Interventions sur "supprimer"

...es. Je l'ai cependant consulté dès qu'un doute se présentait et j'ai fait miens l'intégralité de ses avis. En toute rigueur, il m'aurait fallu déclarer irrecevables de très nombreux autres amendements si j'avais suivi à la lettre la pratique consignée dans les rapports des présidents successifs de la commission des finances. C'est en particulier le cas des amendements à l'article 1er qui visent à supprimer l'affiliation à certains régimes spéciaux : ils auraient pour conséquence d'affilier les salariés concernés au régime général, ce qui créerait une charge pour celui-ci. Quant à ceux qui visent à repousser la fin de l'affiliation à un régime spécial, ils ne créent certes aucune nouvelle charge puisqu'ils maintiennent inchangé le droit en vigueur, mais ils n'ont pas d'effet sur l'exercice 2023 : or...

...bliques pour les années 2023 à 2027. L'augmentation du produit intérieur brut provoquera mécaniquement une augmentation en volume des dépenses de santé, qui ne correspondra toutefois pas à des investissements supplémentaires. Le groupe Écologiste étant favorable à une dynamique d'investissement dans le système de protection sociale et opposé à une logique d'austérité, le présent amendement vise à supprimer cet article.

Après deux semaines de pédagogie de la part du Gouvernement, le nombre de Français opposés à cette réforme a augmenté de treize points. Plus vous parlez, plus les Français comprennent que les femmes seront pénalisées – c'est le ministre Franck Riester qui l'affirme – et que vous êtes déconnectés, comme le démontrent vos déclarations sur les exosquelettes et les genouillères qui supprimeraient la pénibilité, ou encore sur les accompagnantes d'élèves en situation de handicap, payées 760 euros par mois en moyenne, qui choisiraient ce métier pour ne pas travailler le mercredi et pendant les vacances scolaires. Vous avez atteint le summum du mépris ! Par ailleurs, les Français ne croient pas à la nécessité économique de cette réforme. Selon le président du COR, les dépenses de retrai...

...e de France, la part de la valeur ajoutée revenant aux salariés a baissé significativement lors des vingt dernières années, de 59 % à 54 %, pendant que celle des actionnaires a triplé, de 5 % à 15 %. Or, votre projet ne contient aucune mesure destinée à modifier ce partage. Vous êtes au service des fonds de pension anglo-saxons plutôt que des salariés français, comme le démontre votre décision de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle coûtera 8 milliards d'euros à l'État. Mais ça ne vous pose aucun problème ! Sous des apparences techniques et budgétaires, cette réforme est purement politicienne. Vous en faites un enjeu de pouvoir en cherchant à imposer une réforme rejetée par tous les syndicats de France, par sept Français sur dix, par huit salariés sur dix et m...

Je regrette que notre requête d'examen prioritaire de l'article 7 n'ait pu être retenue : entre le cadre contraint auquel nous soumet le Gouvernement et l'embolisation législative recherchée par La France insoumise, je crains que les Français ne soient les grands oubliés de ces débats. L'amendement AS7070 vise à supprimer l'article liminaire, qui donne des gages aux marchés financiers, car cette dérive est préjudiciable aux assurés sociaux. Nous refusons que figurent en tête de ce texte des indices financiers qui décident de la répartition de l'effort de solidarité. L'article liminaire expose les perspectives de recettes et de dépenses des administrations de sécurité sociale, qui reposent sur des prévisions économ...

Par l'amendement AS1949, nous proposons de supprimer la division et l'intitulé de la première partie du projet, puisque le recul de l'âge de départ à la retraite n'a nullement pour objet d'équilibrer les comptes de la sécurité sociale et des retraites. En réalité, vous entendez satisfaire la Commission européenne. Vous ne souhaitez pas sauver le système de retraite par répartition, que vous avez voulu détruire en 2019. Le système que vous voulez sa...

Nous demandons à chacun des efforts du fait du recul de l'âge légal de départ à la retraite, mais en même temps nous renforçons la justice sociale. Il n'y a pas de raison de supprimer le titre de cette partie puisque nous nous dirigeons vers un rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale.

Vous êtes obsédés par la suppression des régimes spéciaux. Ils avaient été, pour un certain nombre d'entre eux, maintenus par les réformes précédentes compte tenu de la spécificité des missions en cause. Nous proposons de supprimer cet article qui prévoit l'extinction des principaux régimes spéciaux de retraite, notamment ceux des industries électriques et gazières, de la Banque de France et de la RATP.

Nous souhaitons le maintien du modèle social actuel. Le monde du travail a besoin de sérénité après trois années de covid-19, qui plus est dans un contexte d'inflation. Les syndicats sont opposés à la suppression des régimes spéciaux. Six Français sur dix expriment leur mécontentement. L'amendement vise à supprimer cet article.

Notre groupe souhaite supprimer cet article qui ferme des régimes spéciaux – nul ne sait pourquoi ceux-là plutôt que d'autres. Ces régimes sont fondés sur la reconnaissance de la pénibilité du travail. Or, le texte n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Plutôt que de réformer les retraites par le haut, en remettant le travail à sa juste place, on nivelle par le bas. La boussole du groupe Écologiste est le droit à la vie digne, à un...

...a dureté des métiers. Nous devrions au contraire augmenter le nombre de régimes spéciaux. Il faudrait en créer, par exemple, pour les aides à domicile, les aides-soignantes, les personnels d'entretien, qui exercent des métiers dont la pénibilité est mal reconnue car ils ont livré moins de combats sociaux que l'industrie. Vous êtes à contre-courant de la réalité du travail. Nous nous honorerions à supprimer cet article.

Vous proposez de supprimer certains régimes spéciaux. On ne sait pas trop pourquoi. La ficelle est grosse. Avec la clause du grand-père, les salariés déjà affiliés à un régime spécial pourront en conserver le bénéfice. Vous espérez peut-être limiter ainsi la participation à la manifestation de demain. Mais cela ne marchera pas : la manifestation du 19 janvier a montré combien la solidarité était forte. Les régimes spéciau...

L'une des justifications avancées par la rapporteure générale réside dans le fait qu'un certain nombre de régimes spéciaux sont déficitaires. Mais pourquoi supprimer le régime spécial de la Banque de France ? Ce régime par capitalisation est en excédent, ce qui permet des versements au budget de l'État. Pour une fois que quelque chose fonctionne, on décide de le supprimer. C'est incompréhensible. À moins qu'il s'agisse simplement pour l'État de chaparder de l'argent là où il y en a ?

... ce PLFRSS n'a aucun effet sur l'équilibre financier puisque sa mise en œuvre est reportée. Pourquoi figure-t-il donc au début de ce texte alors qu'il n'est pas au cœur de votre préoccupation financière ? Peut-être parce que vous essayez de monter les salariés les uns contre les autres. Pour vous, la justice sociale c'est prendre aux modestes pour ne rien donner aux encore plus modestes. On peut supprimer cet article parce que votre tentative d'opposer les gens n'a pas marché. Le 31 janvier, ceux qui sont affiliés à des régimes spéciaux et ceux qui le sont au régime général seront côte à côte dans la rue pour manifester.

Je défends l'amendement AS4780. La volonté de supprimer les régimes spéciaux, et notamment celui de la RATP, constitue d'abord une stratégie de diversion pour masquer le cœur de votre réforme, qui consiste à voler deux ans de vie et de bonheur après le labeur. Mais c'est aussi une stratégie de division. Vous prenez prétexte de la situation du chauffeur de bus en zone rurale pour supprimer le régime spécial du chauffeur parisien. Votre conception de l'...

...tre histoire sociale. Comme c'est votre habitude depuis des années, vous cherchez à la saborder comme l'ont fait vos prédécesseurs, qui ont entonné le même refrain sur le coût supposé des régimes spéciaux et sur ses conséquences pour l'équilibre financier du système. En réalité, ces régimes ne représentent que 3,5 % de l'ensemble des cotisants en France. Avec cette contre-réforme, vous souhaitez supprimer le régime des agents de la RATP – comme tant d'autres. Vous répétez que ce régime n'apparaît plus justifié au regard des principes d'équité et d'universalité. Mais en quoi est-il juste et équitable de faire travailler plus longtemps des salariés dont l'espérance de vie est inférieure à la moyenne de celle des Français ? Qu'y a-t-il de juste et d'équitable à faire travailler plus longtemps ceux do...

... dans toute la région d'Île-de-France, dont elle assure les transports en commun sans interruption, vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année. Savez-vous combien d'employés sont mobilisés chaque jour pour transporter les travailleurs ? Combien sont mobilisés pour que nous puissions nous rendre à l'Assemblée nationale ? Des centaines ! Combien de ceux d'entre vous qui veulent supprimer ce régime spécial se sont-ils intéressés à la pénibilité liée au travail de nuit, notamment pour assurer la maintenance du réseau ? Nous pouvons empêcher la suppression de ce régime. Beaucoup de régimes spéciaux ne sont pas touchés par la réforme. Faisons de même pour celui-ci !

L'amendement AS6558 vise à supprimer les dispositions proposant une clause du grand-père en vue de la fermeture du régime spécial de la RATP. Près de 70 000 salariés concernés et onze millions d'habitants de la région parisienne connaissent une situation inédite, le mauvais fonctionnement des transports rendant la vie infernale à ceux qui y travaillent et aux usagers. À l'heure des grands discours sur les métiers en tension, il faut...

L'histoire des régimes spéciaux remonte à l'Ancien Régime. J'entends la supplique de ceux qui nous disent qu'il faut absolument préserver celui de la RATP. Tout d'abord, grâce à la clause du grand-père, l'extinction de ce régime n'est pas imposée brutalement. La brutalité consisterait à supprimer du jour au lendemain. La clause du grand-père permet d'honorer les termes du contrat signé initialement. Les intéressés bénéficieront jusqu'à la fin de leur carrière des avantages prévus. Ensuite, je ne nie pas la difficulté des conditions de travail des chauffeurs de bus de Paris. Mais on retrouve celles-ci dans d'autres agglomérations, comme à Vierzon par exemple. Est-il normal que les chauffe...

...qu'elle implique des compensations, donc la solidarité. Tout le monde sait que le C2P ne fonctionne pas et qu'il ne compensera rien. Ces agents ne pourront pas partir en retraite anticipée puisque vous avez supprimé cette possibilité. Vous les faites passer pour des privilégiés et même pour des profiteurs alors qu'ils sur-cotisent. Ce sont les droits acquis par ces sur-cotisations que vous voulez supprimer ! Aux profiteurs de crise, en revanche, vous adressez de gentils discours pour expliquer qu'ils doivent donner un peu plus ! Nous avons proposé la taxation des superprofits et nous continuerons de le faire.