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Nous ne cherchons pas à jeter le doute sur votre fédération. Nous nous fondons uniquement sur le rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour vous interroger. Vous avez évoqué la question de la temporalité. Cela signifie-t-il que vous ignorez à quel moment la procédure de l'article 40 doit être déclenchée ? Les personnes qui sont chargées de réaliser des signalements au titre de cet article bénéficient-elles de formations spécifiques ?
Dans son rapport de septembre 2022, l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche vous a recommandé d'engager la féminisation des fonctions de dirigeants des clubs et comités, afin de répondre au plus vite à l'exigence de parité fixée par la loi. Elle a jugé que « les actions de votre fédération, bien que louables, ne s'inscrivaient pas dans une politique globale et cohérente de féminisation » et a relevé « plusieurs éléments en dissonance avec le ...
À votre connaissance, les questions de prévention et de formation dans la lutte contre les violences et discriminations, dans le cadre des activités sportives, sont-elles bien prises en compte dans les projets sportifs territoriaux ?
Je souhaite la bienvenue à monsieur Hermann Ebongué, secrétaire général de SOS Racisme et président fondateur de Sportitude France. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de diverses affaires judiciaires...
Nous accueillons à présent Monsieur Éric Arassus, président de la fédération sportive LGBT+ ; Monsieur Alban Vandekerkove, président du club de rugby Les Coqs festifs, qui est accompagné de Monsieur Vincent Étienne, Monsieur Rayhanne Abderrahim Amghar et Madame Inès Lafaurie, joueurs. Nous accueillons également Monsieur Ouissem Belgacem, ancien footballeur et écrivain. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Le 20 ju...
Pourriez-vous nous en dire davantage sur les faits ? Vous dites que vous avez été contacté hier par la cellule Signal-Sports. Vous ont-ils expliqué pourquoi ça avait pris du temps en sachant qu'il ressort de nos auditions que les discriminations, dont l'homophobie, n'entrent pas dans le périmètre de Signal-Sports qui se limiterait aux violences sexistes et sexuelles (VSS).
Nous avons auditionné la Dilcrah ce matin. C'est un point important. Ils nous ont clairement expliqué que l'homophobie et les discriminations ne faisaient pas partie de Signal-Sports. Des discussions sont en cours avec le ministère afin de les y intégrer. Je suis donc étonnée qu'ils vous aient contacté. Pourriez-vous nous expliquer le contexte de ces signalements ?
Si je comprends bien, un agrément avec le ministère des sports ne vous donne pas pour autant un agrément avec le CNOSF.
...ur Olivier Klein, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions, monsieur le ministre. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les ...
Vous avez évoqué l'absence de statistiques et d'éléments chiffrés sur lesquels se baser pour pouvoir travailler sérieusement sur la lutte contre les faits de racisme, d'antisémitisme ou d'homophobie dans le mouvement sportif. Néanmoins, pourriez-vous nous dire si certaines disciplines sportives sont plus touchées que d'autres ? Et ce, non pas au regard du nombre d'adhérents ou de la communication, mais plutôt en termes de faits qui passeraient sous les radars, que ce soit par manque de médiatisation ou par le faible nombre de plaintes déposées.
Lors de son audition, SOS Racisme a évoqué un travail qui a été avorté avec l'ANS il y a quelques années. Et ce, en raison de nombreuses difficultés rencontrées lors de la première réunion. Avez-vous des partenariats de travail avec le ministère des sports, l'ANS, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), etc. ? Nous avons beaucoup évoqué la question des sanctions. Finalement, on pèche peut-être sur le volet préventif.
La cellule Signal-Sports, qui est issue du ministère des sports, permet d'effectuer des signalements liés aux violences sexistes et sexuelles (VSS). Disposez-vous d'une plate-forme de signalement ou est-il possible d'utiliser Signal-Sports ? Comment communiquez-vous en la matière ?
Avez-vous mené des actions dans certains domaines qui seraient déclinables dans le sport ?
Vous disiez précédemment qu'il serait intéressant d'élargir la cellule Signal-Sports. Avez-vous évoqué cette suggestion auprès du ministère des sports ?
Il serait intéressant d'avoir un suivi de cette demande ainsi que de la réponse du ministère. On saurait ainsi si les moyens sont donnés à la cellule Signal-Sports pour répondre aux attentes.
Je voudrais revenir sur la question de la prévention et de l'image véhiculée, y compris au niveau des fédérations. Vous avez beaucoup évoqué le travail qui est fait dans le rugby. Ne pensez-vous pas que la sélection d'un sportif - en l'occurrence, Bastien Chalureau - qui a été condamné pour violences racistes avant cette Coupe du monde vient mettre à mal tout le travail effectué et l'image que le sport peut renvoyer ?
Oui, mais il y a appel. Il a déjà été condamné. Peut-on encore parler de présomption d'innocence lorsqu'il y a eu une première condamnation ? Je crois au rôle prescripteur des sportifs de haut niveau parce qu'ils jouent un vrai rôle auprès de la jeunesse. Outre le fait qu'elle ait choqué beaucoup de monde, la sélection d'une personne condamnée pour des faits aussi graves n'alimente-t-elle pas le sentiment d'impunité ?
...ivement présidente, vice-présidente et membre du conseil d'administration de l'association Stop aux violences sexuelles. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Le 20 juillet dernier, nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminati...
Comment est-ce que les choses se passent dans d'autres fédérations sportives ?
Dans quelle structure sportive ce prédateur est-il entré ? Pourriez-vous nous en dire davantage ?