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La promotion de l'activité physique et sportive a été décrétée grande cause nationale 2024 par le Président de la République le 25 juillet 2022. Un plan d'action autour de cinq axes doit être mis en œuvre. L'objectif de faire pratiquer une activité à la population française est un vrai défi : 17 % des Français sont obèses, 47 % sont en surpoids. Ce fléau, qui touche de plus en plus de jeunes, appelle une attention spécifique de la puissance...
Il est indispensable de pérenniser, au-delà de l'année olympique et paralympique, les actions mises en place pour promouvoir et développer l'activité physique tout au long de la vie – à l'école, au travail ou pendant la retraite – et de les élargir. Convaincu de l'intérêt de l'activité physique pour l'équilibre du corps et de l'esprit, et du rôle du sport dans le vivre ensemble, j'ai souhaité apporter ma pierre à l'édifice en m'impliquant auprès des clubs et organisations sportifs de ma circonscription. Christophe Marion et moi-même avons consacré cette année notre rapport pour avis sur la mission Enseignement scolaire au bien-être à l'école, notamment par le sport. Les JOP offrent une occasion unique de léguer une culture sportive plus in...
Cette année encore, les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative sont loin d'être à la hauteur des attentes des acteurs du secteur. La crise de défiance est profonde. Tous les moyens sont alloués à quelques dispositifs gérés directement par l'État et l'éducation populaire doit se contenter de miettes. Le PLF pour 2024 nous confirme que le SNU, ce projet flou et coûteux, fera désormais concurrence à l'école par le biais de vot...
Le plan « 5 000 terrains de sport », lancé à l'automne 2021, est un succès. Il s'achèvera à la fin de l'année 2023 alors que les besoins des communes restent considérables tant les infrastructures sportives sont insuffisantes et vieillissantes, en particulier en zone rurale. Vous annoncez un nouveau plan « Génération 2024 » pour accompagner les collectivités dans la construction de nouveaux équipements et la rénovation énergétiq...
Le budget pour l'année 2024 dédie des ressources supplémentaires à la contribution du sport et de la vie associative aux grands enjeux sociétaux, notamment l'accessibilité et l'inclusion. Chacun aspire à s'émanciper, à s'épanouir, à accéder aux activités sportives et participer à la vie associative et citoyenne de sa commune ou de son pays. Quelles sont les mesures prises pour développer le handisport ? Comment comptez-vous faciliter l'intégration de la jeunesse en situation de handic...
Depuis 2017, la majorité a engagé des actions de grande ampleur pour faire de la France une nation sportive. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont une occasion exceptionnelle de soutenir nos efforts en ce sens. Une politique sportive ambitieuse doit impérativement aider les jeunes sportifs à développer leur potentiel. Il y a quelques semaines, le Président de la République a réaffirmé son souhait de voir concilier plus facilement scolarité et haute performance. La loi du 2 mars 2022 v...
Nous proposons de créer un nouveau programme intitulé « Compensation de l'inflation pour le fonctionnement des équipements sportifs sur les territoires », qui se verrait affecter 100 millions d'euros.
Je rappelle que notre travail de parlementaires n'est pas respecté puisque nous subirons le 49.3. Nous proposons d'instaurer un bouclier tarifaire des installations sportives pour faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie. La très grande majorité des piscines publiques françaises – 84,9 % – sont gérées en régie publique. Mais le scandale qu'a constitué la fermeture de plusieurs piscines par un délégataire a révélé le chantage qu'exercent certains opérateurs privés sur les collectivités. La stratégie du Gouvernement ne prévoit ni de sanctions pour ceux qui...
...les années à venir. En 2022, les annonces de fermetures de piscines se sont multipliées dans de nombreuses régions. À Cabriès, dans les Bouches-du-Rhône, la piscine municipale n'a pas été ouverte pendant l'été 2022, parce que le maire de la commune craignait de ne pas pouvoir faire face à la hausse du prix de l'énergie. Des gymnases et des patinoires ont également fermé. Quand des infrastructures sportives sont contraintes de fermer, la continuité du service public n'est plus assurée. Par ailleurs, selon l'Agence nationale du sport, 80 000 équipements sportifs sur 300 000 nécessiteraient des travaux de rénovation thermique. Par cet amendement d'appel, nous proposons la création d'un fonds de soutien pour permettre aux collectivités gestionnaires d'infrastructures sportives de faire face au coû...
Madame Descamps, vous proposez de créer un programme, doté de 100 millions d'euros, pour aider les collectivités territoriales à maintenir leurs équipements sportifs ouverts, malgré le prix très élevé de l'énergie. Je partage votre souci de garantir la soutenabilité budgétaire des collectivités territoriales, alors que le contexte inflationniste perdure et qu'elles doivent assumer des frais de fonctionnement en augmentation rapide, sans que leurs ressources financières suivent au même rythme. Il est essentiel de garantir un accès à la pratique sportive po...
Les systèmes d'éclairage des équipements sportifs sont souvent anciens et fortement consommateurs d'énergie. Le programme des équipements sportifs de proximité, annoncé en octobre 2021, comprend un dispositif d'aide à l'éclairage d'équipements sportifs de proximité existants non éclairés. Mais les critères retenus sont trop restrictifs pour donner l'élan nécessaire. C'est un investissement d'urgence de relampage sportif qui doit être mis en œ...
Les collectivités sont parmi les premiers financeurs du sport et il importe de les soutenir dans la construction d'équipements de proximité, la rénovation énergétique et la mise aux normes de certains d'entre eux. Le sport représente par ailleurs 10 % du budget d'une commune. Or la situation financière des collectivités ne leur permet pas toujours de rénover leurs bâtiments pour les rendre sobres et résilients au changement climatique. L'Agence nationale du...
L'amendement II-AC219 vise à créer un fonds de soutien aux collectivités locales pour réhabiliter les infrastructures sportives. Ce fonds permettra de développer un plan national d'urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs locaux. Le programme des équipements sportifs de proximité, lancé en 2021, n'est pas satisfaisant, puisque nous considérons que la priorité n'est pas seulement la construction de nouveaux équipements, mais aussi et avant tout la réhabilitation des infrastructures existantes. ...
Je propose d'affecter 30 millions d'euros à la construction et à la rénovation d'infrastructures sportives en zone rurale : c'est un amendement que je défends depuis plusieurs années. Certes, il y a eu des avancées, mais il faut aller plus loin. Tout le monde n'a pas accès au sport et, dans le monde rural, les problèmes de mobilité s'ajoutent au manque d'infrastructures.
Je rappelle que ce que nous faisons est assez formel, puisqu'il y aura un 49.3. Nous souhaitons créer un fonds national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, qui sont assez dégradés. Il s'agit de mettre fin aux inégalités et, surtout, à la concurrence qui peut exister entre les territoires. L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) considère que pour rattraper notre retard, il faudrait adopter une loi de programmation pluriannuelle instituant un effort de 500 millions d'euros par an sur cinq ans.
Vous avez raison, madame Descamps : il est important de soutenir la construction et la rénovation d'équipements sportifs en milieu rural. Ces territoires présentent souvent un sous-équipement par rapport aux zones plus urbanisées ; les aider à développer leurs infrastructures sportives relève donc de l'équité républicaine. Par ailleurs, plus ces territoires seront équipés, plus ils redeviendront attractifs, ce qui les aidera à enclencher un cercle vertueux. Avis favorable. Monsieur Corbière, je pense comme vous...
... Béatrice Descamps, en insistant sur un autre point. Dans notre pays, les élèves doivent, avant le CM2, avoir appris à nager : c'est une obligation réglementaire que doivent respecter les enseignants. Or dans un département rural comme le mien, moins de 40 % des élèves vont à la piscine, soit parce qu'ils n'ont pas d'équipements à proximité, soit parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer les transports pour s'y rendre. Créer un fonds de soutien aux équipements sportifs en milieu rural est une nécessité, non seulement pour développer le sport, mais aussi pour respecter les obligations réglementaires fixées par le ministère de l'Éducation nationale.
...rier 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous. La mise aux normes d'accessibilité des équipements existants est souvent à la charge des collectivités locales ; or elle est très coûteuse et difficilement réalisable, si bien que de nombreux équipements sportifs de proximité ne respectent pas ces obligations d'accessibilité. Les élus locaux nous alertent depuis plusieurs années sur la vétusté de nombreux équipements, dont 22 % ont plus de 50 ans. Il convient d'encourager le sport inclusif en rendant nos équipements accessibles, sachant que 12 millions de personnes en France sont en situation de handicap. Nous proposons donc de créer un nouveau program...
Vous savez ce que je pense du 49.3. À l'heure actuelle, 48 % des personnes en situation de handicap ne pratiquent pas d'activité physique, alors que ce taux est de 34 % pour la population générale. Cet écart s'explique en grande partie par l'inaccessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées. Nous proposons de créer un fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessibles 100 % des équipements sportifs.
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons faire écho aux préoccupations de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Cette association nous alerte sur l'activité physique et sportive dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Selon la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), près de 83 % des ESMS proposent des activités physiques et sportives. Cependant, ce chiffre ne donne pas une vision de la réalité de terrain car, lorsque les établissements cherchent à accroître leur offre d'activités, ils se heurtent à l'absence de moyens nécessaire...