Interventions sur "smic"

Étant donné que certains minima hiérarchiques de branche se retrouvent sous le Smic quand celui-ci augmente, il paraît nécessaire de réévaluer les grilles de classification dans un délai de six mois après toute augmentation du salaire minimum. Tel est l'objet de cet amendement, qui est destiné à renforcer le pouvoir d'achat des Français et à instaurer davantage de justice sociale dans les entreprises.

Nous connaissons les difficultés liées au tassement des grilles pour les bas salaires. Nous savons aussi que, quand le Smic augmente, certains salaires de branche deviennent inférieurs au Smic. De fait, les salariés concernés restent assez longtemps au Smic, puisque celui-ci progresse plus vite que n'avancent les négociations – quand elles ont lieu. Toutefois, je ne suis pas certain que l'obligation d'enclencher une négociation dans les six mois suivant chaque augmentation du Smic accélère les discussions que nous ap...

Les arguments opposés aux amendements me semblent peu convaincants : ils manquent singulièrement de vigueur. Si vous étiez vraiment animés d'une volonté d'augmenter les salaires, en particulier les plus bas, la mesure que nous proposons vous paraîtrait naturelle. Pourquoi ne pas étendre la réévaluation dont fait l'objet le Smic – laquelle se justifie généralement par un besoin – aux salaires situés au-dessus ? Nous sommes, vous le savez, partisans de l'échelle mobile des salaires mais, en l'occurrence, il ne s'agit même pas de cela : notre amendement vise à instaurer la tenue systématique de négociations dans les six mois suivant chaque hausse du Smic. Les branches, qui sont, selon vous, monsieur le ministre, plutôt bo...

Monsieur le ministre, le problème, c'est que vous mettez toujours en avant des biais et des arguments techniques pour ne jamais augmenter les salaires. Vous osez même nous dire que les branches répondent présentes et augmentent les salaires au-dessus du Smic. J'en viens à me demander s'il vous arrive de discuter avec de vrais salariés, avec de vrais employés, avec de vrais agents. Allez donc dire que les branches répondent présentes à Djamel, que j'ai rencontré aujourd'hui, qui n'a que 200 euros pour nourrir ses enfants une fois les divers prélèvements effectués sur les 1 600 euros net qu'il reçoit chaque mois après seize années passées dans la même ...

…car, dans ce pays, il y a un énorme problème de partage de la valeur entre les salaires et les profits. Cet amendement traite de la smicardisation à vie que vous laissez s'installer. La France insoumise et, plus largement, la NUPES se tiennent aux côtés des salariés du privé et du public et de leurs représentants : durant l'examen de ce projet de loi, nous nous ferons l'écho de leurs aspirations. Phénomène marquant : une multitude de personnes exerçant des métiers jugés peu qualifiés sont assignées au Smic à vie. Je pense à tous ...

Je rejoins ma collègue. La majorité des salariés travaillant dans des sociétés privées ne sont même pas au Smic : ils gagnent 800 à 900 euros. L'inflation est tellement forte qu'ils ne peuvent pas tenir avec des enfants à élever et des loyers à payer. Tout augmente. Les gens n'en peuvent plus ! C'est très difficile pour eux. Cette réalité existe, mes chers collègues, pensez-y et faites en sorte que les salaires augmentent.

L'ouverture d'une négociation sur la révision des classifications est certes nécessaire, compte tenu du nombre de salariés se trouvant bloqués au niveau du Smic, voire en dessous, mais elle n'est pas suffisante. Par cet amendement, nous proposons que se tiennent, dès la rentrée prochaine, des négociations sur l'échelle des salaires dans chaque branche. L'inflation ne cesse de grignoter les salaires, qui n'augmentent pas. Ils baissent même, de 2 % en moyenne. En revanche, pour les grands patrons, notamment du CAC40, c'est plus que jamais la fête. Les PDG...

On parle beaucoup de ces gens qui essaient de survivre avec un Smic – car on ne vit pas avec un Smic, on survit. Or ce sont souvent des jeunes, des gens de mon âge, qui sont payés au Smic. Et savez-vous ce qu'ils me disent ? « Je ne comprends plus pourquoi je vais travailler, pourquoi je me lève le matin pour toucher un salaire qui ne me permet que de faire face à l'augmentation du prix de l'essence dont j'ai besoin pour aller bosser ; un salaire mais qui me perm...

Les données du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion indiquent que sur les 171 branches suivies par le Gouvernement, 86 ont des minima conventionnels inférieurs au Smic. Nous savons bien que de la Macronie jusqu'à l'extrême droite, vous êtes opposés à l'augmentation du Smic ; vous avez d'ailleurs voté contre.

C'est faux ! Le Smic n'a jamais augmenté autant que sous cette majorité ! Il a progressé de 11 % !

Par cet amendement, nous prônons l'instauration d'un mécanisme de négociation automatique à chaque revalorisation du Smic : nous voulons de véritables hausses du Smic, qui s'appliquent à l'ensemble de l'échelle des salaires et profitent à tous les travailleurs modestes. Collègues, comprenez l'absurdité du débat…

... y avez consacré 6,4 % du PIB, plus de 30 % du budget de l'État, soit 10 milliards de plus que l'ensemble des aides sociales ! Or quand il s'agit de payer dignement les salariés, vous êtes aux abonnés absents : vous ne voulez absolument rien faire. Pour notre part, nous voulons accomplir l'essentiel. Nous ne vous lâcherons pas tant que durera l'examen du texte : si vous refusez l'augmentation du Smic à 1 600 euros, permettez au moins la négociation au sein de l'entreprise.

Cette série d'amendements vise une mesure cruciale dont je crois qu'elle fera consensus sur de nombreux bancs, car elle concerne les minima conventionnels inférieurs au Smic, dont nous avons déjà débattu. On peut se réjouir qu'ils soient désormais moins durablement inférieurs au Smic : toutefois, le comité de suivi de la négociation salariale, réuni le 14 juin, a constaté que 140 des 171 branches – et non plus 87 – pratiquent à présent des minima conventionnels inférieurs au Smic. Nous abordons là le cœur du débat, c'est-à-dire le phénomène de smicardisation des rém...

...ient concernées : si l'on considère les chiffres antérieurs à la crise du covid-19, il y en aurait 67 000, employant 1,5 million de personnes ; si l'on se fie aux chiffres postérieurs, elles seraient 16 500 et les salariés moitié moins nombreux. Par ailleurs, certaines pourraient instaurer une PPV réservée aux salariés les moins rémunérés, puisque, pour ceux qui perçoivent moins de trois fois le Smic, ce dispositif donne lieu à des exonérations fiscales et sociales qui ne se retrouvent pas dans les deux autres possibilités. En vue de conserver au partage de la valeur son caractère collectif et équitable, il est donc nécessaire de rendre éligible l'ensemble des salariés, ainsi que de fixer une contrainte quantitative, afin qu'il soit impossible à un chef d'entreprise de s'acquitter de cette ob...

Monsieur le rapporteur, vous nous demandez – en d'autres termes, certes – de quel droit nous nous immiscerions dans la négociation concernant l'augmentation des salaires en entreprise, Smic excepté. Pour ma part, je considère que la puissance publique doit s'intéresser à ces enjeux et ne pas se contenter de laisser agir la main invisible du marché – ou, en l'occurrence, le rapport de force social, car c'est lui qui préside à la fixation des salaires. Il incombe à la République de suivre avec attention la rémunération du travail. Monsieur le ministre, vous avez exprimé la crainte qu...

...x ou onze heures par jour et font partie de ce qu'il est convenu d'appeler la grande famille des métiers du soin, car elles s'occupent le plus souvent de personnes âgées ayant des problèmes de santé. Leurs pauses, leurs plannings deviennent de plus en plus aléatoires ; elles travaillent en coupure, c'est-à-dire que leur journée est discontinue ; cela pour un tout petit salaire, tournant autour du Smic. Depuis quinze jours, elles sont en grève pour dénoncer le tassement de leur revenu face à l'inflation. Elles réclamaient une augmentation de 10 % ; devant le refus de leur direction, elles sont passées à 5 % – soit 57 centimes de plus par heure ! Comme vous, comme le Gouvernement, le patronat a refusé de parler salaire et leur a proposé des primes. Figurez-vous que ces salariées n'en ont pas vo...

Je peine à comprendre la position de certains, car je crois qu'aucun parlementaire ne peut s'accommoder de la persistance de minima conventionnels inférieurs au Smic. Personne ne trouve cela normal. Nous avons porté de quatre-vingt-dix jours à quarante-cinq jours le délai dans lequel doivent se tenir des négociations après la première revalorisation du Smic dans l'année. Toutefois, comme l'a confirmé M. le ministre, il reste neuf branches dans lesquelles cette situation persiste depuis plus d'un an. Ce phénomène qui dure depuis plusieurs années nous indigne ...

Les amendements en discussion tendent à l'engagement automatique de négociations d'augmentation des minima conventionnels après chaque revalorisation du Smic. La négociation requiert le maniement de la carotte, mais aussi celui du bâton : aussi vous proposons-nous de nous doter de l'arme consistant à priver l'employeur du bénéfice des exonérations de cotisations sociales. Nous espérons ainsi détruire la trappe à bas salaires qu'entretient chaque revalorisation du Smic, sur la base duquel est calculée la réduction générale des cotisations patronales, d...

J'admets qu'il s'agit d'un sujet crucial : il est sain que nous en débattions en séance comme nous en avons débattu en commission. Bien sûr, nous reconnaissons que le tassement des grilles salariales constitue une anomalie. Pour la bonne information de chacun, il convient de rappeler que nul ne perçoit une rémunération inférieure au Smic horaire. Certaines grilles comportent effectivement des échelons inférieurs au Smic, mais ces rémunérations sont ramenées au niveau du Smic horaire, ce qui produit le tassement que vous dénoncez. En outre, au fur et à mesure que le Smic augmente – pour de bonnes raisons, d'ailleurs, puisqu'il évolue en fonction du coût de la vie –, le phénomène de tassement s'amplifie, ce qui peut amener les sala...

Nous retirons l'amendement n° 273 au profit des amendements suivants, afin de soutenir les propositions de nos collègues quant à la suspension des exonérations de cotisations dans les branches qui conservent durablement des minima conventionnels inférieurs au Smic. Monsieur le rapporteur, vous vous êtes déclaré défavorable à la hausse généralisée des salaires. À la lumière de vos réponses, force est de constater que vous êtes favorable à la smicardisation à durée indéterminée qui frappe les salariés de certaines branches, rémunérés au Smic non pendant trois ou quatre ans, mais pendant dix ou quinze ans. Vous évoquez la valeur du travail : je vous répondr...