Interventions sur "site"

...r enjeu auquel il fait face est l'articulation de principes d'égale valeur ; ainsi, la protection des enfants et des adolescents sur internet est un impératif, mais elle doit être conciliée avec le droit à la vie privée. Nous approuvons pleinement la volonté du Gouvernement de restreindre réellement l'exposition des mineurs à la pornographie, en faisant enfin appliquer l'interdiction d'accès aux sites. Nous savons quels dégâts elle produit chez les jeunes, confrontés aux pratiques les plus violentes, les plus sexistes, les plus racistes. Quelle représentation des femmes et du corps de l'autre transmet-elle ? Comment ne pas lutter contre une industrie où le viol est constamment présent ? Le rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes...

...et les espaces numériques, afin que cessent les zones de non-droit, le sentiment d'impunité et les comportements parfois ignobles auxquels est laissé libre cours. En cela, nous nous inscrivons aussi dans la ligne du travail législatif entamé de longue date par notre majorité. Dès 2020, notre groupe avait adopté une loi qui donnait à l'Arcom le pouvoir de lutter contre l'accès de nos enfants aux sites pornographiques. Depuis, ces mêmes sites pornographiques ont mis toutes leurs forces pour contourner les obligations légales. Face à cette inertie et sans craindre les actions en justice qu'ils intenteront et la bataille judiciaire qui en résultera, nous devons aller plus loin pour garantir partout la protection de nos enfants. Aujourd'hui, nous nous fixons comme objectif de créer rapidement un...

... la protection numérique de nos enfants mais également de la responsabilisation des parents. Nous proposerons donc la systématisation de la certification Pix ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant d'avertir les détenteurs de l'autorité parentale dont les enfants seraient responsables de cyberharcèlement. Toujours dans l'objectif de mieux protéger les mineurs, nous proposerons que les sites de jeux à objets numériques monétisables soient eux aussi soumis à une obligation de vérification d'âge. Enfin, nous voulons donner aux forces de l'ordre et à la justice les moyens d'agir plus rapidement quand les réseaux sociaux servent à appeler à des actions de destruction, comme cela a été le cas lors des épisodes de violences urbaines au début de l'été. Responsabiliser les acteurs, des pl...

...systèmes contribuent en quelque sorte à polluer. L'impunité ne peut être tolérée sous aucun prétexte : nous avons tous à l'esprit trop d'exemples illustrant le déferlement de haine et les conséquences souvent dramatiques de tels comportements. S'il faut reconnaître que les acteurs du numérique ne peuvent, pas plus que l'État, porter à eux seuls la responsabilité des violences diffusées sur leurs sites, ils doivent au moins développer des solutions pérennes de modération et de régulation des contenus en ligne. Pour ce faire, nous devons aussi, en tant que législateur, définir des interdits clairs et précis. C'est le cas lorsque nous décidons de la délictualisation de l'outrage sexiste et sexuel commis en ligne. Le recours à l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) permettra de réprimer plus eff...

...t de nos libertés fondamentales serait vertueuse, mais relativement inefficace. C'est ainsi que vous naviguez, monsieur le ministre délégué, dans le triangle des Bermudes, entre les lignes rouges de l'Europe, les limites de notre Constitution et les attachements de chacun à nos libertés publiques et individuelles. D'abord, vous nous soumettez un dispositif de lutte contre l'accès des mineurs aux sites pornographiques. Vous nous trouverez toujours à vos côtés dans ce combat, d'autant que, jusqu'à présent, les plateformes se moquent ouvertement du législateur et considèrent qu'elles font leur travail en faisant cocher une case « je suis majeur ». À ce stade, je ne peux toutefois pas affirmer avec certitude que vos résultats seront bien meilleurs que ceux de vos prédécesseurs. Les plateformes de...

... permettant à nos concitoyens d'accéder de manière sécurisée à une plateforme unique rassemblant l'ensemble des services publics. Relations avec les services des impôts, démarches relatives à l'assurance maladie ou aux allocations familiales, établissement d'une procuration de vote, inscription à l'école ou à la crèche, et j'en passe, constituent autant de démarches aujourd'hui effectuées sur des sites liés à différents organismes qui communiquent parfois mal entre eux. Nous sommes certains que le numérique constitue de ce point de vue une chance inouïe qu'il nous faut saisir. Vous l'aurez compris, le groupe Horizons et apparentés, profondément convaincu de la nécessité de construire ce nouvel ordre public numérique, votera en faveur du projet de loi.

...fois par mois pendant plus de cinquante minutes, une proportion à peine plus faible que chez les adultes qui sont 37 % à en consommer. Ce n'est pas tout. Depuis 2017, le nombre de mineurs qui consomment du porno ne cesse d'augmenter : on en dénombre 600 000 de plus en cinq ans. Ils sont aussi de plus en plus jeunes : 51 % des garçons de 12 à13 ans et 21 % des garçons de 10 à 11 ans regardent des sites pornographiques chaque mois. Ces chiffres sont glaçants car ils attestent aussi que la santé mentale, sociale et sexuelle et même la capacité à aimer de nos enfants sont profondément abîmées. Les dégâts risquent d'être de plus en plus importants puisque, actuellement, 90 % des vidéos en ligne contiennent des violences verbales, physiques et sexuelles, quand ce ne sont pas des actes de barbarie,...

Il est aujourd'hui des fléaux contre lesquelles la lutte est encore longue et ardue, et la pornographie accessible aux mineurs en fait malheureusement partie. Le nombre d'enfants et d'adolescents qui ont accès à de tels contenus augmente en effet chaque année, et le constat est sans appel : pour protéger nos enfants, il faut que les sites pornographiques mettent en place un système de vérification de l'âge de leurs utilisateurs. Et c'est ce que cet article tente de faire en confiant à l'Arcom le rôle d'établir un référentiel déterminant les exigences techniques pour des systèmes de vérification d'âge. Le problème, c'est que tout est flou. Nos questions sont nombreuses et vos réponses en commission ont été trop rares, monsieur le...

...igatoires. Je ne suis pas naïve : je sais bien que nous ne résoudrons pas toutes les problématiques liées à la pornographie par cet article ni même par l'ensemble de ce texte, mais nous nous offrons la possibilité d'encadrer une diffusion aujourd'hui bien trop accessible. Une statistique que nous ne connaissons pas, c'est le pourcentage des clics « Non, je ne suis pas majeur » enregistrés sur les sites concernés. Il y en a à mon avis très peu. Mes chers collègues, nous avons ce soir la possibilité de mettre fin à une hypocrisie. Nous devons le faire pour le droit des enfants, pour les protéger et pour leur permettre d'avoir une vie amoureuse classique et de découvrir l'amour comme il se doit, dans l'intimité et pas devant la télé. Nous le devons à nos enfants. Nous le devons à notre société.

...commission et qui nous a été présenté rapidement lors des auditions de l'Arcom et de la Cnil. Ces organismes eux-mêmes, nous disent que ce référentiel n'est pas prêt, que votre solution du double anonymat pour préserver la confidentialité des données personnelles ne fonctionnera pas, et qu'au final, il faudra bien fournir les données de sa carte bancaire ou un papier d'identité pour accéder à des sites pornographiques. L'Arcom aura donc accès à l'identité de toutes les personnes concernées. Les associations de protection de l'enfance évoquées il y a quelques minutes par ma collègue Ségolène Amiot ne trouvent pas ce système satisfaisant parce qu'il déresponsabiliserait l'industrie du porno ; toutes les associations de défense des libertés numériques nous disent que l'État pourra contrôler l'id...