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...né à l'origine aux territoires ruraux et aux QPV. Nous avons ensuite élargi le dispositif parce que nous ne recevions pas assez de projets – et nous devons effectivement aider les collectivités rurales à monter des projets, notamment pour ce qui est de l'ingénierie. Vous avez raison de parler de la situation des écoles dans les territoires ruraux. Nous avons demandé que les projets d'équipements sportifs ne soient plus adossés à des associations, mais qu'ils puissent être lancés sur la demande d'une école. C'est une avancée. Nous sommes donc d'accord sur le fond et nous vous répondons avec ce plan doté de 300 millions d'euros.
... zones rurales, dont je fais partie, sont souvent démunis pour aider les collectivités qui souhaitent mettre en place de tels projets. Le département et la région doivent parfois prendre le relais pour subvenir aux besoins de financement des communes en manque d'infrastructures. Il arrive que le conseil départemental de l'Oise, où je suis élu, doive subventionner à hauteur de 75 % les équipements sportifs de proximité de type city stade – ce qui témoigne de l'ampleur des carences. Je suis donc solidaire de l'amendement de Mme Descamps.
J'appelle votre attention, madame la ministre, sur la fracture qui existe entre un sport professionnel bénéficiant d'investissements massifs, tant publics que privés, et un sport amateur qui manque cruellement de moyens. Nous craignons que les Jeux olympiques ne réduisent pas cette fracture : en effet, si les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative " augmentent cette année, ils diminueront en 2025 – de 6 % pour les autorisations d'engagement. Le sport amateur est l...
Cet amendement porte aussi sur la vétusté des équipements sportifs, puisque nous proposons d'organiser une convention citoyenne pour un plan d'urgence de constructions et rénovations d'installations sportives écodurables. Près de la moitié des équipements sont considérés comme très vétustes. Des dispositifs existent, mais ils concernent souvent les équipements sportifs principalement utilisés dans le cadre scolaire. L'Andes considère qu'il faudrait une loi d...
Madame la ministre des sports, vous dites souvent qu'il n'y a pas de budget alternatif. L'amendement n° 1703 de Mme Descamps, qui vient d'être adopté, survivra-t-il au 49.3 ? Le présent amendement concerne le service civique. Dans un article paru le 29 septembre 2021, le journal Le Monde expliquait que « le dispositif est souvent utilisé au détriment d'emplois salariés » dans des secteurs où les embauches sont rares....
La ministre des sports n'a pas répondu à ma question concernant l'avenir de l'amendement de Mme Descamps. Madame la secrétaire d'État, j'entends bien la mission que vous assignez au service civique, mais je vous ai donné des exemples très concrets, documentés par des médias fiables, qui montrent que les services civiques se substituent bien souvent à des emplois. Que l'on parle du service civique ou du contrat d'eng...
Comme la secrétaire d'État l'a rappelé, nous défendons le service civique, en particulier dans les QPV. Il y a d'ailleurs plus de jeunes des QPV – 13 % – en service civique que de jeunes hors QPV – 9 %. Afin d'accueillir davantage de volontaires en service civique, nous devons poursuivre nos efforts, notamment en matière de communication auprès des jeunes, par le biais des clubs sportifs par exemple. Il y a sûrement d'autres actions à mener ; la ministre et la secrétaire d'État y travaillent. Avis défavorable.
...ement à l'engagement et à la jeunesse. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de consacrer 160 millions d'euros au dispositif, et des sommes plus importantes dans les années à venir si le Gouvernement poursuit dans cette trajectoire. Le SNU constitue un poste de dépenses important et en constante évolution – c'est une évidence. Il représente une part importante des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" : 17 % des crédits du programme Jeunesse et vie associative lui sont alloués ; dans la perspective de sa généralisation, plus de la moitié des crédits y seront bientôt consacrés. La place que le Gouvernement donne à ce dispositif incite à créer un programme dédié au sein de la mission, afin de développer sa visibilité et sa lisibilité dans le cadre de l'exame...
Écoutez-moi, monsieur Odoul ! Pardon de parler d'argent, mais nous examinons le projet de loi de finances. Les 2 milliards d'euros qu'il est prévu de consacrer à ce dispositif pourraient, nous semble-t-il – précisément parce que nous pensons que l'argent public a beaucoup de valeur – être mieux employés s'ils étaient utilisés pour rénover des équipements sportifs – puisque la question a été abordée tout à l'heure – et faire du droit à pratiquer un sport une réalité ou pour aider concrètement et matériellement les jeunes à faire des études ou à se loger. Voilà l'enjeu de notre discussion ! Toutes les études le démontrent, le SNU est, dans sa forme actuelle, un gadget présidentiel qui ne fera pas République…
...ts : les enfants de familles d'ouvriers et d'employés sont sous-représentés parmi les participants. Par conséquent, il ne nous semble pas responsable d'augmenter le budget du SNU sans redéfinir au préalable son organisation et ses missions. Aussi proposons-nous de redéployer les crédits supplémentaires qui lui sont alloués pour 2024, soit 20 millions d'euros, vers le développement de la pratique sportive pour tous, en particulier le soutien au milieu associatif, qui en a grandement besoin. Il faut procéder de manière beaucoup plus responsable, et dresser un bilan du dispositif avant d'abonder son budget.
En 2024, comme en 2023, 166 millions d'euros, prélevés par l'État à la fois sur les jeux, les paris sportifs en ligne et les droits télévisuels seront affectés à l'ANS. Cela devrait aussi être le cas en 2025 et en 2026, d'après le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Après avoir annoncé l'an dernier vouloir y réfléchir, le Gouvernement refuse toujours d'utiliser les taxes prélevées par l'État sur ces jeux et paris sportifs en ligne afin de financer les pol...
Oui, cet amendement vise à soutenir les associations sportives par une subvention exceptionnelle à l'ANS d'un montant de 3 millions d'euros.
Madame la députée Descamps, on l'entend souvent : l'argent du sport doit financer le sport. Mais selon ce principe, le budget du sport serait limité à 500 millions d'euros. Nous disposons désormais d'un jaune budgétaire pour le sport, à la suite d'un amendement adopté en 2019. Ce document montre que le financement du sport par l'État représente 7 milliards d'euros. On voit bien l'insuffisance du principe « le sport finance le sport ». Ces taxes affectées soulèv...
…et je veux donner l'alerte sur les publicités qui vantent les paris sportifs. On l'a vu durant la dernière coupe du monde, ces campagnes ciblent principalement les jeunes, en particulier ceux issus des QPV. Elles laissent entrevoir un avenir radieux et donnent un espoir illusoire à ces jeunes qui manquent de tout. Ces paris sont une véritable plaie, source d'addictions en augmentation. L'adoption de l'amendement n° 1693 permettrait d'endiguer ce phénomène malsain et im...
Attention, l'amendement n° 1693 ne prévoit pas de taxer davantage les sites de paris sportifs ! Il précise simplement qu'une part plus importante de la recette, issue de la taxe sur ces sites, reviendra au sport. Ce sont deux choses complètement différentes ! Je suis favorable à ce que l'on revoie la question des paris sportifs et que l'on réfléchisse à la contribution à l'effort public en matière sportive, mais mon avis est défavorable sur cet amendement.
...tout en retrouvant la sérénité nécessaire à un éventuel retour sur le marché du travail. Il me semble donc nécessaire de s'intéresser à l'avenir de ces salariés, au sein ou à l'extérieur des EBE, en les accompagnant dans leur projet professionnel tout au long du parcours. Le second sujet que j'ai souhaité aborder dans mon avis budgétaire est celui de l'insertion professionnelle et sociale par le sport, à laquelle je crois fermement depuis longtemps. Comme beaucoup, j'observe que, pour tirer pleinement profit des opportunités qu'offre le sport dans le domaine de l'emploi, il y a lieu de faire évoluer l'intervention de l'État afin qu'elle devienne plus claire et plus efficace. C'est l'objet de la feuille de route relative au « développement de l'emploi et de l'insertion par et dans le sport » s...
Nous poursuivons notre examen des missions budgétaires relevant de la compétence de notre commission, en recevant Mmes Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Prisca Thevenot, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du service national universel depuis l'été dernier. Notre commission a désigné M. Jean-Claude Raux comme rapporteur pour avis. La partie budgétaire de son projet de rapport a été adressée hier aux membres de la commission. Il présentera aussi la partie thématique de ses travaux, consacrée au...
C'est donc à moi que revient cette année l'honneur de présenter l'avis de notre commission sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative inscrits dans le projet de loi de finances pour 2024. Cette mission comporte trois programmes : le programme 219, qui rassemble les crédits des politiques sportives ; le programme 350, qui contient les contributions de l'État à la Solideo et au Cojop ; le programme 163, enfin, qui finance la vie associative et certains dispositifs en faveur de la jeunesse, notamm...
Je salue l'ambition du Gouvernement. Les moyens mobilisés pour soutenir le sport, la jeunesse et la vie associative sont inédits : 1,76 milliard d'euros pour l'année 2024, auxquels s'ajoutent 170 millions pour l'Agence nationale du sport (ANS). En ce qui concerne le sport, le budget consacré aux ouvrages olympiques et à l'organisation des Jeux est en nette hausse en 2024. Quant aux crédits du programme 219 Sport, ils sont portés à 760 millions : c'est une augmentation...
Dans le projet annuel de performances de la mission Sport, jeunesse et vie associative, il est encore et toujours question de financer la lutte contre les discriminations et des politiques d'inclusion et d'aider à la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Ces priorités nous laissent perplexes et nous rappellent amèrement le vide sidéral de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement dans le...