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... effets : filière peu attractive, moins bien rémunérée, qui manque de reconnaissance et avec des conditions de travail qui se détériorent. Sans surprise, le même constat s'applique à la pédiatrie libérale, dont l'état est jugé préoccupant par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de 2021. Il souligne l'effet dissuasif exercé sur les vocations par le poids de la permanence des soins. Résultat : 3 100 pédiatres libéraux en exercice, et leur nombre sera divisé par deux en 2050 – alors même que certains départements comptent un pédiatre pour 100 000 habitants. In fine, 85 % des consultations pédiatriques de ville ont lieu chez un médecin généraliste. Face à ce constat, je vous soumets deux pistes de travail. Premièrement : un choc d'attractivité pour la médecine libér...
...é poignardée par un de ses élèves au beau milieu de son cours. Le coupable, un jeune garçon de 16 ans, était inconnu des services de l'aide sociale et de l'assistance éducative. Lors de sa garde à vue, il a évoqué une « petite voix » qui l'incitait à faire du mal. Ce malheur, qui nous a tous profondément touchés, est peut-être lié au sujet du rapport que vous présentez : l'offre l'insuffisante de soins en pédopsychiatrie. Tel est le cas dans le Tarn : les suppressions de lits et la réduction constante des moyens de pédopsychiatrie ont conduit à la fermeture du service des urgences psychiatriques de la fondation du Bon Sauveur. Les patients sont redirigés vers des hôpitaux qui ne disposent pas des compétences pour accueillir des jeunes. Les causes de cette insuffisance sont nombreuses, mais on...
Vous avez fait différentes recommandations, dont l'une consiste notamment à clarifier la fonction d'IPA en pédopsychiatrie. Quel regard porte la Cour sur la pratique avancée pour faire face au manque de médecins et, surtout, par rapport à son modèle économique libéral ? La proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé face à la pénurie de médecins, qui devrait bientôt être discutée en commission mixte paritaire, prévoit un accès direct aux IPA et leur accorde un rôle accru en matière de prescription. La LFSS 2020 a prévu une réforme du financement des établissements de santé qui entre progressivement en vigueur depuis 2022. Tous ces établissements seront financés ...
...és par les troubles psychiques est éloquent : ils sont 1,6 million, dont 190 000 cas graves. Quelle articulation imaginez-vous entre les CMP-IJ, les CMPP et les centres d'action médico-sociale précoce ? Vous avez aussi évoqué les maisons de l'enfance. Comment tout cela va-t-il se structurer ? On a l'impression que l'on ajoute une couche supplémentaire. Vous avez abordé les problèmes d'accès aux soins. On mesure les difficultés de mobilité, notamment pour les familles monoparentales, ainsi que celles des équipes médicales pour établir un contact avec les parents. L'un des problèmes est que lors des négociations sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, les ARS raisonnent souvent à moyens constants alors que l'on souhaite déployer des antennes de proximité. Vous avez évoqué les ...
Comment anticipe-t-on la baisse du nombre de pédopsychiatres ? Dans les territoires sous-dotés, on expérimente déjà la mise en place d'une forme de continuum avec le déploiement d'équipes complémentaires pour répondre au mieux aux besoins des jeunes. Quel travail de prévention peut-on réaliser dans le cadre familial et celui de l'éducation nationale ? Pouvons-nous mieux structurer le maillage territorial à travers les conseils locaux de santé mentale ? Notre système de santé est encore très largement curatif et la culture de la prise en charge psychiatrique trop souvent insuffisante. Je partage votre avis sur l'importance des ...
Les articles 1er et 2 du projet de loi touchent au domaine de la santé, tandis que l'article 17 concerne le droit du travail. Les deux premiers visent l'objectif général de garantir la bonne couverture des besoins sanitaires des athlètes olympiques et paralympiques, ainsi que des personnes accréditées par le Mouvement olympique pour la durée des jeux. L'événement durera six semaines, les épreuves olympiques s'étalant du 26 juillet au 11 août et celles paralympiques du 28 août au 8 septembre. Pendant la durée des jeux, les délégations et les personnels accrédités par le Mouvement olympique seront hébergés...
...ère loi en 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notre commission est saisie pour avis des articles 1er, 2 et 17 de ce projet de loi qui propose des mesures complémentaires. Toutes les mesures doivent être prises pour organiser au mieux le temps exceptionnel que vivra notre pays. Le groupe Démocrate souscrit pleinement à ces propositions, qui répondent au besoin d'immédiateté et de réactivité sanitaires propres à un tel événement sportif. La nécessité de la coordination et de l'anticipation des services est cependant primordiale ; ainsi l'AP-HP doit-elle disposer des moyens, notamment humains, nécessaires au bon fonctionnement du dispositif – que nous aurons à accompagner, si besoin est. Concernant l'article 17, le caractère exceptionnel des jeux Olympi...
...ques et s'achevant un peu après. Ces dispositions n'ont pas vocation à être définitivement inscrites dans le droit commun. Les jeux seront pour notre pays une formidable occasion de montrer tout son rayonnement. Au-delà de l'aspect sportif, cet événement attirera un grand nombre de touristes français et étrangers. Il n'est pas question d'en faire une affaire commerciale, mais de satisfaire aux besoins du public nombreux qui souhaitera assister aux épreuves sportives et profiter d'un temps agréable et festif.
...agnement des personnes en situation de handicap ont été une préoccupation absolue dans l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La pérennisation des dispositions dérogatoires que nous allons adopter n'est absolument pas l'objet de nos réflexions. À événement exceptionnel, mesures exceptionnelles ! Nous avons constaté notre incapacité à accueillir correctement les jeux et à offrir des soins adaptés à un tel événement ; il fallait donc nécessairement passer par ce projet de loi pour régler un certain nombre de questions. Comme l'a dit Mme Vidal, ce n'est pas du tout une affaire commerciale. Nous avons besoin de satisfaire aux besoins des athlètes, des délégations, du public et des touristes. Enfin, ce projet de loi s'inscrit dans une réflexion engagée depuis 2018 dans le cadre d'un...
...ent AS66 vise à substituer au mot « polyclinique » les mots « centre de santé », dans un souci de cohérence entre l'article 1er et la réalité des choses. Vous avez bien dit, madame la rapporteure pour avis, que l'équipement construit serait un centre de santé – vous n'avez pas parlé de clinique ou de polyclinique, même si ces termes peuvent sembler plus jolis aux yeux de certains. Il assurera des soins de premier secours, et non des hospitalisations ou des actes chirurgicaux : il ne sera donc pas une clinique. Il faut appeler les choses par leur nom. Nous n'avons pas honte des centres de santé qui, du reste, doivent être développés dans notre pays pour répondre aux besoins de santé ordinaires.
...contrat de ville hôte ratifié par Paris 2024. D'autre part, ce centre de santé ne ressemblera à aucun autre en France : pour des raisons sanitaires et sécuritaires, il n'accueillera pas de public, mais exclusivement des athlètes, et tous les actes qui y seront pratiqués le seront à titre gratuit. Il fallait donc parer à toute confusion. Nous n'avons pas honte de nos centres de santé mais avions besoin d'un dispositif spécifique.
Nous n'avons rien inventé : nous avons simplement respecté le contrat de ville hôte, qui prévoit cette dénomination. Vous l'avez dit, l'essentiel est que les soins de premier secours soient correctement dispensés aux athlètes.
Selon le dictionnaire Larousse, une polyclinique est une « clinique où l'on pratique la médecine "de ville", où l'on ne peut pas être hospitalisé (elle ne comporte pas de lit) », une « clinique où l'on dispense des soins relevant de plusieurs spécialités médicales ». Le terme est donc probablement approprié.
...entre de santé au fonctionnement dérogatoire. Comme l'a expliqué Mme la rapporteure pour avis, il s'agira non pas d'un centre de santé classique, mais d'un équipement éphémère qui ne fonctionnera que pendant la durée des jeux Olympiques, qui n'accueillera pas l'ensemble des publics et qui dispensera des actes gratuits – la caisse primaire d'assurance maladie n'interviendra pas pour rembourser les soins prodigués. Il ne s'agira pas non plus, au sens strict, d'une polyclinique. L'essentiel est cependant que les soins dispensés soient de qualité.
...pel AS53, nous voulons garantir l'accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympiques ainsi qu'aux personnes accréditées par les comités internationaux olympique et paralympique. Mieux vaut apporter cette précision, même si le terme « paralympique » dans l'intitulé du centre de santé peut sembler suffisant. Bien que l'accès aux soins soit un droit fondamental, de nombreuses personnes en situation de handicap sont confrontées au manque d'accessibilité des lieux de soins – escaliers et ascenseurs trop étroits, chambres inadaptées, toilettes inaccessibles –, des équipements médicaux – tables d'examen trop hautes, matériel d'imagerie médicale trop étroit – et des services tels que la prise de rendez-vous. La liste d'exemples ser...
Le groupe Rassemblement National souhaite assurer l'accessibilité des installations sanitaires aux personnes en situation de handicap. Les athlètes handicapés ayant souvent des besoins de santé spécifiques, il est crucial que la polyclinique destinée aux membres des délégations et aux personnes accréditées soit en mesure d'y répondre et que les zones réservées aux soins soient entièrement accessibles, sans obstacles. L'amendement AS81, rédigé avec l'appui du Collectif Handicaps, vise à anticiper cet impératif d'accessibilité, et l'amendement AS90 est défendu.
...icapées. Les locaux identifiés pour cet équipement, qui sont ceux de l'école Danhier, un institut de formation en podologie, sont neufs : ils ont été mis en service en 2021 et, comme le veut la réglementation s'agissant d'un bâtiment recevant du public, ils sont d'ores et déjà totalement conformes aux normes d'accessibilité. Par ailleurs, le centre de santé sera réellement pensé en fonction des besoins des athlètes et des parathlètes : pour cette raison, la médecine du sport sera surreprésentée parmi les spécialités proposées, aux côtés de l'orthopédie et de l'urologie, par exemple. Les besoins des personnes en situation de handicap étant pris en compte de manière centrale, il n'y a pas lieu d'ajouter une obligation d'accessibilité, par ailleurs déjà inscrite dans la loi du 11 février 2005 po...
L'AP-HP affectera au centre de santé une quantité librement consentie de ses personnels, laquelle sera en tout état de cause très limitée au regard de ses effectifs : l'AP-HP ne fournit qu'une équipe de direction resserrée et une quinzaine de professionnels de santé pour encadrer chacune des disciplines du centre. Ce sont principalement les volontaires qui dispenseront les soins au quotidien. En outre, parmi la quinzaine de professionnels affectée au centre, plusieurs ne seront pas issus de l'AP-HP mais seront recrutés pour l'occasion. Il s'agira essentiellement de professionnels, venus de toute la France, très investis dans le suivi des sportifs de haut niveau. Avis défavorable.
Je note que vous nous parlez du « centre de santé » et non de la « polyclinique » ! La convention est conclue après avis simple de la commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP afin que celle-ci puisse s'assurer que la convention est compatible avec les objectifs de continuité et de qualité des soins mais, aussi, de financements.
Les soignants non vaccinés qui seraient volontaires pour les jeux Olympiques et Paralympiques doivent pourvoir participer aux activités du centre de santé. Depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers, ont été suspendus. L'accroissement des déserts médicaux et les prochains événements sportifs nécessitent la mobilisation de l'ensemble de nos soignants pour garantir l'accès au soin partout en France. En outre, dans un projet d'avis du 20 février 2023, la Haute Autorité de santé (HAS) a ouvert la porte à la réintégration des soignants non vaccinés.