Interventions sur "supprimer"

...régimes serait très coûteux pour les finances de l'État, ce qui est assez caricatural quand on sait que certaines réserves, notamment la caisse de la Banque de France ou celle des clercs de notaires, la CRPCEN – caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire –, sont particulièrement bien fournies. En réalité, il n'y a pas vraiment de logique dans le choix gouvernemental de supprimer certains régimes spéciaux et pas d'autres : lorsque vous supprimez le régime des gaziers mais non celui des sociétaires de la Comédie-Française – je n'ai rien contre ces derniers, évidemment –, vous comprendrez que nos concitoyens n'y voient absolument aucune logique. Dès lors que cette façon de procéder – par des suppressions à la carte – n'est comprise par personne, elle n'est qu'injustice ; c...

Quand on veut supprimer un acquis de progrès social pour des travailleuses et des travailleurs, on parle de « privilèges » ; quand on évoque les régimes spéciaux, on les qualifie d'« anomalies » à corriger par une bonne réforme.

Quel est le véritable objet de l'article 1er , par lequel vous prétendez supprimer certains régimes spéciaux ? Il s'agit d'une manœuvre de diversion, visant à faire oublier le cœur de votre réforme, c'est-à-dire la volonté de faire travailler les gens – notamment les plus précaires, les plus fragiles et les femmes – deux ans de plus et de leur voler leurs deux plus belles années de vie à la retraite.

Vous choisissez de supprimer certains régimes, mais pas d'autres : celui de la RATP, mais pas celui des avocats ; celui des industries électriques et gazières, mais pas celui des médecins. Pourquoi ? N'est-ce pas là une politique de classe ?

Finalement, en voulant supprimer les régimes spéciaux, vous donnez le sentiment d'être quelque peu passés à côté de l'histoire et de l'origine de ces régimes. En proposant d'appliquer la clause dite du grand-père, vous donnez l'impression de louvoyer, comme si vous espériez ainsi modérer la mobilisation contre la réforme des retraites. J'ai une bonne nouvelle à vous annoncer ce soir : la solidarité est toujours vivante en France...

Ces professions sont féminisées à 80 % et font l'objet d'importantes difficultés de recrutement. Nous pourrions nous engager dans ce sens pour mieux protéger les soignants et pour recruter plus efficacement. Si alignement des prestations il doit y avoir, ce doit être par le haut et sous le contrôle des salariés. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 1er .

Vous voulez ainsi monter les travailleurs les uns contre les autres en les logeant tous à la même enseigne. Mais les Français ne sont pas dupes : ils ont compris votre réelle intention. Ils savent que si vous voulez supprimer les régimes spéciaux, si vous les avez tant en horreur et qu'ils vous font si peur, c'est que vous ne supportez pas les luttes collectives, le dialogue, les accords de branche ni les débats. Vous ne supportez pas les services publics, que vous souhaitez ardemment ouvrir à la concurrence. Ce n'est pas nous qui le disons, mais le Gouvernement lui-même. Dans le rapport sur les objectifs et les effe...

Pour conclure, cela a déjà été dit à plusieurs reprises, mais si vous voulez absolument supprimer un régime spécial, nous vous en proposons un : celui des retraites chapeaux, qui persistent malgré l'ordonnance du 3 juillet 2019. Je rappelle, accessoirement, que les personnes concernées ne cotisent pas, ne participent pas à la solidarité sociale, et ne devraient donc pas percevoir de retraite.

Il vise à supprimer l'article 1er , pour une raison très simple : si vous voulez mettre fin aux régimes spéciaux, pourquoi ne pas tous les supprimer ? Pourquoi ce choix incohérent ? Et pourquoi ne pas commencer par vous-mêmes ? Je me réjouis que les députés aient aligné leur régime sur celui de la fonction publique, mais qu'en est-il du Président de la République,…

…du Sénat ou des retraites chapeaux dans les grandes entreprises ? Comment justifiez-vous ce deux poids, deux mesures ? Pourquoi cette stratégie du bouc émissaire ? Si vous voulez vraiment supprimer les régimes spéciaux, alors créez un système permettant de réellement prendre en compte la pénibilité ! J'ai entendu M. Dussopt demander pourquoi les chauffeurs de bus parisiens devraient bénéficier d'un privilège dont les conducteurs marseillais sont exclus. Mais plutôt que de priver les chauffeurs de bus de Paris de leurs avantages, au point qu'il devient impossible d'en recruter, pourquoi ne p...

Après plus d'une heure de présentation de ces amendements de suppression, j'indique que nous, au Rassemblement national, ne les voterons pas, car nous ne sommes pas favorables à tous les régimes spéciaux et souhaitons supprimer ceux qui sont injustes et injustifiés. Aucune raison ne justifie, en effet, que les membres du Conseil social, économique et environnemental et ceux de la Banque de France aient un régime spécial.

Nous sommes en effet opposés au report de 62 à 64 ans de l'âge de départ à la retraite que vous proposez à l'ensemble des Français. Or, si vous supprimez les régimes spéciaux, vous appliquerez ce nouvel âge de départ à la retraite aux travailleurs qui en bénéficient. Nous nous opposons de manière égale aux deux mesures. Pour comprendre pourquoi vous vous acharnez à supprimer ces régimes, j'ai étudié attentivement les nombreuses raisons que vous avancez. J'ai trouvé la réponse à la page 48 du rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites, qui tient lieu d'étude d'impact : « Le financement des régimes spéciaux de retraite implique par ailleurs un effort de la solidarité nationale au bénéfice de certains secteurs ou de certaines entreprises,...

Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires n'ont pas de position tranchée sur ces amendements, mais s'interrogent. Quand un régime spécial est financé par les salariés et les patrons concernés et ne dépend en rien de la solidarité nationale, pourquoi le supprimer ? Vous comptez ainsi soumettre tout le monde aux conditions minimales prévues par le droit du travail, en rejetant les conventions collectives qui améliorent l'ordinaire.

Au lieu de supprimer leurs droits à la retraite, respectez-les ! La guerre est aux portes de l'Europe, le pays est usé par la crise sanitaire, l'inflation inquiète les familles. Le Parlement devrait traiter d'autres priorités. Le pays a besoin d'apaisement. Pour arrêter le blocage, retirez votre texte !

Face à cette situation, que propose le Gouvernement ? De supprimer le régime adapté qui permet à moins de 5 % des salariés de la RATP de partir avant ceux du régime général.

C'est absurde. C'est vrai, vous voulez supprimer tous les régimes spéciaux pour remplacer les dispositifs de départ anticipé par le compte professionnel de prévention. Autrement dit, on empêche les salariés qui exercent des métiers pénibles de partir un peu plus tôt pour éviter des problèmes de santé. Une fois les corps abîmés, on constate les dégâts. Pour vous, un bon retraité est un retraité endommagé.

Nous souhaitons maintenir le régime de retraite de la RATP, issu d'accords collectifs. Votre volonté de supprimer la retraite de 5 % des salariés de la RATP – 5 % seulement – est bornée, étriquée, revancharde à l'égard des droits que les travailleurs ont acquis par le passé.

Les régimes spéciaux sont le dommage collatéral de cette réforme. Vous les utilisez pour détourner l'attention de votre réforme et diviser les Français. Pourtant ceux-ci ne sont pas dupes de vos manœuvres : ils sont toujours opposés au texte. Vous nous proposez notamment de supprimer le régime spécial de la RATP. En voyant la paupérisation des transports en commun en Île-de-France, la diminution des salaires, l'affaissement des conditions de travail, la baisse de l'attractivité à cause de laquelle nous n'avons plus assez de chauffeurs, nous vous disons d'arrêter le nivellement par le bas.

Il est défavorable. Ces amendements tendent à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 1er , ce qui aurait pour conséquence d'affilier tous les agents de la RATP au régime général. Mme Ersilia Soudais a dit que, selon le COR, le système se porte bien. Comme nous examinons l'article 1er , il est essentiel d'être très précis lorsque nous rapportons des propos. Le Conseil d'orientation des retraites n'a pas dit que le système se porte bien ; il fait de...

Vous n'avez répondu à aucune des questions, pourtant précises, sur le régime spécial de la RATP. La première, posée par mon collègue Guedj, portait sur la privatisation. Vous souhaitez supprimer ce régime spécial pour favoriser la privatisation de la RATP, alors que les conditions de transport sont déjà déplorables dans toute l'Île-de-France, dans les métros comme dans les bus. Vous n'avez pas non plus répondu à la question de l'attractivité de la RATP. Peut-être est-elle déjà en grande difficulté, mais vous allez la dégrader encore, consciemment, alors que nous faisons face à la réalit...