Interventions sur "senior"

...ste de différences entre les secteurs et entre les entreprises elles-mêmes. En définitive, le décret relatif aux accords de branche pourrait ne pas correspondre à l'histoire de certaines entreprises. Or le montant de la pénalité peut atteindre 1 % de la masse salariale ; cela peut paraître peu, mais c'est parfois énorme pour une entreprise. Qu'aurons-nous fait, alors, pour améliorer l'emploi des seniors ? Rien. En réalité, il faut non seulement des dispositifs incitatifs, mais aussi un véritable accompagnement, des formations et des aides à la reconversion, le cumul emploi-retraite doit être facilité et la retraite progressive simplifiée. Or chacun voit bien que nous n'y sommes pas encore. La question est renvoyée au dialogue social. En tout cas, il faut vraiment tout mettre sur la table pour a...

Chers collègues de la majorité, avec cet index, vous essayez de vous donner bonne conscience. Depuis deux jours, nous parlons du problème de l'employabilité des seniors : personne, sur ces bancs, n'ignore les difficultés qui existent dans ce domaine. Au lieu de concevoir un index, il faudrait agir. Avec cette réforme, c'est vers la précarité et la misère que vous conduisez les seniors, comme c'est déjà le cas en Suède, où, selon une étude de la caisse des pensions suédoise, 72 % des hommes et 92 % des femmes à la retraite ont connu une très forte baisse de leur...

Au-delà de la nécessité de prévoir des sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations concernant cet index utile, je vous propose d'instaurer un système vertueux de bonus pour les entreprises qui consentent des efforts en matière d'emploi des seniors. Un tel système, qui correspond à l'une des dix-huit préconisations formulées en 2019 par une mission d'information de la commission des affaires sociales, permettrait de mettre en avant les entreprises vertueuses. Par ailleurs – je le dis au passage à mes collègues de la NUPES –, j'ai choisi, comme d'autres, de ne défendre que trois ou quatre amendements pour accélérer les débats. Vous avez dé...

Je m'interroge sur la stratégie d'obstruction macroniste dans le débat sur l'index seniors.

...feront perdre du temps, alors qu'elles ont autre chose à faire, confrontées comme elles le sont à de graves problèmes : hausse du coût de l'énergie, difficultés d'approvisionnement. Si jamais l'article était adopté, le présent amendement, rédactionnel, vise à assurer que les sommes perçues au titre des pénalités versées par les entreprises qui méconnaissent l'obligation de publication de l'index seniors, soient « exclusivement » reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et ne servent pas à financer d'autres branches de la sécurité sociale.

Nous examinons depuis quelques jours l'instauration d'un index pour garantir davantage de transparence concernant tant le maintien des seniors dans l'emploi que leur embauche en entreprise. Ce nouvel outil pourra faire l'objet d'adaptations par les différentes branches professionnelles et permettra de replacer la gestion des âges au cœur du dialogue social en obligeant les entreprises de plus de cinquante salariés à publier leurs résultats. Une sanction s'appliquera en l'absence de publication des indicateurs. Dans cet esprit, le prés...

Samedi dernier, vous avez déclaré, monsieur le ministre, que le Gouvernement envisageait des sanctions financières contre les entreprises qui ne joueraient pas le jeu. C'est ce que nous proposons ici et c'est pourquoi je suis sûr que vous allez voter cet amendement qui vise à introduire des pénalités financières pour les entreprises qui auraient des pratiques discriminatoires dans l'emploi des seniors – rien de plus, rien de moins. Je vous propose donc, chers collègues, d'écouter le ministre et de ne pas vous contenter de prévoir une sanction pour les entreprises qui ne publieraient pas l'index seniors. À vous !

Nous laissons le temps aux entreprises de mettre en œuvre le dispositif. Vous voulez porter la pénalité financière à hauteur de 5 % des rémunérations en cas de discrimination des seniors. Votre seule et unique volonté est donc non pas d'améliorer l'index seniors, mais de pénaliser et de mettre à l'index les entreprises. Nous préférons, pour notre part, inciter les entreprises à garder ou à embaucher des seniors, quand vous punissez ou condamnez ces mêmes entreprises. Or inciter vaut mieux que punir.

Je n'ai pas compris la réponse du ministre. Je le citais disant qu'il fallait aller plus loin dans la sanction d'une entreprise refusant de publier l'index seniors et même, quand on constate une réticence de sa part, se montrer un peu plus coercitif. Or, chers collègues, vous nous dites que vous n'êtes pas d'accord avec le ministre qui défend le texte et que la sanction pour non-publication suffit. Écoutez donc M. Dussopt et, monsieur Dussopt, précisez votre pensée, car donner un avis défavorable ne suffit pas. Peut-être vos propos n'étaient-ils pas clairs...

En réalité, qu'est-ce que cet amendement ? Vous proposez une pénalité financière supplémentaire équivalant à 5 % des rémunérations. Une telle mesure ne changera rien pour les entreprises qui ont des difficultés à recruter des seniors dès lors que ces derniers ne présentent pas leur candidature ou qu'ils ne sont pas employables. Vous n'aurez donc en rien résolu le problème. La question est de savoir comment on fait pour améliorer le taux d'emploi des seniors et ce n'est pas un index qui y contribuera.

Lorsque l'on parle des retraites, le débat sur l'emploi des seniors est fondamental. Il mérite mieux que le discours misérabiliste et les outrances que j'ai entendus. Les Français attendent de nous que nous proposions des mesures sur le maintien en emploi, le retour à l'emploi et la reconversion des seniors. L'index seniors dont nous discutons est un thermomètre qui doit s'accompagner d'autres mesures. Ainsi, il est nécessaire que les travailleurs expérimentés...

Cet amendement vise à améliorer la nécessaire reconnaissance du travail des seniors. Dans un certain nombre de pays qui ont retardé l'âge légal de départ à la retraite, on observe en effet que le problème de l'emploi des plus âgés reste entier. Selon plusieurs enquêtes, la population des seniors est fatiguée et victime de discriminations en raison de son âge ; les mêmes études mettent en évidence que ces salariés coûtent plus cher et sont donc, de fait, peu « choisis » – si j'o...

L'emploi des seniors est un sujet qui ne doit pas être négligé. Or, le dispositif de l'index seniors présente de nombreuses faiblesses. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé de nombreux amendements, notamment sur le seuil de 300 salariés. En effet, seul un salarié sur deux travaille dans une entreprise de plus de 300 salariés. En outre, ce seuil ne reflète pas la réalité économique de certains territoires,...

La question du travail des seniors est à double tranchant. On a le sentiment que pour la NUPES, notamment pour La France insoumise, il suffirait qu'il y ait plus de travail et une augmentation des salaires pour améliorer le taux d'emploi. En réalité, le passé nous démontre que si le taux d'emploi des seniors a été amélioré, c'est grâce aux réformes qui ont décalé l'âge de départ à la retraite. Depuis 2010, le taux d'emploi des pe...

Ce week-end, comme tout le monde, j'ai échangé avec des habitants de ma circonscription. Le discours consistant à dire que les seniors doivent être mis d'office à la retraite à 62 ans est considéré comme très vexatoire par nos aînés. Ils demandent que leur savoir-faire et leur expérience soient valorisés. Ils n'ont pas tous envie de partir plus tôt à la retraite. Pour de nombreux seniors, le travail est un lieu d'émancipation ; nous ne pouvons l'ignorer. Bien entendu, certains exercent un travail difficile, voire pénible. De gr...

Je réponds à mon collègue Lefèvre. La majorité, pour sa part, pratique la pensée magique : il suffirait d'instaurer un index pour que le problème de l'emploi des seniors soit résolu. Je rappelle qu'un index similaire, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été créé en 2018. Aujourd'hui, l'écart de rémunération est de 22 %.

Venons-en à l'article, véritable hypocrisie, totale imposture, qui est un bouton de culotte que jette madame Borne au pied du mendiant, en sortant de votre messe ultralibérale. Quelle est la sincérité de ce gadget mesurant le taux d'emploi des seniors ? Vous injuriez nos compatriotes en les croyant stupides au point de croire ce mensonge. Depuis quand le fait d'obliger les gens à travailler plus créerait des emplois qui n'existent pas ? Depuis quand suffirait-il de créer des emplois pour créer de la demande ? Quel mensonge de prétendre que les entreprises embaucheraient des travailleurs pour produire des biens et des services qui, à cet inst...

Résumons. Nous discutons ici d'un index censé valoriser les bonnes pratiques en matière d'emploi des seniors. Or nous ne savons pas ce que recouvre la notion de salarié âgé ni comment seront construits ces précieux indicateurs, et, cerise sur le gâteau, aucune sanction n'est prévue en cas de mauvaises pratiques des entreprises. Ne voyez-vous pas le ridicule de la situation ? Tout le monde sait que l'âge est la première discrimination à l'emploi : 40 % des personnes âgées de 60 à 64 ans qui ne sont pas...

L'index seniors et l'obligation de négocier un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels prévus à l'article 2 ne s'appliquent qu'aux entreprises de plus de 300 salariés – dans un premier temps, ces dispositions ne concernaient que les entreprises de plus de 1 000 salariés. Ces entreprises n'employant que 39 % des salariés du secteur privé, cet amendement vise à abaisser le seuil de 300 à cin...

Comme l'a très bien expliqué notre collègue Colombani, il s'agit d'abaisser le seuil pour toucher la plupart des salariés seniors – pour reprendre l'expression chère au président Mattei –, alors que seulement 40 % des salariés du secteur privé seraient concernés si nous laissions le texte en l'état. Je note d'ailleurs avec plaisir que certains partisans de la suppression de l'article 2 ont déposé des amendements en ce sens, signe que cet index seniors n'est pas si aberrant que cela.