Interventions sur "sport"

Des propositions ont été formulées. Des sportifs ont rapporté que loin de diminuer, le phénomène du racisme s'était amplifié au sein du mouvement sportif, et notamment dans le football. Je fais référence aux cris dans les stades. J'ajouterai à cela les manifestations d'homophobie que nous avons pu observer ces dernières semaines lors de différents matches. Seriez-vous favorables à l'arrêt systématique des matches de football lorsque des prop...

Nous entamons l'audition de Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Je vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses ...

...Nous travaillons beaucoup sur le traitement des affaires mais notre objectif primordial est que les agressions prennent fin, de même que les discriminations ou le racisme. Vous avez évoqué la façon dont les victimes sont traitées encore aujourd'hui ; pourriez-vous développer ? Quelles seraient par ailleurs les propositions qui pourraient émaner du sommet de l'État pour faire évoluer le mouvement sportif ? Enfin, comment pensez-vous que nous pourrions mettre fin à ce système clanique qui est évoqué systématiquement lors de nos auditions ?

Il semble que l'un des défis à l'INSEP soit l'identification des personnes-ressources. Vous avez mentionné tout à l'heure l'infirmière, qui est apparemment reconnue comme une personne compétente, mais que trop peu d'athlètes connaissent. De même, vous avez un psychiatre dont les sportifs ignorent l'existence, et il semble y avoir un nombre insuffisant de personnes de confiance. Dans le cas où un témoignage est exprimé, l'information serait transmise rapidement à l'entraîneur, ce qui peut avoir des conséquences néfastes pour le sportif par la suite. Concernant Signals-sport, j'aimerais savoir si les entraîneurs connaissent son existence et s'ils peuvent également transmettre c...

Merci, Madame la Présidente. Ma question fait écho à ce que vous venez d'évoquer. La question de savoir comment diffuser plus efficacement l'information sur Signals-sport paraît cruciale. De ce point de vue, je me demande si cela ne pourrait pas faire partie des responsabilités de l'entraîneur, qui est en lien direct avec les athlètes, qui a une certaine autorité sur eux et qui établit un lien à long terme avec eux. Ne pourrait-il pas être responsable de diffuser cette information, ce qui aurait également l'avantage de le responsabiliser et de montrer aux athlètes...

Vous pourriez ainsi nous préciser quels documents vous souhaitez obtenir afin que nous puissions les réclamer. Nous les obtiendrons peut-être plus facilement. Vous vous êtes demandé à plusieurs reprises ce qu'avait fait le sport français pendant trente ans. Lorsque nous avons entamé nos travaux, nous avons entendu que des fédérations étaient mécontentes qu'un travail soit engagé sur les dysfonctionnements au sein du mouvement sportif. Pensez-vous que les fédérations, et plus largement le mouvement sportif français, soient prêts à faire évoluer leurs pratiques ? Comme vous l'avez dit, il ne sera pas en capacité de se réfo...

J'aimerais revenir sur la loi de mars 2022, qui constitue une étape très importante pour le mouvement sportif. J'aimerais savoir si les mesures en matière de mixité au sein des organes de gouvernance et la limitation à trois mandats pourraient contribuer à l'évolution du contexte que vous décrivez ?

Dans les entreprises, il existe des formations continues obligatoires sur la sécurité et sur d'autres sujets. Au vu de la sensibilité du sujet des VSS dans le sport, il serait tout à fait approprié pour l'INSEP de décider de mettre en place des formations obligatoires sans attendre un cadre légal contraignant. Ce serait de nature à renforcer la sensibilisation et la prévention au sein de l'établissement. Vous avez – Monsieur Roult – utilisé une expression sur laquelle je souhaiterais revenir. Vous avez parlé de relations affectives entre les entraîneurs fra...

...e. Mais de là à dire que je lui interdisais d'exercer son métier d'entraîneur de club... Par la suite, j'ai adressé une très sévère réprimande orale à l'entraîneur en question, qui a présenté ses excuses à la jeune fille et aux parents, en présence de Paulette Fouillet (chargée du suivi socioprofessionnel à l'époque). Cette manière de traiter l'incident a été faite en accord avec la direction des sports, par l'intermédiaire de mon adjoint François Besson, en charge des CTS et des relations avec le ministère. Je n'ai pas défendu l'entraîneur" ». Est-ce que vous pouvez nous en dire davantage sur cette affaire et sur la manière dont elle a été traitée ?

Je souhaite la bienvenue à Monsieur David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Monsieur le président, vous êtes par ailleurs président du conseil département du Morbihan et président de l'Union cycliste internationale (UCI) depuis septembre 2017. Vous avez présidé la fédération française de cyclisme de 2009 à 2017 et l'Union européenne de cyclisme (UEC) de 2013 à 2017. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des...

.... Vous aviez indiqué au journal L'Équipe que vous alliez réfléchir à la meilleure organisation souhaitable. Je vous cite : « J'ai prévu soit de démissionner de certains mandats soit de changer un peu mon mode de fonctionnement parce qu'il y a des choses qui roulent tout à fait normalement. » Qu'en est-il depuis ? Vos différents mandats vous laissent-ils suffisamment de temps pour le sport français à l'heure où ce dernier connaît d'immenses défis, qu'il s'agisse de la libération de la parole des victimes ou de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ? Vous avez évoqué le calendrier de cette commission d'enquête et ce qui était indiqué dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution tendant à sa création. Je tiens à rappeler que sur les deux ou trois dernière...

En tant que président du CNOSF, vous représentez le mouvement sportif français. Comment cette mission peut-elle s'articuler avec votre mandat à l'UCI, fédération internationale dont parfois peut-être les intérêts peuvent être divergents des intérêts français ?

On ne peut pas mettre de côté l'article qui est sorti vous mentionnant dans Le Monde en mai dernier et dont le titre est, je cite « Les liens troubles de David Lappartient, poids lourd de la gouvernance du sport français ». Vous avez parlé d'éthique, on a parlé de l'UCI, vous êtes un de nos représentants du sport français. Cet article mentionne les liens que vous auriez avec Monsieur Makarov qui est un oligarque russo-turkmène si je ne me trompe. Vous auriez eu avec lui des relations qui laissent planer un doute sur votre nomination à la tête de l'UCI. Plusieurs faits sont rapportés qui, selon le j...

Vous avez récemment pris vos fonctions dans un contexte de crise interne qui a duré plus de 18 mois. Cette situation exige une présence importante à moins d'un an de Paris 2024. Or vous cumulez plus de 10 mandats politiques et sportifs. Vous avez d'ailleurs sur ce point partiellement répondu à Madame la rapporteure. Je ne vais pas non plus commenter la générosité de votre geste qui consiste à avoir refusé d'être indemnisé. Je ne dévoilerai pas ici le montant de votre indemnité en tant que président de l'UCI puisque celle-ci est publique sur le site de la HATVP. Je voudrais quand même revenir sur la question du cyclisme fra...

...nt de ce type dans toutes les régions mais nous sommes un peu en dehors du périmètre de cette commission. Je voudrais qu'on revienne au CNOSF et à cette commission d'enquête. Au sein des fédérations, c'est justement parce qu'on a vu des défaillances de toutes sortes qui perdurent qu'on a mis en place cette commission. Nous aimerions donc connaître votre appréciation personnelle de l'évolution du sport français. Est-ce que vous considérez aujourd'hui que les défaillances sont moins nombreuses depuis « l'accélération de l'histoire » à laquelle nous assistons depuis 2020 ? Est-ce que le régime de l'omerta a disparu selon vous ? S'il est en train de disparaître, dans cette levée de l'omerta, quel rôle peut jouer le CNOSF en faveur des victimes de VSS alors même que ses membres, les fédérations, on...

Vous nous avez expliqué qu'il n'y avait pas de tutelle du CNOSF sur les fédérations. Quel pouvoir avez-vous pour imposer aux fédérations de prendre à bras-le-corps cette question des VSS ? Nous avons beaucoup parlé de la cellule Signal-sports, même si différents athlètes nous on dit qu'ils n'en connaissaient pas l'existence. Cette cellule ne peut-elle pas conduire les fédérations à se défausser ? Désormais, quand il y a un problème, il suffit d'aller sur Signal-sports pour le régler. Par conséquent, les fédérations sont un peu dessaisies de ces dossiers alors qu'elles devraient mettre en place des dispositifs de prévention. Vous ave...

Comment le CNOSF peut-il représenter le mouvement sportif et le réguler en même temps ?

Ne pensez-vous pas que la communication autour de Signal-sports pourrait être dévolue aux entraîneurs ? Ils sont au plus près des athlètes et des jeunes sportifs, ils les suivent, ils ont souvent une autorité vis-à-vis des jeunes athlètes. Ne pourrait-il pas entrer dans leurs missions de communiquer cette information sur Signal-sports ? Cela aurait d'ailleurs aussi comme vertu de les responsabiliser sur ce sujet et de les obliger à être attentifs à tous les...

Je ne comprends pas qui fait quoi et qui prend les décisions. Si la fédération ne fait pas la sélection pour les JO, si l'Insep déclenche un article 40 mais n'a pas de leviers pour sanctionner le sportif, qui fait quoi ?

Je vais revenir sur le courrier qui nous a été adressé à la présidente et à moi-même. Vous vous êtes interrogé sur le calendrier de la création de la commission d'enquête à un an des jeux olympiques. Est-ce que vous pourriez préciser ce point ? Ne pensez-vous pas que la perspective de ce grand événement sportif constitue au contraire une chance pour renforcer durablement l'éthique et la prévention de toutes les formes de dérives de ce mouvement sportif ?