Interventions sur "site"

...ous preniez l'engagement de réexaminer la question des autorisations d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement compte tenu des nouvelles données dont nous disposons sur les conséquences du changement climatique. Je ne lâcherai pas, car ce sujet est infiniment sérieux et dangereux. Il serait ennuyeux que des incidents industriels en cascade se produisent sur les sites Seveso seuil haut de ma circonscription, simplement parce qu'on n'a pas réalisé les travaux d'isolation qui s'imposent compte tenu de la montée des eaux. Je tiens à ce que ce soit acté pour la postérité : je demande au Gouvernement de travailler sérieusement sur le sujet.

Comme il s'agit de marteler des positions, je tiens également à rappeler que l'étude de danger des sites Seveso fait l'objet d'un réexamen tous les cinq ans.

Les sites ICPE Seveso sont surveillés tout au long de la vie des exploitations, et des mesures peuvent être prescrites en dehors du réexamen quinquennal de l'étude de danger. Par conséquent, je ne laisserai pas dire qu'il n'existe pas de contrôle tous les cinq ans dans le seul but de paniquer tout le monde.

Nous aussi, nous martelons très clairement que des contrôles sont effectués, que les sites sont bien surveillés. Votre amendement est donc satisfait. Libre à vous de penser différemment.

Vous me répondez comme si je ne connaissais pas le sujet. Je n'ai jamais dit que les sites Seveso n'étaient pas contrôlés ; j'ai dit que le droit – les critères sur lesquels se fonde le contrôle – n'était pas suffisamment adapté, non pas à la nécessité de limiter les émissions de gaz à effet de serre, mais aux impacts du changement climatique. En effet, les données évoluent très vite. Le plan national d'adaptation au changement climatique est caduc ; il doit être révisé l'année proch...

Bref, l'article L. 541-1 tel qu'il est rédigé mériterait d'être complété, afin de permettre cette double production. Monsieur le ministre délégué, vous avez récemment visité un site auquel des investissements importants ont été consacrés en matière de décarbonation et où les CSR servent à produire à la fois de l'énergie et de la chaleur, dont bénéficient les entreprises voisines. Vous voulez agir : chiche ! Parlons moins et adoptons cet amendement.

Sur le site de Solvay, l'aide directe est restée très ténue : sur un projet de plus de 200 millions d'euros, le nombre de millions octroyés s'est compté sur les doigts d'une main – quatre, en l'occurrence.

...onstituent un enjeu important pour l'économie circulaire et le recyclage du foncier, notamment des friches urbaines polluées, permettant ainsi de diminuer l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, tout particulièrement au regard de l'objectif de zéro artificialisation nette – ZAN. Afin de garantir une protection élevée de l'environnement, le présent amendement vise à préciser, pour les sites industriels, les modalités adéquates de gestion des terres excavées, des boues et des sédiments pollués, et à prévoir l'adoption de prescriptions générales applicables aux installations de traitement de ces déchets. L'édiction de mesures de protection se justifie pour plusieurs raisons : d'abord, pour la protection l'environnement, car ces prescriptions viseraient à diminuer les risques de cont...

Les déchets issus des travaux de réhabilitation et de dépollution de sites industriels peuvent être de différentes natures et relèvent de dispositions réglementaires variables. Le responsable de l'opération de réhabilitation ou le gestionnaire de déchets qui les récupère est ainsi soumis à des obligations différentes. Je crains que votre amendement ne soit contraire à la réglementation en vigueur. J'émets un avis défavorable.

...ption de la Moselle, où les friches sont nombreuses ; on y attend donc des mesures concrètes qui permettront leur réhabilitation. Mais, comme l'écrivait Cervantès dans Don Quichotte, « du dire au faire, la distance est grande ». Et, malgré les promesses, on s'aperçoit que le texte dont vous avez accouché est très loin de répondre à ces attentes. Il y a quelques semaines, vous êtes venu visiter l'usine Saarstahl à Hayange et vous avez pu voir, au milieu de la ville, les hauts fourneaux, cette cicatrice béante qui rappelle chaque jour aux habitants, en particulier à ceux qui ont travaillé dans les usines sidérurgiques, combien il est urgent de recréer de l'activité et de réindustrialiser. Si l'on veut mener une politique de friches, celle-ci doit reposer sur une véritable stratégie afi...

L'article 5 vise à faciliter le renouvellement et la réhabilitation du foncier industriel de sites qui arrivent en fin d'activité ou qui sont d'ores et déjà en cessation d'activité. Il comporte ainsi plusieurs mesures, parmi lesquelles l'intervention optionnelle de bureaux d'études certifiés pour attester de la réhabilitation des sites, une extension de la procédure du tiers demandeur, la possibilité pour les préfets de mettre en demeure les exploitants d'ICPE de mettre à l'arrêt sous certain...

Vous proposez de préciser dans le texte que l'exploitant place son site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts relatifs à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en l'absence d'accord. Cette proposition est en parfaite cohérence avec les obligations inscrites au premier alinéa. Avis favorable, donc.

Les députés socialistes proposent d'autoriser les collectivités territoriales à vérifier que la dépollution des sites industriels a été correctement effectuée après l'arrêt définitif des activités qui s'y déroulaient. La pollution des sols, notamment par les usages industriels, et les coûts engendrés par la dépollution sont un enjeu majeur pour la reconversion des friches industrielles. Pour assurer l'équilibre économique des opérations de réhabilitation, il est crucial d'avoir une connaissance précise de l'ét...

Depuis la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, l'exploitant doit faire certifier par un bureau d'études la mise en œuvre des mesures relatives à la mise en sécurité et à la réhabilitation du site après la cessation d'activité. Vous proposez, par votre amendement, qu'il soit fait appel, trois ans après la cessation d'activité, à ces mêmes bureaux d'études pour réaliser un nouveau test…

...is de l'exploitant, qui est le pollueur – du tour de table des bureaux d'études. Ensuite, madame la rapporteure, j'entends votre analyse, mais je m'étonne que vous me répondiez que cette mesure serait un problème pour l'industriel ou l'exploitant. Je me place quant à moi du point de vue des collectivités, des maires ou des présidents d'intercommunalité ou de métropole qui, eux, doivent gérer les sites et les projets qui y seront développés. Un maire qui élabore un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et envisage le développement de sa commune doit bien entendu gérer ces sites. Ce qui me préoccupe, c'est la santé des habitants…

...Or cette mesure pourrait aller à l'encontre de notre logique de réhabilitation des espaces artificialisés. Enfin, le renvoi à un décret en Conseil d'État ne nous semble pas nécessaire car il n'y a pas d'atteinte, ici, au droit de propriété. Il s'agit non pas de saisir le terrain ni d'obliger le propriétaire à vendre mais simplement de s'assurer qu'un industriel ne laisse pas dormir une partie du site dans le seul but d'échapper à ses obligations de remise en état. Mon avis sera donc défavorable.

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la responsabilité qui incombe au dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement de réaliser des travaux de réhabilitation du site industriel. Avec l'accord du dernier exploitant d'une ICPE, un tiers peut être missionné mais, si ce tiers fait défaut, aussi bien techniquement que financièrement – y compris s'agissant des garanties –, le texte n'autorise plus le dernier exploitant à réhabiliter le site et, de ce fait, élimine le principe du pollueur-payeur. À l'heure où le foncier est contraint – je pense notamment aux territo...

Je suis défavorable à ces amendements qui sont totalement contraires à l'esprit d'un texte ayant vocation à accélérer les procédures. En premier lieu, l'autorisation donnée par le préfet au tiers demandeur de prendre en charge un site est conditionnée à l'obligation de constituer des garanties financières, précisément pour pouvoir mener à bien la réhabilitation prévue, même en cas de défaillance du tiers demandeur. Ces défaillances sont par ailleurs, en toute hypothèse, rarissimes puisque les tiers demandeurs s'engagent sur des projets rentables. En second lieu, la perspective pour le dernier exploitant de pouvoir être rattra...

Il vise à élargir les responsabilités des exploitants de site industriel, afin d'encourager une approche plus prévoyante et écologique lorsqu'ils décident d'arrêter leur activité. L'objectif est ici d'éviter la mise à l'abandon de friches industrielles et de favoriser la création de nouvelles activités économiques durables sur les sites en question. L'établissement d'un plan de reconversion en collaboration avec les organisations syndicales et les services ...

Voilà pourquoi nous faisons écho par cet amendement à la proposition de nos camarades du groupe GDR – NUPES, qui vise à associer les travailleuses et les travailleurs aux prises de décision dans la reconversion d'un site après une cessation d'activité. Cet amendement tend également à responsabiliser l'exploitant, en rendant obligatoire la présentation d'un plan de reconversion dans un délai de six mois après la fin de l'activité. Vous qui vous répandez sans cesse sur les droits et les devoirs des uns et des autres – surtout des plus pauvres –, un tel amendement devrait donc vous plaire, car demander poliment ne ...