Interventions sur "taux"

...minorité présidentielle s'accorde, c'est la modulation des droits des chômeuses et des chômeurs au gré de la conjoncture économique. Autrement dit, deux personnes qui auront travaillé de la même manière et auront reçu le même salaire ne toucheront plus une indemnisation identique – l'allocation chômage est transformée en pochette-surprise. Si vous raccourcissez la durée d'indemnisation lorsque le taux de chômage baisse, cela signifie que les fleuristes verront leurs droits à indemnisation limités au motif que des plombiers sont recrutés en masse. Imagine-t-on, sur le même modèle, rembourser les assurés malades de la grippe en hiver seulement car ils ont moins de risque de l'attraper pendant l'été ? Vous confondez le risque individuel à prévenir et les bénéfices collectifs de l'assurance chômag...

Après avoir connu le chômage de masse, nous atteignons un taux de chômage de 7,4 %. Alors que la reprise économique et la croissance sont là, comment lever tous les freins qui font que, chaque jour, dans nos circonscriptions, les entreprises nous disent ne pas trouver de salariés, et que tel ou tel reste sur le bord de la route faute d'avoir reçu la formation que l'on aurait dû lui apporter ? Il ne s'agit pas, en effet, de pointer les bons ou les mauvais chô...

...e fond, ensuite, lier les règles d'indemnisation à la conjoncture économique ne paraît ni efficace économiquement, ni juste socialement. Seuls 40 % des demandeurs d'emploi sont indemnisés ; toucher à l'indemnisation aurait donc un effet plus que marginal sur le retour à l'emploi. Sans compter que nous ne savons pas comment cette mesure s'appliquera dans les faits. Quel indicateur sera retenu ? Le taux de vacance d'emploi ? Le taux de chômage ? Enfin, les dynamiques d'emploi diffèrent selon les territoires. Nous proposerons donc des règles d'indemnisation plus propices aux outre-mer, où le taux de chômage est sans commune mesure avec la moyenne nationale. Convaincus que l'assurance chômage n'est pas l'alpha et l'oméga pour dynamiser le marché de l'emploi, nous appelons à une conférence social...

...par une association ? Elle passe de 900 à 707 euros, elle a peur de perdre sa maison, elle bouffe des pois chiches tous les jours, elle n'a rien pour son fils étudiant ! Voilà ce que vous avez fait l'an dernier ! Voilà la violence tranquille que vous produisez ! Votre bilan, c'est quoi ? Il y a encore des pénuries à la rentrée, dans plein de métiers – les crèches, les cars, les collèges, les hôpitaux, les auxiliaires de vie, les EHPAD, le bâtiment ; c'est dire l'efficacité de vos mesures de l'année dernière ! Et qu'est-ce que vous faites ? Comme chez Molière : la saignée, la saignée, la saignée ! On recommence avec la même méthode ! Vous avez la valeur travail plein la bouche, mais tous les jours, vous l'écrasez ! Ça fait quarante ans que vous maltraitez, par les salaires, par les horaires, ...

Alors que le taux de chômage s'élève encore à 7,4 %, il est paradoxal d'entendre tous les jours les chefs d'entreprise nous faire part de leurs difficultés à recruter. Il faut impérativement revaloriser le travail, le considérer comme un épanouissement. Il faut que le travail paie, que la différence de revenus entre celui qui travaille et celui qui bénéficie de la solidarité soit beaucoup plus significative. Trop ...

Dans ma circonscription, où le taux de chômage est de 4,1 %, je rencontre tous les jours des entreprises qui signalent des abandons de poste. Ils sont souvent liés à un refus de rupture conventionnelle, faute de remplaçant à la personne qui souhaite partir – parfois pas pour reprendre un travail dans l'immédiat mais pour faire une pause, être indemnisée et voir venir. Ce n'est pas un phénomène anecdotique : il monte en puissance et...

Ces amendements reposent sur une logique de taxe alors que le dispositif est conçu dans une logique d'équilibre, le montant des bonus équilibrant celui des malus au sein d'un secteur d'activité. S'ils étaient adoptés, ils engendreraient une hausse du taux de prélèvements obligatoires alors que notre majorité s'est engagée à la stabilité. Avis défavorable.

Quand, toutes choses égales par ailleurs, vous supprimez un bonus sans toucher au malus, vous augmentez le taux de prélèvements obligatoires : c'est facile à comprendre. Par ailleurs, une entreprise peut remplir les conditions pour percevoir un bonus sans pour autant en toucher le maximum ; elle peut encore avoir une marge de progression. Ce type de dispositif a, par nature, une dimension dynamique. En incitant les entreprises à ajuster leur comportement, il entraîne une diminution progressive du taux médi...

Le taux de contrats à durée indéterminée a progressé substantiellement. Néanmoins, il existe un effet de bord particulier pour les entreprises qui, sur leur quota de contrats à durée déterminée, se mettent à proposer des CDI. Afin de ne pas les pénaliser et de rendre le système plus efficient, nous souhaitons que les emplois concernés sortent de l'assiette de calcul du bonus-malus.

Ce ne sont pas les contrats à durée déterminée longs qui engendrent des taux de séparation importants, mais les contrats extrêmement courts – en particulier les missions d'intérim d'un jour ou deux. Quand un employeur en fait une grande utilisation, le taux de séparation augmente beaucoup. Le fait de favoriser des CDI plutôt que des CDD de quelques mois aurait peu d'impact sur le taux de séparation. Le bilan du dispositif montre qu'il y a plus d'entreprises en bonus qu'en...

...iter de subventionner à l'excès les pseudo-comportements vertueux. Le Gouvernement communique beaucoup sur ce thème mais c'est un sujet de niche, qui ne concerne que peu d'entreprises – 6 000 paient un malus tandis que 12 000 perçoivent un bonus, sur un total de plus de 3,8 millions d'entreprises. C'est infinitésimal par rapport au nombre de contrats signés et cela n'a pas grande incidence sur le taux de prélèvements obligatoires de notre pays.

Il s'agit de prendre en compte, dans le calcul du taux de séparation, les licenciements prononcés pour inaptitude du salarié. La loi « travail » de 2017 avait introduit une présomption de bonne conduite en faveur des employeurs et restreint fortement l'obligation de reclassement. Avec cet amendement, nous souhaitons inciter les employeurs à rechercher véritablement une pluralité d'offres de reclassement pour le salarié déclaré inapte.

Votre amendement est satisfait par l'article L. 5422-12 du code du travail, en application duquel tous les licenciements, quel qu'en soit le motif, sont imputables à l'entreprise dans le calcul du taux de séparation. Demande de retrait.

Si le taux de chômage est presque égal entre les hommes et les femmes, celles-ci sont davantage touchées par le sous-emploi, le temps partiel et le halo autour du chômage. Pour atteindre l'objectif du plein emploi, il faut que les femmes puissent retourner au travail et que l'égalité au travail devienne une réalité au sein des entreprises. Nous proposons d'accorder un bonus ou d'infliger un malus en fonctio...

...ste que cette réforme n'émane pas seulement d'une promesse présidentielle, mais aussi du terrain. Toutes les personnes que nous rencontrons, les employeurs, les gens qui travaillent, nous demandent d'avancer sur cette voie ; ce qu'ils veulent, c'est que tout le monde contribue au système et mette la main à la pâte ! Les élus locaux trouvent que nous n'allons pas assez vite, les conseils départementaux, qui accompagnent les bénéficiaires du RSA, nous pressent. C'est la demande des Français qui justifie cette réforme.

Si nous voulons avancer, nous devons sortir de nos postures. Vous n'êtes pas plus proches que nous des chômeurs, chers collègues de la NUPES. Je me suis occupé pendant des années d'un bassin d'emploi : on a essayé de mettre en place des parcours d'insertion, de résoudre les problèmes de mobilité, de formation, de VAE... Il faut cesser les caricatures. Même si le taux de chômage a baissé, notre nombre de chômeurs de longue durée est l'un des plus élevés d'Europe et il reste beaucoup à faire pour augmenter le taux d'emploi des seniors. « Contre le chômage, on a tout essayé » avait déclaré François Mitterrand ; eh bien, non ! Nous allons montrer qu'on peut emprunter d'autres voies.

Par cet amendement, il s'agit d'établir un taux de contribution différencié à l'assurance chômage entre les employeurs en fonction de l'écart de salaire entre le salarié le moins bien payé et le salarié le mieux payé d'une même entreprise. Cet écart étant souvent considérable, ce dispositif vise à le réduire.

Je ne veux pas transformer cette réunion en débat scientifique ou en séminaire de recherche mais j'insiste sur le fait que beaucoup d'études, notamment sur des données françaises, et récentes, montrent que la durée d'indemnisation a un effet. Ainsi, lorsqu'on s'approche de la date de fin de droits, les personnes répondent à plus d'offres sur le site de Pôle emploi, le taux de retour à l'emploi remonte. Attention, ce ne sont que des moyennes, qui masquent les freins individuels à l'emploi – c'est tout l'enjeu du ciblage – mais proroger les règles actuelles reviendrait à se priver d'un levier important pour améliorer le taux de retour à l'emploi.

...ous convaincre de renoncer à la modulation de l'assurance chômage, ce qui semble être le cas, hélas ! Vous souhaitez que les chômeurs subissent la conjoncture économique. Ce principe de modulation vous tient manifestement à cœur. Dans ce cas, nous vous proposons, symétriquement, de moduler également la contribution des employeurs en fonction de la conjoncture, ce qui serait plus juste. Lorsque le taux de chômage augmente, on pourrait majorer le malus des employeurs afin de les dissuader d'en profiter pour recruter des gens pris à la gorge sur des emplois précaires.

Vous ne voyez pas de lien entre la conjoncture et les pratiques des employeurs. C'est pourtant simple : lorsque la conjoncture se dégrade, on assiste systématiquement à un rebond des recrutements dans des emplois précaires. C'est la conséquence d'une dégradation du rapport de force sur le marché du travail. Vous ne voulez pas moduler à la hausse la contribution des employeurs lorsque le taux de chômage augmente ? Je vous propose donc de faire l'exact inverse : lorsque le taux de chômage baisse, on pourrait demander aux entreprises de contribuer davantage afin de faire des réserves pour de futures périodes de vaches maigres.