Interventions sur "situation"

Nous devons prendre des mesures pour le long terme. La pratique des chèques se banalise mais ce type de dispositif, tout en profitant toujours aux mêmes, renforce l'inflation. D'autres situations fiscales sont incongrues. En l'espèce, comment voulez-vous que le contribuable comprenne qu'il doit s'acquitter d'une taxe sur la taxe ? Les classes moyennes, qui ont dû s'éloigner des centres-villes, doivent parcourir des distances de plus en plus longues pour se rendre chez un médecin, faire leurs courses, conduire les enfants à leurs activités, se rendre sur leur lieu de travail. Leurs membr...

...éances qui ont été prononcées il y a quelques instants dans l'hémicycle. L'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 me donne l'occasion de faire le point sur votre gestion déplorable des finances publiques depuis désormais cinq ans. Je ne suis d'ailleurs pas le seul à la dénoncer puisque, dans un rapport accablant, la Cour des comptes déplore la situation très dégradée de nos finances publiques. Cette situation n'est, hélas, pas sans conséquence. Les Français risquent en effet de la payer au prix fort, en raison de l'augmentation brutale de la charge de la dette, sous le double effet de l'inflation et de la remontée des taux. Le plus surréaliste est toutefois l'attitude de Bruno Le Maire, qui nous donne désormais des leçons de bonne gestion des ...

Vous semblez partisan, monsieur le rapporteur général, du « signal prix ». Le prix devrait avoir des incidences comportementales. Dans cette perspective, un prix autour de 2 euros vous conviendrait et vous ne voyez pas l'intérêt de revenir au tarif plus raisonnable de 1,50 euro. C'est grave au regard de la situation de notre pays, du niveau de l'inflation et des difficultés qui en découlent pour les travailleurs. Disposons-nous de chiffres sur l'évolution récente de la consommation de carburants ?

Personne ne donne de leçon à qui que ce soit. Nous portons tous la responsabilité de l'augmentation de la charge de la dette dans les finances publiques d'environ 17 milliards d'euros en 2022. Mais loin de nous l'idée d'aggraver encore davantage la situation. La crise sanitaire a contraint l'État à intervenir massivement et personne, ici, ne remet en cause le bien-fondé de cette politique. Le Premier président de la Cour des comptes a lui-même reconnu que nous avions fait le bon choix en l'espèce. Cette politique a un coût mais elle a permis à nos concitoyens de surmonter la crise. S'agissant du signal prix, je vous communiquerai les chiffres, mais ...

...fficient inférieur au SMIC en vigueur, ce qui affecte près de 7,5 millions de salariés. Ces grilles débutant à des minima inférieurs au SMIC dévalorisent les travailleurs, amenuisent leurs perspectives d'évolution de carrière et, in fine, font perdre son sens au travail. Comment s'étonner, ensuite, de ce que le Gouvernement appelle une « pénurie de main-d'œuvre » ? Pour mettre fin à cette situation intolérable, le Gouvernement propose dans cet article d'imposer une restructuration aux branches ayant une faible activité conventionnelle en matière de minima de branche. Cette disposition est non seulement susceptible de porter atteinte à la liberté syndicale, mais semble également être d'une efficacité limitée, puisqu'elle n'est apparemment pas d'application immédiate, et pourrait de surcroît ...

...de bâtir sur des constats que l'on établit ensemble. Venons-en maintenant au texte. À l'instar de 2020, l'année 2021 est une année exceptionnelle. Par la gestion budgétaire d'abord : les parlementaires ont ainsi dû se prononcer sur un décret d'avance de 7 milliards d'euros, procédé dont la majorité s'était volontairement privée depuis 2017. Ce décret était, certes, justifié par l'évolution de la situation sanitaire, dont la nocivité n'était pas encore atténuée par l'extraordinaire campagne de vaccination – 60 000 vaccinations en quatorze mois dans ma petite ville de 3 000 habitants. Nous nous interrogeons toutefois sur les conséquences des décrets d'avance sur la portée de l'autorisation parlementaire et nous souhaitons que le Gouvernement reprenne, dès l'année prochaine, la doctrine qui a prévalu...

Permettez-moi d'associer l'ensemble des députés du groupe Horizons et apparentés aux propos de notre collègue Alexis Corbière. Le mois de juillet nous permet de faire un tour complet de la situation des finances publiques. On ne pourra pas dire que nous ne savions pas ! J'entends les intervenants qui se succèdent à la tribune ; j'entends des dénonciations, et peu de propositions – mais il est vrai que nous parlons du passé. Le projet de loi de finances rectificative, le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2023 seront pour nous tous, j'en...

... tout son soutien aux proches de la victime de cet accident de travail qui s'est produit dans notre enceinte. Le budget 2021 devait être le budget de sortie de crise, à la suite d'une année 2020 marquée par la crise du covid. L'exécution confirme une croissance forte de 6,8 %, mais qui n'a pas permis de combler la chute énorme de 2020 – elle avait dépassé 8 %. Certes, la responsabilité de cette situation ne vous incombe pas totalement. La prolongation de la crise sanitaire a affecté notre économie, comme toutes les autres partout dans le monde. Cela a aussi permis de révéler les contours d'un modèle plus respectueux des équilibres écologiques ; cette crise inédite, par sa brutalité et par son ampleur, aura été amortie par les aides massives mises en place sur lesquelles nous souhaitons débattre. ...

Les débuts de la nouvelle méthode promise par la majorité sont donc bien décevants. S'y ajoute la quasi-annulation du Printemps de l'évaluation, instauré notamment par Éric Woerth, ancien président de la commission des finances, et qui permet pourtant d'auditionner chaque ministre. Quelle est donc l'utilité d'une loi de règlement sans contrôle ni évaluation ? Cette situation nuit gravement aux pouvoirs de contrôle de notre assemblée. Notre groupe prend acte des délais contraints, mais aurait souhaité le maintien de certaines de ces auditions,…

...pas spontanément. Je vous inviterai donc, mes chers collègues, à voter cet amendement tout à l'heure, afin que le Parlement dispose d'une vision globale sur la question. J'en arrive à ma dernière remarque, qui concerne un tableau perdu au milieu des cent pages du projet de loi. C'est un tableau si important qu'il passe toujours inaperçu : le bilan de l'État. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la situation nette de l'État s'établit à -1 657,6 milliards d'euros en 2021, contre -1 536,2 milliards en 2020, soit un creusement de 121 milliards d'euros en un an. Notre groupe s'inquiète en outre particulièrement du mouvement qui se dessine :…

Le délai de deux ans serait cohérent dans une situation normale, mais dans une période d'inflation où plusieurs revalorisations ont lieu dans l'année, est‑il toujours pertinent ?

Permettez-moi tout d'abord de m'associer, ainsi que le groupe Renaissance, à l'hommage rendu par M. Corbière à cette personne décédée. Le projet de loi de règlement des comptes est un texte administratif qui arrête la situation budgétaire des comptes de l'État de l'année passée et qui justifierait de notre part une adoption consensuelle. Nous pouvons cependant y trouver une interprétation résolument politique dans la mesure où ce texte valide intégralement la stratégie économique et budgétaire de soutien aux entreprises et aux ménages conduite par le Gouvernement pendant la crise sanitaire. En effet, la photographie de...

...en France que dans les autres pays européens – Royaume‑Uni, Allemagne, Portugal, Espagne. Certes, tous les pays ne partent pas du même point, mais la France est le seul pays où le niveau du SMIC a baissé, de manière continue, par rapport à celui du salaire médian. Autrement dit, alors que tous nos voisins augmentent le SMIC, nous le baissons, par rapport à l'évolution du coût de la vie. C'est une situation tangible, et je veux que nous en soyons conscients. Il faut donc agir. Nos amendements sont essentiels, car ils concentrent toute notre philosophie, notamment sur la question de la valeur du travail. Nous voulons augmenter le SMIC ; c'est la seule solution pour améliorer durablement le pouvoir d'achat.

Si le Gouvernement en est venu à nous soumettre ce projet de loi, c'est que vous êtes bien obligés d'admettre que la situation est urgente et grave. Cependant, vous ne nous proposez que des rustines. J'ai relevé dans vos propos une tendance à vous en remettre au marché, une confiance, voire une foi dans celui-ci. Nous savons sur quoi cela débouche : un modèle de société qui repose sur des emplois low cost, résultant de la suppression des droits et de la modération salariale. Créons de l'emploi, dites-vous, et la ...

Cela a été une surprise de ne pas voir évoquées, dans le PLFR, les conséquences des diverses mesures et hausses sur la situation budgétaire des collectivités territoriales : coût de l'énergie, revalorisation des salaires dans les avenants à la convention collective des services d'aide à la personne, extension de la prime Ségur aux personnels des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). N'oublions pas le travail de proximité des collectivités, soutenons-les ! Dans l'Orne, cela représente 10 millions d'e...

Je me réjouis du consensus autour de l'augmentation du point d'indice. On ne peut pas tout demander à l'État, qui supporte la majeure partie du déficit et de la dette publique. La Cour des comptes l'a rappelé, la situation financière des collectivités est plutôt favorable. Ces cinq dernières années, leur épargne nette a augmenté de 7 milliards d'euros. Par ailleurs, grâce à l'indexation sur l'inflation de la base des impôts locaux – obtenue grâce à un amendement transpartisan –, leurs recettes sont plutôt bien orientées. À ce stade, les dépenses exogènes restent inférieures aux recettes supplémentaires mais nous su...

L'égalité républicaine passe-t-elle par l'uniformité ? Nous avons souvent débattu de cette question. Nous pensons, au contraire, que la vraie justice passe par un traitement différencié, même s'il ne faut pas toucher à l'égalité du citoyen face à la loi. La France est composée de territoires divers, qu'il s'agisse des richesses ou de la situation géographique. On ne peut pas traiter de la Corse, par exemple, comme on le ferait d'une région centrale motrice. Il convient de différencier ces dispositifs, manifestement positifs, en fonction des territoires auxquels ils s'appliquent.

...ts concernés, le coût de la revalorisation de 4 % du RSA, soit 120 millions d'euros pour 2022. C'est une mesure d'égalité entre les territoires puisque, pour certains départements comme la Seine Saint-Denis, Mayotte et la Guyane, le RSA a été pour partie nationalisé. J'ajoute que les départements ont connu, certes, une forte augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), mais que la situation est en train de s'inverser sous le coup de la hausse des taux d'intérêt, qui entraîne une baisse du nombre des transactions immobilières.

Je ne vous comprends pas. Vous dites qu'il faut un dispositif adapté à la situation de certains départements et vous proposez une compensation aveugle, dont bénéficieront aussi les collectivités qui se portent bien ! Si vous estimez que l'État doit intervenir à chaque fois que les dépenses des collectivités territoriales augmentent, alors il faut recentraliser ces dépenses. Mais quand on est pour l'autonomie financière, on assume, que les nouvelles soient bonnes ou mauvaises ! ...

... de la Marne est l'un des plus rigoureux en matière de gestion. Savez-vous à combien s'élève son excédent de fonctionnement ? Entre 5 et 6 millions d'euros. Le coût de la revalorisation du RSA dans ce département est de 4 millions d'euros. Enfin, ce texte ne contient aucune mesure d'adaptation. Nous devons voter cet amendement pour contraindre le Gouvernement à prendre en compte la diversité des situations.