Interventions sur "smic"

cela ne l'a jamais été. En juillet 2022 encore, les députés du Rassemblement national ont encouragé le contournement du salaire et refusé l'augmentation du Smic que nous proposions.

...ions âprement négociées dans les entreprises. Elle ne résoudra pas les inégalités entre les femmes et les hommes. Je ne sais pas quelle démonstration on espère, mais cette proposition de loi d'inspiration libérale appuyée sur de vieilles recettes ferait « plouf ! » Pour sa part, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES continuera donc de faire avancer ses propositions : augmentation du Smic avec un mécanisme de soutien aux petites entreprises,…

…de rattrapage et d'enfumage. Vous la menez parce que vous vous êtes rendu compte, quand vous êtes rentrés dans vos circonscriptions, que vous aviez un mal de chien à expliquer pourquoi vous aviez refusé l'augmentation du Smic.

Rappelons qu'au niveau du salaire minimum et à proximité, les employeurs ne paient déjà plus de cotisations patronales, du fait des mesures décidées par la majorité présidentielle. En pratique, les exonérations décidées bénéficieraient donc essentiellement aux salaires supérieurs à 1,6, voire à 2,5 Smic. À cet égard, je veux souligner que l'exposé des motifs de la proposition de loi témoigne d'une certaine déconnexion par rapport à la réalité, puisqu'il inclut dans les classes moyennes les salariés gagnant jusqu'à trois fois le Smic, soit plus de 5 000 euros bruts par mois. Voilà quelle est votre conception des classes moyennes… La majorité est pleinement convaincue qu'il est nécessaire d'accro...

Cette attention à la négociation collective porte ses fruits puisqu'actuellement un nombre très limité de branches a encore des minima conventionnels inférieurs au Smic depuis au moins un an.

…car, à la différence de l'augmentation du Smic, qui pourrait effectivement mettre en difficulté les entreprises qui n'ont pas les moyens d'assumer à la fois l'augmentation des salaires et celle des cotisations afférentes, nous proposons une mesure fondée sur le volontariat. La gauche, elle, devrait le faire,…

et non pas uniquement ceux des 12 % des Français qui gagnent le Smic : je suis navrée de devoir vous rappeler qu'aujourd'hui, beaucoup de Français ne s'en sortent plus. La proposition de loi est fondée sur le volontariat, car nous faisons confiance aux entreprises. Contrairement à ce que vous affirmez, et à la différence de mesures comme le CICE, instauré par les socialistes et soutenu par la gauche, qui siège avec eux ,…

Aussi préférons-nous à ce genre de mesures coûteuses et cafouilleuses, qui ne prennent pas en considération la réalité du terrain, tous les dispositifs visant à indexer le Smic sur l'inflation – plus de 8 % en un an –, le renforcement des dispositifs d'intéressement, de participation ou d'actionnariat salarié, la monétisation des RTT ou encore l'augmentation de la prime d'activité – 238 euros aujourd'hui pour une personne touchant le Smic : autant de mesures plus intelligentes, plus opérantes et plus respectueuses des réalités économiques de nos entreprises.

...favorisera les entreprises qui se portent déjà bien et ont donc l'habitude d'augmenter régulièrement les salaires, parce qu'elles le peuvent – tant mieux pour leurs salariés –, mais n'aura que très peu d'effets sur les entreprises en difficulté, qui ne peuvent pas se permettre ces augmentations. En outre, en proposant des exonérations pour l'augmentation des salaires allant jusqu'à trois fois le Smic, la mesure proposée bénéficiera donc aux entreprises dont les salariés sont bien payés, puisque, comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, les bas salaires sont d'ores et déjà exonérés de cotisations patronales. Très concrètement, vous favoriserez ainsi les grandes entreprises, où les salaires sont plus élevés : cette mesure aurait donc ceci de profondément injuste qu'elle profite...

...ment verser un revenu différé après avoir supprimé les cotisations qui le financent ? Vous avez de la protection sociale une vision si étriquée, à côté de la plaque, que vous ne vous contentez même pas de proposer une telle mesure pour les plus petites entreprises : il faudrait que toutes soient concernées ! Si vous souhaitez augmenter les salaires modestes, votez plutôt en faveur d'une hausse du Smic – vous vous y êtes opposés il y a quelques mois – ou d'une aide aux TPE, qui peinent à absorber l'inflation. En revanche, vouloir augmenter les salaires au détriment des droits des travailleurs et de la protection sociale relève de l'irresponsabilité. Par conséquent, nous demandons la suppression de cet article.

Permettez-moi de penser qu'il y a là un peu de mauvaise foi de votre part et que, si cette mesure ne vous était pas soumise par le Rassemblement national, vous ne la rejetteriez pas. Vous brandissez votre marotte, à savoir notre opposition à l'augmentation du Smic, mais la gauche de cet hémicycle semble ne pas comprendre que les salariés payés au Smic feraient partie des bénéficiaires de notre proposition ! L'augmentation unilatérale des salaires s'appliquerait en effet, au sein de l'entreprise, à tous les salariés percevant entre une et trois fois le Smic.

La proposition de loi déposée par mon collègue Jean-Philippe Tanguy revêt une importance capitale puisque, dans un contexte inflationniste, il importe d'encourager les entreprises à augmenter la rémunération de tous leurs salariés, et pas seulement de ceux qui perçoivent le Smic, sans pour autant que cette décision pèse sur le budget de l'État ou sur celui de la sécurité sociale. Je m'adresserai donc aux quelques collègues du groupe Les Républicains qui se soucient encore de l'intérêt des Français – et je regrette que les membres de la NUPES se mettent aux abonnés absents aussitôt qu'il s'agit de défendre le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires.

Vous auriez donc pu considérer que, sur le principe, dans sa philosophie, notre proposition tenait la route. Bien sûr, l'inconvénient du volontariat c'est que l'on ne sait pas, a priori, combien d'entreprises se saisiront de la mesure. Mais toutes celles qui se seraient saisies de la nôtre auraient fait bénéficier leurs salariés percevant jusqu'à trois fois le SMIC d'une augmentation de 10 %. Rien que cela aurait évidemment été un progrès considérable pour les salariés de notre pays. La seule différence entre votre mesure et la nôtre, c'est que la nôtre aurait été prise en compte dans le salaire réel des salariés pour la location d'un logement, alors que ce n'est pas le cas d'une prime.

... pour les ménages les plus modestes. Le prêt à taux zéro pour convertir une voiture thermique en véhicule électrique – et, sur le sujet, le reproche qui m'a été fait était en partie justifié – manque complètement sa cible : il n'est pas garanti par l'État et il est limité aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 300 euros. Que dites-vous à une personne seule qui touche le Smic ? Elle est exclue du dispositif alors qu'elle n'a absolument pas les moyens d'acheter une voiture électrique, très chère au demeurant – environ 50 000 euros.

...e valider des trimestres de retraite. Les trimestres de retraite sont attribués sans référence à la durée réelle d'activité, mais seulement en fonction du salaire soumis à cotisation. Pour les périodes comprises entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013 – applicables aux bénéficiaires de TUC –, la validation d'un trimestre nécessitait un salaire soumis à cotisation équivalent à 200 fois le Smic horaire. En tant que stagiaires de la formation professionnelle, les cotisations de retraite des personnes effectuant des TUC étaient intégralement prises en charge par l'État sur une base forfaitaire qui ne correspondait pas à leur rémunération réelle. Compte tenu du barème applicable à l'époque, les cotisations versées par l'État étaient insuffisantes pour leur permettre de valider leurs trimes...

...ontrat de travail. Ces enquêtes sont corroborées par les nombreux témoignages que nous avons pu recueillir lors de nos auditions. Il apparaît donc que, sous le vernis de la formation professionnelle, les stages TUC ont souvent été l'occasion pour les organismes d'accueil de bénéficier d'une main-d'œuvre à bas coût. En 1984, la rémunération des tucistes représentait l'équivalent de deux tiers du Smic à horaires équivalents. Selon les barèmes de conversion fournis par l'Insee, une telle indemnité serait aujourd'hui équivalente à 350 euros, largement inférieure au revenu de solidarité active. Deuxièmement, cette situation est d'autant plus contestable que les personnes qui se sont inscrites dans cette démarche d'insertion, auraient pu bénéficier de trimestres de retraite si elles avaient décid...

...nçais entrés dans ce dispositif. Le chiffre donne la mesure de l'importance du sujet que nous avons à traiter ce matin. Pour rappel, il s'agissait de répondre à la question du chômage de masse qui a marqué les années 1980-1990, mais avec le recul, cette réponse n'était pas complètement adaptée. Les injustices étaient nombreuses : le statut de stagiaire, la rémunération équivalente à deux tiers du Smic de l'époque et les problématiques liées à la retraite. Le groupe Horizons et apparentés soutien bien évidemment et complètement cette initiative et salue le bénéfice de ces missions « flash » qui permettent de parvenir à des solutions mûries et consensuelles et de faire œuvre utile.

... sommes versées n'étant pas considérées comme des recettes prévues, elles ne constituent pas une diminution des ressources pour la sécurité sociale. J'anticipe ainsi les reproches qui pourraient nous être faits : notre dispositif répond à cette même logique, puisque ce n'est pas une charge pour l'État, mais seulement un manque à gagner. Il concerne en outre tous les salaires jusqu'à trois fois le Smic et profitera donc à près de 90 % des salariés. C'est la raison pour laquelle nous avions estimé que l'augmentation du Smic, proposée par la gauche, n'était pas la plus adaptée, d'autant que celui-ci est indexé sur l'inflation. Cette mesure ne répondait pas à l'enjeu global, excluait les classes moyennes et pesait lourdement sur les entreprises de taille modeste. On constate en effet un décrochag...

...e proposition serait parfaitement antiredistributive, car elle bénéficierait surtout aux salariés les plus qualifiés. Rappelons qu'au niveau du salaire minimal et à proximité, les employeurs ne payent déjà plus de cotisations patronales, du fait des mesures décidées par la majorité présidentielle. En pratique, les exonérations décidées bénéficieraient essentiellement aux salaires supérieurs à 1,6 Smic, voire 2,5 Smic. À cet égard, je dois dire que l'exposé des motifs de la proposition de loi témoigne d'une certaine déconnexion avec la réalité, en incluant dans les classes moyennes les salariés gagnant jusqu'à trois Smic, soit 5 000 euros. Voilà ce que sont les classes moyennes pour vous ! La majorité est convaincue qu'il est nécessaire d'accroître le pouvoir d'achat de tous les salariés. C'e...

...ncés par ce biais – chômage, retraite, couverture maladie, protection de la famille. Par une tractation assez sordide, on demande aux salariés de vendre leur assurance chômage et leurs allocations familiales contre un petit chèque. Et comme toujours avec le Rassemblement National, les salariés les plus aisés seront favorisés. Puisque votre dispositif portera sur les salaires allant jusqu'à trois Smic, les plus riches toucheront 400 euros de plus, contre 130 euros pour les travailleurs au Smic. Une conception de la justice sociale pour le moins étonnante ! Ce sont pourtant les travailleuses et les travailleurs au Smic, qui ont le plus besoin de prestations sociales – allocations logement ou allocations familiales – pour survivre. Avec votre proposition, vous allez tirer davantage encore vers l...