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Justement, pouvez-vous nous expliquer comment cela fonctionne concrètement ? Lorsqu'une association est financée par le ministère des sports pour des actions de sensibilisation, d'information ou de formation, est-il normal que les fédérations, voire les ligues, doivent à leur tour les payer, pour des actions de formation qui nous semblaient relever du partenariat avec le ministère des sports ?
Ne faudrait-il pas inscrire dans la loi l'obligation, pour les fédérations sportives, de suspendre ces personnes à titre conservatoire ? Pour l'instant, c'est seulement une possibilité qui leur est laissée.
...soit. Ils ont notamment formulé des accusations contre M. Albert Pernet, qui était directeur technique national de la fédération entre 2014 et 2021 et qui est actuellement chargé de mission au ministère. Celui-ci aurait, selon eux, couvert ces faits et se serait rendu complice d'un certain nombre d'entre eux. En outre, M. Pernet bloquerait des signalements dont avait connaissance le ministère des sports.
Nous avons reçu beaucoup de documents. Nous allons voir ce que nous pouvons vous transmettre sans divulguer d'informations sur les personnes qui les ont communiquées. Pouvez-vous nous confirmer que la mission de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui est conduite au sein de cette même fédération a commencé en septembre 2023 ? Relève-t-elle d'une mission de contrôle spécifique ?
Comment vous assurez-vous que des actions parallèles ne sont pas menées concernant les mêmes faits de violences sexistes et sexuelles ? Le CNOSF – auquel, me semble-t-il, le ministère attribue près de 10 millions – a-t-il une feuille de mission claire ? Cette question a été évoquée en audition notamment par l'ancienne ministre des sports Mme Maracineanu. Comment travaillez-vous avec le CNOSF sur cette question ?
Nous sommes confrontés à une réelle difficulté car ces personnes qui ont peut-être été informées, qui n'ont pas fait ce qu'il fallait au moment où il le fallait, qui n'ont pas dénoncé les faits, sont toujours là. Le mouvement sportif est un petit milieu : les personnes qui ont été informées de certains faits, dans le cadre de leurs fonctions, il y a quelques années s'occupent à l'heure actuelle d'autres responsabilités, mais toujours au sein du mouvement sportif. Parfois, une personne a été mise à l'écart, mais toutes les autres sont encore là. Nous avons auditionné des gens qui nous ont expliqué qu'ils n'avaient jamais été...
L'Assemblée nationale a décidé de créer cette commission à la suite de nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires liées à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux sont organisés autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles et psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif. Monsieur Nomis, vous êtes un ancien s...
Quand vous êtes saisi par un signalement, ou que vous réunissez une commission de discipline, Signal-sports vous transmet-elle le dossier complet pour que vous puissiez instruire correctement l'affaire ?
Savez-vous où sont toutes les personnes mises en cause pour des VSS, si elles sont encore licenciées ou en activité ? Vous avez parlé de 2013, c'est une date assez récente. Comment assurez-vous leur suivi et comment se fait la coordination avec Signal-sports ?
Que se passe-t-il quand une victime ou vous-mêmes effectuez un signalement sur Signal-sports ? Partagez-vous les informations ?
Quand vous réunissez une commission de discipline, est-ce que vous demandez ou recevez des informations de Signal-sports ?
... Durkheim nous frappe par sa contemporanéité après les émeutes du mois de juin qui ont bouleversé nos territoires, après les séismes de conflits internationaux dont les répliques créent des failles jusque dans la société française, après les actes terroristes qui, de nouveau, ont frappé les enseignants. Unité et cohésion sociale : tels sont les mots d'ordre de ce budget historique de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" qui s'élève à 1,9 milliard d'euros en 2024. Ce budget, c'est d'abord celui de l'inclusion, l'inclusion par le sport étant aussi bien sociale que professionnelle. Le Gouvernement souhaite renforcer cette politique qu'il soutient de longue date. Après l'adoption d'un amendement en sa faveur lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, 10 millions sont déso...
La mission que nous examinons ce matin regroupe des politiques publiques qui revêtent une importance majeure : outre les crédits affectés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, elle couvre en effet l'engagement citoyen, ainsi que la jeunesse et l'éducation populaire. Les enjeux liés à cette mission sont d'autant plus grands que nous ne sommes qu'à quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) et que l'activité physique et sportive a été désignée grande cause nationale pour 2024. Les crédits demandés au Parlement pour l...
...ptible de concerner 800 000 jeunes chaque année. Il serait incompréhensible que la représentation nationale ne soit pas appelée à se prononcer sur une politique publique de cette ampleur, aux objectifs si incertains, voire illusoires. L'ombre du 49.3 planant sur nos débats, la commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est prononcée en faveur de l'adoption des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" . Vous l'aurez compris, chers collègues : pour ma part, j'y suis défavorable.
Sport, jeunesse et vie associative : l'intitulé de la mission reflète à lui seul trois composantes essentielles de notre cohésion nationale. Aujourd'hui plus que jamais, nous devons nous donner les moyens de cette cohésion, fortement malmenée depuis des années. Madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, je tiens à vous réitérer mon soutien après vos récentes prises de p...
Le sport est le terrain de jeux où les différents piliers de la société se rejoignent de manière remarquable. Un exemple édifiant de cette capacité de mobilisation est l'enthousiasme suscité par la récente Coupe du monde de rugby et sa gestion exemplaire ; nous aspirons tous à renouveler un tel succès cet été, et c'est précisément l'objectif que poursuit le budget qui nous est présenté. Cent ans après 19...
Un chiffre : 0,18 %. Voilà la part de l'effort financier de l'État en faveur du sport dans notre pays, l'année des JOP et au lendemain de la Coupe du monde de rugby. Et le Gouvernement en ponctionne 90 millions d'euros au lieu de sanctuariser le budget de ce ministère ! Il est sûr que ce n'est pas en créant un paradis fiscal pour la Fifa, une institution pourtant déjà bien lotie, que vous allez améliorer les choses, chers collègues de la majorité ! Votre amendement Fifa est certa...
…mais plutôt de souligner leur contraste avec, par exemple, les interventions de Léo Lagrange qui, dans son discours à la jeunesse en 1936 disait : « Loisirs sportifs, loisirs touristiques, loisirs culturels où doivent s'associer et se compléter les joies du stade, les joies de la promenade, du camping, du voyage, les joies des spectacles et des fêtes. […] Je compte surtout sur le concours de la jeunesse elle-même pour créer avec elle les instruments de sa force, de sa santé et de sa joie. » Je souhaiterais que ces mots résonnent encore dans notre hémicycle...
Au nom du groupe Renaissance, je tiens à saluer ce budget en hausse, budget qui témoigne de l'ambition du Président de la République, du Gouvernement et de notre majorité pour une politique en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative. En effet, hors programme des Jeux olympiques et paralympiques, les crédits des trois programmes de cette mission atteignent un niveau sans précédent. S'agissant de l'ambition pour le sport, notons que l'enveloppe est portée à 760 millions d'euros, soit une hausse de 26,5 % pour l'année 2024. Elle a augmenté depuis 2020 de plus de 65 %. Jamais un gouverne...
...demnisation et une valorisation réelles. L'engagement ne se décrète pas, il se construit ; c'est un chemin personnel. D'ailleurs, la jeunesse ne vous a pas attendus : la moitié des jeunes s'engage déjà dans des associations, des collectifs et du bénévolat. Valorisons aussi les vacances et l'éducation populaire, que mon collègue Delaporte a évoquées tout à l'heure. N'oublions pas non plus les transports : les jeunes doivent pouvoir se déplacer librement grâce à un ticket climat et un passe européen pour le rail – ce sont des propositions que nous formulons dans un amendement construit avec Greenpeace. Nous pensons qu'il convient de mieux taxer les jets privés et les transports très polluants pour financer ce passe qui serait attribué à chaque jeune de 18 ans : voilà qui leur permettrait de déco...