...

…dont le taux est supérieur au nôtre, ce qui n'empêche pas la City de respirer. L'adoption d'une telle TTF pourrait insuffler un vrai mouvement en faveur d'une taxe européenne sur les transactions financières, les débats étant au point mort pour une raison simple : la France n'y est pas favorable. Notre pays a une position si minimaliste que l'Autriche menace de quitter la table des négociations. C'est dire ! Revenons sur les arguments entendus en commission des finances. L'un de nos collègues du groupe Renaissance nous a dit que l'extension de la TTF favor...

En 2002, le gouvernement de Lionel Jospin avait créé une taxe sur les transactions de devises, c'est-à-dire sur les conversions monétaires, loin de l'actuelle TTF sur les actions.

Le même Nicolas Sarkozy a effectivement rétabli une TTF cinq ans plus tard, en mars 2012, juste avant sa défaite, tout en supprimant la taxe sur les transactions de devises. On notera qu'il avait fixé à 0,1 % le taux de cette TTF, que le gouvernement socialiste a immédiatement relevé à 0,2 % en 2012, puis 0,3 % en 2017.

Sur les impôts et les taxes, oui !

…et continueront de l'être. C'est pourquoi nous voulons renforcer cette taxe en élargissant son assiette aux transactions intrajournalières et aux produits dérivés, à tous les titres échangés sur les marchés français et pas seulement à ceux d'entreprises françaises. Nous voulons aussi augmenter son taux à 0,5 %…

…afin de limiter la spéculation et financer le fonds de solidarité pour le développement (FSD). Surtout, nous continuons à militer pour une TTF internationale car une chose est sûre : une telle taxe serait bien plus forte si elle existait à l'échelle européenne, voire mondiale.

... d'une juste contribution de chacun à l'effort national. Toutefois, ce projet précis ne répond pas de manière optimale à un tel enjeu car il soulève plusieurs difficultés. Relevons tout d'abord une difficulté technique qui risque de faire de cette proposition de loi un texte d'appel sans suite pratique : un élargissement de l'assiette de la TTF aux opérations intrajournalières, qui reviendrait à taxer les transactions, y compris lorsqu'elles ne donnent pas lieu à un transfert de propriété. On taxerait ainsi le flux au lieu de taxer l'acquisition réelle d'une action. Dès lors, le fait générateur de la taxe ne peut plus être le transfert de propriété.

Il serait difficile de définir les modalités techniques de déclaration et de contrôle de la taxe. C'est ce qui a conduit à la suppression de l'article unique de la proposition de loi lors de son examen en commission. Au vu du manque de données existantes sur le risque que représentait cette taxe intrajournalière, cette suppression nous a semblé nécessaire. L'Assemblée nationale a déjà adopté une telle taxation des transactions intrajournalières dans le passé, et, chers collègues socialistes,...

Dans sa version initiale, cette proposition de loi visait aussi à taxer en France les produits dérivés tels que les options et les contrats à terme. Même si l'on met de côté les considérations techniques – importantes mais ne pouvant constituer à elles seules l'argumentation –, la proposition de loi soulève un autre problème : la hausse de la fiscalité sur les transactions effectuées en France risque de nuire considérablement à l'attractivité de la place financière ...

Pour souligner l'intérêt capital de cette proposition de loi, il faut rappeler que la TTF est l'héritière de la taxe Tobin, proposée par le lauréat du prix Nobel d'économie du même nom. Comme certains orateurs l'ont déjà indiqué, la TTF a été créée par Nicolas Sarkozy à un moment où les excès de la finance spéculative venaient de provoquer l'une des plus grandes crises financières mondiales depuis les années 1930, plongeant des millions de personnes dans la pauvreté. L'idée est de dégager des recettes en taxan...

Vous affirmez, comme certains intervenants l'ont fait au cours des auditions, qu'un élargissement de l'assiette serait techniquement impossible. C'est exactement ce même argument qui nous était opposé lors de la création de la TTF et qu'avancent encore les opposants à la taxe Tobin. Puisque Daniel Labaronne a évoqué la tribune parue le 6 juin dernier dans le journal Le Monde, je rappelle que si cette question revient régulièrement dans le débat depuis que nous défendons la création d'une taxe internationale sur les transactions financières,…

... depuis 1982, à savoir 7,1 % au premier trimestre 2023. Parmi les 572 milliards d'euros de recettes des régimes obligatoires de base et du FSV en 2022, l'État est un contributeur de premier ordre. Pourriez-vous, monsieur le rapporteur pour avis, nous donner le chiffre de sa contribution en tant qu'employeur et celui de l'affectation aux régimes relevant de la LFSS d'une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? J'en viens, pour terminer, à quelques considérations sur les dépenses de la sécurité sociale. Le rapporteur pour avis l'a dit, elles atteignent 591,6 milliards en 2022, soit 4,3 % de plus qu'en 2021. Ces résultats me permettent de rappeler un fait majeur : oui, l'inflation est forte, mais les dépenses de sécurité sociale permettent d'accompagner les Français durant...

Cette proposition de loi doit être examinée en séance au cours de la journée réservée au groupe LIOT, le jeudi 8 juin. Le président de la commission des finances a déclaré irrecevables cinq des quarante-et-un amendements déposés. Quatre d'entre eux portaient sur les modifications de l'assiette de la TTF (taxe sur les transactions financières) ou sur l'affectation de ses recettes ; ils pourront aisément être redéposés assortis d'un gage de recettes permettant de les rendre recevables. Le cinquième demandait un rapport sur la création d'une agence nationale de trading : trop éloigné de l'objet de la proposition de loi, il tombait sous le coup de l'article 45 de la Constitution.

Lors des auditions, les acteurs du secteur financier nous ont dit que la taxe sur les transactions financières était un mauvais impôt, mais qui fonctionne bien. Je dirais plutôt, après étude, que c'est un impôt logique, mais qui pourrait fonctionner mieux et, surtout, être plus juste. Cet impôt est logique parce qu'il taxe le capital – de manière relativement faible, d'ailleurs – en vertu d'un champ d'application simple : les achats d'actions de grandes entreprises cotées...

...le secteur financier qui paie la TTF, mais les entreprises ou les épargnants, c'est-à-dire les acteurs de l'économie réelle. Le référé de la Cour des comptes que vous avez évoqué le dit très bien : relisez-le ! S'il s'agit de trouver des ressources pour l'État, viser les transactions les plus volatiles et mobiles est une mauvaise stratégie : ces transactions sont facilement délocalisables. Votre taxe aura un rendement nul, comme le prouvent les expériences suédoise et italienne ainsi que la taxe sur le trading à haute fréquence instaurée en France. Pire, elle risque d'encourager les entreprises émettrices à déplacer leur siège social ou les intermédiaires financiers leurs activités, donc leur emploi, ce qui exposerait au risque d'une perte d'IS et d'IR. Enfin, pour lutter contre la spéculati...

L'idée de taxer les transactions financières n'est pas nouvelle. Dès 1930, Keynes était favorable à ce type de régulation du marché ; en 1972, James Tobin a été à l'origine d'un grand mouvement altermondialiste, dont Attac est l'une des héritières, visant à instaurer cette taxe sur la finance. L'efficacité de la taxe sur les transactions financières provient moins du gain financier attendu que de la limitation ...

La droite a toujours été favorable à une taxation raisonnable de la spéculation. C'est d'ailleurs Nicolas Sarkozy qui est à l'origine de l'instauration en France de la taxe sur les transactions financières, dont Emmanuel Macron a toujours combattu l'extension aux transactions intrajournalières. La proposition de loi tend à augmenter le nombre d'activités imposables au titre de la TTF, afin d'accroître les recettes de l'État, mais en réduisant le champ aux activités spéculatives qui déstabilisent les marchés et ne financent pas l'économie réelle. Nous sommes à un m...