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Nous avons eu l'occasion d'auditionner monsieur Lappartient ainsi que d'autres personnes. Il nous disait que lorsque l'Agence nationale du sport finance certaines fédérations, il n'y a pas véritablement d'obligation de formation ou de sensibilisation sur ces questions-là. Pensez-vous qu'il serait utile de formaliser les choses en les rendant obligatoires par voie réglementaire ou législative ?
...psychologues. Selon vous, que serait une prise en charge à la hauteur pour les victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) ? Y a-t-il systématiquement une prise en charge psychologique de la victime aujourd'hui ? Est-ce que ça devrait devenir obligatoire ? La semaine dernière, nous avons auditionné des structures qui accueillent des mineurs et de jeunes majeurs dans le cadre de la pratique sportive. Il nous a semblé que la notion de consentement n'était pas forcément claire pour certaines personnes. Pensez-vous qu'il y aurait des dispositifs à renforcer en matière de prévention et de formation, en particulier sur le consentement ? La situation des sportifs est très spécifique. Lorsqu'ils sont détachés de leur foyer et de leur famille, cette éducation sexuelle ne se fait pas. Ne serait-il...
Vous connaissez la cellule Signal-Sports puisque vous y avez eu recours. Plusieurs personnes auditionnées ont évoqué l'idée d'avoir des instances à l'extérieur du ministère des sports et des fédérations afin de recueillir la parole des victimes. J'aimerais connaître votre avis sur ce point.
Nous accueillons à présent monsieur Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d'Île-de-France, chargé des sports, des Jeux olympiques et paralympiques, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté, de la politique de la ville et de la vie associative ainsi que madame Magali Lacroze, journaliste. Vous êtes coauteurs d'un ouvrage intitulé Le Livre noir du sport : violences sexuelles, homophobie, paris truqués, racisme, radicalisation… Tout ce qu'on ne dit jamais, publié en 2020. Je vous souhaite la...
Vous dites qu'il y avait auparavant une coordination avec les associations et une feuille de route sur le rôle de chacun dans les différents domaines. Avez-vous des relations de travail avec l'ANS et le CNOSF ? En sachant que la création de l'agence a complexifié la gouvernance du mouvement sportif. Par ailleurs, connaissez-vous la cellule Signal-Sports du ministère des sports ? Aucun de vous ne l'a mentionnée, ce qui est intéressant en soi.
Quelles sont vos relations avec le ministère des sports ? Votre association Foot Ensemble est-elle subventionnée ?
Je m'adresse maintenant aux autres intervenants. Connaissez-vous la cellule Signal-Sports ?
Je précise qu'il y a également la cellule Signal-Sports du ministère des sports. Elle est accessible, aussi bien aux victimes qu'aux différentes personnes qui encadrent le monde sportif. Par conséquent, qu'il s'agisse d'une personne de la fédération ou d'un coach sportif, il est donc possible de faire un signalement sur Signal-Sports.
Vous venez de rappeler beaucoup de choses. Je vais vous poser une question qui n'a peut-être pas de lien direct avec votre livre. Vous avez évoqué l'homophobie et d'autres phénomènes constituant des délits qui existent aujourd'hui au sein des fédérations et du mouvement sportif. Vous êtes vous-même vice-président de la région Île-de-France, en charge des sports. Je sais par exemple que la ville de Lyon conditionne aujourd'hui les subventions aux clubs sportifs à l'organisation de formations ou de sensibilisations sur les violences sexistes et sexuelles (VSS). Si elles ne sont pas suivies, il n'y a plus de subventions. J'aimerais savoir ce que la région Île-de-France ...
... des fédérations ? Vous évoquez ce sujet dans votre livre, notamment en lien avec les dysfonctionnements de traitement des plaintes. Une dualité s'est souvent exprimée au sein de cette commission. Premièrement, il est difficile pour les victimes de témoigner parce qu'elles ne se sentent pas dans un cadre de confiance. Deuxièmement, les dispositifs de signalement actuels sont internes au mouvement sportif. Ça rend les choses plus difficiles pour que les victimes puissent témoigner. Auriez-vous des propositions à formuler en la matière ? On parle beaucoup du traitement une fois que les violences sont survenues. Quels dispositifs pourrait-on mettre en place au niveau préventif afin d'éviter que des agressions aient lieu ? Je pense notamment à la question des entraîneurs qui sont parfois déplacés ...
J'ai plusieurs questions. Je vais commencer par le club de boxe, qui n'a pas fait de signalement. Il n'y a pas eu non plus d'enquête administrative pouvant déboucher sur une sanction à l'encontre de ce sportif qui faisait partie du club. J'entends que vous êtes intervenu directement, mais pourriez-vous nous préciser ce qui a été fait par le club ? Vous avez ensuite évoqué la question du contrôle d'honorabilité. Nous ne sommes pas du tout dans une logique qui consisterait à mettre tout le monde dans le même sac et dire que rien ne va. On a plutôt pour objectif d'identifier des dysfonctionnements afin...
Nous avons eu l'occasion d'auditionner l'Agence nationale du sport. L'État lui a transféré une partie de ses compétences et de ses moyens pour financer et organiser le sport. Vous avez dit que sa pertinence et son efficacité restaient à démontrer. Estimez-vous que les choses aient évolué ? Vous avez peut-être pu suivre leur audition.
Si la cellule Signal-Sports est impersonnelle, comme vous le dites, que proposez-vous alors ?
Nous allons pouvoir commencer. Merci, chers collègues rapporteurs, nous accueillons à présent Monsieur Fabien Canu, directeur général de l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), Madame Anne Barrois-Chambard, directrice générale adjointe en charge de la performance sportive, Monsieur Patrick Roult, chef du pôle haut niveau, et Monsieur Sébastien Le Garrec, chef du pôle médical. Mesdames et Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les trav...
Nous accueillons à présent Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français et M. Elie Patrigeon, directeur général de ce même comité. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ...
Merci pour cette introduction. Vous êtes l'une des rares femmes à la tête d'un mouvement sportif. Vous étiez athlète de haut niveau – j'ignore si vous l'êtes encore – au moment de votre prise de fonctions. Quelle organisation particulière votre mission de présidente a-t-elle exigé, éventuellement en parallèle de votre carrière d'athlète ? Avez-vous dû surmonter des obstacles particuliers et si oui pouvez-vous nous les décrire ?
...place pour les protéger d'un point de vue sécuritaire, notamment pour qu'ils ne se retrouvent pas seuls avec des adultes sans que vous puissiez en avoir connaissance par exemple ? Vous avez évoqué aussi la question d'une infirmière qui est en charge de recueillir les propos de victimes ou de témoins de violences. Est-ce à dire que vous ne disposez que d'une personne en charge de cela pour les 800 sportifs accueillis à l'INSEP ?
De nombreuses autres personnes auditionnées par notre commission ont appelé à la création d'une entité extérieure. Le CNOSF, que nous avons auditionné ce matin, était pour sa part défavorable à une telle mesure. Vu de l'extérieur, votre milieu s'apparente à un empilement de structures (clubs, fédérations, CNOSF, ministère des Sports, ANS etc.) et il n'est pas toujours simple de distinguer le champ de responsabilités de chacune. Votre propos sur le besoin de formation des dirigeants est intéressant. Vous avez évoqué la situation de dirigeants qui sont en difficulté pour gérer ces affaires mais nous avons également entendu parler de dirigeants qui ont tendance à vouloir les éteindre, notamment au moment des Jeux olympiques. ...