Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "sport"

899 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

...ns et les autres – d'être un peu plus précis dans vos réponses. En effet, certaines notions employées comme les fédérations, les valeurs, les associations ne le sont pas suffisamment. Pour nous éclaircir pendant cette commission d'enquête, il faut que nous puissions avoir davantage d'explications. Je voudrais aussi revenir sur un élément. Lors de son audition, Madame Palou a évoqué le médecin du sport de l'INSEP. Elle a évoqué le fait qu'il lui aurait prescrit un antidépresseur comme un Doliprane et sans la prévenir des idées suicidaires qui peuvent survenir en début de traitement. Il lui aurait également prescrit des anxiolytiques sans l'informer du risque d'addiction. Docteur Le Garrec, avez-vous été destinataire ou étiez-vous vous-même le prescripteur de cette ordonnance ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

...tion de la relation entre les comités (CPSF ou CNOSF) et leurs fédérations. Qu'advient-il lorsque ces dernières ne signalent pas une situation ? Reprenez-vous alors la main ? Si un cas est signalé mais qu'aucune enquête administrative n'est engagée, avez-vous le pouvoir d'en déclencher une ou cette décision est-elle du seul ressort de la fédération ? Je rappelle qu'un signalement auprès de Signal-sports peut donner lieu à deux types d'enquêtes différents (enquêtes administratives ou judiciaires) mais encore faut-il que la fédération décide de l'enquête administrative.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

...il lui avait très clairement été fait comprendre que ce serait mieux pour tout le monde si son histoire ne sortait pas dans la presse. Il s'agirait là de menaces. Avez-vous eu – les uns ou les autres – connaissance de telles menaces et savez-vous qui les a proférées ? Par la même occasion, je voudrais savoir comment vous réagissez lorsque vous avez connaissance d'un signalement de la part de vos sportifs, qu'ils soient d'ailleurs mineurs ou majeurs. Quel est le processus que vous enclenchez dans ce type de cas ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

Pour ma part, je voudrais savoir ce qu'il s'est dit lors de votre rencontre en présence des parents de Claire Palou et pourquoi d'après vous cette dernière a manifesté de la peur à l'idée de déposer plainte. Par ailleurs, est-ce qu'elle vous a fait part de son appréhension par rapport au fait de revenir ensuite dans sa discipline sportive et aux possibles conséquences pour sa carrière sportive ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

Comment vous réagissez-vous vous-même lorsque vous êtes face à un sportif ou une sportive qui – comme Claire Palou – manifeste une inquiétude et de l'appréhension par rapport aux conséquences de la médiatisation d'une affaire ? Quelle est votre position, quelle est celle du DTN, quelle est celle de la fédération concernée ? Comment est-ce que vous accompagnez cette victime ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

Nous accueillons à présent Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Je vous remercie de votre disponibilité. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélation...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

...t à votre établissement de continuer à fonctionner et en préservant les positions de chacun ? Nous constatons qu'il existe actuellement une grande difficulté à cet égard, d'autant plus dans votre secteur où nous avons affaire à des athlètes de haut niveau qui considèrent l'INSEP comme le Graal. Ils ne veulent surtout pas y perdre leur place, car ils aspirent à participer aux plus grandes épreuves sportives demain. Pouvez-vous nous expliquer si vous estimez disposer des éléments suffisants pour prendre en compte la parole qui se libère tout en préservant les grands principes tels que la présomption d'innocence et en permettant à chacun et chacune de garder sa place à l'INSEP le temps que la justice fasse son œuvre ? C'est vrai tant pour les victimes qui souhaitent rester à l'INSEP et continuer ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

À la suite de votre démission de la présidence du CNOSF, la ministre des Sports a appelé ce dernier à un « sursaut éthique et démocratique ». Selon vous, ce sursaut a-t-il eu lieu ? J'aimerais que vous reveniez en toute transparence sur les dysfonctionnements qui ont agité la plus haute instance du sport pendant un an, et que vous livriez votre version des faits à la commission d'enquête. Et sans langue de bois…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

...rsonnes intervenant en tant que prestataires paraît plus complexe à mettre en œuvre lorsque ce sont des athlètes ou des entraîneurs qui sont incriminés. J'ai l'impression qu'il peut y avoir deux approches distinctes pour traiter ce type de situations, mais je vous laisserai apporter des précisions là-dessus si vous le souhaitez. En troisième lieu, vous avez évoqué la question des relations entre sportifs. Dans ce cadre, il me semble que le paramètre essentiel à prendre en compte est le consentement. Nous ne sommes plus au XIXe siècle. Aujourd'hui, il paraît clairement établi que le consentement est la base de toute relation et il n'y a pas de débat à avoir à ce sujet. Si une personne estime avoir été lésée dans une relation sexuelle en raison de l'absence de consentement de sa part, c'est quel...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Le terme « système » a été souvent utilisé au sein de cette commission d'enquête, l'idée étant que le système mis en place n'a pas permis de libérer la parole des victimes, les a empêchées d'être entendues correctement et n'a pas permis aux enquêtes de se dérouler correctement. L'idée que le monde sportif fonctionne en vase clos et que tous les intervenants se connaissent est fréquemment revenue. On a bien vu les difficultés à faire évoluer ce système. J'aimerais revenir sur les mesures conservatoires que vous préconisez pour protéger les victimes. On nous expose toujours une difficulté liée à la présomption d'innocence. Comment se fait-il que nous ne parvenions pas, à l'occasion d'un signaleme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

Je tiens à rappeler qu'à partir de 2020, suite au témoignage de Sarah Abitbol, la ministre des Sports de l'époque, Roxana Maracineanu, a lancé la cellule Signal-sports, qui a été reprise par la ministre actuelle, Amélie Oudéa-Castéra. Cela a été érigé en priorité de son mandat : l'écoute de la victime. Cependant, les deux sportives de la FFA que nous avons auditionnées ont indiqué qu'elles n'avaient eu aucune connaissance de l'existence de Signal-sports à l'INSEP. Nous avons là une lacune flagra...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

L'idée de cette audition est d'entendre les propositions que vous pourriez avoir. À ce titre, nous pouvons constater qu'en plus d'une heure d'échanges vous n'avez pas mentionné l'existence de la cellule Signal-sports avant que la présidente ne le fasse. Pour moi, c'est caractéristique du fait que cette cellule – qui existe depuis plus de deux ans maintenant – est trop peu connue. C'est ce que montrent les témoignages des deux athlètes passées par l'INSEP et ceux d'autres sportifs que nous avons pu auditionner dans le cadre de cette commission d'enquête. Dès lors, est-ce que vous avez mis en place des dispos...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, présidente :

M. Denis Masseglia a jugé, comme je vous le disais tout à l'heure, que le CNOSF n'avait pas les moyens juridiques ou disciplinaires qui lui permettaient d'agir dans le domaine de l'éthique du sport. Le CNOSF n'est doté d'aucun pouvoir de sanction vis-à-vis des fédérations. Le regrettez-vous et si oui pour quelles raisons ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Puisque vous avez évoqué à plusieurs reprises cette application, il serait intéressant pour nous de savoir quand elle sera mise en place. Pour en revenir à Signal-sports, il apparaît clairement que l'information sur l'existence de cette plateforme ne passe pas et qu'il existe une vraie marge de progression en la matière. Je me permets de revenir sur les situations qui ont concerné un agent de sécurité d'un côté et un sportif de l'autre. Dans un cas le traitement a été immédiat et dans l'autre une procédure s'est mise en place mais elle prend du temps et elle n'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

J'aimerais tout d'abord vous remercier, tout d'abord pour avoir eu le courage et l'honnêteté de dire que vous auriez pu mieux réagir. Au cours des différentes auditions, nous avons l'impression que la responsabilité est en quelque sorte diluée, eu égard notamment à la complexité d'organisation du mouvement sportif et des différents organismes qui le gouvernent. J'ai deux questions. Tout d'abord, avez-vous été personnellement témoin des agissements qui ont été reprochés à M. Le Graët, notamment envers les femmes ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Dans un entretien au journal Le Monde daté de 2020, M. Denis Masseglia, ancien président du CNOSF, déclarait, en réaction aux propos de Noël Le Graët – alors président de la FFF – selon lesquels le phénomène raciste dans le sport et dans le football en particulier n'existait pas ou peu. Il renchérissait en disant qu'il existait très peu. Vous avez exercé différentes responsabilités au sein de la FFF pendant de nombreuses années. Nous avons eu l'occasion d'auditionner Laurent Blanc à ce sujet – mais pas seulement. Quel est votre regard sur le racisme et les formes de discrimination au sein de cette discipline ?