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Imaginez la responsabilité de celles et ceux qui devront confirmer, collégialement, à un moment ou à un autre, que tel ou tel patient remplit les cinq critères qui ont été évoqués ! Cette décision, véritablement collégiale, doit être prise à l'issue de discussions entre les deux médecins prévus, mais aussi les autres professionnels de santé. En effet, les infirmières et les aides-soignants accompliront les gestes nécessaires auprès des malades. C'est pourquoi ils sont eux aussi demandeurs d'une décision collégiale, qui les protégera davantage. S'agissant du volontariat des professionnels de santé qui seront chargés de l'aide à mourir et des soins palliatifs, je sais l'exigence morale défendue par ma collègue Geneviève Darrieussecq. Je place mes pas dans les siens en demandant à c...
En visitant l'unité de soins palliatifs de Sens, Christophe Bentz, Julien Odoul et moi avons constaté le travail remarquable accompli par les soignants, dont notre groupe tient à saluer le courage et le dévouement.
...donnée peut varier d'un jour à l'autre. Les humains sont tous différents, devant la maladie comme devant la mort : évitons donc les clichés et les généralités. Certes, les soins palliatifs et d'accompagnement, issus respectivement des lois Leonetti puis Claeys-Leonetti, sont de formidables « aides à mieux vivre » pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables. Je salue les équipes soignantes investies dans ce domaine : instaurée tard, peu reconnue, enseignée, pratiquée, la culture palliative et d'accompagnement accuse dans notre pays un retard important, fruit d'un déficit en matière de connaissance et d'acceptation, mais aussi d'un mauvais positionnement au sein du système de soins. La stratégie décennale prévue par le titre I
Nous prendrions alors le risque majeur de démotiver les équipes de soignants, notamment celles des services de soins palliatifs ,
Une seule solution existe : il ne faut pas se contenter de la clause de conscience, mais inscrire dans le texte que les soignants amenés à aider les patients à mourir, formés et bénéficiant d'un suivi psychologique, doivent être volontaires. Chaque membre de notre groupe participera aux débats avec sa sensibilité : nous défendrons des amendements émanant de notre volonté commune – Philippe Vigier en a cité certains –, d'autres dus à tel ou tel. Ce texte propose une évolution sociétale majeure, et je remercie le Président ...
Mourir comme on le veut, ainsi que l'a expliqué ma collègue Battistel, c'est choisir de s'administrer le produit ou de se le faire administrer par un soignant. En revanche, je suis totalement opposé à la possibilité de recourir à une tierce personne volontaire. Comment expliquer cette innovation sans précédent dans le monde ? Enfin, mourir bientôt, cela suppose que le pronostic vital soit engagé, mais à quelle échéance ? Nous en discuterons. Pour l'instant, je suis partagé ; je ne comprends pas les termes du débat qui oppose le rapporteur général à la ...
...arge adéquate de leur douleur cessent quasiment toutes d'exprimer le désir de mourir. Ne m'objectez pas que les soins palliatifs sont compatibles avec votre projet, auquel je préfère donner son véritable nom : suicide assisté ou euthanasie. Dans les pays où ces pratiques ont été légalisées – la Belgique, le Canada, les Pays-Bas, entre autres –, ils se sont vite réduits comme peau de chagrin. Les soignants de notre pays sont en grande majorité désespérés par votre texte : ils savent par expérience que le geste de soin et le geste létal ne peuvent coexister. Robert Badinter, à qui nous devons l'abolition de la peine de mort, avait perçu les dangers d'une telle loi. Il affirmait : « Chez certains, face à une épreuve, il y a une tentation de mort qui est inhérente à la condition humaine. L'existence ...
...pronostic vital, la commission a considérablement accru le nombre des catégories de personnes concernées : un dépressif pourrait recourir au dispositif au même titre qu'un malade à l'article de la mort. Pire encore, en adoptant le délit d'entrave à l'aide à mourir, elle veut contraindre au silence ceux qui prônent l'accompagnement des malades jusqu'au bout. Non seulement il faudrait permettre aux soignants de tuer leurs patients, mais il leur serait défendu de les encourager à vivre ! Même si je comprends les cas particuliers qui ont pu inspirer votre projet de loi, comment pourrais-je voter en faveur d'un texte qui présente la mort comme une solution, au risque qu'elle devienne vite, pour des raisons économiques et financières, la solution privilégiée ? L'euthanasie est une boîte de Pandore : un...
J'avais envisagé d'émettre un avis favorable à un amendement de M. Guedj qui ajoute la notion de « personnes » à celle de « malades ». Quand nous sommes face à des malades, que nous soyons soignants ou non, n'oublions jamais qu'il s'agit de personnes. À titre personnel, je suis favorable au sous-amendement n° 3424, relatif à l'amendement n° 2036 de Mme Petex – défendu par M. Bazin.
Les soins palliatifs sont une composante indispensable de notre système de soins. Dans les départements où ils sont prodigués – rappelons que vingt départements n'en sont pas dotés –, on salue l'activité des soignants et leur volonté de prendre en charge les malades jusqu'au bout, avec des moyens différents proposés à ceux qui le réclament. Les soins palliatifs peuvent être donnés au domicile, en dehors des structures hospitalières classiques, c'est pourquoi les formations des aides-soignants, des infirmières et des médecins à ce type de soins doivent être développées. Les soins palliatifs sont constitués d'u...
...Je salue le travail formidable réalisé par tous les professionnels en soins palliatifs, mais également par les aidants et les proches en matière d'accompagnement – là est la nuance. Serons-nous capables demain de diminuer le reste à charge financier, quels que soient le lieu de vie, le niveau de dépendance et les revenus du patient ? Serons-nous capables d'apporter la considération nécessaire aux soignants, en leur donnant réellement les moyens d'avoir le temps de prendre soin de leurs patients, sans lourdeurs administratives et sans pression de rentabilité de l'établissement ? Enfin, serons-nous capables de répondre à nos concitoyens plus vulnérables, qui souhaitent rester à leur domicile et éviter à tout prix la médicalisation de la fin de vie ?
Je me réjouis que la notion de soins palliatifs et d'accompagnement ait été préservée dans cet article 1er . En effet, les soignants sont très attachés au terme de soins palliatifs,…
...agnement est bien plus large que celle de soins palliatifs ; elle met l'accompagnement au centre du dispositif et concerne un plus grand nombre de patients. Ainsi, certains patients qui ne peuvent bénéficier de soins palliatifs car ils ne remplissent pas les critères nécessaires seront éligibles aux soins d'accompagnement. En outre, cette formulation a pour effet d'intégrer au dispositif tous les soignants, plutôt que les seuls acteurs des soins palliatifs. Cela est crucial, car de nombreux soignants accompagnent des malades atteints d'une pathologie grave et incurable sans travailler dans un service de soins palliatifs. Les députés du groupe Socialistes et apparentés seront nombreux à voter l'article 1er , même si nous souhaitons y réintroduire l'idée que les soins palliatifs incluent le soutien...
Il est évidemment indispensable de développer les soins palliatifs, mais les soignants qui ont travaillé dans ce domaine savent très bien que ces soins ne sont pas adaptés à toutes les situations. La nécessité de renforcer les soins palliatifs n'invalide donc en rien la deuxième partie du texte. Le groupe Horizons et apparentés, dans sa globalité, votera sans hésitation l'article 1er .
Après la première vague de la covid, le Premier ministre Édouard Philippe avait déclaré à des soignants qui l'écoutaient, pleins d'espoir, que le cap qu'il suivait était le bon et qu'il fallait accélérer. J'ai le même sentiment en vous écoutant : à vous entendre, aucune erreur n'aurait été commise. Pourtant, entre 2017 et 2019, douze mille lits d'hospitalisation complète ont été supprimés et 2 à 4 Md€ d'économies ont été imposés aux hôpitaux. Dans le même temps, en 2018, des soignants étaient en g...
Depuis plus de vingt ans, l'hôpital public est en crise. Alors qu'on lui donne de plus en plus de moyens, il ne se porte pas mieux et n'est pas plus attractif pour les soignants. En parallèle, les hôpitaux privés augmentent leur activité et reprennent des secteurs qui étaient assurés jusque-là par l'hôpital public. Ce dernier ne devrait-il pas s'inspirer du management réalisé dans les hôpitaux privés, qui fonctionnent plutôt bien ? Le privé s'est, par exemple, adapté à la chirurgie ambulatoire beaucoup plus rapidement que l'hôpital public. Ne devrait-on pas rapprocher c...
...es tout au long du titre II, car nous ne lâcherons rien en la matière. D'abord, la plupart des pays du monde et la quasi-totalité des pays d'Europe ayant légalisé l'euthanasie ont utilisé ce terme. C'est le cas de nos voisins belges et espagnols, dont la culture est très proche de la nôtre. Pourquoi ne devrions-nous pas employer nous aussi les bons mots ? La plupart des personnes auditionnées – soignants, représentants de cultes ou de loges maçonniques –, qu'elles soient favorables ou non au texte, ont clairement exprimé la nécessité de légiférer en utilisant les bons termes. De nombreux députés de la majorité comme de l'opposition vous l'ont sans doute dit aussi. En tant que législateur, nous devons au moins faire preuve de précision dans l'esprit et dans les mots. Quand allez-vous tenir compte...
...s identifient 100 à 25 000 personnes concernées. Plus généralement, il est très difficile d'extrapoler les chiffres. Si nous légiférons pour une centaine de cas, le risque de dérive est supérieur au bénéfice. Si nous légiférons pour un effectif de 25 000 patients, qui demeure mal évalué, cela présente un intérêt plus évident. En outre, nous ne savons pas comment les patients et la communauté des soignants s'approprieront les nouvelles dispositions, si elles sont adoptées. Une voie de passage pourrait être de prévoir une expérimentation pour une durée limitée, par exemple de deux ans, permettant d'évaluer correctement, en disposant du recul nécessaire, le nombre de demandes, les circonstances dans lesquelles elles sont formulées et la façon dont elles sont satisfaites. Nous pourrions ensuite légi...
Les médecins et les infirmiers sont des soignants. Provoquer la mort par une substance létale n'est ni leur vocation, ni leur rôle, ni leur mission – c'est même tout le contraire, puisqu'il leur incombe de soigner et d'accompagner le malade jusqu'à la fin de sa vie. Du reste, ce geste n'est pas conforme au serment d'Hippocrate. La « personne volontaire » prévue par le texte, si elle n'est pas médecin, ne sera pas habituée à être confrontée à l...
Il ne faut pas faire fi des auditions et de nos rencontres de terrain avec les soignants. J'adhère à ce qui a été dit précédemment : si je suis personnellement favorable au projet de loi, il faut se rappeler que ce n'est pas le cas de nombre de professionnels, qui s'inquiètent d'avoir à subir, demain, une pression déraisonnable. J'entends que la clause de conscience sera préservée, mais lorsqu'une unité de soins palliatifs ne comporte qu'un seul médecin – cela existe –, il sera très...