Interventions sur "situation"

Il s'agit d'un vrai sujet. Votre amendement visant à demander un rapport, j'émets sur celui-ci un avis défavorable. Les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux constituent bien des dépenses et non des moindres recettes. La révision de la LOLF permet de clore cette situation dans la mesure où elle met fin à la distinction entre recettes fiscales brutes et nettes en supprimant la mention des remboursements et dégrèvements dans l'évaluation des recettes du tableau d'équilibre du budget. Les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ne seront ainsi plus soustraits des recettes fiscales ni des dépenses, ce qui apporte une simplification bienvenue au tableau d'équili...

Le projet de loi de règlement du budget constitue un important moment de confrontation avec la réalité et donc de vérité. En l'occurrence, l'exercice est d'autant plus important qu'il porte sur la dernière année du précédent quinquennat et traduit le résultat de l'action – ou de l'inaction – du Gouvernement. La situation est grave : le déficit public atteint 6,1 % du PIB, alors même que les recettes ont été favorisées par une forte reprise économique – en cinq ans, 64 milliards d'euros de recettes supplémentaires ont été collectés en 2021 par rapport à 2017. Les dépenses publiques ont toutefois poursuivi leur envolée : en cinq ans, les dépenses courantes ont atteint pas moins de 140 milliards d'euros. La Cour des...

Je suis heureux d'accueillir Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Vous venez nous présenter le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques (RSPFP), qui a été publié jeudi 7 juillet. Comme chaque année, il présente un certain nombre de diagnostics. Son importance est d'autant plus grande qu'il intervient au début de cette nouvelle législature et qu'il analyse plus précisément les années couvertes par la dernière loi de programmation de finances publiques (LPFP), c'est-à-dire la période 2018-...

...e n'est « en mort cérébrale », selon les termes du Président de la République, du moins en coma profond. À Madrid, cette organisation a été tirée de son coma. Parmi l'ensemble des sujets évoqués, je citerai la décision novatrice et révolutionnaire d'accueillir favorablement l'adhésion en son sein de la Finlande et de la Suède. Vous avez ainsi été particulièrement occupée. Vous faites face à une situation dramatique, où se heurtent les enjeux les plus décisifs. S'il fallait les classer, le problème de l'Ukraine occuperait le premier rang. La situation en Ukraine soulève d'innombrables questions, parmi lesquelles la politique de sanctions, la nature du soutien que nous apportons à ce pays et à son effort de guerre, la politique des réfugiés, les conditions de l'adhésion à l'Union européenne, ou enc...

...des prévisions concernant la croissance ou de celles relatives au déficit en pourcentage du PIB. La période économique est telle que, comme vous l'avez dit, il est difficile de penser que nous soyons « à l'aube de nouvelles Trente Glorieuses spontanées ». La question est de savoir comment faire succéder une démarche construite à ce « spontané » pour créer des mécanismes permettant de sortir de la situation économique dans laquelle nous nous trouvons, tout en répondant aux besoins de la population. J'observe une première chose : à partir du moment où l'on pense que la croissance ne sera pas spontanée, il faut trouver un moyen de nourrir celle-ci – vous le dites vous-même quand vous parlez d'investissements. Je pourrais vous rejoindre sur ce point, à ceci près que l'investissement nécessite des dépe...

...rritoriales, d'une part, et la maîtrise des dépenses publiques toutes administrations publiques (APU) confondues, d'autre part ? Enfin, s'agissant de l'effet de l'inflation sur le ratio de la dette publique, vous avez dit que l'inflation était « une fausse amie », contrairement à ce que l'on pourrait penser, en raison du poids des OAT indéxées sur l'inflation. Ce phénomène est-il spécifique à la situation française ? Seriez-vous d'accord pour dire que lutter contre l'inflation coûte moins cher que de compenser les effets de cette dernière ?

L'article 13 n'a rien d'une disposition politique. Il vise à répondre à une situation d'urgence liée à plusieurs facteurs. Le premier d'entre eux est la guerre en Ukraine qui, contrairement à ce que vous dites, a considérablement ralenti les importations de gaz fossile. Le second facteur tient aux contraintes pesant sur nos moyens de production pilotables. Le terminal méthanier flottant sera temporaire et réversible. Nous continuons à nous inscrire dans le cadre défini depuis plus...

Boris Vallaud, président du groupe des députés Socialistes et apparentés, a interrogé la Première ministre cet après-midi sur la situation en Ukraine et sur les conséquences de cette terrible guerre qui dépasse largement les frontières de la zone de conflit. Je ne reviendrai donc pas sur ce sujet majeur, même si nous attendons le comité de liaison et le débat dans l'hémicycle annoncé par Mme Borne. Je souhaiterais pour ma part aborder le bilan du semestre de la présidence française de l'Union européenne. Comme je l'avais dit lors d...

La situation est très différente de celle dans laquelle nous étions, lors de l'examen du dernier texte financier, fin 2021. Le retour de l'inflation est plus important que prévu et les États occidentaux, plus que les autres, peut-être, ont des difficultés à y faire face. Je voudrais souligner que les mesures prises depuis octobre dernier par notre majorité, notamment le bouclier tarifaire et la remise de 0,18...

...e du prix des matières premières, comment le G20 doit-il continuer de renforcer l'appui financier aux pays les plus faibles ? N'est-ce pas la crédibilité et l'idée même du multilatéralisme qui sont visées par Poutine, et cela sans susciter de réactions majeures de la part des États-Unis ou de la Chine ? En attendant le sommet du G20 de novembre, auquel Vladimir Poutine prévoit de se rendre, cette situation ne mérite-t-elle pas une réponse ferme de l'Union européenne ?

...tions, la presse a révélé que la cellule anti-harcèlement du Quai d'Orsay avait par le passé été saisie de signalements vous visant directement dans vos fonctions précédentes. Selon le même journal, le fonctionnaire responsable de cette cellule vient d'être muté aux Caraïbes. Alors que vous vous apprêtez à conduire une réforme importante du corps des diplomates, pourriez-vous nous expliquer cette situation ?

Je vous félicite d'avoir travaillé dans des délais particulièrement contraints, une situation que nous, parlementaires, connaissons bien. J'irai droit au but puisque vous avez fait le tour de la situation macroéconomique et budgétaire et tracé les perspectives d'actions nécessaires dans le cadre d'une bonne gestion des finances publiques. Pourriez-vous préciser quelle est la part des titres de dette indexés sur l'inflation dans le stock global de dette publique ? L'Agence France Trésor c...

...ion pilotables décarbonés dont vous ne voulez pas non plus. Vous allez très loin dans votre souhait de sobriété. L'écologie, à mon sens, ne peut se faire en opposition aux gens. Si on pâtissait d'une insuffisance d'énergie cet hiver, cela amènerait à des oppositions extrêmement brutales de nos concitoyens. La mesure de court terme dont nous avons besoin ne fait plaisir à personne, pas plus que la situation en Ukraine et ses incidences. Contrairement à ce que vous suggérez, nous ne nous réjouissons pas d'installer une structure gazière en France, mais personne ne se satisfait non plus de l'arrêt d'un certain nombre de tranches nucléaires ou de la baisse des moyens de production pilotables décidée par nos amis européens, qui ont souhaité développer des énergies comme le gaz et le charbon.

Vous avez évoqué les écarts marqués entre pays en matière d'endettement public, citant l'exemple de la France et de l'Allemagne au cours des quinze dernières années. La situation devient critique pour la France : l'écart s'est creusé et il va falloir rechercher de nouveau la convergence. Vous souhaitez une « loi de programmation crédible et globale ». Quels seraient les éléments constitutifs d'une telle crédibilité ? Dans ce que vous nous présentez au sujet du projet de loi de finances rectificative, on voit bien que les prévisions ont été faites par le Gouvernement au d...

...t les sanctions contre la Russie, le gazoduc Nord Stream 2 est fréquemment évoqué. Pourtant, Nord Stream 1 est actuellement à l'arrêt pour maintenance. Le ministre de l'économie allemand, Robert Habeck, a demandé au Canada de livrer en Allemagne les turbines qui y avaient été envoyées pour révision par Siemens afin de les transférer à la Russie, ce qui contreviendrait aux sanctions. Quelle est la situation réelle ? Une discussion est-elle en cours avec nos partenaires allemands, qui s'inquiètent de leurs réserves de gaz ?

... de visage politique. Si la France souhaite conserver son influence sur le continent, il serait sans doute bienvenu qu'elle réaffirme son rôle et l'importance qu'elle accorde à l'Amérique latine. Entend-elle mener une politique plus proactive dans ses relations avec le continent latino-américain ? Par quelles mesures concrètes cette collaboration renforcée prendrait-elle forme ? Par ailleurs, la situation sécuritaire en Haïti s'est fortement dégradée. La France, par son passé, a sans doute un rôle à y jouer. Hier encore, cinquante morts ont été déplorés à la Cité Soleil. Dans le cadre du Core Group, la France entend-elle s'engager davantage pour ce pays ?

Certaines entreprises, aux activités saisonnières, connaissent des fluctuations et ne peuvent savoir à l'avance ce que sera leur situation sur une année. Après les trois années que nous avons connues, nous savons combien les prévisions, d'un trimestre à l'autre, peuvent évoluer. L'amendement que nous proposons favorisera l'essor de ces primes de partage de la valeur.

Merci, monsieur le Premier président, d'avoir travaillé dans des délais réduits. À propos de la situation de nos comptes publics, vous indiquez dans votre rapport que « l'effort de redressement structurel des finances publiques n'a été que marginal » entre 2017 et 2019 et que cette période constitue une occasion manquée dont les conséquences sont encore visibles. Cela fait écho à plusieurs alertes que nous avons nous-mêmes déjà lancées. En ce qui concerne la maîtrise des finances publiques, vous ave...

Madame de Montchalin sera-t-elle nommée ambassadeur, au risque d'alimenter la colère des diplomates, qui voient que la destruction du corps diplomatique avait bien une raison politique ? J'espère que vous pourrez démentir cette information, si elle est fausse. La situation humanitaire au Nord de la Syrie est terrible. La levée de troupes rend de plus en plus concrètes les menaces de la Turquie envers cette région. Ne serait-il pas temps de rouvrir notre ambassade à Damas ? D'autres pays européens ont un ambassadeur à Damas. Les Émirats arabes unis et d'autres pays ont renoué contact avec la Syrie. Compte tenu de la situation humanitaire, du nombre de terroristes de...

Le problème n'est pas de savoir à quel rythme elle peut être versée, mais quand les employeurs pourront décider de la verser en fonction de leur situation.