Interventions sur "taxe"

...ent Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, a récemment exprimé sa volonté de prendre des mesures pour réduire le poids des véhicules dans un souci écologique. L'enjeu est de taille, puisque les émissions du secteur des transports ont fléchi de 1,5 % début 2023. Cet amendement vise à ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche – malus poids – afin de le conformer à l'objectif poursuivi de diminution du poids moyen des modèles commercialisés. Les ventes de SUV explosent. Entre 2010 et 2022, les parts de marché sont passées de 12 % à 44 % des ventes de voitures neuves. Les SUV consomment environ 20 % de plus de carburant et émettent donc plus de CO2. Nous devons stopper cette « SUVificatio...

...vis contraire ou qui n'ont pas les moyens de remplacer leur véhicule thermique par des véhicules électriques ou à hydrogène : ils seront frappés au portefeuille. Nous sommes dans une dictature de la pensée, dans laquelle il y a ceux qui savent, et les autres. La transition écologique et la préservation de la qualité de notre environnement sont essentielles et méritent mieux que l'instauration de taxes. Le petit patron qui remplace une Golf de 2004 Crit'Air 2, sur laquelle il payait une taxe de 400 euros, par une Renault Mégane de 2023 Crit'Air 2, sur laquelle il paie une taxe de 40 euros, sera soumis en 2024 à cette nouvelle taxe de 500 euros. Initialement créée pour renouveler le parc de véhicules polluants, la taxe se transforme en taxe sur les véhicules thermiques. Vous modifiez ainsi sa ...

Nous n'avons pas engagé une marche forcée mais une marche progressive, que Mme Pochon considère d'ailleurs trop lente. Le remplacement de la taxe sur l'ancienneté par la taxe sur les polluants atmosphériques contribue au verdissement du parc automobile des entreprises. Pour l'accompagnement de la transformation de la flotte des véhicules face à l'incitation fiscale, des aides sont proposées par le Gouvernement : bonus écologique et prime à la conversion notamment. Il existe des barèmes spécifiques pour les entreprises et les personnes mor...

Dans la Drôme, monsieur le rapporteur pour avis, on a de petites voitures pour rouler en montagne. Nous proposons de moduler le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance, en fonction des émissions de CO2 et du poids du véhicule. Cet amendement cible prioritairement les SUV qui sont particulièrement inadaptés au milieu urbain. Ils représentent autour de 40 % des véhicules vendus. Depuis dix ans, nos voitures prennent tous les deux ans un centimètre et 10 kilos par an. En cinquante ans, elles ont pris 500 kilos. Un SUV consomme...

Notre groupe n'a pas encore arrêté sa position de vote sur l'article 15 mais les récentes déclarations des sociétés autoroutières, selon lesquelles la nouvelle taxe va faire augmenter le prix des péages, nous ont inquiétés. Nous croyons assez peu le Gouvernement, qui prétend qu'il n'y aura pas de répercussions sur le prix des péages. Au bout du compte, ce sont les automobilistes qui risquent de trinquer. Nous devons nous saisir de la question de la rentabilité des superprofiteurs, en l'occurrence des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Ce sont des amende...

L'amendement I-CD111 réduit le rendement de la taxe. Par ailleurs, il est mal rédigé, puisqu'il en supprime l'assiette. Même avis pour le I-CD112. S'agissant de l'amendement I-CD113, il n'y a pas de risque d'augmentation des péages, dans la mesure où la taxe a un caractère général et qu'en application des contrats de concession, seule la fiscalité spécifique aux sociétés autoroutières leur permet de les augmenter. Avis défavorable.

...sions. L'Inspection générale des finances pointe également, dans son dernier rapport, cette surrentabilité et révèle que les deux principaux opérateurs, Vinci et Eiffage, pourraient réaliser 55 milliards d'euros de profits d'ici au terme des concessions dont ils sont titulaires. Cet argent doit être rendu aux Français. L'amendement vise à garantir que les sociétés ne répercutent pas le coût de la taxe sur les usagers.

Votre amendement est satisfait par le droit. La modification des tarifs de péage en raison d'un changement de fiscalité ne vaut que pour la fiscalité spécifique aux autoroutes, puisque, en tel cas, les contrats de concession contiennent une clause de révision des tarifs. Ce n'est pas le cas pour cette taxe à portée générale. En audition, les sociétés concessionnaires nous ont dit qu'elles useraient de toutes les voies de recours, ce qui signifie qu'elles contesteront le caractère général de la taxe. Ce sera sans doute au juge constitutionnel de trancher mais, en l'état du projet de loi, votre amendement n'a pas d'utilité.

Je défends tous les amendements de M. Coquerel, le premier étant un amendement de principe, les suivants de repli. Nous voulons augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Nous pensons que la privatisation de certaines des infrastructures de transport de longue distance, en particulier des autoroutes, a été une très mauvaise affaire pour l'État. Selon la Cour des comptes, l'État a touché moins de 17 milliards d'euros lors de la vente des autoroutes, alors que leur prix était estimé à 27 milliar...

...re davantage : un Barcelone-Londres coûte jusqu'à trente fois plus cher par le réseau ferroviaire. Alors que les effets du train sur le climat sont jusqu'à cent fois moins importants que ceux de l'avion, notre système fiscal encourage toujours à utiliser l'avion plutôt que le train et le Gouvernement refuse de s'attaquer à cette question. Il y est contraint par de tout petits pas, notamment cette taxe que nous soutenons volontiers, même si elle n'est pas de nature à changer les choses, tant que la niche fiscale sur le kérosène, qui représente un gain cinquante fois plus important pour le secteur, existera. Si l'avion coûte aujourd'hui 50 et le train 100 et que demain, l'avion coûte 51 et le train 100, cela ne changera rien. Ce qu'il faut, c'est que le train coûte 75 et l'avion 100. C'est pourq...

Le taux de 4,6 % vise des recettes de 600 millions d'euros au profit du ferroviaire. Vous proposez de doubler ou tripler ce taux, voire de le modifier très légèrement, à 5 %, ce qui signifie en fin de compte que vous êtes d'accord avec la proposition. La taxe entraîne des crispations pour les acteurs concernés, notamment les sociétés d'autoroutes. Il faut qu'elles aient le temps de s'y adapter. Surtout, ces entreprises doivent réaliser des investissements pour la transition écologique – bornes pour les véhicules électriques, stations de ravitaillement en hydrogène. Les aéroports doivent aussi mener la transition énergétique de leurs matériels au sol ...

Le niveau de la taxation est susceptible de créer une forte insécurité juridique. Le Conseil constitutionnel pourrait estimer qu'une taxe abrupte, de 15 % par exemple, dénature l'équilibre financier des contrats, en particulier en fin de concession. Le produit fiscal dégagé sera affecté entièrement à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), principalement pour des projets ferroviaires et fluviaux. On a suffisamment entendu ici que le produit de certaines taxes, notamment la TICPE, n'était p...

Monsieur le rapporteur pour avis, vous ne pouvez pas dire que la taxe menace la capacité à investir des sociétés d'autoroutes. Leurs profits continueront d'augmenter : les prévisions sont optimistes jusqu'à la fin des contrats de concession, en 2036. Selon l'ART, l'Autorité de régulation des transports, elles toucheront des profits de 30 à 35 milliards d'euros, supérieurs à ceux escomptés. Elles auront donc de quoi investir. Un des problèmes est que ces sociétés p...

Les péages ont été augmentés au 1er février dernier. Or nous entendons que les sociétés menacent de répercuter la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport sur les usagers des autoroutes. Vous nous renvoyez à un hypothétique dénouement, peut-être après un recours ou un contentieux. Face à ce message politique, nous devons montrer que nous ne nous laisserons pas faire. Par l'amendement I-CD281, nous proposons une taxe additionnelle, pour montrer qu'il n'est pas envisageable de répercuter sur les usa...

L'amendement I-CD280 vise à graver dans le marbre de la loi que le montant de la taxe ne pourra être ni reporté, ni couvert par le péage. Vous avez dit que cela ne pose pas de problème, mais il est bon de l'écrire.

L'amendement I-CD280 est satisfait et l'amendement I-CD281 aussi, pour partie. Nous l'avons déjà évoqué, la modification des tarifs de péage en raison de changements de fiscalité ne vaut que pour la fiscalité spécifique aux autoroutes. C'est le droit. Dans les faits, les contrats de concession contiennent une clause de révision des tarifs. La taxe, qui n'est pas spécifique aux autoroutes, n'entre pas dans son champ d'application car elle est de portée générale. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. La seconde partie de l'amendement I-CD281 porte sur la contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, une question de fiscalité générale dont la commission des finances pourra débattre. Je vous p...

Dès lors que les sociétés exploitant les autoroutes ont menacé de répercuter cette nouvelle taxe, pourquoi ne pas le préciser ? Les choses seraient alors claires.

Le présent amendement, rédigé avec l'Assemblée des départements de France, a pour objet de rediriger une partie de la taxe vers les départements. Ceux-ci assurent la gestion et l'exploitation de 380 000 kilomètres de routes, représentant près de 90 % de la mobilité des personnes et des biens.

Cet amendement instaure une taxe sur les jets privés, en fonction des émissions de dioxyde de carbone. Fixée à 100 euros par tonne de CO2 émise, elle sera destinée à l'Ademe, à Afit France et à l'Ifpen (IFP Énergies nouvelles).

Le présent amendement, issu d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, vise à fixer des niveaux de taxe sur les billets d'avion plus cohérents avec l'engagement pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des accords de Paris. Le montant de la contribution, perçue en fonction de la destination finale du passager, est fixé à 30 euros pour chaque passager embarqué pour une destination à moins de 2 200 kilomètres et à 60 euros, au-delà. Ces tarifs sont portés, res...