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Vous n'avez pas l'habitude d'entendre défendre d'autres amendements que les vôtres ! Vous nous imposez des couloirs d'amendements plus absurdes les uns que les autres et vous nous accusez de parler du fond. Retirez vos amendements et nous pourrons discuter de la retraite progressive, du cumul emploi-retraite, de la prévention et des mesures en faveur de l'emploi des seniors ! Retirez donc vos amendements !
Cette question de l'index seniors revêt à mes yeux un caractère indigne puisqu'il s'agirait, en quelque sorte, d'assimiler les seniors à des personnes frappées de handicap et de forcer les entreprises à les embaucher coûte que coûte. Essayons plutôt de comprendre pourquoi le taux de chômage est aussi élevé parmi les seniors. Le coût du travail n'est pas étranger à ce phénomène : si beaucoup d'entreprises ne gardent plus leurs em...
Sans vouloir faire de généralités, je tiens à souligner que l'index seniors sera inutile dans un territoire comme celui de La Réunion. Et pourtant, nous avons un vrai problème en matière d'emploi des seniors. Un tiers des demandeurs d'emploi sont des personnes de plus de 50 ans et, parmi eux, 43 % sont au chômage depuis plus de trois ans. Ils se trouvent pénalisés par un manque de compétences, de qualification ou de formation. A contrario, lorsqu'ils sont qualifi...
Ce n'est que par la formation et la qualification que les seniors retrouveront de l'emploi, et non en vertu de nouvelles contraintes sur les petites entreprises – les TPE composent 90 % du tissu économique de La Réunion.
...e protection sociale et de retraite a besoin de financements. La Cour des comptes, elle-même, juge nécessaire d'augmenter les cotisations AT-MP pour renforcer leur dimension préventive en matière de santé au travail. Les maladies professionnelles ont fait l'objet d'un rapport parlementaire et je soutiens, à mon tour, qu'il faut améliorer la prévention et renforcer la branche AT-MP. Enfin, l'index seniors pose problème car il dédouane, d'une certaine manière, les employeurs de leurs propres responsabilités.
...ilité ; deuxièmement, son application aux entreprises de plus de cinquante salariés est une bêtise : n'ajoutons pas des contraintes administratives aux TPE-PME alors qu'elles traversent une période difficile. Notre amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 11, qui prévoient des sanctions pour les entreprises méconnaissant l'obligation relative à la publication des indicateurs pour l'emploi des seniors, fixée à l'article L. 5121-7. Le montant de la pénalité susceptible d'être appliquée par l'autorité administrative se situe, rappelons les termes de l'article, « dans la limite de 1 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du code du travail et du premier alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime versés aux travailleurs salariés ou as...
…et l'emploi des seniors est un mal que nous constatons tous. Seulement, en matière de traitement, nous avons des divergences. Il est clair que les dispositions de l'article 2 passent à côté de celui qu'il serait bon d'appliquer. Sanctionner les entreprises n'est pas pertinent au moment où elles doivent rembourser les PGE et payer de lourdes factures énergétiques. Tout ne peut pas reposer sur la coercition.
... que rencontrent nos entreprises du fait du remboursement des PGE et des cotisations différées liées à la crise du covid-19, des conséquences de cette dernière et de la hausse des prix de l'énergie et des matières premières, vous voulez ajouter des difficultés administratives et financières. Tout cela pour quoi ? Pour masquer votre réforme des retraites inique qui mettra en danger l'emploi de nos seniors. La solution pour vous est toute trouvée : pénaliser à hauteur de 1 % de la masse salariale les entreprises qui ne publieraient pas votre index. Mais les entrepreneurs en ont assez des règles et des lois qui entravent l'entreprenariat ! Si employer nos seniors est une nécessité, compte tenu des problèmes que ceux-ci rencontrent pour trouver des emplois, il faut aussi prendre en considération le...
Il n'y a presque rien dans l'index seniors mais, pour vous, c'est déjà trop ! Au sein de cette assemblée, vous êtes les perroquets du Medef.
Et là, j'entends des arguments selon lesquels cet index fera peser une contrainte sur les entreprises. De deux choses l'une, soit l'index n'est pas assez contraignant, soit il l'est trop. Pour notre part, nous essayons de tenir une position d'équilibre qui consiste, à travers une simple obligation de publication, à obliger les entreprises à évoquer l'emploi des seniors et les branches à se saisir de cet enjeu. J'ai été recruteur pendant des années avant d'être député et je peux témoigner du fait que la discrimination liée à l'âge est effectivement la pire. Elle l'emporte sur la discrimination liée à l'adresse. Toutefois, je peux aussi témoigner du fait que contraindre une entreprise à embaucher n'est pas efficace car, le plus souvent, les réticences s'expliqu...
Cet amendement s'inscrit dans la logique que j'évoquais il y a quelques minutes : il vise à substituer à la sanction une incitation à l'emploi des seniors. Nous proposons ainsi que les charges patronales associées aux salariés de plus de 50 ans soient abaissées à un taux préférentiel, précisé par décret, après concertation avec les représentants des entreprises. Nous voulons ainsi soutenir l'employabilité des seniors. Avant l'examen du texte devant notre assemblée, monsieur le ministre, vous et votre collègue Attal avez déclaré être très ouverts ...
Il vise, lui aussi, à remplacer, aux alinéas 9 et 11, les mesures coercitives liées à la publication de l'index par des mesures incitatives consistant en un abaissement des charges patronales destiné à encourager l'emploi des salariés de plus de 55 ans. Pour modifier en profondeur le rapport des entreprises à l'embauche des seniors, objectif que nous poursuivons tous, l'encouragement sera beaucoup plus efficace que la contrainte. Nous savons en effet que les entreprises, quand elles se voient imposer des contraintes trop fortes par rapport à celles qu'elles subissent déjà, parviennent toujours à jouer sur les effets de bords pour y échapper. La Suède a déjà adopté de semblables mesures incitatives, à travers des accords co...
Le recours à la méthode punitive n'est pas propice au développement des entreprises. Cet amendement propose un abaissement des cotisations patronales destiné à favoriser l'emploi des salariés de 55 ans et plus, dont les taux d'emploi sont les plus faibles. Cet allégement, appliqué en Suède avec beaucoup de succès, donnerait la possibilité aux entreprises de profiter de l'expérience des seniors sans pour autant subir des charges trop élevées. Véritable incitation à l'embauche des salariés les plus âgés, il serait de nature à accroître leur taux d'emploi sans qu'il soit besoin de recourir à des sanctions inadaptées au contexte économique actuel.
La situation est surréaliste ! Nous sommes en train de débattre de l'index seniors, qui ne présente d'autre intérêt que de nous indiquer, tel un thermomètre, s'il fait froid ou s'il fait chaud, alors que nous ne devrions aborder cette question qu'après que l'Assemblée aura adopté l'article 7 ! Et je souhaite, bien sûr, qu'elle le rejette. Tout cela n'est donc que manœuvres dilatoires. L'index est nécessaire parce que les gens sont licenciés à 55 ans, voire à 50 ans, et qu'il ...
...entionnelle en me spécifiant que, si je le refusais, cela se passerait très mal pour moi. J'ai été remplacée par une personne âgée de 25 ans. Pour la première fois de ma vie, j'ai franchi les portes de Pôle emploi la mort dans l'âme. J'envoie beaucoup de CV, mais n'obtiens aucune réponse. Les entreprises n'arrivent pourtant pas à recruter, paraît-il. Lorsque j'entends dans tous les médias que les seniors ont des prétentions salariales trop élevées, sachez que toutes les offres auxquelles je postule sont payées au Smic. Ne laissez pas les Français qui ont travaillé toute leur vie finir dans une misère totale. Raccourcir en même temps, comme vous le faites, la durée d'indemnisation du chômage et repousser l'âge de départ à la retraite, c'est mettre en œuvre la double peine. » Voilà ce qu'elle écri...
Il vise à rendre l'index seniors plus incitatif et, par conséquent, plus efficace pour favoriser le maintien dans l'emploi et l'embauche des seniors. Le principe est de faire confiance, comme nous le faisons depuis le début de la législature et, d'ailleurs, depuis 2017, au dialogue social. Je veux également répondre à M. Dupont-Aignan et justifier l'utilité de l'index seniors : ceux qui envoient des dizaines de curriculum vita...
Permettez-moi d'excuser l'absence de ma collègue Stella Dupont, qui a rédigé cet amendement : elle est retenue pour des raisons personnelles dans sa circonscription. Chacun en conviendra, l'emploi des seniors est l'un des enjeux majeurs de la réforme. Or, lorsque les entreprises réduisent leurs effectifs, les seniors sont trop souvent les premiers à être mis de côté ; une fois exclus du marché de l'emploi, nombre d'entre eux peinent à y revenir, même s'ils sont relativement éloignés de l'âge légal de départ à la retraite. En effet, en France, il n'est pas facile de réintégrer le marché de l'emploi l...
Nous le martelons depuis hier : sans sanctions fondées sur les résultats, il n'y aura aucun changement ! Les entreprises discriminent les seniors par pur intérêt financier. Pour les forcer à traiter les seniors dignement, il faut viser leur porte-monnaie, en donnant un cadre précis aux accords ou aux plans d'action, qui doivent se structurer autour d'objectifs, de ressources et d'un calendrier de mise en œuvre précis et donner lieu à une obligation de moyens pour l'entreprise, assortie d'un délai de mise en conformité. Si l'entreprise n'a...
Le bénéfice de TotalEnergies s'élève cette année à 20,5 milliards d'euros ! Et vous osez quémander aux Françaises et aux Français 13 milliards ? Arrêtons de tenir la main à des entreprises qui dégagent des milliards de bénéfices et qui traitent les seniors comme des moins que rien. Arrêtons d'inventer des formulaires à tire-larigot, comme si cela allait donner un emploi aux 23 % de seniors qui n'ont ni travail ni retraite décente. Nous avions initialement retiré ce sous-amendement. Toutefois, nous l'avons rétabli afin de vous donner une dernière chance, monsieur le ministre, de faire mieux que ce que vous faites et qui n'est pas suffisant. Car nos...
Manifestement, ce dernier amende donc lui-même sa propre disposition, même s'il le fait trop timidement. Pour reprendre une expression chère au président Chassaigne, l'index seniors est comme un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Il n'a ni pouvoir de coercition ni pouvoir de sanction. Il a, tout au plus, un léger pouvoir incitatif. Avec cet amendement, vous lui ajoutez une petite dose supplémentaire, à savoir une obligation de négociation. Vous refusez d'admettre que l'amélioration de l'emploi des seniors, qui est la vraie priorité, ne peut pas passer par une m...