Interventions sur "sport"

Quel est le nombre de licenciés de la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie ?

Avez-vous des propositions à formuler, afin d'améliorer le travail de prévention dans ce domaine ? Les clubs amateurs, le volet des sanctions et la vidéosurveillance sont des sujets qui ont été évoqués au cours de nos échanges. Avez-vous d'autres idées à proposer à cette commission d'enquête pour réduire, voire éliminer les incidents qui perturbent les moments festifs et sportifs ?

Le ministère des sports a créé la cellule Signal-sports, qui accompagne les victimes et offre un environnement médical et associatif dédié pour accueillir la parole des victimes. Pourquoi ne pas directement signaler sur votre site internet l'existence de cette cellule ? Pourquoi mettre en place un tel doublon ?

Avez-vous envisagé de solliciter le ministère, afin qu'il élargisse le champ de Signal-sports à tout type de discrimination ?

D'après vous, quel est le périmètre d'action de la cellule Signal-sports ? Nous avons recueilli un grand nombre d'avis sur ce sujet, et personne ne semble d'accord. Ensuite, même si cette cellule ne prend pas en charge d'autres formes de discrimination, il nous semble étonnant que votre site ne renvoie jamais vers Signal-sports, y compris pour les VSS. Pourquoi avez-vous opéré ce choix ?

Je comprends que six cadres d'État ont été détachés auprès de votre fédération pour gérer cette cellule Stop Violences. Pourquoi ces cadres ne travaillent-ils pas plutôt auprès de Signal-sports, qui n'est composée que de quatre personnes à ce jour ? Ensuite, lorsque vous recevez des signalements en matière de VSS, alertez-vous systématiquement Signal-sports ? Les risques de conflit sont plus élevés si vous traitez ces situations en interne.

Lorsque vous recevez ces signalements, les transmettez-vous à Signal sport ?

Nous avons le plaisir d'accueillir monsieur Patrick Appéré, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES). Monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif, le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a ...

Connaissez-vous la cellule Signal-sports du ministère des Sports ?

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? Au terme de l'étude menée par le CNOSF, vous recommandez la création d'une entité indépendante. Mais au sein de la fédération de canoë, vous traitez du sujet en interne, avant de prendre la décision ou non d'un signalement auprès de Signal-sports. N'est-ce pas un peu contradictoire ? Ensuite, d'après vous, la cellule Signal-sports est-elle accessible aux victimes ou seulement aux clubs et aux fédérations ?

...dance à comprendre qu'il s'agit de faits qui ne relèvent pas que du disciplinaire. Ensuite, nous avons reçu plusieurs victimes dans le cadre de notre commission d'enquête, qui nous ont indiqué à quel point il était difficile de devoir répéter leurs témoignages face à différents interlocuteurs. Ne pensez-vous pas qu'il serait plus facile pour elles de pouvoir être directement orientées vers Signal-sports ?

Les fédérations doivent-elles rendre des comptes au ministère des sports sur la gestion de ces signalements ?

Pouvez-vous apporter des précisions sur les personnes qui peuvent saisir la cellule Signal-sports ?

Les collectivités territoriales apparaissent comme les premiers acteurs du sport français, avec des engagements en faveur des installations sportives. Le bloc communal possède et entretient 70 % des équipements. Ces collectivités supportent également des charges d'investissement et de fonctionnement particulièrement importantes, estimées à 12 milliards d'euros chaque année. Ce rôle a été reconnu à sa juste valeur dans la gouvernance de l'Agence nationale du sport (ANS), puisq...

De notre côté, nous essayons de mieux comprendre le fonctionnement du mouvement sportif, qui est caractérisé par un empilement de différentes structures, lequel peut rendre plus complexe l'identification des responsabilités de chacun. Disposez-vous de comptes rendus de ces temps d'échange avec le ministère au sujet de l'atteinte de vos objectifs et du suivi des indicateurs ? Si tel est le cas, nous vous demanderons peut-être de nous transmettre le dernier compte rendu, ce qui nous...

Les conférences régionales du sport sont désormais installées en métropole. La plupart des projets sportifs territoriaux (PST) ont été adoptés. Cependant, à notre connaissance, aucun contrat pluriannuel d'orientation et de financement n'a été signé à ce jour. Pouvez-vous nous le confirmer ? Par ailleurs, au vu des projets sportifs territoriaux adoptés, des engagements ambitieux sur le plan local, suivis de financements réels, peuv...

Si je comprends bien, vous n'avez donc pas connaissance de cette recommandation de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a modifié l'article L. 100-2 du Code du sport, qui dispose désormais que l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, fédérations et entreprises, veillent à prévenir et à lutter contre toute forme de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives. Quels leviers sont mis en place dans la ville de Brest, en lien avec le...

Des personnes auditionnées dans le cadre de cette commission ont mentionné la ville de Lyon qui vient de conditionner les subventions aux clubs de son territoire au suivi de formations de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ce type de dispositif pourrait-il être décliné à l'échelle du pays, au niveau du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou d'autres structures ?

Je partage cette volonté d'entrer dans les détails de cette recommandation. Cependant, nous avons demandé ce rapport et de votre côté, vous l'avez également obtenu. En revanche, l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche formule une recommandation claire et il revient à la fédération de regarder dans le détail ce qui a conduit un agent à ne pas effectuer un signalement. N'ayant pas connaissance de ces éléments, nous vous demandons donc de nous fournir plus de précisions. Quoi qu'il en soit, de mon point de vue, il revenait à votre fédération de se pencher sur cette recommandation et d'y travail...