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... des salaires sur l'inflation est un filet de sécurité essentiel : elle est indolore quand l'inflation est basse et elle permet d'éviter l'explosion de la pauvreté quand elle est haute. L'ensemble des acteurs auditionnés constatent que la seule chose qui permet au pouvoir d'achat des salariés en France de ne pas s'effondrer totalement, c'est qu'un salaire au moins est indexé sur l'inflation : le Smic, perçu par 15 % des Français et revalorisé dès que l'inflation dépasse 2 %. Cela a permis d'entraîner à la hausse les salaires légèrement au-dessus du Smic, mais ils restent revalorisés en dessous de l'inflation en moyenne. Certes, le Smic est aujourd'hui insuffisant pour vivre dignement. Nous souhaitons d'ailleurs, conformément à la volonté de 77 % des Français, son augmentation à 1 600 euros n...
...avec ce texte ? Quelque chose de finalement modéré : qu'en période d'inflation, les salaires augmentent au minimum autant que l'inflation. En un an, les salariés français – qui travaillent dur, se lèvent tôt le matin pour aller au boulot – ont perdu en moyenne 2 % de salaire. En vérité, il est question de 3 % pour la France du milieu. La France d'en bas est heureusement sauvée par l'indexation du Smic sur l'inflation, tandis que la France d'en haut bénéficie de l'augmentation des revenus du capital et peut négocier à titre individuel. Il s'agit ici de protéger cette France du milieu, aujourd'hui obligée de se serrer la ceinture, en indexant les salaires sur l'inflation. Nous aurions pu demander que les salaires soient indexés sur les dividendes – les salaires auraient alors progressé de 13 % ...
...treprises seront contraintes d'absorber l'augmentation des coûts salariaux dans leurs marges – lorsqu'elles le peuvent. Dans un second temps, elles n'auront d'autre choix que de répercuter la hausse des coûts sur leurs prix. La hausse des prix entraînera à son tour une augmentation des salaires, qui générera une nouvelle hausse des prix, et ainsi de suite. N'oublions pas que la revalorisation du Smic agit comme un plancher et tire à la hausse l'ensemble des salaires lors des négociations salariales annuelles. Ces accords engendrent d'ailleurs une hausse plus importante pour les salariés les moins rémunérés. La place des services étant en 2023 beaucoup plus grande dans notre économie que dans les années 1960 ou 1980, les effets de votre proposition seraient particulièrement dévastateurs. De p...
... Nous sommes loin d'une telle mesure ! La création d'une caisse privée de péréquation interentreprises, prévue à l'article 3, est un modèle d'imprécision. Elle est aussi inacceptable. Ce n'est pas en imposant une usine à gaz bureaucratique que nous soutiendrons nos structures associatives et nos PME. Enfin, notre système social, déjà robuste, assure une protection efficace des plus modestes. Le Smic et les protections sociales sont indexés sur l'inflation. Les nombreuses mesures gouvernementales prises depuis 2022 pour contrer la hausse des prix démontrent une gestion réfléchie et adaptée aux défis actuels. Le groupe Horizons, en toute conscience, votera contre cette proposition de loi.
... Cessons de ne jamais rien imposer aux entreprises, ni contrepartie ni conditionnalité, et de faire simplement des demandes répétées, sans succès. On « oblige » les citoyens à travailler en contrepartie d'un RSA, mais on « demande » aux entreprises d'augmenter les bas salaires en contrepartie d'importantes exonérations de cotisations sociales, dont elles bénéficient au versement des salaires. Le Smic est lui-même indexé sur l'inflation. Mais on se rend bien compte qu'il ne joue pas son rôle de locomotive et qu'il est en train de rattraper les bas salaires alors que ceux-ci pourraient bénéficier de nettes augmentations s'ils étaient aussi indexés sur l'inflation. Oui, la France est un État social, qui doit donner les outils de l'émancipation, de la lutte contre la précarité et contre le creus...
... a défendu des dispositifs ciblés, tels que l'extension du chèque carburant et la mise en place des chèques alimentaires, mais la question des salaires est essentielle. Pour les travailleurs pauvres, cela va de soi, ainsi que pour la fonction publique, où le décrochage des rémunérations a été particulièrement important. Je pense à la santé ou à l'éducation nationale. Les augmentations récentes du Smic étaient nécessaires, mais elles ont conduit à un tassement des salaires. De plus, les branches aux minima sous le Smic sont encore trop nombreuses. Pour éviter ce phénomène d'aplatissement, la proposition de loi n'est pas inintéressante. Mais elle doit être interrogée à l'aune des risques que son application pourrait faire peser sur l'ensemble de notre économie, notre compétitivité et l'emploi. ...
...des salaires. La proposition de loi prévoit précisément une péréquation pour que les plus gros, les entreprises qui s'en mettent plein les poches, contribuent pour les plus petits. Vous dites en permanence vouloir protéger les classes moyennes et vous parlez d'un État qui serait trop protecteur pour les plus précaires. Quelle injustice alors de ne pas indexer les salaires légèrement au-dessus du Smic ! Je ne vois vraiment pas comment, si ce n'est par ces rengaines qui n'ont rien donné de positif ces dernières années, vous allez réussir à convaincre ces 92 % des Français, qui ont compris qu'indexer leurs salaires sur l'inflation était la seule façon de mettre un coup d'arrêt à la spirale dans laquelle ils sont en train de sombrer.
...bres consulaires de La Réunion. Le président de la chambre des métiers et de l'artisanat m'a expliqué qu'il fallait réfléchir à une augmentation des salaires, car il constatait un manque de salariés dans les métiers en tension ou présentant un manque d'attractivité. Ces entreprises de proximité, qui ne sont pas celles du CAC40, abordent la question du pouvoir d'achat sous cet angle. Le niveau du Smic est tel qu'il ne suffit parfois plus pour se rendre à son travail. C'est encore plus vrai outre-mer à cause du coût de la vie : à Smic égal, nous avons un pouvoir d'achat moindre. Le Smic ne suffit plus à vivre aujourd'hui. Que prévoit ce texte? Simplement et uniquement d'indexer les salaires sur l'inflation. Ce ne serait que justice pour la France, outre-mer et continentale, au regard d'une sit...
...ements supplémentaires ou du blocage des prix, notamment dans l'énergie. Les TPE et les PME constituent effectivement un sujet et un problème. Mme Janvier objecte que 99 % des entreprises françaises sont des TPE et PME. Attention à l'effet d'optique ! Nous sommes dans une économie très concentrée : 257 grands groupes captent 31 % de la valeur ajoutée produite par l'économie française. La part du Smic et des bas salaires est plus importante parmi les salariés des TPE et PME que parmi ceux des grands groupes : elles sont de fait déjà affectées par l'indexation du Smic. C'est précisément pour cela que nous proposons une caisse de péréquation. Nous sommes en effet convaincus que la taille d'une entreprise participe grandement à sa capacité à s'en sortir dans l'économie nationale et mondialisée. L...
...nnes entreprises (CPME) et du Mouvement des entreprises de France (Medef). En ce qui concerne les NAO, depuis le début de l'année 2021, les salaires ont augmenté de 10 % et les prix de 12 %. Il y a donc bien un écart : le salaire réel baisse. Selon les personnes auditionnées, l'augmentation des bas salaires n'est pas nécessairement l'effet des négociations. Elle résulte plutôt de l'indexation du Smic sur l'inflation : le Smic augmentant, les entreprises sont obligées de s'aligner et d'augmenter aussi les salaires immédiatement supérieurs. C'est bien l'indexation d'une partie des salaires sur l'inflation qui a permis de limiter la casse, ce que confirment toutes les personnes que nous avons entendues.
...u système français. Il est insupportable que vous vous serviez des TPE et PME comme d'un bouclier, et que vous refusiez des solutions concrètes. Personne ne nie qu'il est plus difficile pour elles d'augmenter les salaires. C'est pourquoi nous avons travaillé à une caisse de péréquation. Par ailleurs, les TPE et les PME ayant structurellement des salaires plus bas et des salariés souvent payés au Smic, elles augmentent déjà les salaires par rapport à l'inflation davantage que les ETI. Comparativement, la mesure ne les pénaliserait donc pas plus que les grands groupes et les ETI.
On doit lutter contre une économie à deux vitesses : ce risque est déjà une réalité. Quand on travaille dans un grand groupe comme Total, on a droit à un treizième mois, à un comité d'entreprise, à des salaires plus élevés, à une protection. Si on est salarié d'un franchisé de Total, tout cela disparaît et on perçoit un Smic amélioré. Nous devons veiller à garder une nation unie. Le mécanisme d'indexation des salaires sur l'inflation, valable dans toutes les entreprises, unifie. Au terme de l'examen de cette proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, je relève surtout le manque de contre-propositions. Vous dites non à tout ; vous évoquez des scénarios catastrophes, le chômage, mais vous n'avan...
...s que proportionnelle aux salariés de condition modeste. S'y ajoutent des boucliers tarifaires, pour l'énergie notamment. Le problème central demeure cependant la question des salaires et de la valorisation du travail. Il est étonnant à cet égard que l'on ne mentionne pas la conférence sociale sur les bas salaires d'octobre, qui a abouti à des conclusions intéressantes. Au-delà de la question du Smic, le véritable enjeu réside dans le tassement des grilles salariales. Par exemple, le gain brut mensuel d'une aide ménagère qui a suivi une formation pour devenir auxiliaire de vie sera de 7,55 euros. C'est le résultat direct de l'indexation des bas salaires. Au cours des vingt dernières années, nous avons créé des trappes à bas salaires en encourageant les primes d'activité d'un côté et les exon...
... en 2022 : ce n'est pas une mesure visuelle. Les Belges n'ont pas perdu de pouvoir d'achat depuis deux ans. Tout salarié français vous dira au contraire qu'il se sent plus pauvre qu'il y a deux ans. C'est une certitude. Oui, des choses ont été faites mais les chiffres concordent pour montrer que c'est insuffisant, d'où notre proposition. Enfin, madame Panosyan-Bouvet, c'est bien l'indexation du Smic qui permet de limiter la casse. Indexer les salaires au-dessus du Smic éviterait le tassement des grilles salariales.
...aible de 187,24 euros – à des enfants généralement pauvres, par la simple considération de la vie conjugale de leur parent, le plus souvent de leur mère. En somme, on facture aux enfants et à leurs besoins la mise en couple de leur parent. Cela me semble porter atteinte à leur dignité. C'est d'ailleurs aussi vrai si le nouveau compagnon du parent solitaire gagne moins. Imaginez une femme payée au Smic, qui vit seule avec son enfant. Si elle se remet en couple avec une personne qui perd son emploi et devient bénéficiaire du RSA, elle subit un effet ciseau : on lui retire l'ASF dont bénéficie son enfant et elle reçoit une charge supplémentaire de solidarité vis-à-vis du compagnon, qui gagne moins qu'elle. C'est la double peine. Cette situation est d'autant plus injustifiable qu'elle perpétue de...
...n de leur faible salaire qui, selon le ministère du travail, s'élève en moyenne à 700 euros. Ce type d'emploi relève très largement du temps partiel subi, alors que nous avons besoin d'un nouveau mode de fonctionnement et d'un service public de l'aide à domicile. Les entreprises qui abusent des contrats à temps partiel et qui ne font pas tout pour que les aides à domicile puissent être payées au Smic doivent s'acquitter d'une taxe.
Après nous être battus pour le maintien pendant trois ans du dispositif TO-DE, nous pourrions l'améliorer en en portant le seuil de dégressivité de 1,20 à 1,25 Smic. Après les taxes proposées par la NUPES après l'article 7, le groupe Les Républicains propose d'améliorer la compétitivité des entreprises. Je suis certain que nous pouvons continuer d'y travailler, surtout si nous pouvons dégager des marges d'économies, notamment grâce à la lutte contre la fraude et d'autres mesures que nous vous avons proposées.
Mon amendement a pour objet d'améliorer le système spécifique d'exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l'embauche de TO-DE du secteur agricole, en passant d'un seuil de dégressivité de 1,20 à 1,25 Smic, ce qui correspondrait mieux à la réalité des rémunérations des salariés concernés. Le contexte de dumping social que créent nos concurrents européens, notamment l'Espagne, l'Italie ou l'Allemagne, dans un grand nombre de filières agricoles permet chaque année la conclusion de plus de 900 000 contrats avec un poids de charges réduit. Le coût employeur d'un salarié qui touche le salaire minimum e...
Il faut limiter les exonérations de cotisations sociales. En effet, le volume des allégements sociaux s'emballe. Ceux qui visent les salaires inférieurs à 3,5 Smic sont passés de 1,1 point de PIB en 2004 à 2,8 points en 2022. Pour le seul régime général, le montant des exonérations a doublé en moins de dix ans. Il convient à tout le moins de plafonner le volume global d'exonérations pesant sur le financement de la protection sociale. Par l'amendement AS1152, nous proposons donc une règle de compensation prescrivant que toute nouvelle mesure de réduction ou...