Interventions sur "site"

...lisateurs et qu'en l'absence d'éléments d'information plus précis, elles ne seraient pas capables d'opérer cette vérification par elles-mêmes. Eh bien chiche ! Nous leur répondons à travers ce projet de loi en ajoutant un référentiel, couplé à une obligation de moyens. Sur la base des deux obligations – de résultat et de moyens –, l'Arcom pourra agir, notamment en déréférençant ou en bloquant des sites. L'objectif n'est pas qu'elle le fasse, mais qu'elle puisse brandir une menace suffisamment crédible pour que ceux-ci mettent enfin en place les solutions préconisées. Si nous supprimons l'article 1er , nous retournerons à la case départ, alors qu'en le votant, nous ajouterons une obligation de moyens à l'obligation de résultat existante.

Pornhub, Xvideos, Xhamster : les sites pornographiques épinglés par l'Arcom parce qu'ils ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs sont nombreux. Visé par une demande de blocage de l'Arcom, ils mènent une bataille juridique sans relâche pour empêcher l'aboutissement de la procédure. Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), recours multiples et variés, la liste est longue des procédés employés par les avocats de ces site...

…nous essayons de bâtir des dispositifs qui protègent les mineurs tout en laissant la liberté aux adultes de consulter les sites qu'ils souhaitent. Arrêtez d'agiter des chiffons rouges, vous vous ridiculisez !

Il vise à supprimer l'alinéa 2, portant sur la vérification de l'âge. Nous avons bien à l'esprit les auditions des représentants de l'Arcom et de la Cnil au sujet du référentiel et nous avons bien retenu les informations qu'ils ont bien voulu nous transmettre – notamment leurs doutes sur la capacité réelle à vérifier l'âge de l'internaute souhaitant consulter un site pornographique, et les conclusions qu'ils en tirent. Soyons très clairs : l'une des possibilités consiste à contrôler grâce à une carte bleue. Or un enfant de 16 ans peut en détenir une.

...mineur, de celui d'un jeune âgé de 18 ans et deux jours qui, lui, est majeur ? Je connais des jeunes de 18 ans qui en paraissent 14 et d'autres qui en paraissent 22 ! Ce procédé ne fonctionne pas non plus de façon certaine ! La biométrie n'étant pas efficace, on en arrive toujours au risque d'avoir à présenter sa carte d'identité, ce qui ne garantit pas l'anonymat des personnes qui consultent un site.

Vous avez beau dire qu'avec la double authentification, l'anonymat sera garanti… En réalité, si ce procédé est réservé aux sites pornographiques, vous savez très bien ce que feront les personnes qui s'identifieront avec une carte d'identité ! Au-delà du fait qu'elles violeront l'anonymat, ces mesures d'une inefficacité absolue pourraient donc être porteuses d'injustice. Vous nous dites par ailleurs que les dispositifs évolueront avec le temps, grâce aux innovations technologiques. Mais les moyens de les contourner évolue...

Pourquoi opter pour un référentiel plutôt que pour une application – puisque vous ne cessez de mentionner cette dernière option ? Le référentiel présente l'avantage de fixer un cadre, sans obliger de choisir telle ou telle solution. Si nous imposions une solution unique à tous les sites, l'Union européenne pourrait nous reprocher de fausser la concurrence.

J'ai testé, avec mon téléphone, une solution de double anonymat pour me connecter au site Marc Dorcel.

Je me suis ensuite rendu sur le site Marc Dorcel, et j'ai lancé l'application afin qu'elle envoie mon certificat de majorité. Je vous garantis que cette solution de double anonymat fonctionne très bien. Nous pourrons la tester ensemble, si cela vous intéresse !

Vous affirmez que vous avez vu des outils – très bien, nous les avons vus aussi, de même que M. le rapporteur général. C'est leur fiabilité que nous mettons en cause. Nous ne sommes pas venus ici pour faire des blagues sur l'ébullition, mais parce que nous avons nous aussi travaillé. Pouvez-vous nous assurer de façon absolue que votre système de blocage des moins de 18 ans sur les sites pornographiques – et sur eux seuls, nous y reviendrons – sera fiable ? C'est la seule question qui compte. Pour l'heure, les chercheurs et les associations de protection de l'enfance affirment que c'est un coup d'épée dans l'eau et qu'il faut agir autrement. Il faut appliquer la loi et donner les moyens à la justice d'imposer la fermeture des sites.

... la jeunesse. Si je tiens aux deux premiers articles du projet de loi, ce n'est pas pour maintenir absolument le référentiel, mais parce qu'ils sont le seul vecteur que nombre d'entre nous ont trouvé pour proposer des amendements complémentaires, qui permettront d'appliquer des mécanismes de protection des mineurs de moins de 18 ans face à la promotion, sur les réseaux sociaux, de liens vers des sites pornographiques gratuits ou payants, comme OnlyFans. Ces mécanismes figurent dans la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Nous avons besoin des articles 1er et 2 comme supports pour introduire dans le projet de loi d'autres instruments qui offriront une protection non pas dans six mois ou dans un an, mais dès la pr...

...Andy Kerbrat. Nous essayons de parler du réel et du concret, du quotidien des gens et de leur droit fondamental à une vie privée – y compris sur internet et face à des « menaces » liées à la violence pornographique, si les films en contiennent. La consommation de vidéos pornographiques s'effectue pour plus de la moitié sur des « tubes » – c'est ce que mes collègues tentent de vous expliquer. Les sites pornographiques de type Marc Dorcel ne sont pas ceux qui présentent le plus de danger. La réalité de la consommation du porno, la voici : c'est mieux quand c'est gratuit. Les jeunes que nous cherchons à protéger se rendent essentiellement sur des sites gratuits, en cachette. Voilà le problème. Vous pourrez instaurer toutes les mesures de vérification et de contrôle, les jeunes sont beaucoup plus...

Je pourrais aussi parler de l'Utah, aux États-Unis, qui a abouti exactement au même constat après une tentative de contrôle, au motif que « nous, nous aimons le sexe classique et rien d'autre » – comme je l'ai entendu tout à l'heure dans la bouche d'une collègue. L'Utah a interdit l'accès aux sites pornographiques de type « tubes ». Résultat : tout a été détourné et contourné, et le recours aux VPN a explosé. Nous dénonçons le manque d'efficacité d'une mesure qui, du reste, ne pourra d'ailleurs pas être appliquée immédiatement – contrairement à ce que vous affirmez – : l'Arcom et la Cnil disent elles-mêmes que le déploiement sera progressif, en attendant de voir comment évolue la technolo...

Ils visent à replacer le juge au cœur du contrôle de la majorité. Incidemment, je vous soumets une proposition susceptible de mettre tout le monde d'accord, comme je l'ai fait dans la discussion générale : il s'agirait de supprimer les sites pornographiques gratuits. Cela résoudrait de nombreux problèmes. Pour pousser un peu la plaisanterie, je proposerais volontiers aux députés de La France insoumise de pratiquer des tests osseux pour vérifier la majorité des consommateurs de porno – mais ce serait probablement perçu comme une provocation.

...emis le test osseux au goût du jour pour effectuer les contrôles de minorité. L'alinéa 2 vise à contourner le juge puisque celui-ci ne décidera plus du bien-fondé d'une censure avant qu'elle ne soit prononcée tout comme il ne décidera plus de la manière de vérifier l'âge. C'est vrai, la justice est trop lente mais l'on peut tout de même s'étonner que vous chargiez l'Arcom du soin de censurer les sites plutôt que de vous en remettre à la justice. D'autre part, il est étonnant de donner autorité à l'Arcom pour décider de quelle manière la majorité sera vérifiée. C'est un procédé que nous pourrions accepter sous le coup de l'émotion pour lutter contre la consommation du porno par les mineurs mais, en réalité, il peut s'avérer pervers car en ouvrant la voie à un contrôle d'identité plus large su...

...e manquement à des obligations, par exemple en cas de harcèlement. De l'autre, le code de l'éducation ou le code du travail prévoient des mesures pour prévenir le harcèlement. C'est vrai, le référentiel est compliqué à définir mais les auditions qui ont été menées ont pu nous rassurer. En particulier, l'Arcom dispose de moyens techniques pour conserver le double anonymat, aussi bien à l'égard du site qui ne connaîtra pas l'identité de celui qui le consulte, que du tiers de confiance qui ne saura pas quel site la personne intéressée consulte.

Nos collègues de La France insoumise ont raison, il est problématique que le projet de loi ne prévoie comme seule utilité au référentiel le fait de garantir que les mineurs n'accéderont pas aux sites pornographiques. L'amendement tend, par conséquent, à élargir son usage à l'accès d'autres services en ligne, qu'il s'agisse des jeux d'argent et de hasard, des jeux à objets numériques monétisables – Jonum – ou de l'achat d'alcool.

Ce dispositif renvoie à un problème de cohérence. Si vous convoquez la rigueur du code pénal s'agissant des sanctions à appliquer en cas de non-respect des dispositions relatives à l'âge minimal pour accéder à des contenus pornographiques, pourquoi refusez-vous de suivre la proposition de Christophe Naegelen visant à étendre le champ d'application de votre référentiel aux sites pour l'accès desquels le droit pénal exige la majorité, pensons à la vente d'alcool, aux jeux de hasard ou aux jeux d'argent ? Cela me semble possible puisque ce référentiel n'est pas spécifique aux contenus pornographiques.

...ouve dans l'éducation donnée par les parents et dans l'instruction délivrée à l'école. C'est un travail certes difficile et exigeant, mais il a le mérite d'éviter le recours à une identité numérique qui introduirait une traçabilité inquiétante. Ce travail permettrait aussi de s'appuyer sur l'intelligence, la raison, et non sur la seule interdiction. Enfin, je le répète, supprimons la gratuité des sites pornographiques et nous aurons déjà fait un pas de géant.

...ourdes à déployer et d'une trop grande complexité pour les utilisateurs et les éditeurs. La seconde plateforme, celle qui recueille toutes les faveurs de M. le rapporteur général, était celle de la start-up GreenBadg : elle fonctionne selon le principe du double anonymat et donne des résultats assez similaires à ceux de la société IN Groupe. Toutefois, une question reste pendante : Dorcel est un site payant, qui nécessite de disposer d'une carte bancaire. Par conséquent, l'utilité d'instaurer la double vérification et d'élaborer un référentiel concerne plutôt les « tubes ». Alors, pourquoi parlez-vous de Dorcel ?