Interventions sur "spéciaux"

...d'un régime spécial pour les cheminots car, disait-il, ils ne font pas un métier comme les autres. Après le sang et les larmes de la déportation de Buchenwald, Marcel Paul a élaboré le statut des électriciens-gaziers en considérant que, eu égard à la souveraineté énergétique de la France, ils ne font pas un métier comme les autres. La loi prévoit l'autonomie financière et l'équilibre des régimes spéciaux. Celui des électriciens-gaziers, en 2022, dégageait un excédent de 120 millions d'euros en financement du régime général, à quoi s'ajoute la cotisation de taxe spéciale qui alimente le budget général de l'État. Ces métiers sont confrontés à des problèmes d'attractivité. Vous n'y répondrez pas en abattant leurs régimes spéciaux. Enfin, en quoi le flingage du statut de la RATP améliorera-t-il le s...

Les régimes spéciaux sont financés par des sur-cotisations. Si les salariés nouvellement recrutés n'en bénéficient plus, vous vous priverez d'une partie des recettes. De plus, la réforme n'aura aucun effet jusqu'à 2030 en raison de la clause du grand-père alors que vous vous prévalez de graves difficultés d'ici 2030 pour justifier votre texte. Enfin, votre étude d'impact précise que la réforme est sans objet pour le...

...t de l'examen au Parlement pourrait faire croire que le processus législatif ira tranquillement à son terme. Cela ne va pas se passer ainsi. Réfléchissez à cette idée qui va s'imposer à vous. Si j'en crois le journal Le Monde de ce jour, certains d'entre vous commencent à y penser : je les y encourage car c'est un mouvement positif. Le texte supprime, de façon incohérente, certains régimes spéciaux et pas d'autres. Vous connaissez notre attachement à plusieurs d'entre eux pour des raisons déjà exposées. Ces régimes sont des dispositifs de résistance à l'ordre libéral, le libéralisme ayant beaucoup abîmé le travail et nos vies depuis trente à quarante ans. Les attaques portées à plusieurs reprises par le Rassemblement national contre le Conseil économique, social et environnemental ne nous ...

...cs. Comment imaginer que l'on puisse protéger les parlementaires ? C'est impossible, même si la dilution totale du régime des parlementaires dans le régime général ne relève pas de ce texte. Quoi qu'il arrive, nous souhaitons préserver ce que nous avons obtenu après de longues années de combat au Parlement, où le conservatisme était tout à fait transpartisan. Certains dénonçaient même les régimes spéciaux à l'exception du leur, qu'ils auraient aimé conserver. Les parlementaires ne doivent pas échapper à la règle.

Nous avons essayé de vous convaincre que la fermeture des régimes spéciaux était inopportune. Avec cet amendement de repli, nous proposons que la date de leur fermeture ne soit pas fixée arbitrairement mais à l'issue d'une concertation avec les organisations syndicales et patronales. Nous voulons faire vivre ce que vous piétinez : la démocratie sociale. Mme Panosyan-Bouvet disait tantôt que la démocratie politique devait primer, tout en saluant l'ampleur du mouvement s...

...és et ce ratio devrait descendre à 1,2 d'ici 2070. Ce problème démographique a une incidence directe sur l'équilibre de notre système de retraite, dont les ressources reposent pour 79 % sur les cotisations, pour 12 % sur les impôts et taxes affectées, pour 7 % sur les transferts d'organismes tiers et pour 2 % sur les prises en charge de l'État pour compenser les déséquilibres de certains régimes spéciaux. Ainsi, dans l'ensemble des scénarios présentés par le COR, nous ferons face à des déficits importants dans les années à venir. En 2027, en effet, le déficit du système de retraite atteindrait 12,3 milliards d'euros, alors que l'âge conjoncturel moyen de départ en retraite était déjà, en 2020, de 62,4 ans. Le déficit se creuserait par la suite dans la quasi-intégralité des scénarios. Dans le scé...

...ctuels ; l'assurance que les réserves des régimes complémentaires de retraite du secteur privé ne pourront en aucun cas servir à équilibrer le budget de l'État, conformément au principe selon lequel l'argent des retraites doit aller aux retraites ; le recours facilité au cumul entre l'emploi et la retraite, mécanisme que nous soutenons de longue date ; la programmation de l'extinction des régimes spéciaux, avec un allongement de la durée du travail équivalent à celui applicable aux autres actifs. Nous souhaitons profiter du débat parlementaire pour améliorer le dispositif du minimum de pension, assurer une meilleure prise en compte des droits familiaux, lesquels doivent être harmonisés, revoir les régimes de réversion, renforcer la prise en considération des carrières longues et supprimer les rég...

...COR, y compris les plus fantaisistes, prévoient un déficit pendant au moins quinze ans. Le scénario fondé sur une intervention constante de l'État se caractérise par un déficit jusqu'en 2070, à moins d'une explosion de la productivité. Certains nous vantent un équilibre chimérique, en 2022, pour affirmer que la réforme n'est pas nécessaire. Mais, en surcotisant pour son régime et pour les régimes spéciaux, l'État ne fait que transférer le déficit du système des retraites vers son budget propre, ce qui n'est pas très sain. Loin des caricatures que certains en font, la réforme est également nécessaire pour des considérations de justice. Je pense en particulier à l'institution d'une retraite minimale à 85 % du SMIC pour une carrière complète et à la comptabilisation, pour bénéficier de cette pension...

...emmes qui travaillent dur, des classes moyennes et populaires qui vont payer le prix fort. La réforme est injuste à plusieurs égards : pour les femmes, dans leur ensemble, car elles ont souvent des carrières hachées et des rémunérations plus faibles, pour les mères de famille, qui devront travailler deux ans de plus malgré leurs périodes de maternité, pour ce qui concerne l'extinction des régimes spéciaux, qui n'interviendra que dans quarante-trois ans et enfin pour les carrières longues : ceux qui ont commencé à travailler tôt devront cotiser quarante-quatre ans. Par ailleurs, le texte ne comporte aucune mesure sur la natalité, qui est la grande oubliée de la réforme, ni sur la fraude. Vous demandez toujours des efforts aux mêmes personnes, à ceux qui tirent la charrue, alors que l'on manque part...

L'article 1er prévoit de supprimer les régimes spéciaux de retraite. C'est vrai, ces régimes n'ont pas bonne presse et les caricatures qui émaillent le débat médiatique depuis de nombreuses années ont convaincu grand nombre de Français qu'ils étaient l'apanage de privilégiés. Rappelons cependant que la majorité d'entre eux sont excédentaires car ils sont financés grâce aux cotisations plus importantes que la moyenne que versent les salariés et les emp...

Cet article doit être supprimé pour quatre raisons. Tout d'abord, il ne vise qu'à faire diversion pour masquer la mesure principale de votre projet de loi : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans. D'autre part, la fin des régimes spéciaux divise les Français et les monte les uns contre les autres, en laissant penser que les bénéficiaires sont des privilégiés alors que c'est loin d'être le cas. Ensuite, cette suppression représente une régression qui porterait atteinte à la démocratie sociale. Enfin, les régimes spéciaux sont des conquêtes sociales, obtenues après d'âpres négociations : ce serait faire bon marché de toutes les mesu...

Cet article prévoit de supprimer les régimes spéciaux en appliquant la clause du grand-père pour empêcher les nouveaux salariés d'en bénéficier. Dès l'entame de son texte, le Gouvernement pointe du doigt des catégories de salariés, selon lui trop privilégiées. C'est une stratégie de plus pour monter les salariés les uns contre les autres. Notre groupe s'oppose fermement à une telle méthode unilatérale, faussement progressive et nullement discutée av...

La suppression des régimes spéciaux répond à un enjeu d'équité et d'universalité, mais aussi à un enjeu financier. Entre les subventions de l'État et les taxes payées par les usagers, les régimes spéciaux coûtent 11 milliards d'euros chaque année. La clause du grand-père permettrait de lisser les coûts dans le temps. C'est une mesure d'équité qui n'a rien de brutal puisqu'elle ne concernera que les futurs salariés.

Nous voterons l'amendement de suppression car la majorité prend le problème à l'envers. Les régimes spéciaux ne sont pas des privilèges accordés à quelques-uns mais des mesures d'équité pour tenir compte de la pénibilité de leur travail. Depuis six ans qu'elle est aux affaires, la majorité n'a pas été capable de définir un régime qui tire les conséquences de la pénibilité de certains métiers exercés au sein de la RATP ou des industries électriques et gazières. J'en veux pour preuve les difficultés à rec...

...tendent à décaler la date d'entrée en vigueur de la mesure mettent en évidence l'angle mort de cette réforme, dont le journal Les Échos a fait sa une : le financement de ces régimes jusqu'à leur extinction, dont nous ne savons toujours rien puisque le Gouvernement a décidé de renvoyer le sujet à plus tard. D'autre part, une grande partie des subventions que l'État verse à certains régimes spéciaux – tous n'en ont pas besoin –, résultent de déséquilibres démographiques et non d'un déficit structurel.

L'article 1er prévoit une mesure de justice sociale, d'égalité. La réforme sera d'autant mieux acceptée qu'elle mettra fin à des dispositifs dérogatoires. Cela ne veut pas dire que nous n'ayons pas besoin de systèmes qui sortent du droit commun pour tenir compte des particularités de certains métiers. Monsieur Tanguy, il faut compenser la pénibilité autrement qu'au travers des régimes spéciaux sinon les cotisants qui n'entreraient pas dans le cadre d'un régime spécial seraient pénalisés.

Madame Louwagie, je suis toujours étonné de constater que, lorsque les régimes spéciaux sont en jeu, la droite de ce pays devient spontanément très attachée aux égalités sociales et tient un discours aux antipodes de ce qu'elle défend dans tous les autres domaines, en particulier pour justifier, au nom du mérite, le fait qu'un patron du CAC40 gagne 1 000 fois plus qu'un salarié de la même entreprise. Arrêtez cette hypocrisie et admettez que votre projet politique, que vous partagez ...

Outre que ces régimes spéciaux, qui datent de plusieurs dizaines d'années, ne sont peut-être plus pertinents, nos concitoyens nous demandent de prendre des mesures pour restaurer une certaine justice. Je regrette que les députés du Rassemblement national soient, eux aussi, favorables au maintien des régimes spéciaux. Nous avons à cœur de compenser la pénibilité de certains métiers ; aussi prévoyons-nous, dans ce projet de loi,...

Nous voterons contre l'amendement car les métiers concernés ne peuvent pas être considérés comme pénibles. J'en profite pour clarifier mes propos : les régimes spéciaux ont permis de reconnaître la pénibilité de certains métiers et il n'est pas possible de les supprimer tant que des critères généraux de pénibilité n'auront pas été définis pour les métiers pénibles qui s'exercent encore au sein de ces entreprises, comme celui de conducteur de bus ou d'agent d'EDF car je ne suis pas certain que tout le monde soit capable de grimper à un pylône. Cette définition pe...

Le temps du charbon est révolu à la SNCF mais ses salariés continuent de bénéficier d'un régime spécial, contrairement à ceux qui passent leur journée derrière un guichet de la CAF ou aux aides à domicile. Le débat est complexe. L'amendement tend à repousser d'un mois l'extinction des régimes spéciaux pour les membres des entreprises de service public de l'électricité et du gaz et des entreprises gazières.