Interventions sur "sociaux"

Parlons de l'attribution des logements sociaux, il en connaît un rayon !

Or les amendements que nous présentons sont dignes de très doux sociaux-démocrates ! Il n'y a pas plus sociaux-démocrates que nous, lorsque nous demandons une petite augmentation du SMIC, de 6 % en valeur réelle. Ce n'est pas ça, la révolution. D'ailleurs, c'est M. Macron, pas nous, qui a publié un livre intitulé Révolution !

Avis défavorable. L'objet de l'article est précisément de donner les moyens au Gouvernement d'inciter plus fortement les branches à négocier, en particulier celles qui ont encore des minima sociaux inférieurs au SMIC.

...té jugé irrecevable, la tenue d'une négociation, au sein des branches, sur l'échelle des salaires, ce qui aurait pu avoir un effet sur le pouvoir d'achat. J'ai souvenir que la fusion des branches avait été évoquée, il y a quelque temps déjà, mais pour d'autres objectifs. Je ne voudrais pas que l'on se serve de la question du pouvoir d'achat pour réorganiser les branches contre l'avis des acteurs sociaux. On sait bien que les négociations avancent peu – c'est un euphémisme – dans certains domaines : je pense aux négociations sur les tableaux des maladies professionnelles, où les blocages ne sont quasiment jamais le fait des syndicats de salariés. Nous devons engager une réflexion sur la discussion sociale dans notre pays, qui appelle des mesures législatives fortes. Ce n'est pas ce que nous somm...

Avis défavorable. Le rythme imposé est déjà dérogatoire par rapport aux autres domaines de négociation, ce serait mettre trop de pression. Cet article constitue déjà une forte incitation pour les branches à faire confiance aux partenaires sociaux et aboutir dans le délai très court de trois mois. Au demeurant, il apparaît que 25 % des branches ont finalisé leurs négociations en deux mois.

Au vu des débats et dans le souci partagé d'inciter les partenaires sociaux à négocier, je revois ma position et donne un avis favorable.

La menace de fusion doit être crédible. Or la constatation de la carence par le ministre qui ouvre la voie à la fusion ne fait l'objet d'aucune limite de temps. L'amendement fixe à deux ans le délai laissé aux partenaires sociaux pour engager la négociation.

Même avis : le bornage dans le temps peut au contraire affaiblir la capacité du ministre à inciter plus fortement les partenaires sociaux. L'article donne au ministre un pouvoir d'appréciation selon un faisceau d'indices, sans doute plus efficace que des critères trop rigides.

Dans ce débat récurrent, nos avis divergent ; vous ne serez donc pas étonnés de mon avis défavorable. Nous sommes convaincus qu'il faut s'appuyer sur les partenaires sociaux. Nous avons confiance en eux et dans le dialogue social pour parvenir à une hausse des rémunérations – la branche hôtellerie-restauration en est un bon exemple. Il est donc à nos yeux plus important de stimuler la négociation comme nous le faisons dans l'article 4. S'agissant des rémunérations au niveau du SMIC, elles ont connu une hausse de plus de 6 % depuis un an – ce n'est évidemment pas à l...

...e « changer la vie des gens » mais en 1982, François Mitterrand et Jacques Delors ont bien dit qu'il fallait absolument endiguer cette spirale – on augmente les salaires, les entreprises relèvent leurs prix pour reconstituer leurs marges, ce qui appelle une nouvelle augmentation des salaires... Ce n'est pas un jeu de NUPES, c'est un jeu de dupes ! L'inflation devient alors l'exutoire des conflits sociaux. Et l'augmentation des prix domestiques a des conséquences, qui ont probablement déterminé le choix de MM. Mitterrand et Delors : elle réduit nécessairement les exportations et accroît les importations. C'est sans doute pourquoi la désindustrialisation de la France s'est accélérée à ce moment-là. Il faut donc savoir ce que l'on veut. Il faut effectivement redonner du pouvoir d'achat, mais sans r...

Je vous suggère de retirer votre amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable. Il est satisfait par le mécanisme prévu à l'article L. 2241‑10 du code du travail, selon lequel les partenaires sociaux se réunissent dans un délai de trois mois – que nous venons d'abaisser à quarante‑cinq jours – pour négocier sur les salaires minima devenus inférieurs au SMIC.

...r les trois amendements. D'abord, une clause de revoyure à l'automne laisserait un délai bien trop court, d'autant que la prochaine revalorisation n'interviendrait qu'en janvier. Ensuite, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) prévoit une inflation d'environ 5 % pour 2022. Or les pensions de retraite ont déjà été revalorisées cette année, de 1,1 %, et les minima sociaux de 1,8 %. En ajoutant les 4 % prévus dans cet article, on aboutit à une hausse de 5,1 % pour les pensions de retraite et de 5,8 % pour les autres prestations. Enfin, en principe, une revalorisation se fonde sur l'année écoulée. En l'occurrence, nous avons anticipé pour atteindre l'inflation prévisionnelle. Notre coefficient de 4 % est en réalité plus généreux qu'une revalorisation habituelle. Il...

De ces « pouillèmes de pourcentage » dépend la vie des gens. Je rappelle que ce sont les bénéficiaires de minima sociaux qui ont le plus de dépenses contraintes par rapport à leur revenu, en particulier l'énergie et le loyer. Ce sont les premiers touchés par l'inflation, qui ne pèse pas d'un même poids sur tous les Français. Indexer les minima sociaux sur l'inflation est le minimum que l'on puisse faire.

Il ne s'agit pas de polémiquer, monsieur Alauzet, mais de regarder la réalité en face : il y a d'un côté l'inflation, et de l'autre des minima sociaux et des prestations qui ne suivent pas. Pourquoi leur revalorisation est‑elle inférieure à l'inflation ? Le ministre n'a pas répondu quand je lui ai posé la question. L'enjeu n'est même pas d'anticiper les choses, comme c'était le cas avant 2015, mais simplement de revaloriser les pensions et prestations au niveau d'inflation constatée à ce jour, à savoir près de 6 %. Si on ne le fait pas, c'est q...

On nous dit que nous ne nous préoccupons pas des bénéficiaires des minima sociaux, que nous ne leur donnons que des miettes. C'est inadmissible, et c'est mensonger. Regardez le montant que représentent ces revalorisations ! Nous n'attendons pas janvier, nous retenons des taux très élevés, pour coller aux prévisions d'inflation de l'INSEE ! Et à ces augmentations s'ajoutent toutes les autres mesures du paquet pour le pouvoir d'achat, le bouclier tarifaire, les remises sur le ca...

Il s'agit de demander un rapport sur l'extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes dès l'âge de 18 ans. En effet, les jeunes de 18 à 25 ans jouissent des droits civiques, mais pas des droits sociaux.

Les jeunes ont été les premières victimes de la crise du covid, notamment du fait de la disparition des emplois saisonniers, puisque, contrairement à ce que vous pensez, un tiers d'entre eux travaille régulièrement pour pouvoir financer ses études. Il s'agit d'empêcher qu'ils ne tombent dès 18 ans dans des trappes à pauvreté et de les soutenir dès l'âge où ils devraient bénéficier des droits sociaux puisqu'ils sont majeurs.

Je ne peux pas vous laisser dire que les bourses sont sous‑indexées par rapport à l'inflation. Non seulement elles font partie du paquet de revalorisations, d'où les 4 % qui ont été évoqués, mais en outre, depuis 2019, le Gouvernement a revalorisé de 3,3 % les bourses sur critères sociaux, ce qui est supérieur à l'inflation sur la période, et les a même revalorisées du double de l'inflation au cours de l'année universitaire 2021-2022. Avis défavorable.

Pour l'heure, nous n'avons identifié aucune difficulté insurmontable pour les bailleurs sociaux. La perte agrégée est estimée à 248 millions d'euros pour les bailleurs sociaux par rapport à l'évolution des loyers qui aurait eu lieu sans modification législative. La prise en compte de la diversité des situations est une véritable difficulté, que nous évoquerons lors de l'examen des amendements.

...'accepter un tel plafonnement. La proportion de multipropriétaires, qui ont plus de cinq logements mis en location et détiennent ensemble plus de la moitié du parc locatif, est d'environ 3,5 %. Quant aux petits propriétaires bailleurs, leurs charges sont essentiellement composées de remboursements d'emprunts, indifférents à l'inflation s'il s'agit d'emprunts à taux fixe. S'agissant des bailleurs sociaux, les auteurs de l'amendement sont conscients qu'ils sont confrontés à des difficultés financières. Ils conservent donc le compromis consistant à plafonner l'augmentation des loyers à 3,5 % pour les ménages les plus fragiles du parc social. Cette hausse sera contrebalancée par la hausse identique du montant des APL. L'amendement a pour objet de soulever la question. Pourquoi 3,5 % et non 1 % ou 4...