Interventions sur "senior"

L'index vise à redonner toute leur place aux seniors dans la politique de ressources humaines de toutes les entreprises de plus de cinquante salariés : 60 % des seniors seront concernés. J'entends dire, de part et d'autre de l'hémicycle, qu'il faut des sanctions, et encore des sanctions.

Notre idée est très simple : il s'agit de recruter, de former et de garder les seniors dans les entreprises, et non d'infliger des amendes à ces dernières – ce qui n'a jamais été notre intention.

L'objectif est d'introduire le sujet des seniors dans la discussion avec les partenaires sociaux. Par cet amendement, nous vous proposons d'inscrire cette stratégie au cœur des entreprises de plus de cinquante salariés, et d'en faire un objet de discussion avec les partenaires sociaux. Certains d'entre vous considèrent que l'index seniors est un gadget, mais vous ne proposez rien !

Nous le disons haut et fort : les seniors sont indispensables pour préserver et développer les entreprises : grâce à l'index seniors, ils seront au cœur de la stratégie.

…m'interrogent. Je vous alerte : la réalité des entreprises dans les territoires n'est pas celle que vous décrivez, et leur situation varie selon l'étape à laquelle elles se trouvent. Elles ne sont pas toujours responsables de leur taux d'emploi des seniors. Prenons celles qui ont été concernées par un plan « amiante » – je sais que nos collègues communistes sont sensibles à la question.

Le nombre de leurs salariés seniors a brutalement chuté.

Faut-il les sanctionner, alors que des accords prévoient le départ à la retraite anticipé des salariés ayant été exposés à l'amiante ? M. Di Filippo a posé une autre question tout à l'heure : faut-il sanctionner une entreprise si aucun senior ne se porte candidat aux postes qu'elle propose ?

Exigerez-vous d'une jeune entreprise en forte croissance, dans le secteur du codage informatique par exemple, qu'elle ait une proportion importante de seniors ? Cela n'aurait aucun sens.

Il y a pourtant de très bons seniors !

Que prévoyez-vous pour accompagner les seniors demandeurs d'emploi ? Pour y répondre, nos collègues ont proposé des accompagnements incitatifs. Vous avez par ailleurs reconnu que la question de la reprise de l'ancienneté se posait, monsieur le ministre. Qu'allez-vous statuer ? Enfin, monsieur Maillard, l'exposé sommaire de votre amendement comporte presque un aveu : nous lisons entre les lignes que le Gouvernement vous a demandé de le dépos...

Pour faciliter le travail des seniors, vous proposez de créer un index qui rend obligatoire la publication, par les entreprises, d'indicateurs de suivi de leur politique en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi des seniors. Ces indicateurs seront fixés soit par décret – c'est-à-dire loin de la représentation nationale –, soit par des négociations collectives de branche. Or que dit le texte ? Si elle ne publie pas son i...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Nous sommes conscients que le dispositif proposé mérite d'être amélioré. Les signataires du sous-amendement n° 20599 estiment que l'incitation seule, liée à la publication de l'index seniors, ne suffira pas pour que toutes les entreprises, particulièrement les plus grandes, jouent le jeu en matière tant du maintien des seniors dans l'emploi que de leur embauche. Si l'amendement de M. Maillard était voté, il en ferait tomber d'autres, dont un amendement de Mme Dupont visant à rendre l'index seniors plus coercitif : il préconise de supprimer la réduction de 1,8 point du taux de cotis...

L'amendement écrit par le Gouvernement, et proposé par des députés de sa majorité, présente au moins le mérite d'éclairer l'index seniors et de lui donner un peu de contenu. À y regarder de plus près, toutefois, cet index est risible – il le serait en tout cas si le sujet n'était pas si sérieux. La méthode que vous proposez est la suivante : en l'absence d'amélioration de l'emploi des seniors dans une entreprise, l'employeur doit ouvrir des négociations ; si ces négociations n'aboutissent pas, il peut éventuellement être sanctionn...

…soient pris en considération, car ce dernier n'apporte guère de modification à l'index seniors sur le fond.

Rassurez-vous, chers collègues : en l'état, l'index ne fera qu'ajouter de la paperasse aux entreprises. C'est bien dommage : si l'index oblige les entreprises à compter leurs salariés seniors, autant qu'il ait des répercussions en matière d'emploi. Comme vous, je m'inquiète que les entreprises aient à remplir des tableaux Excel qui ne servent à rien : nous proposons justement qu'ils aient une utilité et qu'ils agissent sur l'emploi des seniors. Sinon, nous ne ferons que donner du travail supplémentaire à ceux qui en ont déjà – ce serait bien dommage.

Monsieur Bazin, il est bien précisé à l'alinéa 10 que le montant de l'amende peut être modulé, notamment pour les entreprises qui auraient une bonne raison de ne pas présenter l'index seniors.

Monsieur Aviragnet, il convient de ne pas fixer d'objectifs chiffrés en matière d'emploi des seniors, car les entreprises sont très diverses. Il faut revenir, là encore, à la négociation de branche. Avis défavorable.

Nous soutiendrons bien entendu l'amendement n° 806, qui donne enfin un peu de fond à l'index seniors en définissant des critères de sanction. Je vous invite donc à le voter ; ainsi, nous pourrons avancer, chers collègues. Car cela commence à se voir : en matière de blocage, vous vous posez là : de véritables experts !

...voudrez ; c'est vous qui déciderez du moment. Pour ma part, je participe aux débats de fond qui se présentent à nous. En l'espèce, je constate que vous placeriez les entreprises – je rappelle que seront concernées celles qui comptent plus de cinquante salariés – dans une situation très difficile. S'il faut que, mathématiquement, l'écart se restreigne entre la situation d'emploi et d'embauche des seniors et l'objectif chiffré d'amélioration des conditions d'emploi et d'embauche de ces seniors, que feront-elles ? Devront-elles, pour y parvenir, licencier des jeunes ou des intérimaires si elles ne peuvent pas créer de postes ou embaucher des candidats âgés, absents de leur bassin d'emploi ? Réfléchissez ! Vous voulez leur tordre le bras parce que c'est consubstantiel à votre idéologie politique :...

Il est proposé que le défaut de publication de l'index soit assorti d'une sanction qui peut atteindre 1 % de la masse salariale, sanction modulable en fonction des motifs de méconnaissance de l'obligation de publication, mais aussi des efforts constatés dans l'entreprise en faveur de l'emploi des seniors. Ainsi, le fait générateur de la sanction serait le défaut de publication, mais le montant de cette sanction pourrait varier en fonction d'une appréciation qualitative, donc subjective, de l'administration. Cette construction est compréhensible : le dispositif est un décalque de l'index égalité professionnelle. Mais si la distinction femmes-hommes est objectivable, il n'existe pas de définition ...