Interventions sur "sociale"

La baisse des cotisations sociales, c'est la fragilisation de la protection sociale et de droits fondamentaux : le droit d'avoir une retraite digne pour toutes et tous ;

le droit de ne pas mourir de misère quand on attend un bébé ou lorsque l'on est malade. Les cotisations sociales, contrairement à ce que vous pensez, ne sont pas des charges indues pour les salariés et pour les entrepreneurs : c'est un salaire socialisé.

En laminant la protection sociale, vous laminez les bases de l'État social ! C'est d'autant plus grave en ce qui concerne les indépendants que nous demandons justement pour eux plus de droits et de protection sociale. Nous demandons par exemple qu'ils aient les mêmes droits à l'assurance chômage que les salariés du régime général. Comment faire si vous videz les caisses de la protection sociale ?

...iveau du SMIC, ou un peu supérieur. Ces exonérations permettent un gain de 550 euros annuels pour les travailleurs indépendants, ce qui n'est pas négligeable et leur apportera un vrai gain de pouvoir d'achat. Cette avancée se fait sans aucune perte de leurs droits ni de leurs prestations ; comme l'a rappelé tout à l'heure le ministre, elle est entièrement compensée dans les comptes de la sécurité sociale, conformément au droit en vigueur. Voilà qui répond aux questionnements qui ont été émis. Ces deux amendements visent spécifiquement les microentrepreneurs en outre-mer ; leur intention est satisfaite, puisque ces derniers bénéficient déjà d'une réduction de deux tiers de leur taux unique de cotisation au cours des sept premiers trimestres d'activité. Il existe donc déjà une spécificité pour les...

...bituelle, ni de la qualité d'associé à l'activité économique. Je considère que les conjoints collaborateurs sont aussi des victimes collatérales de la hausse du coût de la vie et qu'ils doivent être pris en considération par le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. C'est l'objet de cet amendement qui vise, à partir d'une disposition du code de la sécurité sociale, à permettre aux conjoints collaborateurs de bénéficier eux aussi de mesures de solidarité nationale dans la situation économique actuelle. C'est un marqueur important pour les travailleurs indépendants, pour celles et ceux qui ont fait ce choix et qui exercent partout, dans les villes ou dans les campagnes, quelle que soit leur activité. J'insiste : c'est très souvent une histoire de famille, u...

Cet article soulève des objections et des questions tant il concourt à rapprocher le statut de salarié et celui d'indépendant, supprimant la distinction qui existe entre les deux. Par le passé, vous aviez déjà essayé de le faire, ce qui est très problématique pour les uns comme pour les autres. Le second problème est l'exonération de cotisations sociales et son effet sur les comptes et le financement de la sécurité sociale. J'en profite pour présenter un amendement qui s'inscrit dans le droit fil de celui que vous avez adopté tout à l'heure, chères et chers collègues. Il vise à inscrire dans la loi la compensation intégrale par l'État des exonérations proposées. Peut-être pouvons-nous de nouveau confirmer l'intention du législateur sur ce point ...

L'amendement vise à protéger les bénéficiaires théoriques des différents dispositifs évoqués depuis le début de l'examen du projet de loi, à savoir l'intéressement, les primes et les autres dispositifs exonérés de cotisations sociales. En effet, dès lors qu'on bénéficie d'un tel dispositif, on le paie un peu plus tard dans la mesure où les comptes sociaux risquent d'être dans le rouge. Ainsi, les allocations chômage ne sont plus versées – on a connu cette situation, il y a deux ans et demi –, les pensions de retraite sont artificiellement difficiles à financer – en témoigne le projet gouvernemental visant à repousser l'âge de...

Au fond, vous êtes d'accord avec la Macronie pour créer une prime qui s'en prend aux cotisations sociales, aux caisses de retraite et de protection sociale, une prime qui est une excuse pour que les grands patrons n'augmentent pas les salaires !

...eut participer à nos débats ce soir – traite d'un problème d'interprétation. En effet, en lisant le texte tel qu'il est rédigé, on pourrait comprendre que l'employeur n'a jamais le droit de supprimer une prime, ce qui serait un non-sens. Le texte de l'alinéa 8 indique que « [la prime] ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qui sont versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires […]. » Nous proposons d'y ajouter les mots « et supprimés avant l'attribution de la prime ». Sans cette précision, l'article pourrait être interprété dans le sens contraire.

...ette prime, même très aléatoire et extrêmement modeste. » En effet, seuls 4 millions de salariés sur 25 ont touché la prime, pour la simple raison qu'elle est au bon vouloir du patron. Quand il s'agit de partager avec les salariés la valeur produite, c'est au bon vouloir ; en revanche, quand il s'agit de faire 140 milliards de cadeaux fiscaux aux plus grandes entreprises sans aucune contrepartie sociale et écologique, là, c'est le pactole : ils n'ont rien demandé, mais ils ont tout eu !

...rmis à la France d'afficher le taux d'inflation le plus bas parmi les pays de la zone euro. Il ne fait néanmoins aucun doute que la bataille n'est pas terminée et qu'il nous faut mobiliser de nouveaux dispositifs pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. Tel est l'objet du présent projet de loi, dont je n'évoquerai ici, naturellement, que les articles examinés par la commission des affaires sociales. Les difficultés auxquelles font face nos concitoyens pour se loger et se nourrir face à l'inflation appelaient de notre part une réaction rapide et immédiate.

Tel est l'objet de la revalorisation anticipée de près de cinquante prestations sociales différentes, dont les effets seront perçus dès cet été. Cet effort qui pèsera à hauteur de 8 milliards d'euros sur nos finances publiques, aussi massif soit-il, me paraît justifié par l'urgence sociale. Il soutiendra le pouvoir d'achat de plus de 18 millions de retraités, de 6 millions de familles bénéficiaires de prestations familiales et de 4,5 millions d'allocataires des minima sociaux.

En outre, le projet de loi reprend, dans son article premier, le principe de la prime de pouvoir d'achat qui a fait ses preuves depuis 2019, en la renommant « prime de partage de la valeur » (PPV). Elle sera exonérée de cotisations sociales en dessous d'un plafond largement rehaussé. Cette prime pérenne doit permettre de redistribuer rapidement la valeur produite au sein des entreprises. Pour rappel, depuis 2019, plus de 8 milliards d'euros ont ainsi été redistribués. En parallèle, nous n'oublions pas, dans ce projet de loi, les quelque 3,8 millions de travailleurs indépendants de notre pays. Avec l'article 2, nous offrons un gai...

...ous devez donner à la prime Macron. Je reste persuadé qu'il est préférable de privilégier les hausses de salaires, mais, dès lors que vous instaurez une logique de prime, celle-ci doit bénéficier aux plus modestes. Nous proposons donc de plafonner la prime de pouvoir d'achat et d'y rendre inéligibles les salariés touchant des rémunérations supérieures à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale – ce qui représente tout de même 7 800 euros –, afin de maximiser les montants de l'enveloppe disponible destinés aux salariés les plus modestes.

Il vise à rendre inéligibles à la prime de pouvoir d'achat les salariés touchant des rémunérations supérieures à douze fois la rémunération moyenne des salariés appartenant au décile de rémunération le plus faible. Plus simplement, nous demandons qu'un montant accru soit attribué aux salariés moins bien payés dans l'entreprise. Cette simple règle de justice sociale et économique permettrait d'encadrer le bénéfice de la prime de pouvoir d'achat.

Puisque nous avons longuement débattu des mérites respectifs de la prime et des augmentations salariales, je tiens à rappeler que depuis que la prime de pouvoir d'achat existe, le salaire moyen a progressé, générant des recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Les deux ne sont donc absolument pas antinomiques.

Pour les prestations sociales, roulements de tambour : le Gouvernement propose ce qu'il appelle des revalorisations… Et vous en êtes fiers ! Vous faites la tournée des micros pour vanter vos avancées ! Mais on est chez Orwell encore et toujours : vos revalorisations ne couvrent même pas l'inflation des douze derniers mois

...es qui ne possèdent pas de voiture ? Là encore, le Gouvernement fracture la société entre ceux qui touchent des chèques et ceux qui n'y ont pas droit. Madame, messieurs les ministres, écoutez les Français ; ils sont las de ces différenciations. À quoi aboutissent vos mesures ? Elles n'aident pas ceux qui travaillent et se lèvent le matin, elles profitent à ceux qui préfèrent vivre des allocations sociales. En attendant, les Français qui ont fait le calcul des aides auxquelles ils n'ont plus droit parce qu'ils travaillent doivent continuer à payer leur essence. Durant la campagne des législatives, j'ai entendu de manière récurrente : « Ce sont toujours les mêmes qui touchent les aides ! » Les classes moyennes se sentent oubliées, et on les comprend.

Que faites-vous ? Qu'attendez-vous pour accorder une attention particulière aux outre-mer ? Nous avons proposé des amendements en faveur des outre-mer. La plupart ont été déclarés irrecevables. Cela sous-entend-il que tout va bien dans les outre-mer ? Répondez-moi, monsieur le ministre. Si l'on continue dans cette direction, on crée les conditions d'une explosion sociale dans les outre-mer. Le peuple des outre-mer souffre !

Les classes moyennes, en grande partie, ne seront éligibles ni à l'indemnité carburant, ni au chèque carburant, ni à la revalorisation des minima sociaux. Que dire des retraités ? Ils ont été bien mal considérés lors du précédent quinquennat, entre la faible valorisation des retraites et la forte augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette augmentation ne sera d'ailleurs corrigée que pour les plus modestes ; 8 millions d'individus continueront à la subir – toujours la même pratique. Que dire de votre acharnement contre les propriétaires immobiliers ?