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...se un bilan plutôt positif du plan Action Cœur de ville lancé en mars 2018, qui a favorisé la coconstruction des politiques locales. Nous avons cependant plusieurs sujets d'inquiétude. La vente de logements neufs a fortement chuté au premier trimestre. La hausse des prix de l'énergie et des matériaux de construction pèse sur les entreprises du secteur et freine les projets, d'autant plus que les taux d'intérêt ont tendance à remonter. En outre, des élus locaux s'inquiètent de l'application des dispositions de la loi « climat et résilience » destinées à réduire l'artificialisation nette des sols. Quelles actions comptez-vous mener, monsieur le ministre, dans les prochains mois ? Les mesures prises à l'encontre des bailleurs de passoires thermiques, comme l'interdiction depuis le 24 août d'au...
Il y a un an jour pour jour ou presque, le Premier ministre Jean Castex sollicitait l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le manque d'attractivité des métiers et les difficultés de recrutement des entreprises. Si les propositions du CESE semblent ne pas avoir trouvé grâce à vos yeux, le constat demeure. Je vous cite : « il est insupportable d'être encore à un taux de chômage de 7,4 % et d'avoir dans le même temps un retour unanime des chefs d'entreprise sur les difficultés de recrutement ». Si le constat est bon, les réponses semblent toujours éloignées des réalités. L'ajustement de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail et la modification du montant de l'indemnisation, des critères d'éligibilité ou encore de la durée de l'indemnisatio...
... sous la menace d'un rationnement. Les gouvernements successifs ont mené pendant de nombreuses années une politique énergétique consistant à développer de façon irrationnelle les énergies intermittentes ; la libéralisation du marché européen et l'affaiblissement de la filière nucléaire ont accompagné, voire aggravé la crise. Vous avez accueilli avec mépris notre proposition d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA sur le gaz et l'électricité, répétant que c'était impossible. Mais vous ne proposez pas d'autres solutions aux Français, à part baisser la température de leur logement cet hiver. Votre intention d'accélérer la construction de logements neufs est louable mais votre capacité à motiver les bailleurs sociaux est bien timorée. Vous réclamez aux Français un nouvel effort, alors que leur pouvoir ...
...tiel concerne tout le monde, dites-vous, mais pour la majorité des Français, l'obtention d'un crédit bancaire est un prérequis à l'achat d'un bien immobilier. Or ce que l'on observe sur le terrain, c'est qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir un tel prêt, même lorsqu'on dispose d'un apport et de revenus importants. Les ressorts de ce blocage sont bien connus. D'une part, l'augmentation des taux directeurs de la Banque centrale européenne provoquée par la lutte contre l'inflation conduit à un renchérissement du coût de refinancement des banques, donc à l'augmentation du taux minimal auquel celles-ci proposent un crédit aux ménages. D'autre part, le taux d'usure, c'est-à-dire le taux maximal légal que l'établissement financier peut demander pour un emprunt, n'évolue pas à la même vitesse....
... mêmes syndicats nous alertent à juste titre sur une future réforme qui ne serait ni efficace, ni juste socialement. Même si le texte n'est pas explicite, nous savons qu'il n'est plus question de se contenter de proroger les règles en vigueur, mais bien de lier les règles d'indemnisation à la conjoncture. Comment comptez-vous mettre ce principe en application ? Que faites-vous des différences de taux de chômage selon les territoires ? La baisse du chômage enregistrée au cours des dernières années en moyenne nationale est bien moins forte outre-mer. En outre, notre système d'indemnisation incite d'ores et déjà à la reprise d'emploi. Pourquoi le durcir ? La dernière réforme est entrée en vigueur il y a à peine un an. Avons-nous le recul nécessaire ? Enfin, pourquoi traiter la question du recrut...
Monsieur le ministre, vous avez parlé d'adaptation et de modulation de l'indemnisation du chômage en fonction de son taux, qui varie beaucoup selon les départements et aussi selon les réalités d'outre-mer. Sur quelles statistiques nationales et régionales fonderez-vous cette modulation ? S'agissant des accompagnements non monétaires, qui touchent à de véritables freins à l'embauche, je rappelle que 40 % des chômeurs ne sont pas indemnisés et que près de 50 % des demandeurs d'emploi ne sont pas titulaires du bac. Le...
Monsieur le ministre, je déplore la brutalité avec laquelle vous mettez fin aux contrats aidés. Je suis élu d'un territoire où le taux de chômage de longue durée n'a pas baissé, comme ailleurs sur le territoire national, mais augmenté, et ce principalement parmi les bénéficiaires de ce dispositif. Le préfet du Nord a dit s'être rapproché du ministère du travail pour demander une enveloppe supplémentaire visant à adoucir la pente de la suppression des contrats aidés. Vous semblez avoir refusé. Vous n'avez pas non plus répondu aux...
...le. Plus de 4 millions de Français sont mal logés ou privés d'habitat. Si le covid-19 est en partie responsable des chiffres de la construction, particulièrement bas puisqu'un coup d'arrêt a été mis aux chantiers, cela ne doit pas occulter des décisions qui ont déstabilisé le secteur : suppression de l'aide aux maires bâtisseurs, restriction du dispositif Pinel, limitation du zonage PTZ – prêt à taux zéro – aux zones tendues, suppression de l'aide personnalisée au logement (APL) accession. Sur le front du logement social, le Gouvernement n'a eu de cesse d'aggraver la crise : baisse des APL de 5 euros, coupes budgétaires, réduction des ressources des bailleurs sociaux. Quelles seront les mesures prises dans le cadre du PLF pour 2023 afin de soutenir ces derniers et d'encourager la constructio...
Dans la réforme de l'assurance chômage que vous souhaitez, la fonction répressive du dispositif est fondamentale. Si le taux de chômage est bas, les Français devront accepter les emplois qui leur seront proposés, et ce même s'ils ne leurs conviennent pas et si le salaire offert sur le marché du travail n'est pas satisfaisant. En réduisant les droits aux allocations chômage, vous allez faire pression sur les chômeurs en les rendant plus vulnérables et en accroissant leur dépendance par rapport au système économique. Inv...
...a calculée au 1er janvier 2023. Pour autant, certains de nos concitoyens s'interrogent sur les calculs, barèmes et coefficients applicables – notamment ceux qui prennent leur retraite au cours du second semestre 2022 ou au 1er janvier 2023. Au sein des caisses de retraite également, certaines ne savent pas encore quels coefficients appliquer à qui. Pouvez-vous indiquer comment seront calculés les taux de revalorisation au 1er janvier 2023 et comment ils seront appliqués aux nouveaux retraités du second semestre 2022 et du 1er janvier 2023 ?
Comment comptez-vous engager la relance dans le secteur du logement alors que notre pays subit une crise d'une ampleur sans précédent, qui touche toute notre économie et dont les conséquences sont terribles pour nos compatriotes ? Les coûts de construction ont augmenté de 30 % à 40 % et, depuis 2020, celui des normes environnementales de 15 %. L'augmentation des taux d'intérêt constitue également une mauvaise nouvelle pour tous ceux qui ont besoin de financer leur habitat. Enfin, beaucoup d'élus font savoir qu'ils renoncent à construire et la production de logements, déjà très insuffisante, est remise en cause. Qu'envisagez-vous pour y faire face ?
...ns les emplois peu qualifiés, chacun puisse valider ses acquis pour évoluer professionnellement ? Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée, conçu en 2014 et dont l'expérimentation a été lancée en 2017 dans dix territoires, montre qu'on peut créer des emplois en agissant en commun. Quelles sont les mesures issues du retour d'expérience qui pourraient être étendues à d'autres zones où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale ?
Les contrats de ville se terminent à la fin de 2023, or j'appelle votre attention sur une rupture d'égalité dont les outre-mer sont victimes s'agissant notamment de la définition du seuil des quartiers prioritaires. Le revenu médian s'élève à 11 900 euros pour la métropole et à 7 900 euros pour les outre-mer. Avec le taux hexagonal, 70 % de La Réunion serait en quartier prioritaire. Êtes-vous prêt à réviser ce revenu médian et à appliquer le même critère partout, étant entendu que la politique de la ville constitue un levier de développement pour nos territoires ? Je me réjouis de vos propos concernant la réussite éducative mais êtes-vous prêt à généraliser les programmes de réussite éducative, qui sont très effi...
Il est paradoxal d'entendre quotidiennement des chefs d'entreprise faire part de difficultés à recruter alors que le taux de chômage s'élève encore à 7,4 %. Nous avons été un certain nombre à dire que le prochain projet de loi doit revaloriser le travail. C'est nécessaire. Il faut voir le travail non comme un labeur mais comme un épanouissement, et cela dès le plus jeune âge. Il faut également renouer avec le goût de l'effort dès l'école. Nous devons lutter contre le chômage de longue durée. Au Canada, près de 40 %...
... garantiront qu'ils disposent de compétences équivalentes à ceux qui ont suivi une formation dans les métiers du soin – et pour que ces derniers ne se sentent pas dévalorisés par cette nouvelle filière d'accès ? Ma deuxième question porte sur la montée en charge des demandes de rupture conventionnelle du contrat de travail. Dans la situation actuelle de plein emploi – dans ma circonscription, le taux de chômage est de 4,1 % – les entreprises en tension les accueillent moins favorablement. Il en résulte des abandons de postes en nombre qui, dans la majorité des cas, ouvrent droit aux allocations chômage. Y a-t-il une réflexion sur ce phénomène ?
Même dans 200 ans, nous ne l'aurons pas remboursée. Rappelez-vous la Grèce. Avant la crise de 2008, son endettement représentait 103 % de son PIB ; après une cure d'austérité sans précédent de dix ans, qui a poussé des centaines de milliers de personnes dans la détresse, dont certaines jusqu'au suicide, son taux d'endettement était de 130 % du PIB. La cure d'austérité n'a pas fonctionné.
La dette n'est pas remboursable, il est temps de l'assumer. Ce n'est pas si grave. La Banque centrale européenne détient 400 milliards d'euros de dette publique française. Exiger de l'Union européenne qu'elle demande à cette institution de transformer la part de dette des États qu'elle possède en dette perpétuelle à taux nul nous donnerait une respiration bienvenue de 400 milliards d'euros par an. Rappelez-vous la Grèce.
...2023. Insincère sur l'inflation, ensuite : la prévision de 3,3 % pour 2023 est optimiste, voire naïve. Les conjoncturistes que M. le ministre délégué citait en introduction tablent sur une inflation de 4 % ou 4,5 % l'an prochain, et la Banque de France donne jusqu'à 7 % dans un scénario défavorable. Enfin, il est insincère concernant l'emploi. Le Gouvernement prévoit une augmentation continue du taux d'emploi, ce qu'aucune étude économique ne valide. Dans son policy brief du 21 juillet 2022, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) prévoit que le taux de chômage atteint son étiage en 2022, et qu'il remontera à hauteur de 8 % en 2023 et 2024. L'optimisme du Gouvernement semble à toute épreuve, si résistant qu'il confine à la malhonnêteté. Selon le bon mot du milliarda...
Nous sommes maintenant passés au « combien ça coûte ». Une partie de la dette est indexée sur l'inflation, l'autre pâtit de la hausse des taux d'intérêt. Le coût du financement de la dette publique devient donc de nouveau un enjeu majeur.
...ndication : les budgets des armées, de la justice et de l'intérieur, comme une hypothétique revalorisation des salaires des enseignants, seraient épargnés. Vous nous permettrez d'appeler votre attention sur deux secteurs qui ont cruellement besoin de financement public et que vous ne citez pas dans les domaines préservés : l'hôpital et la transition écologique. De 2011 à 2020, le budget des hôpitaux publics a été sacrifié, avec une augmentation moyenne de 2,3 % par an, alors que 4 % auraient été nécessaires pour faire face à l'accroissement de l'activité et au vieillissement de la population. Jamais, jusqu'en 2020, vous n'avez écouté les professionnels qui vous criaient pourtant que l'hôpital craquait de toutes parts. La crise sanitaire vous a certes contraints à desserrer l'étau pendant deu...