Interventions sur "sport"

Vous demandez un rapport relatif au déploiement du pass'sport présentant et analysant le coût du dispositif depuis son déploiement, ainsi que les moyens permettant de le généraliser. L'apport principal d'un tel document devrait être d'identifier les causes précises du non-recours et les moyens d'y remédier. À titre personnel, j'y suis favorable.

Nous accueillons M. Jean Zoungrana, président de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et président de la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie. Monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de ...

...thilde Mandelli et messieurs Ronan Evain, Pierre Barthélemy et Kilian Valentin, élus au Bureau de l'Association nationale des Supporters (ANS). Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif, le 20 juillet 2023. L'Assemblée nationale a décidé de sa création, à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs, et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psych...

Pourriez-vous nous transmettre les sollicitations que vous avez faites à la FFF, qui sont restées sans réponse (courriels, prises de contact, etc.) ? Par ailleurs, entretenez-vous des relations avec d'autres acteurs du mouvement sportif ? Je fais notamment référence au ministère des Sports, à l'Agence nationale du sport (ANS) ou encore au Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Avez-vous signalé au ministère des Sports ces difficultés de travail avec la FFF ? D'autres personnes ont-elles été alertées de cette situation ?

N'hésitez pas à nous transmettre le nom de ces clubs et toutes les informations que vous jugerez utiles pour notre commission. Au sein de l'écosystème du mouvement sportif, avez-vous eu l'occasion de travailler avec des associations telles que SOS Racisme ou avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

Quel est l'objectif des réunions organisées au ministère des Sports, avec la participation d'autres associations ou structures ? À quelle fréquence vous réunissez-vous dans ce cadre ?

Lors de l'audition de SOS Racisme, les membres de cette association ont fait part de leur participation à une réunion au ministère des Sports, dédiée au sujet de la lutte contre la discrimination, et notamment sur la question de l'homophobie. Au cours de cette réunion, des échanges et des discussions ont eu lieu concernant les termes qui étaient parfois utilisés dans les stades. Ils nous ont informés qu'à cette occasion, il leur avait été affirmé que le mot « enculé » n'était pas considéré comme homophobe. Étiez-vous présents lors de...

Avez-vous fait part de cette difficulté au ministère des sports ? En effet, lorsqu'une fédération transmet une information à l'ensemble de ses clubs, la confidentialité est déjà bien écornée. Je ne vois donc pas pourquoi il ne serait pas possible d'agir à plus grande échelle, la priorité étant naturellement la protection des victimes. Il s'agit de mettre à l'écart un auteur quand les faits sont avérés, même s'il existe par ailleurs une procédure administrati...

Qui a la charge du signalement à la justice, lorsqu'une difficulté apparaît avec un ou plusieurs supporters qui réitèrent à plusieurs reprises des propos homophobes ou racistes ? Quelles sont les procédures mises en œuvre dans ce type de situation ? Par ailleurs, connaissez-vous la cellule Signal-sports ?

En résumé, le CNOSF a mené cette étude auprès des fédérations, qui n'étaient pas obligées d'y répondre, de même qu'elles ne sont pas obligées d'appliquer vos préconisations. Le seul moyen de faire avancer les choses quand vous avez identifié un problème est de passer par le ministère des sports, ministère de tutelle. Quelle instance est en mesure d'obliger les fédérations à mettre en place des actions de prévention, une communication entre elles ou d'autres dispositifs pour lutter contre des phénomènes de violences sexistes et sexuelles (VSS), de racisme et de discrimination ?

Si le ministère des sports avait conduit cette étude, les fédérations auraient-elles été obligées de répondre ?

Vous êtes nombreux à découvrir cette cellule grâce aux travaux de cette commission d'enquête. Cet outil est proposé par le ministère des Sports. Cette cellule de signalement est méconnue. De plus, son périmètre ne semble pas clairement défini. Les questions de racisme, de discrimination et d'homophobie ne semblent pas forcément relever de son champ de compétences. Un travail pourrait être entrepris par la suite pour clarifier cette question. La charte, que les associations de supporters doivent signer, proscrit les comportements violen...

Échangez-vous régulièrement avec la direction des sports du ministère ?

Votre commission a-t-elle déjà travaillé de manière spécifique avec la direction des sports ?

Je souhaiterais connaître votre opinion personnelle. Vous co-présidez cette commission depuis janvier 2022, soit depuis près de deux ans. Durant toute cette période, n'avez-vous jamais rencontré la direction des sports, alors même que cette commission a la charge d'un sujet essentiel, celui de la lutte contre les violences sexuelles et des discriminations dans le sport ? N'y a-t-il pas eu de volonté politique de progresser sur ce sujet ? Cette absence de rencontre suscite de grandes interrogations.

Comment appréhendez-vous l'évolution des cas de discrimination, de racisme et d'homophobie dans le monde du football ? Nous avons eu l'opportunité d'entendre le témoignage de plusieurs sportifs, athlètes, et même de personnes impliquées dans la réalisation de documentaires. Nous avons eu l'occasion de visionner le documentaire intitulé Je ne suis pas un singe, qui apporte un éclairage significatif sur les difficultés rencontrées par certains sportifs, notamment dans les stades de France. Quelle est votre perception de cette problématique ? Je vous interroge à ce sujet, car au...

Nous constatons que des avancées ont pu avoir lieu. Néanmoins, le ministère des sports est à ce jour la seule entité en mesure d'imposer des mesures aux fédérations. Mais il semble difficile d'obtenir des résultats concrets si en deux ans, vous ne conduisez pas une seule réunion avec la direction des sports.

Nous avons discuté abondamment du football, mais des situations similaires se produisent également dans d'autres disciplines sportives. Avez-vous des informations ou des impressions sur ce qui se passe ailleurs, dans d'autres sports ? Nous savons que le racisme, la discrimination et l'homophobie peuvent également surgir dans d'autres domaines, y compris lors de compétitions. Existe-t-il d'autres structures similaires à la vôtre qui s'occupent de ces problématiques ? Si oui, êtes-vous en contact avec elles ?

Pensez-vous que les préoccupations de la Fédération française de Rugby (FFR) sont semblables à celles de la FFF dans ce domaine, ou estimez-vous que la FFF constitue un cas particulier dans le monde des fédérations sportives ?