Interventions sur "supprimer"

...ais ce n'est pas du tout ce que vous faites, au contraire : les régimes spéciaux de retraite s'expliquent précisément parce que les métiers en question sont pénibles. Les conducteurs de la RATP commencent à travailler tôt le matin et sont exposés à des difficultés particulières qui expliquent des taux d'inadaptabilité élevés. La seule solution que vous proposez en matière de pénibilité consiste à supprimer les maigres conquêtes sociales dont ces salariés bénéficient ! La clause du grand-père, en fait, est une « clause de grande perte ». Vous pariez sur l'égoïsme des salariés. Détrompez-vous, ils sont solidaires et ils n'acceptent pas que les conditions de travail de leurs enfants se dégradent ! Nous sommes en effet confrontés à un problème de recrutement, les salaires n'étant pas très élevés. C'e...

Comme nous sommes en nouvelle lecture, je présenterai rapidement mes amendements de rétablissement ou de suppression mais je resterai évidemment à votre disposition pour vous donner toutes les précisions que vous souhaitez. Cet amendement vise donc à supprimer cet article qui permet aux contribuables non-résidents ayant opté pour le taux moyen d'imposition de déduire de leur revenu mondial les prestations compensatoires versées en cas de divorce.

Il convient également de supprimer cet article qui accorde un autre avantage aux contribuables non-résidents, pour lesquels nous avons déjà beaucoup fait.

Le temps dont nous disposons nous permet d'aborder tous les sujets ! Il est faux de dire que nos travaux ne servent à rien. De nombreux amendements visent en effet à supprimer des articles sénatoriaux entre autres parce qu'ils augmentent le déficit public de plusieurs milliards. Nous savons que la situation financière est très tendue, que notre déficit budgétaire sera de 5 % l'année prochaine et que certains indicateurs ne sont pas particulièrement encourageants. J'ai tendance à vouloir supprimer les articles qui augmentent les dépenses et réduisent les recettes. Cet ...

Le Sénat a diminué les recettes de 5 milliards d'euros sans aucune contrepartie et a refusé de supprimer la CVAE. Il n'est pas tout à fait illégitime que le rapporteur général propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale. J'ajoute que des articles ont été adoptés conformes et que des initiatives du Sénat, comme chaque année, seront reprises. Nous ne rejetons donc pas en bloc tous les travaux du Sénat. Cela dit, lorsque celui-ci rejette les crédits de plusieurs missions, il faut bie...

Il convient de supprimer l'aide complémentaire, en 2022 et en 2023, sous condition de ressources, à la prime transport. Outre la remise à la pompe pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages utilisant un véhicule, le Gouvernement et sa majorité ont déjà significativement renforcé les incitations fiscales pour la prise en charge des frais de transport des salariés en 2022.

Il convient de supprimer cet article, qui relève le seuil de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin notamment d'exonérer le patrimoine immobilier locatif.

Il vise à supprimer les ajouts opérés par le Sénat qui ont pour effet d'assouplir la condition stricte de délai de dix ans pour la réalisation effective du logement social au titre duquel l'exonération a été obtenue.

L'article permet aux entreprises en difficulté de bénéficier des dispositifs de défiscalisation outre-mer. Face au risque d'infraction au titre du droit européen des aides d'État, je propose de le supprimer.

À peine le crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer le remplacement de certains agriculteurs pour congé a-t-il été prolongé jusqu'en 2024 que le Sénat souhaite le pérenniser et substituer aux taux en vigueur un taux unique de 66 %. Cela semble prématuré ; dans l'attente de la réalisation d'une évaluation du dispositif, je vous propose de supprimer l'article.

Les procédures de rescrit permettent aux contribuables de clarifier des situations juridiques et d'éviter des contentieux. Il est dommage de supprimer celle-ci, d'autant que les holdings animatrices sont bien définies juridiquement.

Le pacte Dutreil est un dispositif généreux, ouvert à deux niveaux d'interposition. L'article vise à accroître le périmètre des sociétés interposées éligibles à la réduction de droits, ce qui rendrait plus complexe le respect de certaines limites face à l'optimisation fiscale ; je vous propose donc de le supprimer.

Vous voulez supprimer de la période de référence l'année 2021, mais aussi l'année 2020, qui se caractérise par des profits très bas, voire par des pertes pour un certain nombre d'entreprises. La référence la plus juste nous semble être la situation d'avant la présente crise des prix de l'énergie.

Le rapporteur général vient de défendre un petit amendement à 4 milliards d'euros pour 2023 – 8 milliards sur deux ans. Tout cela est financé par le déficit, qui a encore augmenté depuis la première lecture du PLF, et par l'endettement. Ce n'est absolument pas raisonnable : nous n'avons pas les moyens de supprimer la CVAE !

Le rapporteur général prétend, dans l'exposé des motifs, « rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture ». Or notre assemblée n'a pas adopté ce texte, qui a simplement été considéré comme adopté après le rejet de la motion de censure déposée à la suite du recours à l'article 49.3. Nous n'avons même pas eu le temps de débattre de l'opportunité de supprimer la CVAE puisque la procédure prévue par le 49.3 a été engagée avant que nous y arrivions. Très clairement, la majorité des députés aurait préféré que l'on maintienne ces recettes plutôt que de perdre 8 milliards d'euros. Parlons-en ici, ce soir, puisque nous serons à nouveau privés de ce débat demain. J'espère que nos concitoyens ont compris la gravité de la situation. La discussion sur le deveni...

Le déni démocratique est évident. Nous avions refusé de supprimer la CVAE en commission mais nous n'avons pas pu en discuter en séance publique. Le Sénat n'a pas voulu, lui non plus, perdre ces 8 milliards. La situation financière des collectivités territoriales est de plus en plus difficile, en particulier du fait de la hausse des prix de l'énergie – il arrive que les factures augmentent de plus de 73 % ! L'aveuglement et la surdité du Gouvernement sont inacce...

...0 entreprises, dont 25 % dans l'industrie. D'autre part, 80 % des entreprises bénéficiaires seront des PME, des TPE ou des ETI. Vous nous faites un mauvais procès en prétendant que cette mesure ne concernera que les grands groupes. Le Sénat a posé la question du lien fiscal entre les collectivités territoriales et les contribuables. Mais ne nous trompons pas de débat : il faut baisser, peut-être supprimer des impôts, en aucun cas les maintenir au prétexte de conserver un lien avec les territoires. Nous en arrivons à des situations cocasses ; ainsi, la majorité sénatoriale de droite souhaite créer, sur une proposition du président Larcher, un impôt résidentiel afin de reconstituer le lien fiscal entre les ménages et les collectivités !

Depuis des années, ceux qui demandaient un taux réduit de TVA applicable à la filière équine s'entendaient répondre qu'il fallait attendre l'adoption d'une disposition européenne. C'est chose faite depuis le printemps 2022. La filière attend cette mesure. Supprimer cet article irait à l'encontre des engagements pris par le Gouvernement, ce qui serait d'autant moins compréhensible que le coût de cette mesure n'est pas exorbitant.

L'amendement tend à supprimer diverses mesures ajoutées par le Sénat.

Il s'agit de supprimer une disposition très coûteuse.