Interventions sur "senior"

On voit bien que cet index ne va pas améliorer le taux d'emploi des seniors. Il est dommage que le Gouvernement ne soit pas présent pour exposer les mesures relatives au travail des seniors qu'il compte prendre pour compléter ce PLFRSS. Il faut créer, pour les seniors, un choc d'attractivité et de formation. Il faut aussi revoir les modalités de la retraite progressive – deux ans, ce n'est pas suffisant – et prévenir la pénibilité beaucoup plus tôt. On nous annonce un p...

On pourrait très bien détailler davantage, dans le bilan social, les rubriques relatives aux travailleurs de plus de 50 ans. L'index, en lui-même, n'apportera rien. Ce qu'il faut, c'est une vraie politique d'amélioration des conditions de travail des seniors, de diminution des risques socioprofessionnels, de reconnaissance de la pénibilité, de formation, d'aménagement des temps de travail et de revalorisation des carrières professionnelles. Sur cette base, on pourra produire un index. Mais, en l'état, le vôtre n'a aucun sens.

Cela fait trois heures que nous parlons de cet index, dont tout le monde s'accorde à dire qu'il ne sert à rien. On ne peut pas débattre des mesures d'amélioration de l'emploi des seniors, puisque cela n'entre pas dans le cadre de ce PLFRSS et que le Gouvernement ne propose rien. Chers collègues de la NUPES, je vous invite à retirer vos amendements relatifs à cet index, afin que nous puissions avancer. Les Français méritent que nous ayons un débat un peu plus éclairé et que nous arrivions à l'article 7. Vous aurez tout fait pour que nous n'y arrivions pas et c'est dommage.

Mon amendement vise à dépasser le caractère seulement incitatif de la publication de l'index seniors, en prévoyant un objectif de résultat d'emploi senior adapté à chaque secteur d'activité et fixé grâce au dialogue de branche. En cas de résultat inférieur à cet objectif, l'entreprise devra entamer une négociation afin d'améliorer les conditions d'emploi des seniors, et en vue d'améliorer ses résultats. Ce n'est qu'au terme de cette négociation, et en l'absence de résultat, qu'une pénalité fin...

...onale des syndicats autonomes (Unsa), reprend une proposition que nous avons déjà faite. Il s'agit d'étendre le dispositif aux entreprises de plus de onze salariés et de fixer un score minimum, sous peine de sanctions. Les organisations syndicales – celles qui défendent les intérêts des salariés, et non ceux du CAC40 – sont de notre côté. Elles font le même constat que nous à propos de cet index seniors : si l'on s'en tient à la seule publication de l'index, il n'y aura aucun impact sur les pratiques des entreprises, qui ne seront nullement obligées de mieux traiter les seniors. En l'état, même avec un score de 2 sur 20, une entreprise n'aura aucun problème : pourvu qu'elle publie l'index, elle sera en règle. S'il n'est pas assorti de sanctions financières, cet index sera un gâchis de temps et...

... dis, mais la dirigeante confédérale de la CGT chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Sophie Binet. Elle explique qu'il y a toujours un écart salarial de 22 % entre les femmes et les hommes et que l'indicateur a été monté sur mesure pour que les entreprises échappent en quasi-totalité aux sanctions, puisque 92 % d'entre elles affichent plus de 75 points sur 100. Or, pour l'index seniors, vous ne prévoyez même pas de sanctions ! On sait déjà ce que cette réforme va provoquer, puisqu'on a vu ce qui s'est passé au moment du décalage de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Le nombre de personnes de 60 et 61 ans n'étant ni en emploi ni à la retraite a augmenté de 16 points. L'effet a été particulièrement marqué pour les femmes, notamment les ouvrières, qui bénéficien...

Mon amendement, qui a été travaillé avec l'Unsa, vise à mieux définir les indicateurs de l'index seniors, afin de s'assurer de son efficacité. Il s'agit de garantir la prise en compte des politiques d'emploi et des conditions de travail et de rémunération des salariés proches de la retraite, afin que l'index soit un véritable outil de mesure au service de la négociation en branche et en entreprise. Par ailleurs, l'inégalité entre les femmes et les hommes quant au niveau des pensions de retraite e...

...urner certaines obligations. Nous proposons donc d'inscrire dans la loi que ces indicateurs prendront comme critères les politiques d'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualité de vie au travail et la sortie progressive de l'emploi vers la retraite. Nous proposons également de prendre en compte ces indicateurs dans le champ de l'égalité professionnelle. En effet, pour les femmes seniors, c'est la double peine sur le marché du travail : en 2019, parmi les personnes âgées de 54 à 64 ans, 57 % des hommes avaient un emploi, et seulement 53 % des femmes. Les femmes partent à la retraite un an plus tard que les hommes, en moyenne, avec une pension inférieure de 42 %. Ces chiffres sont aussi le résultat de longues années de pratiques discriminatoires, qui cantonnent les femmes aux em...

Des collègues nous ont dit cet après-midi qu'il fallait arrêter de surfer sur le malaise social. Je leur réponds d'arrêter de planer et d'atterrir, parce que l'index seniors, c'est de la poudre aux yeux, comme l'ensemble de cette réforme. La réalité, c'est que Jocelyne, Monique ou Madeleine, que j'ai rencontrées samedi et qui sont en invalidité, ne peuvent plus travailler parce qu'elles sont cassées par le travail. Elles vivent dans des logements sociaux insalubres. Elles font partie de celles et ceux qui ne sont plus en emploi mais ne peuvent pas prendre leur retr...

Mon amendement vise à préciser que les indicateurs de l'index seniors seront chiffrés.

Il me semble que le nombre de seniors en emploi, le nombre de licenciements et les autres indicateurs prévus sont bien des données chiffrées. Avis défavorable.

Il semble indispensable de disposer d'indicateurs chiffrés, c'est-à-dire de données quantitatives, si l'on veut évaluer correctement la politique des entreprises. Je répète qu'il n'y a pas grand sens à créer cet index, s'il n'est pas assorti de pénalités en cas de mauvais résultats. Il n'aura aucun effet sur l'emploi des seniors. Le bilan social donne déjà des informations très précises concernant la pyramide des âges, le genre des personnes employées et leur statut. Le bilan social de BNP Paribas, par exemple, est extrêmement précis. L'index que vous proposez le sera sans doute moins.

Pour prendre un exemple qui parle à la Macronie, dans les cabinets de conseil, qui recrutent essentiellement des jeunes corvéables à merci, il existe deux types de seniors : ceux, peu nombreux, qui occupent des postes de dirigeants et les autres, qui sont incités à partir. Ceux-là peinent souvent à retrouver un emploi et, s'ils en retrouvent un, ils sont souvent moins rémunérés – et encore s'agit-il de cadres. Pour les ouvriers et les employés, il est très difficile, voire impossible de retrouver un emploi.

La multiplication des index – sur les femmes, les personnes handicapées, les seniors... – donne une idée de ceux que l'on juge productifs et non productifs dans une société. Cela reflète un choix de société. Comment peut-on en arriver à créer un tel index, qui ne débouchera sur des solutions que dans quelques années ? Que fait-on, pendant ce temps, pour toutes les personnes concernées, celles qui envoient des CV sans recevoir de réponse, celles qui ne peuvent plus travailler par...

Après plusieurs heures de débat sur cet index, une question demeure : à quoi sert-il ? À montrer que l'emploi des seniors aura augmenté, donc que votre réforme fonctionne, parce que les gens travailleront deux ans de plus ? Mais ce taux n'augmentera pas parce qu'ils auront retrouvé du travail ; c'est simplement que les seniors déjà en emploi conserveront leur poste deux ans de plus. Quant aux seniors ni en emploi ni en retraite – donc au chômage, au revenu de solidarité active ou sans revenu –, ils y resteront plus...

Nous convenons tous que cet index n'est pas la solution pour améliorer le taux d'emploi des seniors. Cette question, qui inquiète beaucoup, ne peut se résumer à un index. Il serait temps de passer aux autres points qui font encore débat, car nous sommes encore loin de l'article 7.

L'index aidera au mieux à une prise de conscience mais n'aura aucun résultat, si ce n'est suradministrer un peu plus. Les 60 000 index ne seront jamais lus. Depuis des heures, nous étudions un dispositif qui n'aura strictement aucune utilité : ce n'est pas ainsi que l'on fera une politique en faveur de l'emploi des seniors. Nous ne suivrons pas ces amendements cosmétiques.

Cet index n'est que de la poudre aux yeux. Son unique objectif est de vous donner bonne conscience, car il ne changera rien aux souffrances et aux discriminations que vivent les seniors et les femmes au travail. Ils sont poussés vers la sortie, mis au placard et ne bénéficient pas de formations. Il est urgent de prendre des mesures pour les protéger. Or nous sommes très loin du compte. En rejetant systématiquement toutes les propositions que nous faisons, c'est votre mépris que vous leur renvoyez.

...démarche de responsabilité. Nous devons entendre ce mouvement qui relève de la démocratie sociale. Mais il y a aussi la démocratie politique. Celle-ci se joue maintenant et ici, dans une configuration tout à fait inédite dans la Ve République que vous ne manquez pas de souligner depuis juin dernier. Si des améliorations sont à apporter au texte – sur les femmes, les carrières longues, l'index des seniors, la pénibilité –, c'est ici qu'elles doivent être discutées et, vote par vote, décidées. Il faut cesser toute forme de chantage.

Inscrire la création d'un index dans la loi accrédite l'idée que l'on va faire mieux : ce n'est pas l'outil le plus pertinent mais cela constitue déjà une piste intéressante, en ce qu'elle met les responsables professionnels, syndicalistes en particulier, au pied du mur. Redonner la parole aux partenaires sociaux donnerait du corps à l'idée que l'index est un moyen d'améliorer l'emploi des seniors – vous devriez y réfléchir, madame la rapporteure générale.