Interventions sur "spéciaux"

Je condamne les propos scandaleux de Laure Lavalette sur le Conseil économique, social et environnemental. Ils manifestent un irrespect total pour les institutions républicaines, en particulier pour une assemblée consultative qui représente la société civile et qui joue un rôle démocratique fondamental. Les régimes spéciaux ne se justifient plus totalement. Les chauffeurs de bus parisiens peuvent partir à la retraite à 56 ans alors que ceux qui travaillent ailleurs le font à 62 ans. Comment justifier des différences aussi importantes ? Comment justifier également le maintien d'un régime spécial de la Banque de France, où le travail n'est pas d'une pénibilité particulière ? Comme l'a indiqué la rapporteure générale,...

Cet amendement est l'expression de notre volonté de ne pas supprimer les régimes spéciaux. Toutefois, je vais vous faire une confidence. J'aurais été prêt à discuter de cette suppression des régimes spéciaux si nous avions conservé l'esprit d'Ambroise Croizat, qui voulait faire de la retraite « non plus l'antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie ». L'idée de la retraite est de construire des choses positives, de protéger les gens. En quoi améliorez-vous la vie d...

Il faut en finir avec un certain nombre de fantasmes entretenus depuis des années sur les régimes spéciaux. Ce sont des régimes pionniers, qui ont inventé un certain nombre de droits qui devraient aussi bénéficier aux salariés affiliés au régime général. Les régimes spéciaux représentent 1,4 % de la population active et 4 % des retraités. Ils ne sont pas responsables des difficultés financières qui pourraient voir le jour dans le régime général. Et ce d'autant moins que deux des régimes spéciaux dont...

La notion de régime spécial s'oppose profondément à celle de répartition, c'est-à-dire où les actifs paient pour les pensionnés. Les métiers et la démographie évoluent. Certains régimes spéciaux sont certes en excédent, mais d'autres sont déficitaires et ils sont équilibrés par la puissance publique. Soumettre l'ensemble des salariés aux mêmes règles relève du bon sens. Il faut étendre les règles de pénibilité à tous ceux pour lesquels elles méritent de s'appliquer. Force est de constater que la multiplicité des régimes pose des problèmes à ceux qui changent de métier – que ce soit de m...

Madame Lavalette, les régimes spéciaux représentent 2 % des retraités, mais 6 milliards d'euros de dépenses pour l'État. Il est important de prendre ce point en considération. Il est difficile d'expliquer pourquoi un chauffeur de bus qui travaille à Paris peut partir plus tôt qu'un autre en milieu rural. Monsieur de Courson, les régimes de retraite des parlementaires relèvent d'une loi organique. C'est la raison pour laquelle les ame...

...r nous rassembler autour du principe de solidarité nationale, dont le système par répartition est l'un des éléments fondamentaux. Nous sommes tous attachés à l'idée selon laquelle les cotisations équilibrent les pensions. Ce principe était au frontispice de la réforme de 1945. Or, dès que l'on commence à financer le système en faisant appel au budget de l'État, comme c'est le cas avec les régimes spéciaux, on n'est plus dans une logique de répartition. Je citerai à mon tour Ambroise Croizat : « Faire appel au budget des contribuables [...] serait subordonner l'efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières. Ce que nous refusons. » Nous aussi, nous refusons de mettre en péril l'intégrité de notre système par répartition, parce que c'est un fondement de l...

Nous allons désormais évoquer la situation spécifique de certains régimes spéciaux. En l'occurrence, cet amendement porte sur celui de la RATP. Ces régimes spéciaux sont liés à la pénibilité du travail et ils prévoient des départs anticipés pour en tenir compte. Madame la rapporteure générale, pourriez-vous m'expliquer pourquoi les conducteurs et les personnels roulants de la RATP ne sont pas concernés par la pénibilité du travail ? Vous allez les faire entrer dans le droit co...

Je défends l'amendement AS3788. Vous utilisez le mot d'iniquité pour masquer les attaques répétées de ce gouvernement et des précédents contre le régime général. Cette recherche permanente du moins-disant social et du nivellement a créé un écart entre les régimes spéciaux et le régime général. Tel est le résultat de vos politiques de casse sociale, qui ont conduit à revenir sur des acquis sociaux qui existaient dans le régime général. Nous proposons le mieux-disant social, c'est-à-dire de compenser la pénibilité mais de ne pas se contenter de cela. Il faut travailler sur la pénibilité car on ne peut pas accepter que des millions de personnes travaillent dans des ...

Je défends l'amendement AS4780. La volonté de supprimer les régimes spéciaux, et notamment celui de la RATP, constitue d'abord une stratégie de diversion pour masquer le cœur de votre réforme, qui consiste à voler deux ans de vie et de bonheur après le labeur. Mais c'est aussi une stratégie de division. Vous prenez prétexte de la situation du chauffeur de bus en zone rurale pour supprimer le régime spécial du chauffeur parisien. Votre conception de l'égalité est cynique :...

Je défends l'amendement AS4782. Les régimes pionniers sont le fruit de notre histoire sociale. Comme c'est votre habitude depuis des années, vous cherchez à la saborder comme l'ont fait vos prédécesseurs, qui ont entonné le même refrain sur le coût supposé des régimes spéciaux et sur ses conséquences pour l'équilibre financier du système. En réalité, ces régimes ne représentent que 3,5 % de l'ensemble des cotisants en France. Avec cette contre-réforme, vous souhaitez supprimer le régime des agents de la RATP – comme tant d'autres. Vous répétez que ce régime n'apparaît plus justifié au regard des principes d'équité et d'universalité. Mais en quoi est-il juste et équita...

...ue jour pour transporter les travailleurs ? Combien sont mobilisés pour que nous puissions nous rendre à l'Assemblée nationale ? Des centaines ! Combien de ceux d'entre vous qui veulent supprimer ce régime spécial se sont-ils intéressés à la pénibilité liée au travail de nuit, notamment pour assurer la maintenance du réseau ? Nous pouvons empêcher la suppression de ce régime. Beaucoup de régimes spéciaux ne sont pas touchés par la réforme. Faisons de même pour celui-ci !

Mettre en extinction des régimes spéciaux ne veut pas dire que nous ne nous préoccupons pas de la pénibilité. Ce que vous dites sur les troubles musculo-squelettiques de chauffeurs de bus intra-urbains est vrai à Paris comme dans d'autres villes. La pénibilité doit également y être reconnue. C'est la raison pour laquelle ce texte propose des mesures pour sa prise en compte, par exemple en augmentant le nombre de points au titre du C2P po...

L'histoire des régimes spéciaux remonte à l'Ancien Régime. J'entends la supplique de ceux qui nous disent qu'il faut absolument préserver celui de la RATP. Tout d'abord, grâce à la clause du grand-père, l'extinction de ce régime n'est pas imposée brutalement. La brutalité consisterait à supprimer du jour au lendemain. La clause du grand-père permet d'honorer les termes du contrat signé initialement. Les intéressés bénéficieront...

...a protection sociale sont mal inspirés de le citer. Un autre des principes promus par Croizat est la solidarité par des mécanismes de redistribution au profit des plus faibles. Enfin, Croizat défendait l'unité, par le regroupement de l'ensemble des risques sociaux au sein d'un même régime. Ce dernier aspect permet aux libéraux de prétendre qu'Ambroise Croizat souhaitait la disparition des régimes spéciaux. Mais selon lui, l'idéal était d'intégrer les bénéfices des régimes spéciaux pour tirer vers le haut le régime général et non, comme vous le proposez, pour tirer vers le bas tous les retraités. Ne vous référez donc pas à Croizat !

 « Justice et équité » : depuis que le Gouvernement a dévoilé sa feuille de route sur la réforme des retraites, vous n'avez que ces mots à la bouche. On mesure l'écart entre les paroles et les actes. Où est la justice lorsque vous supprimez le régime spécial de la RATP et que vous préservez celui d'autres catégories ? En fait, vous vous payez des régimes spéciaux comme vous vous êtes payé celui de la SNCF. Pourquoi un tel acharnement, sinon parce qu'ils représentent tout ce que vous détestez : le service public, l'intérêt général et la solidarité. Où est la justice au nom de laquelle vous attaquez un régime permettant à des agents de partir plus tôt à la retraite compte tenu de la pénibilité de leur métier, dont vous ne dites d'ailleurs rien, préférant m...

Je vais présenter en bloc l'ensemble de mes amendements. Vous voulez la fin des régimes spéciaux au 1er septembre 2023. Nous proposons un étalement pour absorber les difficultés qui se poseront. Vos arguments sont filandreux s'agissant, notamment, de la pénibilité. Vous ne la contestez pas pour les conducteurs de bus, de tram ou de métro de la RATP. Mais vous vous réjouissez qu'ils intègrent le droit commun du C2P, dont nous ignorons de surcroît comment il la compensera. Vous avez eu la dé...

Le Rassemblement national s'oppose à cette réforme des retraites. Nous combattons la suppression des régimes spéciaux de la RATP et des industries électriques et gazières, que nous considérons justifiés et mérités. Les salariés concernés s'acquittent de missions d'intérêt général. Tel n'est pas le cas du Conseil économique, social et environnemental. D'abord, c'est une institution coûteuse : près de 50 millions d'euros par an. Ensuite, nous n'avons pas besoin de trois chambres : l'Assemblée nationale et le Séna...

Monsieur Guedj, un report de l'entrée en vigueur de la disposition rendrait incertaine la date d'application, ce qui perturberait les modalités de recrutement de la RATP. Monsieur Bazin, j'ai auditionné l'ensemble des représentants des caisses des régimes spéciaux. Certains, en particulier les représentants de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, m'ont fait part d'un nécessaire accompagnement du pouvoir réglementaire pour préparer les fermetures. Mais aucun n'a fait état de la nécessité d'un décalage d'application.

La Première ministre, selon vous, souhaiterait tenir compte de la pénibilité. Mais ce n'est pas du tout ce que vous faites, au contraire : les régimes spéciaux de retraite s'expliquent précisément parce que les métiers en question sont pénibles. Les conducteurs de la RATP commencent à travailler tôt le matin et sont exposés à des difficultés particulières qui expliquent des taux d'inadaptabilité élevés. La seule solution que vous proposez en matière de pénibilité consiste à supprimer les maigres conquêtes sociales dont ces salariés bénéficient ! La cla...

...r du 1er septembre est problématique. De plus, nous devons rétablir la confiance, en particulier celle des jeunes gens, qui ne croient plus aux retraites, ce qui passe par la fiabilité et la visibilité de notre système. Les représentants des caisses, en effet, n'ont pas demandé un décalage de la réforme mais davantage de temps pour l'appliquer. J'ajoute que seule la branche retraite des régimes spéciaux est supprimée et qu'il conviendra d'alimenter des droits dans les autres branches, ce qui n'est pas anodin. L'expérience nous a montré que les systèmes d'information ont parfois contrarié certaines réformes. Selon la Cnav, une année ne sera pas de trop s'agissant du traitement de la deuxième liquidation. Le système d'information, en effet, ne sera pas prêt pour les personnes qui seraient en cumul...