Interventions sur "situation"

Quant à affirmer que l'ARENH est le principal responsable de la situation financière d'EDF, ce serait beaucoup trop simple si c'était le cas ! Le rehaussement de l'ARENH coûte de 8 à 10 milliards d'euros ; les problèmes actuels de corrosion, entre 18 et 20 milliards…

Il s'agirait, nous dit-on, de répondre à une situation d'urgence pour les salariés voulant profiter du mécanisme d'épargne salariale. Mais un salarié qui a des difficultés ne peut pas épargner ! C'est toute l'ambiguïté de ce texte, renforcée par le relèvement du plafond de la prime à 6 000 euros. Qui recevra un tel montant ? Personne, dans ma circonscription, n'est dupe. Ceux qui recevront 6 000 euros sont ceux qui perçoivent déjà de gros salaires. C...

...enir de Mme la rapporteure une révélation qui doit tous nous inquiéter : depuis le début de l'examen du texte, nous ne cessons de dire que le périmètre de la délégation de pouvoir que nous, députés, accordons au Gouvernement est trop large et trop vague, sur le plan géographique comme dans la définition de l'étendue des mesures de restriction. Or, quand on pose des questions visant à clarifier la situation, cela empire : ils nous expliquent qu'ils doivent pouvoir faire tout ce qu'ils veulent, ajouter au passe vaccinal le test PCR, plus ce que vous voudrez. Mes chers collègues, c'est inquiétant. Nous devrons nous en souvenir au moment de voter l'article 2. En effet, au bout du compte, malgré toutes nos mains tendues, qu'il s'agisse des mineurs ou du périmètre géographique, le Gouvernement nous ferm...

...ntes – nombre d'entre elles jettent l'éponge –, 270 lits fermeraient cet été, engorgeant encore plus des services qui n'en peuvent plus. Les maternités vont tout aussi mal et les femmes sont inquiètes. À Orléans par exemple, et partout en France, des femmes sur le point d'accoucher sont dirigées à cinquante voire quatre-vingts kilomètres de chez elles, faute de personnels soignants. Face à cette situation critique, vos réponses valident une rupture du service public en normalisant le fonctionnement dégradé des urgences la nuit, et même en incitant à leur fermeture au nom d'une mutualisation des moyens. Les inégalités territoriales vont ainsi s'accentuer. Comment accepter que des équipes d'urgence partent sans médecin ? Comment accepter qu'une femme n'accouche pas là où elle s'est préparée ? Comme...

Monsieur le ministre chargé des outre-mer, j'ai l'habitude de dire que la loi se vote à l'Assemblée nationale mais s'écrit dans les territoires. Alors que nous légiférons sur le pouvoir d'achat, il est important de se rappeler la diversité des situations dans notre pays. L'inflation n'est pas vécue de la manière en outre-mer, dans les territoires ruraux ou dans les métropoles.

...des carburants, prix des loyers…Tout est sans commune mesure, comparé à la France hexagonale. Les dispositifs proposés n'y répondent pas. En Corse, la réduction sur les carburants ne profite pas directement à la population. Dans ces conditions, monsieur le ministre délégué, êtes-vous prêt à faire un geste exceptionnel et à adapter les mesures en faveur du pouvoir d'achat pour nos territoires ? À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. À La Réunion, j'ai proposé une TVA à taux zéro sur les produits et services de première nécessité, ce qui soulagerait tout le monde dans la durée, non seulement les plus modestes, mais également les classes moyennes qui souffrent. D'autres groupes politiques m'ont d'ailleurs suivie sur ce point. Et vous, que proposez-vous donc, concrètement ?

Oui, mes chers collègues, il est possible d'agir efficacement sans pour autant créer de nouvel impôt ou aggraver la situation financière de notre pays. Ni impôt ni dette, mais des mesures de justice sociale qui auront un impact direct sur le quotidien de nos concitoyens : la revalorisation anticipée des prestations et minima sociaux, la revalorisation des retraites à hauteur de 4 % dès juillet, un meilleur partage de la valeur en entreprise par le biais de l'intéressement, et le triplement de la prime exceptionnelle pou...

...'il m'explique quels sont les variants qui, depuis le début de l'épidémie, ont pu être bloqués de par le monde avec sa méthode. Si M. le ministre nous avait dit ça en 2020, au début de l'année 2021 ou même en juin 2021, nous aurions pu dire que nous n'avions peut-être pas le recul nécessaire. Mais quand je vois le nombre de variants qui ont traversé le monde et les régions, quelles que soient les situations – populations vaccinées ou pas –, j'ai l'impression d'entendre lire les fiches de M. Véran. Je suggère aux conseillers ministériels de changer d'argumentation à mesure que le temps passe, parce que celle-là, franchement… Expliquez-moi, monsieur le ministre ; peut-être suis-je ignorant ?

L'amendement permet de clarifier cette situation, de faire du test un des outils permettant de savoir si une personne est contaminée. Si vous le rendiez gratuit, tout le monde pourrait y avoir accès plus facilement.

Je me demande donc pourquoi vous entretenez ce flou, alors que nous avons déposé un amendement qui vise justement à clarifier la situation en réservant stricto sensu l'application de l'article 2 aux entrées sur le territoire national, c'est-à-dire aux frontières. Vous l'avez rejeté en expliquant qu'il fallait absolument pouvoir l'appliquer entre l'Hexagone et le reste des territoires. Monsieur le ministre, merci de bien vouloir clarifier cette situation. Est-il encore possible de modifier le périmètre géographique du projet ...

Je serai brève car si l'amendement est rédigé différemment, il est identique sur le fond à ceux de mes collègues Breton et Le Fur. Cet amendement d'appel vise à éclaircir une situation qui n'est pas claire. À l'origine, les certificats de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 étaient valables six mois. Afin de durcir la politique vaccinale, ce délai avait été réduit à quatre mois sans raison scientifique valable. Cet amendement vise à conférer une durée de validité de six mois audit certificat, à l'aune de la situation de nos voisins européens.

Il a le même objet que l'amendement n° 8. Dans nos circonscriptions, nous avons tous été confrontés à des personnes qui estimaient, ainsi que leur médecin, qu'elles relevaient d'une situation particulière et devaient être exclues de certaines mesures générales. Chaque patient est un cas particulier – j'imagine que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre, eu égard à votre origine professionnelle. Donc nous considérons que, dans les cas parfaitement établis par les médecins traitants, des dérogations peuvent être prévues.

Monsieur le ministre, vous faites référence à un texte réglementaire. En effet, un décret régit le périmètre des contre-indications. Or, comme l'a indiqué fort pertinemment notre collègue Le Fur, dans nos circonscriptions, des citoyens se trouvent dans des situations qui relèvent d'une contre-indication selon leur médecin mais qui ne sont pas couvertes par le champ du décret. Il serait pertinent que vous nous expliquiez pourquoi ce champ est aussi restrictif car beaucoup de médecins s'en plaignent.

... demander à ces exécutifs de prendre position clairement sur les décisions que le Gouvernement pourrait être amené à prendre ? Aujourd'hui, nous avons des cellules interministérielles de crise (CIC) ; les élus locaux y retrouvent les représentants de l'État, mais les seconds n'écoutent pas les premiers. Si l'on consulte pour consulter, cet amendement ne représente aucune avancée par rapport à la situation actuelle.

...Comme l'a rappelé tout à l'heure le président de la commission des lois, ce sont parfois les exécutifs locaux, par exemple celui de Nouvelle-Calédonie, qui souhaitaient des mesures restrictives pour l'accès à leur territoire. Concernant les assemblées délibérantes, je peux comprendre l'intention du sous-amendement défendu par M. Léaument, mais cette procédure serait beaucoup trop longue dans une situation d'urgence. Je ne suis d'ailleurs pas certain que les exécutifs locaux eux-mêmes seraient favorables à la consultation des assemblées délibérantes que vous demandez.

..., à l'automne 2020, lorsque la population était confinée. Vous conviendrez qu'il s'agissait là d'une période particulière, dans un contexte sanitaire déplorable. Je sais qu'en Moselle, les travailleurs transfrontaliers se sont vu imposer des restrictions très fortes ; mais ces règles étaient celles non de la France, mais de l'Allemagne. Aucun amendement dans cet hémicycle ne pourra changer cette situation. Avis défavorable.

...amende forfaitaire de 135 euros, ce qui est disproportionné alors que la crise est, semble-t-il, désormais sous contrôle. Il n'y a actuellement plus de risque de saturation des hôpitaux. Par cet amendement, je propose donc que la sanction encourue soit réduite à une amende de deuxième classe, soit une amende forfaitaire de 35 euros. Il convient de lâcher du lest, mais aussi de tenir compte de la situation financière des Français. Avec une telle inflation, vous savez que les Français souffrent et venir prendre 135 euros de plus dans leur portefeuille s'ils ne disposent pas d'un passe sanitaire devenu inutile me semblerait aussi anachronique que disproportionné. Mon amendement est simple : il vise à tenir compte concrètement de la situation des Français et surtout à acter que le retour à la vie nor...

...e 7 juin dernier, à la fin de l'obligation vaccinale. Je peine à comprendre cette volte-face, mais il est vrai que nous étions alors en période électorale… Monsieur le ministre, je m'adresse à vous, car je voudrais bien connaître votre position. Afin d'éviter d'accentuer la crise structurelle que traversent les établissements de soins dans les outre-mer, je vous adjure de mesurer l'urgence de la situation, les conséquences humaines et sanitaires de ces suspensions et d'ouvrir la voie à une réintégration de ces personnels, injustement sacrifiés et qui, de surcroît, ont servi avec abnégation durant toute la première vague.

...iter pour vos nouvelles fonctions au service de notre pays. Je souhaite profiter de cette première séance de questions au Gouvernement pour vous alerter de nouveau sur le réchauffement climatique et ses conséquences. L'actualité récente, avec l'accident du glacier de la Marmolada dans les Alpes italiennes puis, ce dimanche, l'écroulement d'un glacier au Kirghizistan, témoigne de la gravité de la situation. Nous le savons, le territoire de montagne est fragile et le réchauffement climatique y est deux fois plus important qu'ailleurs. Selon le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) paru en mars dernier, le réchauffement climatique est responsable de la fonte des glaces, l'une des dix menaces majeures identifiées par les scientifiques. Lors de sa venue, en fé...

Monsieur le ministre, comme je l'ai déjà fait en commission, je vous interpelle sur la situation de l'école. L'article 4 prévoit un rapport sur les mesures prises par le Gouvernement pour lutter efficacement contre le covid-19. Or, depuis deux ans, un des trous les plus larges dans la raquette concerne justement votre inaction dans ce domaine, l'incurie avec laquelle les écoles, les écoliers et toute la communauté éducative ont été traités. Aujourd'hui, le ministre de l'éducation nationale ...