Interventions sur "smic"

Dans votre raisonnement, jamais vous ne vous mettez à la place d'une entreprise. Vous avez l'injonction facile : vous avez considéré qu'il fallait établir le Smic à 1 400 euros comme le proposait M. Mélenchon, avant de reconnaître que 1 500 euros c'était un peu mieux, puis 1 600 euros, puis j'ai vu le chiffre de 1 800 euros dans vos amendements. Tout augmente mais, mes chers collègues, la vie réelle, ça n'est pas une vie administrée.

... arnaque partagée entre macronistes et lepénistes. Pour nous, le Parlement n'est la chambre d'enregistrement ni des désirs du monarque élyséen ni des miettes que le Medef consent à lâcher. Au contraire, nous avons besoin d'une vraie loi, pour favoriser la hausse des salaires et pour le partage des richesses, pour assurer enfin l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, pour augmenter le Smic, pour indexer les salaires sur l'inflation, pour instaurer un écart de rémunération maximum d'un à vingt dans les entreprises, pour limiter le versement de dividendes au profit des salaires ; en un mot, pour mettre fin à votre préférence actionnariale et imposer la priorité salariale et sociale que les Français réclament.

...rions très envie de débattre d'un projet de loi sur le partage de la valeur mais, en ayant choisi comme titre « transposition de l'ANI », de nombreuses propositions, pourtant utiles aux débats, ont été écartées. Peut-être n'auraient-elles pas été retenues mais, puisqu'il est question de partage de la valeur, nous aurions souhaité aborder la revalorisation des salaires, notamment l'augmentation du Smic ou la possibilité d'une conférence nationale sur les salaires. Nous aurions apprécié de tirer le bilan de la loi Pacte et de la réforme de la participation, notamment des modes de calcul des effectifs, d'instaurer un ratio d'écart salarial maximum au sein des entreprises, de conditionner les exonérations sociales au respect d'indicateurs de partage. Vous me répondrez que cela n'entrait pas dans l...

...tion de base sur ces différentes mesures complémentaires. Dans le projet de loi, vous avez prévu une obligation de négociation sur les salaires lorsque ceux-ci n'ont pas été renégociés depuis cinq ans. Dans la loi « pouvoir d'achat », avait été ajoutée la possibilité pour le Gouvernement de faire fusionner des branches qui seraient peu allantes dans les négociations sur les salaires inférieurs au Smic. Vous-même êtes très engagé dans le suivi de ces négociations. Je souhaiterais connaître votre avis sur l'efficacité de ces différentes mesures et sur la dynamique que vous observez au sein du comité de suivi des négociations dans les branches.

...i qui ne traite pas des salaires, mais de tous les dispositifs hormis des salaires ? Vous favorisez les autres dispositifs de partage de la valeur, qui ne manqueront pas de se substituer au salaire. L'Insee montre que tel est déjà le cas de 30 % de la prime Macron au prix d'une perte de 1,2 milliard d'euros en un an pour les salariés. Dans le même temps, vous ne proposez aucune revalorisation du Smic au-delà des dispositions légales. Pour notre part, nous demandons que sa hausse soit supérieure à l'inflation. Enfin, on le sait, l'écart entre la rémunération des dirigeants et les salaires moyens au sein des entreprises se creuse fortement. Quand comptez-vous vous attaquer au problème ? Après la réforme des retraites, vous avez voulu montrer que vous vous préoccupiez de partage de valeur, mai...

... onze salariés. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelle sera la proportion d'entreprises et de salariés concernés par cette mesure dans les outre-mer ? En outre, cette politique de primes se substitue à une véritable politique d'augmentation des salaires. De manière spécifique, puisque le pouvoir d'achat est bien plus bas dans nos territoires, ne faudrait-il pas appliquer outre-mer un Smic majoré, de rattrapage, qui, selon les études, boosterait la consommation des ménages et contribuerait à tonifier les économies ultramarines ?

...ements visant à renforcer la négociation collective sur des éléments en lien indirect avec les classifications m'ont donc paru recevables, par exemple quand ils portent sur la négociation sur tous les salaires, sur l'intégralité des grilles ou des minima, ou sur la mixité. En revanche, ceux qui avaient pour but d'administrer les salaires ne m'ont pas semblé recevables, non plus que ceux fixant le Smic, une rémunération minimale ou une échelle de salaires, et pas davantage ceux établissant un lien entre Smic et salaire minimum d'une branche. Il en va de même des amendements dont l'objet principal est de revenir sur les allégements généraux de cotisations ou sur des aides, qui n'ont pas de lien, même indirect, avec le texte. Pour autant, nous avons 208 amendements à examiner.

Si, l'intitulé est important ! Il s'agit de montrer que le législateur a la volonté que la négociation ne se limite pas aux seules classifications mais intègre la question des rémunérations. C'est indispensable, notamment si l'on veut faire en sorte que les classifications n'aboutissent pas à ce que des personnes restent plusieurs années au Smic. Accepter notre proposition prouverait que vous êtes de bonne foi lorsque vous affirmez ne pas vouloir que les autres formes de rémunération se substituent aux salaires. Faisons donc en sorte que la négociation porte aussi sur les rémunérations. Pour ma part, je ne connais aucune organisation syndicale qui refuserait l'ouverture d'une négociation de branche sur les salaires.

Cet amendement part du constat que les salaires se tassent de plus en plus au niveau du Smic sous l'effet des exonérations de cotisations sociales et patronales sur les bas salaires, mais aussi de l'augmentation du Smic en raison de l'inflation, tandis que les autres salaires décrochent par rapport aux prix. Ainsi l'Insee constate une baisse de 3 % des salaires réels en 2022. Ce tassement s'opère eu premier chef sur les métiers les plus féminisés : agentes de nettoyage, agentes d'accueil...

...ésenterons ultérieurement, mais simplement de permettre que s'ouvrent des négociations entre patronat et syndicats sur un certain nombre de points : hausse des salaires, création d'un mécanisme d'indexation automatique, égalité femmes-hommes. Il s'agit donc que nous, législateurs, fassions confiance à la démocratie sociale, puisque c'est la conférence salariale que nous défendons ici, afin que le Smic augmente et que sa hausse se diffuse aux autres salaires. Le législateur est pleinement légitime à se prononcer sur l'intérêt général. L'ANI est la réponse à des intérêts particuliers qui se rencontrent, mais nous ne pensons pas que cette rencontre réponde à l'intérêt général, notamment sur la question des salaires et des recettes de la sécurité sociale. Le Parlement est donc dans son rôle en co...

Comment être sûrs que les entreprises joueront le jeu en matière d'emploi des seniors ? En tous les cas, nous en doutons et c'est pourquoi nous proposons de supprimer la réduction de 1,8 point du taux de cotisation d'allocations familiales pour les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic pour les entreprises qui ne respecteraient les règles du jeu. Cela étant, ce que nous souhaitons avant tout et ce que nous vous demandons, c'est de retirer votre texte inutile et injuste.

...amen à venir des amendements portant article additionnel après l'article 2, relatifs aux sources de financement alternatives du système de retraite. Il est intéressant tant pour le principe qu'il défend – celui d'une sanction, d'une pénalisation financière –, que pour le levier choisi – celui des exonérations de cotisation d'allocations familiales pour les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic. Chers collègues, ayez bien cela en tête : il y a un consensus économique sur ce point, et je pourrais à cet égard citer, comme je le fais souvent, l'amendement qui avait été déposé par Marc Ferracci et Sacha Houlié sur le PLFSS pour 2023…

De toute façon, tant que tout le monde ne sera pas au Smic, vous ne serez pas contents !

...rises dont l'indicateur est inférieur à l'indicateur moyen de leur branche. Par conséquent, si toutes les entreprises de cette branche font des efforts, il conduira à sanctionner la moitié d'entre elles ! C'est contraire à toute logique incitative. On ne peut donc pas accepter une telle mesure. Quand je vois des amendements de la majorité traiter les salariés touchant un salaire équivalent à 2,5 Smic comme étant très riches, je suis inquiet, car on ne peut pénaliser ceux qui veulent progresser dans leur carrière, je pense notamment aux femmes qui ont des carrières ascendantes. La tendance socialiste à vouloir raboter tout ce qui touche aux allocations familiales et à réduire le taux de cotisation…

... trouve largement au-dessus ni celles dont l'indicateur se trouve largement en dessous ne seront incitées à faire mieux. Tous les dispositifs basés sur un effet de seuil présentent ce handicap. Dans le but louable de favoriser l'emploi des seniors, ces amendements pénalisent en réalité les entreprises dont la structure salariale est composée de nombreuses rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic et qui ont donc fait l'effort d'augmenter les salaires. Il y a un paradoxe à vouloir favoriser le pouvoir d'achat et à ne pénaliser que les entreprises pratiquant des niveaux de salaire plus élevés que la moyenne de leur branche. Quelle est la logique, quelle est la cohérence d'une telle proposition ? Enfin, en mêlant ces deux objectifs dans un même dispositif, on se donne toutes les chances de ...

– le rapport de 2018 du groupe d'experts sur le Smic de la Dares. Ce rapport analyse les trajectoires de rémunération au Smic et la façon dont les gens évoluent. C'est sur la base de cette étude que les calculs ont été effectués pour savoir combien de personnes bénéficieraient de la retraite minimale à 1 200 euros – nous ne demandons qu'à vérifier ces chiffres. L'étude de la Dares existe bel et bien, et le groupe d'experts sur le Smic constate qu'...

Écoutez-moi ! Ceux qui ont une carrière complète au Smic et perçoivent une pension à taux plein connaîtront une revalorisation pouvant aller jusqu'à 100 euros brut ; ma langue a fourché quand j'ai cité le chiffre de zéro euro : il s'agira bien d'une augmentation. La vraie revalorisation, c'est le maintien des pensions des retraités, grâce à la présente réforme des retraites.

…du 15 janvier 2023 cite une étude portant sur un échantillon de 2,5 millions de personnes salariées. Elle estime que seules quarante-huit d'entre elles ont eu une carrière complète au Smic et pourraient donc prétendre à une retraite de 1 200 euros. Si l'on rapporte ce chiffre au nombre total de retraités, on en déduit que 432 personnes seraient concernées. Autant dire que ce n'est rien du tout : c'est une fake news, un mensonge du Gouvernement !

il faut que ceux qui ont travaillé, qui travaillent ou qui travailleront perçoivent une pension de retraite au moins égale à 85 % du Smic net. Le problème aujourd'hui, et vous le savez, monsieur le ministre, est l'assiette de cotisation des indépendants, des commerçants et des agriculteurs. C'est là que le bât blesse. M. Woerth laisse penser que nous n'avons pas travaillé sur le sujet. Certes, 1,8 million de retraités qui ont eu une carrière complète perçoivent une pension inférieure à 85 % du Smic net, mais tous n'ont pas cotisé ...

Je souscris aux propos de notre collègue Bompard et je vous invite à confirmer ou à infirmer ses calculs. Je voudrais prendre l'exemple très concret des retraites agricoles – le président Chassaigne connaît parfaitement le sujet. Monsieur le ministre, vous aviez annoncé que les chefs d'exploitation ayant une carrière complète percevraient 85 % du Smic net. Dans mon département du Tarn-et-Garonne, 11 000 chefs d'exploitation sont à la retraite. Combien d'entre eux perçoivent 85 % du Smic, monsieur le ministre ? 481, sur 11 000 !