Interventions sur "sport"

...t ceux qui n'arriveront jamais à prendre la parole. Confier son enfant à un adulte – un professeur, un entraîneur ou un animateur – est un acte de confiance. C'est confier à un autre la responsabilité du bien-être, de la santé et de la sécurité de l'enfant. C'est avoir confiance en la société et en l'État. Pourtant, alors qu'un enfant sur sept est victime de violence dans le cadre de sa pratique sportive, après toutes les affaires révélées dans les milieux du judo, du patinage, de l'équitation et jusqu'aux échecs, qu'a fait la puissance publique ? Elle a attendu, pantoise ou même paralysée face aux victimes et aux familles. Elle a attendu quinze ans – oui, quinze ans – pour contrôler les antécédents judiciaires des millions de bénévoles. Au moment où ont débuté les travaux de la commission d'e...

Elle s'est investie dans cette cause, comme Sabrina Sebaihi, et toutes deux savent que cette proposition de loi ne saurait solder le débat vertigineux et le danger immense que constituent les violences sexuelles dans le sport. Toutefois, en adoptant le texte, nous faisons œuvre utile pour que la pratique d'un sport reste toujours une source d'épanouissement pour nous-mêmes, pour nos proches et pour nos enfants, et jamais une occasion de crainte ou de peine. Je remercie d'avance la représentation nationale pour le vote unanime auquel elle se prépare ; il fait honneur à la cause et aux victimes qui ont parlé.

L'ensemble de notre société fait face au véritable fléau que sont les violences sexuelles. Ces violences touchent également les mineurs, garçons comme filles, et le terrain sportif n'y fait pas exception. Les enfants apparaissent comme des victimes particulièrement vulnérables aux yeux des prédateurs sexuels, qui, pour parvenir à leurs fins, n'hésitent pas à user de l'ascendant que leur donne leur position de domination, qu'ils soient entraîneurs, enseignants, bénévoles ou encore animateurs. Une étude réalisée en 2009 sur les violences sexuelles dans le sport en France a ...

Depuis 2020, les témoignages de violences sexuelles ont secoué le monde sportif – alors qu'auparavant les victimes ne parlaient pas ou n'étaient pas entendues. L'avalanche de témoignages reçus par la commission d'enquête parlementaire sur les défaillances dans les fédérations sportives montre à quel point nous ne sommes qu'au début de la prise de conscience de ce phénomène d'une gravité absolue. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de l'in...

Alors que le sport est un élément fondamental de l'épanouissement des jeunes, il est insupportable que certains individus profitent de leur proximité avec les athlètes mineurs pour commettre des actes inqualifiables. Plus que jamais, nous nous devons de mettre fin à la culture du secret et de l'impunité. Nous devons protéger les mineurs de toute violence et nous assurer que les personnes qui les encadrent ne prése...

... événement se mesurera par l'héritage tant matériel qu'immatériel qu'il laissera à notre pays. Le rapport que j'ai rédigé avec Stéphane Peu, dans le cadre de la mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local, identifiait déjà l'importance d'utiliser la visibilité offerte par les Jeux pour renforcer l'éthique dans le sport. De fait, ce renforcement est nécessaire. Souvenons-nous : en 2020, Sarah Abitbol, que je salue à mon tour, a créé une onde de choc en dévoilant les abus sexuels dont elle a été victime de la part de son entraîneur pendant des années. Cette révélation a libéré la parole d'un grand nombre d'athlètes, ce qui a entraîné la fissure de l'omerta jusqu'alors trop souvent maintenue dans ce milieu. En 20...

Selon une étude européenne de 2021, un enfant sur sept est victime de violences dans le cadre sportif. Après des années d'omerta, de dissimulation, de déni, de silence complice, de lâcheté,…

…la parole s'est enfin libérée, et elle met en lumière des faits de violence, en particulier sexuelle. Comme le rappelle fort à propos l'exposé des motifs de la proposition de loi, les victimes de violences sexuelles dans le cadre sportif sont dans 80 % des cas des petites filles, âgées de 4 à 9 ans. J'ai une pensée pour Sarah Abitbol, présente dans les tribunes, et pour Angélique Cauchy, deux magnifiques championnes qui ont livré des témoignages bouleversants sur le calvaire qu'elles ont enduré pendant les années durant lesquelles elles ont subi, alors qu'elles étaient enfants, des agressions sexuelles à répétition par leur ent...

...gés de silences et de souffrances qui mettent parfois des années à se réveiller, brisant non seulement la personne qui les a subis, mais aussi tout son entourage. Ne serait-ce que pour cette raison, cette proposition de loi doit être adoptée – nous nous réjouissons qu'il y ait une unanimité sur le sujet. Nous nous réjouissons aussi que la commission d'enquête sur les défaillances des fédérations sportives ait libéré la parole de tant de victimes, et que tous les groupes, ou presque, aient été à leur écoute. Si je dis « presque » tous les groupes, c'est parce qu'il y a ici des hypocrites : les membres du Rassemblement national.

Depuis 2010, des centaines de dossiers de violences sexuelles ont été instruits, impliquant des dizaines de fédérations sportives. Cela a révélé l'ampleur de ce sinistre phénomène. La présente proposition de loi consacre l'évolution récente de la parole et de l'action publiques à l'égard des auteurs et des victimes de violences sur mineurs. Il aura fallu le courage de celles et ceux qui ont trouvé la force de témoigner. À mon tour, je tiens à saluer Sarah Abitbol, présente dans les tribunes, et qui a su briser l'omert...

L'année dernière, l'Assemblée nationale a lancé une commission d'enquête relative aux défaillances dans le mouvement sportif, au sein de laquelle nous avons travaillé de manière transpartisane. Nous avons mis en place un cadre qui a permis de lever le voile sur bien des injustices et des drames dans le milieu sportif français. L'écho de cette commission d'enquête a dépassé ces murs. Avec effarement, les Français ont suivi nombre de révélations de harcèlement, de violences et de violences sexuelles. J'ai partagé ce se...

...ent pour les dirigeants de clubs, ainsi qu'une interdiction d'occuper cette fonction en cas de comportement nocif. Ces mesures de bon sens sont nécessaires. Bien sûr, nous savons que ce texte ne réglera pas tout. À nous, législateurs, d'essayer d'en faire le meilleur outil possible, de suivre sa bonne application technique, en liaison avec les éducateurs et les dirigeants de l'ensemble des clubs sportifs de France, et d'en assurer l'efficacité. Nous regrettons que les dispositifs retenus soient trop limités. Il y aurait tellement à faire ! Je ne citerai que l'extension des contrôles à tous les intervenants réguliers auprès des mineurs : une telle mesure mériterait d'être débattue. Le comportement de chaque personne présente auprès des jeunes sportifs devrait être contrôlé au moins pendant les...

...en cause de leur droit à le faire n'est prévue ici tant qu'il ne s'agit pas d'enseignement à proprement parler, impliquant une progression scandée par des passages de niveaux. Enfin, la proposition de loi vise à renforcer les conditions d'honorabilité requises pour l'enseignement de la danse afin de prendre en compte les évolutions nécessaires et attendues, déjà intervenues dans l'encadrement du sport, et à rendre plus dissuasives les amendes sanctionnant les infractions aux exigences de sécurité.

...xés par le ministère de la culture. Ces critères seront précisés lors de la rédaction du nouvel arrêté. De nombreux professionnels déjà en activité pourront ainsi bénéficie d'une dispense et se prévaloir du titre de professeur de danse. L'article 5 vise à renforcer les conditions d'honorabilité requises pour l'enseignement de la danse. Il reprend celles qui ont été retenues pour l'encadrement du sport à l'article L. 212-9 du code du sport. Les articles 6 à 9 visent à renforcer les obligations incombant aux exploitants d'établissement d'enseignement de la danse et aux professeurs. Ils durcissent et étendent celles relatives à la déclaration de travaux. Ils étendent les possibilités d'interdiction d'ouverture et de fermeture administrative aux cas de non-respect des obligations, notamment de di...

...à mobilité réduite et aux danses régionales. Des formations pédagogiques seraient également souhaitables pour améliorer la qualité de l'enseignement. La PPL ne prévoit pas non plus de mécanisme de surveillance et d'évaluation pour vérifier l'efficacité de la mise en œuvre de la loi. Nous apprécions cependant le renforcement du contrôle de l'honorabilité des professeurs – sur le modèle du code du sport –, d'autant plus légitime que ceux-ci sont amenés à exercer auprès de mineurs. L'encadrement de la construction, de l'aménagement, de la modification et de la suppression des locaux d'enseignement est du même ordre ; il s'agit d'une garantie de sécurité et de santé publique. Malgré nos réserves, nous saluons les avancées qui favorisent le bien-être des professeurs de danse et de leurs élèves. Le ...

...terdise à un individu d'enseigner la danse. Cette surenchère restreint également les possibilités de réinsertion des personnes condamnées. Cela n'entame en rien notre conviction de l'absolue nécessité de lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans la danse. Le rapport de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations sportives a établi l'existence de lacunes en matière de contrôle d'honorabilité. Nous proposons une réécriture de l'article 5 qui cible ces problèmes. Pour conclure, le texte proposé risque d'entraîner des effets négatifs qu'il faut prendre en compte. Rendre obligatoire la détention d'un DE risque de réduire la diversité culturelle et renforcera les discriminations – et cela, sans proposer aucune solu...

...se par la validation des compétences pédagogiques et le niveau de qualification. Il permettra ainsi de professionnaliser tout un pan de la danse et offrira à ceux qui obtiendront le DE la possibilité d'intégrer la fonction publique territoriale, sécurisant ainsi leur parcours et leur ouvrant de plus larges possibilités de reconversion. Cependant, ceux qui ont un diplôme relevant du ministère des sports pourront-ils également continuer de transmettre leur savoir ? La Fédération des artistes de la danse (Fdad) s'inquiète quant à elle du risque de passer sous tutelle du ministère des sports, au détriment du ministère de la culture, du fait de l'intégration de nouvelles danses. Comment savoir à qui la tutelle reviendra effectivement ?

La danse est un art qui exprime des idées, suscite des émotions et raconte très souvent une histoire, mais aussi un sport que certains de nos concitoyens pratiquent dans le cadre de leurs activités hebdomadaires. La loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse a institué un DE de professeur de danse, actuellement obligatoire pour enseigner la danse dans les esthétiques classique, contemporaine ou jazz. Depuis lors, la reconnaissance du métier de professeur de danse s'appuie sur des garanties en mati...

...s enseignants sera justement un moyen de le faire. Vous comprenez donc que nous ne sommes dans l'ensemble pas hostiles à cette proposition de loi. Nous souhaitons cependant signifier très clairement à tous les acteurs que l'extension du DE n'empêchera pas les titulaires d'autres capacités, par exemple les détenteurs d'un BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) polyactivités, d'animer des ateliers de hip hop. Il faut aussi rassurer les acteurs privés qui offrent des formations de haut niveau mais extrêmement chères, et qui peuvent percevoir la création d'une offre publique, à moindre coût, comme un danger : elles ne seront pas dans l'obligation d'embaucher des titulaires d'un DE. Reste que des formations publiques de qualité seront, espérons-nous, acce...

Pratique artistique à part entière et activité sportive, la danse se situe à la croisée des disciplines. C'est son originalité, son charme et cela contribue à en faire un fait de société, éminemment pluriel, qui mêle dimension populaire, élitisme, diversité et création de lien social. Des millions de danseurs pratiquent chaque semaine, en amateurs ou en professionnels, dans des clubs, des associations ou des compagnies. Il est donc légitime que not...