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...d'euros pour les infrastructures, dont 1,7 milliard d'euros d'argent public. Pierre Moscovici a indiqué que les JO devraient coûter entre 3 et 5 milliards d'euros d'argent public, en précisant que la facture ne sera connue qu'après l'événement. Le brouillard autour de ces comptes ne cesse de s'épaissir : où en sommes-nous aujourd'hui ? Que savez-vous des sommes prévues pour la sécurité et le transport ? Pensez-vous pouvoir rentrer dans vos comptes, en prenant en considération, notamment, les primes qui seront versées ? Comment expliquez-vous cette dérive budgétaire, et qui en paiera la facture ? Les Français, nos enfants ?
Vous avez annoncé que la France accueillera des JO paritaires : c'est un signal que le Président de la République a souhaité envoyer au monde entier, en cohérence avec la grande cause du quinquennat. Championnes du monde de handball à la fin de l'année dernière, footballeuses victorieuses de l'Irlande : nos Bleues nous rendent fiers. Dans le cadre de ma mission sur la pratique féminine du sport, j'ai constaté, audition après audition, son sous-développement et son sous-financement, en dépit de la détermination des athlètes. Elles font face à de multiples obstacles : stéréotypes sexistes – comme le clip vidéo d'Orange, devenu viral, l'a montré –, difficile conciliation avec la vie personnelle – par exemple la maternité –, équipements de moins bonne qualité, etc. Ces éléments m'ont condui...
Le projet annuel de performance du projet de loi de finances pour 2024 relevait que le taux de licences sportives dans les zones de revitalisation rurale était en baisse, passant de 22,5 % en 2021 à 18,2 % en 2022, tandis que le taux moyen national suit une évolution inverse, passant de 19 % à 22,5 %. C'est donc à un véritable décrochage de la pratique sportive en club en milieu rural auquel nous assistons. Les clubs sont pourtant des lieux importants de sociabilité dans les territoires ruraux : il convi...
...uiétante. Pouvez-vous déjà évaluer le montant de ce dépassement à la charge du contribuable ? L'opération visant à octroyer une pièce souvenir des JO d'une valeur de 2 euros à chaque enfant dans les écoles a été beaucoup décriée. Son coût est évalué à 16 millions d'euros, et pour quel héritage ? Beaucoup de ces pièces sont déjà en vente sur internet. Ce qui pourrait laisser un véritable héritage sportif, ce serait de financer des diplômes d'entraîneurs – diplômes fédéraux ou brevets d'État – qui coûtent plusieurs milliers d'euros : avec ces 16 millions d'euros, on aurait pu ainsi former des milliers d'éducateurs.
Vous êtes venue au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) de Wattignies afin d'échanger avec les agents et les acteurs de la filière professionnelle de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Jeps). Une réforme des diplômes de cette filière est en cours pour les agents de la fonction publique. Elle concerne 500 000 professionnels en France, qui travaillent dans les Creps, les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'en...
...uger pour exprimer autre chose que : "Pas de problème. Oui, j'ai compris. Je me tais." » Ces mots, ce sont ceux que Judith Godrèche a employés lors de son audition par la délégation aux droits des femmes et la délégation aux droits des enfants. Elle était venue nous dire qu'elle comptait sur nous. Des millions de femmes et d'enfants le font, comme elle, pour garantir leur protection à l'école, au sport, lorsqu'ils passent des castings ou vont sur les plateaux télé, les tournages de cinéma, de publicité et de mode, partout où ils ne se sentent pas en sécurité, parce qu'une personne a décidé, souvent en vertu d'une autorité, d'un ascendant pris sur l'autre, d'abuser d'eux. Si nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner l'opportunité de créer une commission d'enquête sur la situation dans les in...
...cherait toute cession, même partielle, du capital d'Enedis – y compris à une personne publique comme l'État. Une rigidité comme celle-ci n'a aucun intérêt et, une fois de plus, risque de perturber la gouvernance d'EDF. Il convient par conséquent soit de supprimer cette mesure, soit de retenir notre amendement visant à aligner le dispositif prévu pour Enedis sur celui relatif à RTE – Réseau de transport d'électricité –, lequel prévoit qu'un minimum de 50 % du capital de l'entreprise doit être détenu par l'État et le reste appartenir à d'autres entreprises ou organismes publics. Cette proposition nous semble de bon sens et nous espérons que les rapporteurs y donneront suite malgré l'avis défavorable qu'ils ont émis en commission des finances. En ce qui concerne l'article 3 bis, qui donne accès a...
Certes, les députés de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES auraient souhaité que deux dispositions issues de nos travaux en première lecture soient conservées. D'abord, la revue des missions assumées par le groupe EDF comme opérateur national – en clair, un grand service public de l'électricité rassemblant production, transport, distribution pour tous les types d'énergie électrique ; ensuite, l'élargissement du champ des bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité aux consommateurs non domestiques de petite taille, en supprimant le critère de puissance souscrite inférieure à 36 kilovoltampères (kVA). Cependant, ce texte marque une première étape dans la reconquête de notre indépendance et de notre souve...
...omaine de l'agriculture, la suspension des négociations avec le Marché commun du Sud (Mercosur). Aujourd'hui, c'est à la gauche de nous donner raison en essayant de sauver EDF après avoir participé à son démembrement main dans la main avec les Verts. Sauver ? Je devrais plutôt dire rafistoler, car ce texte ne rétablit pas le monopole d'EDF, ni le regroupement des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d'énergie au sein d'EDF. Le rétablissement de ce monopole permettrait pourtant le retour des tarifs réglementés et d'une énergie bon marché, assurant à la France un avantage compétitif sur ses concurrents à l'international. Il redonnerait surtout aux Français du pouvoir d'achat, alors que ce dernier a été mis à mal par l'inflation et la crise énergétique. Nous, ...
...e des parents font la grève de la faim pour que leurs enfants porteurs de handicap aient une place en institut médico-éducatif (IME), que des hôpitaux ouvrent des cagnottes Leetchi pour se payer des scanners médicaux, des départements comme la Seine-Maritime ont dû éponger des factures d'électricité de 40 millions d'euros. L'année dernière, la métropole de Rouen a payé l'équivalent d'un an de transport gratuit pour les habitants en surplus de factures d'électricité. Un tel bilan quand on a dépensé 40 milliards d'euros de bouclier tarifaire, c'est du génie !
...geants des chaînes TNT payantes du groupe Canal+. La chaîne Canal+, issue d'une concession de service public accordée par l'État en 1983, est soumise depuis 1995 à un régime d'autorisation. Cette autorisation a été renouvelée en 2020 pour trois ans puis en 2023 pour dix-huit mois, à la demande de l'éditeur. Elle arrivera à échéance le 5 juin 2025. Nous auditionnons également Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète+. Ces trois dernières chaînes ont été autorisées à émettre sur la TNT payante depuis 2005 ; leurs autorisations ont été reconduites hors appels à candidature en 2019 et arriveront à échéance le 31 août 2025. Restent avec nous M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes ; Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+. ...
Mes questions se concentreront sur le sport. Quel est l'avenir du marché du sport, de la présence du sport chez Canal+, en TNT payante ou gratuite, dans le contexte des événements d'intérêt majeur (EIM) et de nouveaux acteurs comme Amazon Prime, qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations que vous et peuvent faire l'objet de dérives ? Je pense notamment aux fichiers clients qu'Amazon s'est constitué dans le cadre de Roland-Garros. Compte ...
Selon vous, l'inflation des droits sportifs va-t-elle continuer à se poursuivre ? Aurez-vous les moyens de la suivre ?
Avez-vous évalué la proportion de sport féminin diffusé sur vos antennes en comparaison du sport masculin ? Ensuite, je suis consciente du fait que Canal+ a toujours été très vigilante en matière de diffusion de programmes inclusifs et a pris sa part dans la lutte contre de nombreuses formes de discriminations. Par ailleurs, je sais que lors de la diffusion « en direct » de rencontres sportives, il existe un petit temps de latence ent...
Dans sa première version, cet article précisait les activités d'EDF telles qu'elles existaient à l'origine, incluant ainsi les activités de transport et de distribution d'électricité qui ont été séparées de l'activité de production et confiées aux groupes RTE et Enedis. Pour rappel, cette scission des activités d'EDF résulte de la transposition de la directive européenne sur la libéralisation des marchés de l'électricité dans le droit français, datant des années 2000, qui a acté la fin du monopole d'EDF. Cette définition figeant dans le marbre...
L'année 2024 fera date dans l'histoire du sport français car c'est l'année des Jeux olympiques et paralympiques organisés en France. Nous attendons tous le début de cette grande fête populaire et sommes fiers d'accueillir le monde entier pour célébrer les valeurs du sport. À cet égard, nous n'oublions jamais la promesse selon laquelle ces Jeux devaient être exemplaires. La promotion de l'éthique dans le sport, à tous les niveaux et dans tous l...
En effet, pendant trop longtemps, lorsqu'ils entendaient faire valoir leurs droits et alerter les instances sportives, les jeunes femmes et les jeunes hommes ayant subi des agressions ont dû faire face, de surcroît, à la réprobation, et ont été mis à l'écart. Je tiens donc, avant toute chose, à rendre hommage à Catherine Moyon de Baecque, à Sarah Abitbol, présente dans les tribunes, à Angélique Cauchy et à tant d'autres encore qui ont brisé l'omerta, permettant ainsi une prise de conscience progressive de l'...
La commission d'enquête de notre assemblée présidée par Béatrice Bellamy, et dont Sabrina Sebaihi était la rapporteure, a mis au jour de multiples dysfonctionnements dans les fédérations sportives. Pour avoir participé à ses travaux, je crois pouvoir affirmer, madame la ministre, qu'elle a fait œuvre utile et les soixante-deux recommandations formulées par la rapporteure méritent d'être prises en considération. Ne vous y trompez pas : il ne s'agit pas de mettre en accusation les fédérations sportives, et encore moins l'ensemble du mouvement sportif. Ayant moi-même présidé un club, je ...
a été profondément remanié durant son examen par la Haute Assemblée. Je salue à cet égard le travail effectué par l'auteur de la proposition et par le rapporteur au Sénat, Jean-Jacques Lozach, en liaison étroite avec les services du ministère des sports. Le texte est loin d'être parfait, mais il a le grand mérite de combler de graves lacunes. Son adoption rapide permettra de capitaliser sur les acquis de la commission d'enquête, ainsi que de maintenir la pression sur les fédérations sportives. À cet égard, je rappelle que le ministère des sports dispose d'un puissant levier d'action, car l'agrément des fédérations sportives prendra fin le 31 d...
... présente proposition de loi fait avancer une cause qui m'est chère, qui est chère à nombre d'entre nous, sur tous les bancs. Je me réjouis que nous nous accordions très largement sur ce texte. Je remercie particulièrement Mme la rapporteure pour le travail qu'elle a mené pour le faire aboutir. Dans la continuité du travail de la commission d'enquête relative aux défaillances dans les fédérations sportives, il nous permettra de maintenir la société en alerte, de prolonger le mouvement de libération de la parole et de concrétiser certaines de nos préconisations. Je suis heureuse que nous puissions dès à présent légiférer pour renforcer la protection des mineurs pratiquant un sport et les conditions du contrôle d'honorabilité des encadrants professionnels comme bénévoles. La proposition de loi c...