Interventions sur "sociaux"

L'incertitude économique que nous connaissons exige des mesures d'urgence pour que les travailleurs puissent vivre dignement de leur emploi et que les bénéficiaires des minima sociaux puissent compter sur une aide juste. Tous les Français méritent votre attention. Mercredi dernier, vous avez présenté en conseil des ministres le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, qui s'inscrit dans la droite ligne de la réforme de l'assurance chômage de 2019. Vous prétendez que le plein emploi est accessible si l'on p...

...e la santé mentale de leurs employés. La sécurité au travail bénéficie depuis des années d'un suivi rigoureux des divers types d'accidents du travail, avec de considérables progrès à la clé. Sans attendre que l'Organisation mondiale de la santé reconnaisse le burn-out comme maladie professionnelle, il conviendrait d'encourager les entreprises à élaborer un suivi équivalent pour les risques psycho-sociaux. Cela favoriserait la prise de conscience des problèmes de santé mentale ainsi que l'émergence de dispositifs de prévention.

Est-il prévu, pour les logements sociaux et les bâtiments publics, d'enfouir des cuves permettant de récupérer les eaux de pluie afin de stocker 12 000 à 15 000 litres pour une maison de 80 mètres carrés ? Ces bacs de récupération peuvent alimenter les toilettes, les machines à laver, les salles de bain et les jardins, ce qui permet de ne pas pomper la nappe phréatique et de maintenir une certaine humidité dans les terrains agricoles. ...

...et deux heures le soir, avec une énorme amplitude horaire et 800 euros à la fin du mois ! Emmanuel Macron avait déclaré : « Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd'hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. » Je vous conseille de lire, si ce n'est déjà fait, le rapport de la mission d'accompagnement des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne remis à votre prédécesseur, Mme Borne. Il montre que cinq millions de travailleurs absolument essentiels dans notre pays sont maltraités, que ce soit sur le plan des salaires, des horaires ou du type de contrat qui leur est proposé. Qu'est-ce qui a changé pour les femmes de ménage, les auxiliaires de vie et les travailleu...

...laires mais nous allons confier cette tâche à la négociation de branche », à l'article « Nous voulons diminuer la sous-traitance et la maltraitance mais nous allons confier cette tâche à la négociation de branche ». C'est un classique depuis cinq ans, pour justifier votre inaction. Je donnerai un seul exemple : le sort réservé au remarquable rapport de la mission d'accompagnement des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne, dit rapport Erhel, remis il y a deux ans à Mme Borne, alors ministre du travail, à la demande d'Emmanuel Macron dont je rappellerai les mots : « Il faudra se rappeler que notre pays tout entier repose aujourd'hui sur ces femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal ». Qu'a-t-il montré ? Eh bi...

Que les partenaires sociaux fassent donc leur travail au niveau des branches mais faisons aussi le nôtre : nous devons faire la loi !

... grilles avec des exonérations des cotisations sociales allant jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Avec l'article 4, le Gouvernement a montré sa volonté d'agir mais le dispositif n'est pas assez efficace, à nos yeux. Il est trop peu contraignant face à l'urgence sociale et il fait reposer toute la charge du dialogue social sur quelques décideurs. Si le Gouvernement ne doit pas se substituer aux partenaires sociaux, il n'appartient qu'à vous d'accepter des mesures plus ambitieuses et respectueuses des corps intermédiaires comme j'aurai l'occasion d'en proposer tout à l'heure à travers la défense d'amendements.

...es ? Il importe de comprendre pourquoi 120 branches sur 171 ont des grilles salariales dont les premiers échelons sont inférieurs au SMIC. Cela ne veut pas dire bien sûr que les salariés ne sont pas rémunérés au niveau du SMIC. Le problème, c'est la concentration au niveau du SMIC du premier, du deuxième, voire du troisième échelon pour certaines conventions collectives. Pourquoi les partenaires sociaux n'ont-ils pas procédé à une réévaluation ? L'une des raisons est qu'elle entraînerait un décalage dans la grille. Nous l'avons observé dans l'hôtellerie-restauration : face à la pénurie de main-d'œuvre, le choix a été fait d'augmenter les salaires de 15 à 16 % en moyenne. Il n'y a pas eu besoin de l'article 4 pour cela ! La vraie question est la suivante : comment les partenaires sociaux réagiro...

Avant d'en venir à l'objet de l'amendement, je souhaite faire un point sur cet article qui pose la question de l'évolution des salaires. Nous partageons tous la conviction qu'il faut les faire progresser. Notre divergence de vues porte sur la manière de procéder : notre position consiste à faire confiance aux partenaires sociaux. Il appartient aux organisations patronales et syndicales de mener ce travail de négociation parce qu'elles s'adapteront aux réalités de terrain. La politique du plein emploi est aussi une invitation à la discussion, surtout pour les organisations patronales. Plus nous approchons du plein emploi, plus il y a de tensions dans les recrutements. C'est ce qui se passe actuellement dans plusieurs bra...

En d'autres termes, le keynésianisme de gauche – hausse des minima sociaux, dévaluations, nationalisations, des mesures qui correspondent au programme que vous souhaitez appliquer – a mené la France dans le mur.

...SMIC. Tout est question de cohérence. À quoi bon cette incitation, s'il n'existe pas même une sanction en cas de non-respect ? Qu'est-ce qu'une disposition législative si elle n'a pas la force de la loi pour être appliquée ? Un bâton législatif, voilà ce que nous vous proposons avec cet amendement. Laisser des branches bénéficier d'exonérations de cotisations sociales alors même que leurs minima sociaux sont inférieurs au SMIC, ce n'est pas seulement dissuader la vertu, c'est carrément récompenser le vice !

...ation sociale, comme vous prétendez pourtant le faire, si vous laissez les branches profiter indûment d'un avantage. C'est récompenser le vice car, en leur permettant ces exonérations, vous contribuez à fragiliser la sécurité sociale. Pour toutes ces raisons, je vous engage à supprimer au moins les exonérations de cotisations pour les branches qui ne sont même pas capables d'aligner leurs minima sociaux sur le SMIC.

...s et attendre une augmentation miracle : elles doivent inciter au changement par le bas, apprendre à coopérer et à se saisir de leur rôle social. Vous le voyez, cet amendement n'a rien de radical. Il vise simplement à renforcer les incitations au dialogue social et à récompenser le travail à sa juste valeur, en permettant de débloquer rapidement et durablement les grilles salariales : nos acquis sociaux en seront renforcés. Malgré la sortie malheureuse d'une de vos députées, vous avez affirmé lundi après-midi vouloir favoriser le compromis : nous vous attendons toujours.

...ide et durable, il convient donc, sinon de contraindre, du moins d'inciter à mener à bien ces négociations dans un délai raisonnable, en faisant dépendre de leur réussite l'attribution des aides publiques aux entreprises. Encore une fois, les syndicats de salariés réclament fortement cette mesure. Le versement des aides est actuellement indifférencié. Il s'effectue sans qu'on cible des objectifs sociaux ou environnementaux qui le feraient contribuer au développement de notre société. En l'occurrence, la conclusion de ces accords collectifs augmenterait le pouvoir d'achat des salariés.

...oumettre à certaines conditions – comme une hausse des rémunérations – vos cadeaux fiscaux ou contributifs aux entreprises, d'assujettir aux cotisations sociales les revenus anormaux que vous souhaitez faire verser aux salariés : tout cela a été refusé. Il s'agit, avec cet amendement, de proposer une autre option : obliger à ouvrir des conférences salariales permettant aux différents partenaires sociaux, employeurs comme syndicats de salariés, de faire le point sur l'évolution des salaires et d'engager de gré ou de force – si possible, dans le cadre du rapport de force, de gré – une augmentation des revenus qui compense réellement la perte que nous connaissons depuis maintenant dix ans.

Lors de nos débats de cet après-midi, le dialogue social a été valorisé par tous. Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) propose quelque chose de simple : donner la possibilité aux partenaires sociaux d'ouvrir une conférence nationale sur les salaires afin de négocier des accords de branche, en vue d'une augmentation des salaires minima hiérarchiques. C'est assez simple : il s'agit de donner la possibilité aux partenaires sociaux d'augmenter les salaires. Cela ne vous engage à rien ! En revanche, cela permettrait d'augmenter les salaires et donc, à terme, de revaloriser le pouvoir d'achat des...

J'ai vraiment le sentiment – et je pense qu'il est partagé dans les rangs de la NUPES – que les collègues de la minorité présidentielle, mais aussi ceux de LR et du RN, ont du mal à comprendre combien il est difficile de vivre avec un SMIC, avec un bas salaire. Pour vous aider à prendre conscience de cette réalité, j'ai lancé un appel sur les réseaux sociaux. J'ai demandé aux Françaises et Français, qui sont dans cette situation, de témoigner sous le hashtag #MaVieAuSMIC. Voici l'un de ces témoignages : « Ma vie au SMIC, c'est d'avoir toujours sur moi un papier avec ce que j'ai sur mon compte au centime près. On essaye d'éviter les dépenses superflues, mais ça ne suffit toujours pas. » Un deuxième : « Ma vie au SMIC : à 25 ans, j'ai eu mon permis, j...

Nous souhaitons continuer de nous appuyer sur les partenaires sociaux au sein des branches pour augmenter les salaires, faire progresser les rémunérations et continuer de tendre vers le plein emploi. Avis défavorable.

Si l'évolution des salaires est de la responsabilité du chef d'entreprise, si elle dépend des partenaires sociaux et de facteurs multiples, la fixation du salaire minimum, en revanche, nous revient : celui-ci doit être augmenté dès aujourd'hui.

Nous souhaitons des augmentations de salaire durables, qui ouvrent également des droits sociaux.